Ethique. 23.1. Soucieux des parties prenantes avec lesquelles il interagit, Cdiscount Advertising s’engage à promouvoir un commerce responsable sur l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement au travers des 9 engagements de la Charte Ethique Groupe, dont le lien hypertexte est le suivant : xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/XxxxxxXxxxxxx_XXxxx0000.xxx Cdiscount Advertising déclare souscrire aux principes contenus dans les textes référencés ci-dessous qu’il reconnait comme représentant des minima absolus en matière de droits humains : ▪ La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 ; ▪ La Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée en juin 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, à savoir : ▪ La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (Conventions 87 et 98) ; ▪ L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (Conventions 29 et 105) ; ▪ L’abolition effective du travail des enfants (Conventions 138 et 182) ; ▪ L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (Conventions 100 et 111) ; ▪ Et d’une manière générale, les 10 principes adoptés par le Global Compact des Nations Unies, auquel le Groupe Casino a adhéré en 2009. (Ci-après collectivement les « Standards »). En acceptant les présentes CGV, le Client adopte ces Standards. Le Client s’engage à se conformer aux Standards, aux lois nationales et internationales qui s’appliquent à l’exercice de son activité ainsi qu’aux règles internationales mentionnées. : xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxx-xxxxxxxx-xx-xx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxx.xxx Pour sa part, le Client s’engage tant pour lui-même que pour ses employés, agents, représentants ou personnes agissant pour son compte à : ▪ Respecter toute règlementation applicable en matière de lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; ▪ Ne faire, par action ou par omission, rien qui serait susceptible d’engager la responsabilité de Cdiscount Advertising au titre du non- respect de toute règlementation applicable en matière de lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; ▪ Mettre en place et maintenir toutes les politiques et procédures int...
Ethique. 17.1 Chaque Partie déclare:
Ethique. Le Fournisseur déclare qu’il n’a pas recours au travail forcé, involontaire ou dissimulé. En outre, le Fournisseur s’engage à ne pas faire travailler de personnes ayant moins de seize (16) ans. Le Fournisseur est responsable de la protection et de la sécurité au travail de ses employés et doit interdire toute forme de discrimination (sociale, religieuse, raciale...). Dans l’hypothèse où le Fournisseur ne respecterait pas une de ces conditions, LTS se réserve le droit de résilier la commande et de réclamer réparation du préjudice causé par l’annulation de la commande.
Ethique. Le Client s’engage à promouvoir l’éthique de Xxxxxx en s’interdisant et en interdisant la publication ou la transmission de données : en violation aux droits de la propriété intellectuelle, en violation aux lois sur la concurrence déloyale et la protection des consommateurs, en violation aux lois contre la blanchiment de l’argent, et de tous documents jugés menaçants, à caractère violent, raciste, xénophobe, pornographique, etc. Par ailleurs, le Client s’abstiendra d’utiliser abusivement les services et/ou infrastructures mis à disposition, notamment dans le cas d’envoi massif de courrier électronique (Spam) non sollicité. Voilab ne peut être tenu responsable de ces informations, ni des informations que le Client reçoit ou que des Tiers diffusent ou proposent via les réseaux de télécommunications.
Ethique. 23.1. Soucieux des parties prenantes avec lesquelles il interagit, Cdiscount Advertising s’engage à promouvoir un commerce responsable sur l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement au travers des 9 engagements de la Charte Ethique Groupe, dont le lien
Ethique. 18.1 Le Fournisseur s’engage :
Ethique. L ASCE Cyclisme reconnait et accepte que la contrepartie financière, qui lui sera versée par la société //NOM DE LA SOCIETE// dans le cadre de ce Contrat. L ASCE Cyclisme s interdit d utiliser cette contrepartie financière pour rémunérer toute forme d activités ou toute activité illégale et/ou contraire à l ordre public ou aux bonnes mœurs en France ou dans tout autre Etat. En particulier, l ASCE Cyclisme déclare sur l honneur qu il a satisfait aux obligations des lois applicables en matière de droit du travail, notamment celles, relatives à la lutte contre le travail dissimulé, et à la corruption d agents publics étrangers.
Ethique. 19.1 Le vendeur doit utiliser et maintenir des normes appropriées, des procédures et contrôles y compris ceux nécessaires pour éviter l’impropriété réelle ou apparente et empêcher toute action ou condition qui pourrait créer un conflit avec le meilleur intérêt de l’acheteur. Cette obligation s’applique aux activités des officiers du vendeur, employés, agents et sous-traitants en relation avec les employés de l’acheteur, ses agents et leurs familles résultant de toute négociation entre l’acheteur et le vendeur.
Ethique. Les Parties s’engagent à se conformer à la loi n°2016-1691 du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance et aux principes directeurs de l’OCDE. Le CONTRACTANT reconnait avoir pris connaissance des dispositions de la Charte éthique et du Code de conduite des affaires du BET et s’engage à les respecter. La Charte éthique et le Code de conduite des affaires s’appliquent à l’ensemble des Parties prenantes du Groupe BETOM (Clients, Fournisseurs, sous-traitants, etc..). La Charte éthique, le Code de conduite des affaires et le Dispositif d’alerte éthique sont accessibles sur le site internet du Groupe BETOM : xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxx.xx.
Ethique. L’association Form’3a s’engage à une discrétion absolue tant vis-à-vis du client que vis- à-vis des participants ou des collaborateurs du Client.