Envoi de pièces détachées à l’étranger Clauses Exemplaires

Envoi de pièces détachées à l’étranger. À l’étranger, l’Assisteur expédie les pièces détachées non disponibles sur place et indispensables à la réparation du Véhicule garanti sous réserve des législations locales et des disponibilités des moyens de transport. Les accessoires ne mettant pas en cause la sécurité du Véhicule garanti sont exclus. L’Assisteur fait l’avance du coût des pièces et des frais de douane éventuels et, préalablement à toute commande, se réserve le droit de demander le dépôt d’une caution équivalent à l’avance. Toute pièce commandée est due. Le Bénéficiaire s’engage à rembourser à l’Assisteur la totalité des sommes avancées, soit par débit de sa carte bancaire, soit dans un délai de 90 jours à compter de la date d’expédition des pièces. L’abandon de la fabrication ou la non-disponibilité de la pièce en France constitue un cas de force majeure qui peut retarder ou rendre impossible l’envoi.
Envoi de pièces détachées à l’étranger. L’Assisteur organise la recherche et l'envoi à l'étranger de pièces détachées indisponibles sur place et nécessaires à la réparation du véhicule garanti. L’acheminement est assuré par notre correspondant local jusqu’au lieu de réparation. Les frais d’expédition et les droits de douane sont pris en charge. Le paiement des pièces est consenti contre reconnaissance de dette et remboursable par le bénéficiaire dans le délai d’un mois suivant le retour à son domicile.
Envoi de pièces détachées à l’étranger. S’il n’est pas possible de se procurer après l’événement les pièces détachées nécessaires dans le garage appro- prié le plus proche, Allianz Assistance organise et prend en charge, si possible, leur envoi immédiat. Le coût des pièces détachées n’est pas couvert par l’assurance.
Envoi de pièces détachées à l’étranger. À l'étranger, l'Assisteur expédie les pièces détachées non disponibles sur place et indispensables à la réparation du Véhicule garanti sous réserve des législations locales et des disponibilités des moyens de transport. Les accessoires ne mettant pas en cause la sécurité du Véhicule garanti sont exclus. L'Assisteur fait l'avance du coût des pièces et des frais de douane éventuels et, préalablement à toute commande, se réserve le droit de demander le dépôt d'une caution équivalent à l'avance. Toute pièce commandée est due. Le Bénéficiaire s'engage à rembourser à l'Assisteur la totalité des sommes avancées, soit par débit de sa carte bancaire, soit dans un délai de 90 jours à compter de la date d'expédition des pièces. L'abandon de la fabrication ou la non-disponibilité de la pièce en France constitue un cas de force majeure qui peut retarder ou rendre impossible l'envoi.

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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

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