Common use of Déchéance de garantie Clause in Contracts

Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages ou vol du véhicule. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat contrat de Locationlocation, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages dommages ou vol du véhiculeVéhicule. L'irrespect L’irrespect de l'une l’une quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles 2, 3-2, 4-2 des présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires Locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat contrat de Locationlocation, et dont le Locataire reste responsable le Locataireresponsable, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages dommage ou vol Vol du véhiculeVéhicule et assistance. L'irrespect De manière générale, l’irrespect des conditions de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales location, d’utilisation et de restitution du Véhicule mentionnées aux conditions générales de location entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront Locataire sera alors responsables responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.