Droits attachés aux parts. 6.5.1. Droits attachés à chacune des catégories de parts
Droits attachés aux parts. Les souscripteurs de parts C souscriront 0.25 % du montant total des souscriptions. Ces parts leur donneront droit, dès lors que le nominal des parts A aura été remboursé, à percevoir 20 % des produits et plus values nets réalisés par le fonds. Dans l’hypothèse où les porteurs de parts A ne percevraient pas le montant nominal des leurs parts, les porteurs de parts C perdront la totalité de leur investissement dans ces parts C. Le calcul du partage de la performance se fait après déduction de tout frais. Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du Fonds devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant 30 jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du fonds, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411-17 1°du règlement général de l’AMF (mutations du fonds).