Frais de gardiennage Clauses Exemplaires

Frais de gardiennage. Après accord de l’assisteur et du bénéficiaire sur le rapatriement ou l’abandon du véhicule, l’assisteur prend en charge les frais de gardiennage à hauteur de 115 € TTC à partir de la réception de l’ensemble des documents nécessaires au rapatriement ou à l’abandon légal du véhicule.
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Frais de gardiennage. Ce sont tous les frais qui sont liés à une voiture déclarée économiquement irréparable (remorquage, gardiennage...).
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Frais de gardiennage. En cas d’attente de la mise en oeuvre de la garantie «Rapatriement du véhicule» Prise en charge des frais éventuels de gardiennage pendant 30 jours maximum. CARMA se réserve le droit de réclamer au(x) bénéficiaire(s) les titres de transport inutilisés du fait d’une prestation organisée dans le cadre des garanties .
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Frais de gardiennage. (France et Étranger)
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.