Common use of Frais de Connexion Clause in Contracts

Frais de Connexion. Les frais de Connexion des Liaisons seront indiqués dans chaque Commande et seront facturés à l’Usager à la date de signature de la Commande concernée.

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Samples: Modele De Commande, Modele De Commande, Modele De Commande

Frais de Connexion. Les frais de Connexion de F.O.N des Liaisons seront indiqués dans chaque Commande et seront facturés à l’Usager à la date de signature de la Commande concernée.

Appears in 2 contracts

Samples: Modele De Commande, Modele De Commande