Common use of Délais de paiement Clause in Contracts

Délais de paiement. Toutes les factures sont payables, nettes et sans escompte, au plus tard le quinzième jour à compter de la date de leur émission. Le règlement est réputé réalisé à la date de réception du paiement par le Client. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Sowee peut relancer le Client par tout moyen approprié. Les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance toutes taxes comprises (TTC). Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à sept euros et cinquante cents toutes taxes comprises (7,50 € TTC). Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception du paiement par Sowee.

Délais de paiement. Toutes les factures sont payables, nettes et sans escompte, Toute somme due par le Client doit être payée au plus tard dans le quinzième jour délai précisé sur chaque facture et/ou sur l'échéancier envoyés au Client ou, à défaut de précision, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la leur date de leur émission. Le règlement est réputé réalisé à la date de réception du paiement par le Clientd’émission. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlementprévu, Sowee Plüm Énergie peut relancer le Client par tout moyen approprié. Les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie (1,5 fois) demi le taux d’intérêt de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance toutes taxes comprises (TTC)TTC à l’exception des clients bénéficiaires du chèque énergie visé à l’article 12 pour lesquels aucune pénalité ne sera imputée. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à sept euros et cinquante cents toutes taxes comprises (7,50 € TTC). Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture prévue dans le présent article, jusqu’à la date de réception du paiement par SoweePlüm Énergie. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation.

Délais de paiement. Toutes les factures sont payables, nettes et sans escompte, Toute facture doit être payée au plus tard le quinzième jour à compter de la date de leur émission. Le règlement est réputé réalisé à la date de réception du paiement par le Clientd’échéance indiquée sauf conventions ou dispositions particulières (articles 8.5). A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Sowee peut relancer le Client par tout moyen approprié. Les les sommes restant dues sont majorées de plein droit et droit, sans qu’il soit besoin d’une de mise en demeure préalable demeure, de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie (1,5 fois) pour les clients particuliers ou trois fois pour les autres clients le taux d’intérêt de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance toutes taxes comprises (TTC). Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à sept euros et cinquante cents toutes taxes comprises (7,50 7€ TTC). Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant de la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception du mise à disposition des fonds par le client à SICAE-OISE. SICAE-OISE s’engage à adresser au client sa facture à minima 10 jours avant sa date d’échéance. Une indemnité complémentaire de 40 € est perçue pour les clients professionnels. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement par Soweeanticipé.

Délais de paiement. Toutes les factures sont payables, nettes et sans escompte, Toute facture doit être payée au plus tard le quinzième jour à compter de la date de leur émission. Le règlement est réputé réalisé à la date de réception du paiement par le Clientd’échéance indiquée sauf conventions ou dispositions particulières (articles 8.5). A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Sowee peut relancer le Client par tout moyen approprié. Les les sommes restant dues sont majorées de plein droit et droit, sans qu’il soit besoin d’une de mise en demeure préalable demeure, de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie (1,5 fois) pour les clients particuliers ou trois fois pour les autres clients le taux d’intérêt de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance toutes taxes comprises (TTC). Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à sept euros et cinquante cents toutes taxes comprises (7,50 8€ TTC). Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant de la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception du mise à disposition des fonds par le client à SICAE-OISE. SICAE-OISE s’engage à adresser au client sa facture à minima 10 jours avant sa date d’échéance. Une indemnité complémentaire de 40 € est perçue pour les clients professionnels. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement par Soweeanticipé.