Indemnisation par le Fournisseur Clauses Exemplaires

Indemnisation par le Fournisseur. Le Fournisseur indemnise le Ministre et ses Contractants et les tient quittes de tous les Frais du ministre et de toutes Pertes ou Réclamations de toute personne découlant d’une Malfaçon pour laquelle il est responsable.
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Indemnisation par le Fournisseur. Sauf lorsque la loi l’interdit expressément, le Fournisseur devra indemniser et dégager SSAB de toute responsabilité en ce qui concerne toute réclamation, demande, tout dommage, toute perte, dépense, tout coût (y compris les honoraires d’avocat basés sur la relation avocat/client), les amendes et pénalités subies, engagées ou réclamées à SSAB dans la mesure où cela est lié ou découle de : (a) toute violation par le Fournisseur d’une quelconque condition, d’un quelconque engagement ou d’une quelconque garantie contenus dans la présente Commande; (b) tout défaut des Marchandises ou Services fournis en vertu de la présente Commande; ou (c) tout acte ou toute omission du Fournisseur ou des mandataires, dirigeants, employés ou sous-traitants du Fournisseur dans le cadre de la fourniture des Marchandises ou des Services.
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Indemnisation par le Fournisseur. Si une action est intentée à l'encontre de SAP par un tiers résultant de (a) tout impôt et taxe et frais associés, intérêts et pénalités payés ou dus par SAP, (b) déclarations du Fournisseur non autorisées par SAP, (c) manquement du Fournisseur au présent Contrat, y compris, sans toutefois s'y limiter : (i) toute infraction ou violation des lois ou réglementations en vigueur relatives à l'exportation ; ou (ii) une action dépassant l'autorité du Fournisseur et résultant de toute action en justice intentée par les Clients ou Utilisateurs finaux ; ou (d) un manquement du Fournisseur à se conformer aux conditions du Contrat de service client, (e) tout contrat conclu entre le Fournisseur et ses distributeurs, revendeurs ou Clients,
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Indemnisation par le Fournisseur. Le Fournisseur indemnisera le Client et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires (les Parties Indemnisées du Client) pour toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dépenses et frais (y compris les frais d’avocats sur la base d’une indemnisation intégrale), que les Parties Indemnisées du Client pourraient supporter ou engager du fait, directement ou indirectement, de toute action, réclamation ou procédure visant à faire reconnaître que l’un des DPI du Fournisseur Concédés en Licence contrefait les DPI d’un tiers.
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Indemnisation par le Fournisseur. Le Fournisseur accepte de protéger, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société Dana, ses filiales et ses clients, ainsi que chacun de leurs administrateurs respectifs, leurs employés, sous-traitants, anciens et actuels, successeurs et ayants droit (les « entités protégées de Xxxx ») ainsi que toutes demandes en dommages et intérêts, de toutes amendes, pénalités, frais supplémentaires, réclamations, demandes et dépenses (incluant les honoraires d'avocat justifiés et les frais d'experts) découlant de, ou consécutifs à l'exécution du Contrat par le Fournisseur, incluant :
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.