Effet du contrat Clauses Exemplaires

Effet du contrat. Le séjour est payable d’avance à la Trésorerie d’Ensisheim, au moment de la signature du contrat. Ce dernier ne deviendra contractuel qu’après paiement.
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Effet du contrat. Par l'acceptation du Contrat, le Client atteste expressément sa volonté de choisir GES comme Fournisseur unique de gaz propane. Sous réserve de l'application des dispositions visées l'article 6.2, le Contrat est conclu et les Parties sont contractuellement engagées l'une envers l'autre à compter de la date à laquelle le Client a accepté l'Offre du Fournisseur. Toutefois, les prestations effectuées par le Fournisseur, et notamment celles décrites aux Articles 2, 3, 4 et 5, ne prendront effet qu'à compter de la Date d'activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : Dans le cadre d’une Mise en Service, sous réserve des conditions suspensives visées ci-dessous et des délais nécessaires pour le GES pour effectuer la Mise en Service, la Date d'activation sera la date souhaitée par le Client. Les délais peuvent varier de 5 à 10 jours, en fonction des disponibilités de GES et de l'éventuelle renonciation du Client à son droit de rétractation. La Mise en Service, avec ou sans déplacement, génère des frais d'accès à l'énergie qui seront factures par GES. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations. Dans tous les cas, la prise d'effet des prestations, notamment celles définies aux Articles 2, 3, 4 et 5 du présent Contrat, est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l'installation de consommation du Client concerné, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur.
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Effet du contrat. Le contrat est formé dès l'accord des parties.19 Il est parfait20 dès la signature de la police par les parties et le paiement de la cotisation au comptant. Les parties peuvent dès lors en poursuivre l'exécution. Le contrat produit ses effets à compter de la date et de l'heure fixées aux conditions particulières. Les mêmes dispositions s'appliquent à tout avenant au contrat. Toutefois, est considérée comme acceptée la proposition du Souscripteur, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier le contrat (ou de remettre en vigueur le contrat suspendu d'un commun accord pour une période indéterminée)21 si l'Assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui est parvenue (art.L. 112-2 du code). Le jour de la réception de la lettre ne compte pas dans le calcul du délai. Le délai se décompte de jour à jour à partir du lendemain de la date de réception. Faute de refus (ou d'acceptation sous condition, ou sous réserve d'examen) émis au cours de ce délai, quelle qu'en soit alors la date de réception par le Souscripteur, la modification prend effet à l'expiration du délai de dix jours.22
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Effet du contrat. La location des vélos électriques entraîne l’adhésion au présent contrat ainsi que l’acceptation de toutes les clauses incluses. Le vol, la perte ou le non-retour des biens entraînent l’encaissement de la caution. Date : ……/……/…………
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Effet du contrat. Par l’acceptation du Contrat, le Client atteste expres- sément sa volonté de choisir GES comme Fournisseur unique de gaz propane. Sous réserve de l’application des dispositions visées l’article 6.2, le Contrat est conclu et les Parties sont contractuellement engagées l’une envers l’autre à compter de la date à laquelle le Client a accepté l’Offre du Fournisseur. Toutefois, les prestations effectuées par le Fournisseur, et notamment celles décrites aux Articles 2, 3, 4 et 5, ne prendront effet qu’à compter de la Date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : Dans le cadre d’une Mise en Service, sous réserve des conditions suspensives visées ci-dessous et des délais nécessaires pour le GES pour effectuer la Mise en es de Service, la Date d’activation sera la date souhaitée par le Client. Les délais peuvent varier de 5 à 10 jours, en fonction des disponibilités de GES et de l’éventuelle renoncia- tion du Client à son droit de rétrac- tation. La Mise en Service, avec ou sans déplacement, génère des frais d’accès à l’énergie qui seront fac- tures par GES. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations. Dans tous les cas, la prise d’effet des prestations, notamment celles définies aux Articles 2, 3, 4 et 5 du présent Contrat, est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l’installation de consommation du Client concer- né, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur.
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Effet du contrat. Par l'acceptation du Contrat, le Client atteste expressément sa volonté de choisir GES comme Fournisseur unique d'électricité. Sous réserve de l'application des dispositions visées l'article 6.2, le Contrat est conclu et les Parties sont contractuellement engagées l'une envers l'autre à compter de la date à laquelle le Client a accepté l'Offre du Fournisseur. Toutefois, les prestations effectuées par le Fournisseur, et notamment celles décrites aux Articles 2, 3, 4 et 5, ne prendront effet qu'à compter de la Date d'activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : Dans le cadre d’un Changement de Fournisseur et sous réserve des conditions suspensives visées ci-dessous, la Date d'activation sera conforme à la législation en vigueur suivant la date de la demande de Changement de fournisseur transmise au GRD par GES. L'index transmis par le GRD, a l'occasion de ce Changement de fournisseur, a l'ancien fournisseur et à GES, en qualité de nouveau Fournisseur, fait foi entre les Parties, conformément aux règles définies par les différents acteurs du marché. Dans le cadre d’une Mise en Service, sous réserve des conditions suspensives visées ci-dessous et des délais nécessaires pour le GRD pour effectuer la Mise en Service, la Date d'activation sera la date souhaitée par le Client. Les délais peuvent varier, en fonction des disponibilités du GRD et de l'éventuelle renonciation du Client à son droit de rétractation. La Mise en Service, avec ou sans déplacement, génère des frais d'accès à l'énergie qui seront factures par le GRD à GES, qui les refacturera au Client. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations. Dans tous les cas, la prise d'effet des prestations, notamment celles définies aux Articles 2, 3, 4 et 5 du présent Contrat, est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l'installation de consommation du Client concerné, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur, et à l'acceptation par le GRD de l'inscription du Point de Livraison dans le périmètre de facturation de GES.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.