Frais à la charge de l’organisateur Clauses Exemplaires

Frais à la charge de l’organisateur. L’organisateur s’engage à prendre en charge : - la part du coût du spectacle et de l’éventuelle opération d’accompagnement restant à sa charge. L’organisateur reconnaît l’entière responsabilité de la réalisation des obligations arrêtées entre lui- même et le Producteur en matière de modalités de règlement. - les frais liés à la communication concernant le spectacle hormis les affiches fournies par le « Producteur » à savoir : o 30 affiches pour les communes de moins de 3 000 habitants o 50 affiches pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants o 100 affiches pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants L’organisateur s’engage à prendre en charge : Pour les spectacles « Provence en Scène » - les frais de salle (location éventuelle, E.D.F., chauffage, aménagement spécifique), - les frais de son personnel administratif et technique, - les frais de matériels, - les frais d’accueil et de repas, - les frais de transport (artistes, décors, matériels…), - l’intégralité des droits d’auteur (SACEM et les droits voisins) calculés sur le coût global du spectacle (participation du Département comprise). Pour les spectacles de « Provence en Scène Plus » - les frais de salle (location éventuelle, E.D.F., chauffage), - les frais de son personnel d’accueil, - l’intégralité des droits d’auteur (SACEM et les droits voisins) calculés sur le coût global du spectacle (participation du Département comprise).
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Frais à la charge de l’organisateur. L’Organiseur s’engage à prendre en charge : - la part du coût du spectacle et de l’éventuelle opération d’accompagnement restant à sa charge - les frais d’information sauf les logos « Département » et « Saison 13 » fournis par le Département ainsi que les affiches fournies par le « Producteur » à savoir : o 30 affiches pour les communes de moins de 2 000 habitants o 50 affiches pour les communes de 2 000 à moins de 5 000 habitants o 100 affiches pour les communes de 5 000 à moins de 20 000 habitants - les frais de salle (location éventuelle, E.D.F., chauffage, aménagement spécifique), - les frais de son personnel administratif et technique, - les frais de matériels, - les frais d’accueil et de repas,
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.