Common use of FORME DE LA SOCIÉTÉ Clause in Contracts

FORME DE LA SOCIÉTÉ. La Société est une société par actions simplifiée régie par les présents statuts, ainsi que par les dispositions légales applicables. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé « Associé Unique » et exerce les pouvoirs dévolus aux associés.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Des Associes en Date Du 18 Avril 2023, Procès Verbal Des Décisions De L’associé Unique en Date Du 27 Decembre 2022, Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 30 Novembre 2022

FORME DE LA SOCIÉTÉ. La société (ci-après désignée la « Société ») est une société par actions simplifiée régie par les présents statuts, ainsi que par les dispositions légales applicables. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé « Associé Unique » et exerce les pouvoirs dévolus aux associés.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 21 Avril 2023