Common use of Droit de propriété Clause in Contracts

Droit de propriété. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Apple, les Services et les Mises à jour qu’elle peut mettre à Votre disposition en vertu du présent Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour qu’Apple conserve ses droits de propriété sur le Logiciel Apple et les Services et, dans la mesure où Xxxx avez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel Apple ou aux Services, Xxxx acceptez de déployer des efforts raisonnables pour informer Apple sans délai de cette réclamation. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernés. Sauf disposition contraire du présent Contrat, Xxxx acceptez de ne pas louer, céder en crédit-bail, prêter, télécharger ou héberger sur un site web ou serveur, de ne pas vendre, redistribuer ou céder en sous-licence le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, en tout ou en partie, et de ne pas autoriser d’autres personnes à le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes à toute fin non expressément autorisée dans le présent Contrat, y compris les Pièces jointes applicables. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter les SDK Apple sur un ordinateur d’une autre marque qu’Apple, et de ne pas installer, utiliser ou exécuter iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, macOS et les Profils de provisionnement sur ou en relation avec des appareils autres que des produits de marque Apple, ou de ne pas autoriser d’autres personnes à effectuer ces mêmes opérations. Vous ne pouvez pas et Xxxx acceptez de ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat), décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple, des Certificats Appleou des Services fournis par le Logiciel Apple ou en vertu des présentes, en tout ou partie (sauf si les restrictions ci-dessous sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par des conditions de la licence régissant l’utilisation des composants Open source ou de l’exemple de code inclus dans le Logiciel Apple). Vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes, y compris mais sans s’y limiter, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau, ou par la collecte et l’utilisation abusive de données fournies par ce Logiciel Apple, ces Certificats Apple ou ces Services. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel Apple ou les Services. Tout manquement à ces restrictions de Votre part peut par conséquent entraîner des poursuites ainsi que des dommages et intérêts. Toutes les licences qui ne sont pas expressément accordées dans le présent Contrat sont réservées et aucun autre droit, licence ou exonération, exprès ou tacite, n’est accordé par Apple, tacitement, par voie d’estoppel ou de toute autre manière. Le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit d’utilisation des marques déposées, logos ou marques de service appartenant à Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les marques iPhone ou iPod. Si Vous faites référence à des produits ou à des technologies Apple ou si Vous utilisez des marques déposées d’Apple, Vous acceptez de Vous conformer aux directives publiées sur la page xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx0xxxxxxxxx.xxxx, qui peuvent être modifiées par Apple périodiquement.

Droit de propriété. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Apple, les Services et les Mises à jour qu’elle peut mettre à Votre disposition en vertu du présent Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour qu’Apple conserve ses droits de propriété sur le Logiciel Apple et les Services et, dans la mesure où Xxxx avez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel Apple ou aux Services, Xxxx acceptez de déployer des efforts raisonnables pour informer Apple sans délai de cette réclamation. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernés. Sauf disposition contraire du présent Contrat, Xxxx acceptez de ne pas louer, céder en crédit-crédit- bail, prêter, télécharger ou héberger sur un site web ou serveur, de ne pas vendre, redistribuer ou céder en sous-licence le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, en tout ou en partie, et de ne pas autoriser d’autres personnes à le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes à toute fin non expressément autorisée dans le présent Contrat, y compris les Pièces jointes applicables. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter les SDK Apple sur un ordinateur d’une autre marque qu’Apple, et de ne pas installer, utiliser ou exécuter iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, macOS et macOS, visionOS ou les Profils de provisionnement sur ou en relation avec des appareils autres que des produits de marque Apple, ou de ne pas autoriser d’autres personnes à effectuer ces mêmes opérations. Vous ne pouvez pas et Xxxx Vous acceptez de ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat), décompiler, désosserprocéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple, des Certificats Appleou Apple ou des Services fournis par le Logiciel Apple ou en vertu des présentes, en tout ou partie (sauf si les restrictions ci-dessous sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par des conditions de la licence régissant l’utilisation des composants Open source ou de l’exemple de code inclus dans le Logiciel Apple). Vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes, y compris mais sans s’y limiter, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau, ou par la collecte et l’utilisation abusive de données fournies par ce Logiciel Apple, ces Certificats Apple ou ces Services. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel Apple ou les Services. Tout manquement à ces restrictions de Votre part peut par conséquent entraîner des poursuites ainsi que des dommages et intérêts. Toutes les licences qui ne sont pas expressément accordées dans le présent Contrat sont réservées et aucun autre droit, licence ou exonération, exprès ou tacite, n’est accordé par Apple, tacitement, par voie d’estoppel ou de toute autre manière. Le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit d’utilisation des marques déposées, logos ou marques de service appartenant à Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les marques iPhone ou iPod. Si Vous faites référence à des produits ou à des technologies Apple ou si Vous utilisez des marques déposées d’Apple, Vous acceptez de Vous conformer aux directives publiées sur la page xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx0xxxxxxxxx.xxxxxxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx0xxxxxxxxx.xxxx, qui peuvent être modifiées par Apple périodiquement.

