Common use of Facturation et paiement Clause in Contracts

Facturation et paiement. Le FOURNISSEUR présente mensuellement à HYDRO-QUÉBEC sa facture pour les services exécutés, selon les modalités de paiement indiquées au contrat. La facture doit indiquer séparément : a) les numéros de référence et de commande ; b) les honoraires (tarifs facturables ou montants forfaitaires) ; c) les dépenses remboursables, le cas échéant ; d) les numéros d'inscriptions du FOURNISSEUR pour la taxe sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) ; e) les montants de taxes (T.P.S. et T.V.Q.), si applicable. Les informations de la facture doivent respecter le niveau de détail exigé par HYDRO-QUÉBEC.

Facturation et paiement. Le FOURNISSEUR présente mensuellement à HYDRO-QUÉBEC sa QUÉBECsa facture pour les services exécutés, selon les modalités de paiement indiquées au contrat. La facture doit indiquer séparément séparément: a) les numéros de référence et de commande commande; b) les honoraires (tarifs facturables ou montants forfaitaires) ; c) les dépenses remboursables, le cas échéant ; d) les numéros d'inscriptions du FOURNISSEUR pour la taxe sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) ; e) les montants de taxes (T.P.S. et T.V.Q.), si applicable. Les informations de la facture doivent respecter le niveau de détail exigé par HYDRO-QUÉBEC.

Facturation et paiement. Le FOURNISSEUR présente mensuellement à HYDRO-QUÉBEC sa facture pour les services exécutés, selon les modalités de paiement indiquées au contrat. La facture doit indiquer séparément : a) les numéros de référence et de commande ; b) les honoraires (tarifs facturables ou montants forfaitaires) ; c) les dépenses remboursables, le cas échéant ; d) les numéros d'inscriptions du FOURNISSEUR pour la taxe sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) ; e) les montants de taxes (T.P.S. et T.V.Q.), si applicable. Les informations de la facture doivent respecter le niveau de détail exigé par HYDRO-HYDRO- QUÉBEC.