Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Part de dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré.

Appears in 2 contracts

Samples: www.acc-courtage.fr, www.galian.fr

Franchise. Part de du dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assurél’assuré et déduite de tout règlement de sinistre.

Appears in 2 contracts

Samples: www.cabinet-lafont.com, Contrat D’assurance

Franchise. Part de du dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré.

Appears in 1 contract

Samples: allojoe.com