Droit de propriété. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Apple, les Services et les Mises à jour qu’elle peut mettre à Votre disposition en vertu du présent Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour qu’Apple conserve ses droits de propriété sur le Logiciel Apple et les Services et, dans la mesure où Xxxx avez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel Apple ou aux Services, Xxxx acceptez de déployer des efforts raisonnables pour informer Apple sans délai de cette réclamation. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernés. Sauf disposition contraire du présent Contrat, Xxxx acceptez de ne pas louer, céder en crédit-bail, prêter, télécharger ou héberger sur un site web ou serveur, de ne pas vendre, redistribuer ou céder en sous-licence le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, en tout ou en partie, et de ne pas autoriser d’autres personnes à le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes à toute fin non expressément autorisée dans le présent Contrat, y compris les Pièces jointes applicables. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter les SDK Apple sur un ordinateur d’une autre marque qu’Apple, et de ne pas installer, utiliser ou exécuter iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, macOS et les Profils de provisionnement sur ou en relation avec des appareils autres que des produits de marque Apple, ou de ne pas autoriser d’autres personnes à effectuer ces mêmes opérations. Vous ne pouvez pas et Xxxx acceptez de ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat), décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple, des Certificats Appleou des Services fournis par le Logiciel Apple ou en vertu des présentes, en tout ou partie (sauf si les restrictions ci-dessous sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par des conditions de la licence régissant l’utilisation des composants Open source ou de l’exemple de code inclus dans le Logiciel Apple). Vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes, y compris mais sans s’y limiter, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau, ou par la collecte et l’utilisation abusive...
Droit de propriété. Seul le support sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. SEL et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.
Droit de propriété. Tout équipement ou matériel appartenant au propriétaire et livré chez l’entrepreneur pour qu’on y effectue le travail reste la propriété du propriétaire pendant que l’entrepreneur en a la possession.
Droit de propriété. Seul le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. Square Enix et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.
Droit de propriété. 11.1 La conclusion du Contrat ne cause en aucun cas le transfert de la propriété du Bien Loué. Le Locataire n'est en aucun cas habilité à aliéner le Bien Loué, à le sous-louer, à l'engager ou à le grever par tout autre moyen. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire est tenu à l'indemnisation complète des dommages subis et des frais encourus par le Loueur et/ou par d'éventuels tiers. De façon générale, le Locataire est tenu de démontrer auprès de tout tiers concerné, tel qu'entre autres et selon les cas des créanciers, des agents du fisc, des huissiers, des mandataires judiciaires, qu'il est locataire et pas propriétaire du Bien Loué.
Droit de propriété. 11.1 La conclusion d'un Contrat n'induit nullement le transfert de propriété du Bien loué. Preneur n'est pas habilité à aliéner, à sous-louer, mettre en gage ou à grever autrement le Bien loué. Si Preneur le fait malgré tout, il est tenu d’indemniser Xxxxxx et/ou les tiers éventuels pour tous les dommages subis et les frais y afférents.
Droit de propriété. 5. Durant toute la durée de validité de ce Contrat, et par la suite, le sous Licencié ne remettra pas en cause la validité des Marques ou le droit de propriété du Propriétaire des Marques.
Droit de propriété. Sauf avis contraire du commettant, exprimé par écrit avant la remise des marchandises, celles-ci sont réputées être la propriété de celui-ci pendant toute la durée du transport.
Droit de propriété. 7.1 Le Contrat ne confère au CLIENT aucun titre ou droit de propriété sur les Services et/ou les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui leurs sont liés directement ou indirectement. A ce titre, le CLIENT respectera et fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété portées sur les éléments constitutifs des Services, sur tous les supports s'y rapportant.
Droit de propriété. Le Prestataire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et avoir reçu l’accord préalable de chacun des auteurs et personnes représentées, sur les données et plus généralement sur l’ensemble des informations de toute nature que ce soit. Le Prestataire accorde, à titre gratuit et pour le monde entier, à Gard Tourisme, pour la durée du présent contrat en ce compris ses éventuels renouvellements, le droit non exclusif de diffuser des contenus qu’il aura mis en ligne par l’intermédiaire de l’outil « elloha ». Il est rappelé que le Prestataire est seul responsable de l’obtention préalable des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image portant sur les données qu’il aura mises en ligne et s’engage en cas de réclamation à indemniser et à garantir Gard Tourisme.