Franchise. Part du dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et déduite de tout règlement de sinistre.
Appears in 2 contracts
Sources: Assurance Contract, Contrat d'Assurance Responsabilité Civile
Franchise. Part du de dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et déduite de tout règlement de sinistrel’assuré.
Appears in 2 contracts
Sources: Construction Contract, Construction Contract
Franchise. Part du dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et déduite de tout règlement de sinistrel’assuré.
Appears in 1 contract
Sources: Conditions Générales Multirisque Des Professionnels De L’automobile