Engagements communs Clauses Exemplaires

Engagements communs. 3-1 Les partenaires s'engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, problèmes sanitaires, etc.) et à faire part au collectif des soucis rencontrés.
Engagements communs. Les partenaires s'engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, maladies, etc.) et à faire part au collectif des soucis rencontrés. Toutefois et seulement en cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc…), le contrat pourra être révisé lors d'une réunion spécifique.
Engagements communs. Les partenaires s'engagent à partager les risques (maladie des animaux, ravageurs, etc.) et à faire part au collectif des soucis rencontrés.
Engagements communs. En cas de récurrence d’enlèvements ne répondant pas aux critères figurant à l’article 2.1.2.2, les Parties peuvent réaliser un diagnostic, conjointement avec l’Opérateur. A l’issue du diagnostic, les Parties élaborent un plan d’actions en vue d’améliorer le remplissage des Contenants. Dans le cas où la Déchèterie en Collecte séparée collecte 30 tonnes ou moins par an de DEA, les Parties réalisent un diagnostic sur la qualité, la performance et le coût de la collecte dans cette Déchèterie. A l’issue de ce diagnostic, les Parties devront retenir l’une des options suivantes : . Maintenir la Déchèterie dans le dispositif de Collecte séparée : la Déchèterie est alors équipée d’un Contenant et fait l’objet de soutiens à la Collecte séparée. Cette Déchèterie est prise en compte dans le maillage de points de collecte d’Eco-mobilier : . Sortir la Déchèterie du dispositif de Collecte séparée : la Déchèterie n’est pas équipée, elle fait l’objet des soutiens à la Collecte non séparée conformément au A11 du 3.3 de l’annexe 3, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2.2.2.2 des présentes. La déchèterie est comptabilisée dans le maillage des points de collecte d’Eco-mobilier. . Sortir la Déchèterie du dispositif de Collecte séparée : la Déchèterie n’est pas équipée, elle ne fait l’objet ni des soutiens à la Collecte séparée ni des soutiens à la Collecte non séparée. La déchèterie n’est pas comptabilisée dans le maillage. Le cas échant, Eco-mobilier sera amené à proposer des collectes complémentaires ou d’autres types de collecte visées au 1.4 du Contrat sur le territoire de la Collectivité pour répondre à son objectif de maillage de point de collecte. Par exception, les Déchèteries qui disposent d’un Contenant depuis moins de 12 mois ne sont pas concernés.
Engagements communs s’informer mutuellement sur leurs objectifs stratégiques; leur organisation, leur fonctionnement et leurs évolutions, - favoriser, développer et soutenir la collaboration entre leurs différents membres et réseaux afin de répondre à leurs besoins respectifs en fonction de leurs spécificités, - assurer la diffusion du présent protocole afin de faire connaître tous les axes de travail et possibilités d’actions qu’il prévoit, - faire connaître et veiller à la cohérence entre les accords passés au niveau national et ceux passés au niveau local en regard du présent protocole en respectant les spécificités des acteurs et les besoins des territoires, - diffuser les bonnes pratiques aux fins de les transférer et de les multiplier, - assurer le respect des engagements réciproques.
Engagements communs. Le(s) « Souscripteur(s) » et les « Agriculteurs » s'engagent : • À respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP ainsi que dans les statuts de l'AMAP des Gastronomes Engagés dont ils ont pris connaissance • À partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc. ) • À informer le bureau de l’AMAP des soucis rencontrés • À participer à la réunion de bilan de fin de période.
Engagements communs. Les décisions de mise en place des financements des actions prévues dans le présent contrat sont prises par chacun des partenaires dans le cadre de leurs règles en vigueur et dans la limite des dotations budgétaires annuelles. Les partenaires financiers s’engagent à : − Participer aux instances de suivi et mise en œuvre du contrat, − Informer la structure porteuse des évolutions de leur mode d’intervention, − Apporter un soutien technique et méthodologique à la structure porteuse.
Engagements communs.  Les partenaires s'engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.) et à faire part au collectif des soucis rencontrés.  Toutefois, et seulement en cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc.), le contrat pourra être révisé lors d'une réunion spécifique (AG extraordinaire). Seront alors présents les adhérents, l'agriculteur partenaire et un représentant du réseau régional des AMAP qui évalueront le bien-fondé des modifications à apporter.  Certains aléas de production peuvent entrainer des variations de ponteet donc une incidence sur les différentes livraisons programmées, le producteur pourra compenser ce manque sur une autre date de livraison. Celui-ci fera son possible pour livrer au minimum le nombre d’œufs prévus à l’année.  Comme les œufs sont produits tous les jours, les œufs distribués auront été pondus entre la veille du jour même de la distribution et 9 jours plus tôt.  Lors du renouvellement des pondeuses, chaque amapien a la possibilité de s'engager à acheter une poule prête à cuire pour 7 Euros.
Engagements communs. Les partenaires s’engagent à partager les risques et les bénéfices liés à la production et à participer dans la mesure de leurs possibilités à la vie de l’association.
Engagements communs.  Créer une relation de confiance et de qualité entre le paysan en AMAP et l’amapien-ne  S’impliquer dans la vie de l’AMAP en général, et celle du présent partenariat en particulier. Ceci comprend notamment l’organisation et la participation aux visites à la ferme, aux livraisons, à la communication et à la compréhension mutuelle des enjeux de chaque partie au contrat  Faire part des difficultés rencontrées dans la cadre du partenariat au bureau de l’AMAP  Faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte des AMAP et de la charte de l’agriculture paysanne