Droit de propriété. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Apple, les Services et les Mises à jour qu’elle peut mettre à Votre disposition en vertu du présent Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour qu’Apple conserve ses droits de propriété sur le Logiciel Apple et les Services et, dans la mesure où Xxxx avez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel Apple ou aux Services, Xxxx acceptez de déployer des efforts raisonnables pour informer Apple sans délai de cette réclamation. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernésconcernés ou Vos Produits correspondants. Sauf disposition contraire du présent Contrat, Xxxx acceptez de ne pas louer, céder en crédit-crédit- bail, prêter, télécharger ou héberger sur un site web ou serveur, de ne pas vendre, redistribuer ou céder en sous-licence le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, en tout ou en partie, et de ne pas autoriser d’autres personnes à le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes à toute fin non expressément autorisée dans le présent Contrat, y compris dans les Pièces jointes et Annexes applicables. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter les SDK Apple sur un ordinateur d’une autre marque qu’Apple, et de ne pas installer, utiliser ou exécuter iOS, watchOSiPadOS, macOS, tvOS, iPadOSvisionOS, macOS watchOS et les Profils de provisionnement sur ou en relation avec des appareils autres que des produits de marque Apple, ou de ne pas autoriser d’autres personnes à effectuer ces mêmes opérations. Vous ne pouvez pas et Xxxx Vous acceptez de ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat), décompiler, désosserprocéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple, des Certificats Appleou Apple ou des Services fournis par le Logiciel Apple ou en vertu des présentes, en tout ou partie (sauf si les restrictions ci-dessous sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par des conditions de la licence régissant l’utilisation des composants Open source ou de l’exemple de code inclus dans le Logiciel Apple). Vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes, y compris mais sans s’y limiter, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau, ou par la collecte et l’utilisation abusive de données fournies par ce Logiciel Apple, ces Certificats Apple ou ces Services. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel Apple ou les Services. Tout manquement à ces restrictions de Votre part peut par conséquent entraîner des poursuites ainsi que des dommages et intérêts. Toutes les licences qui ne sont pas expressément accordées dans le présent Contrat sont réservées et aucun autre droit, licence ou exonération, exprès ou tacite, n’est accordé par Apple, tacitement, par voie d’estoppel ou de toute autre manière. Le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit d’utilisation des marques déposées, logos ou marques de service appartenant à Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les marques iPhone ou iPod. Si Vous faites référence à des produits ou à des technologies Apple ou si Vous utilisez des marques déposées d’Apple, Vous acceptez de Vous conformer aux directives publiées sur la page xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx0xxxxxxxxx.xxxxxxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx- property/guidelinesfor3rdparties.html, qui peuvent être modifiées par Apple périodiquement.

Droit de propriété. Apple conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Apple, les Services et les Mises à jour qu’elle peut mettre à Votre disposition en vertu du présent Contrat. Xxxx Vous acceptez de coopérer avec Apple pour qu’Apple conserve ses droits de propriété sur le Logiciel Apple et les Services et, dans la mesure où Xxxx Vous avez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel Apple ou aux Services, Xxxx Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour informer Apple sans délai de cette réclamation. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernés. Sauf disposition contraire du présent Contrat, Xxxx Vous acceptez de ne pas louer, céder en crédit-crédit- bail, prêter, télécharger ou héberger sur un site web ou serveur, de ne pas vendre, redistribuer ou céder en sous-licence le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, en tout ou en partie, et de ne pas autoriser d’autres personnes à le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel AppleApple , les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes à toute fin non expressément autorisée dans le présent Contrat, y compris les Pièces jointes applicables. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter les SDK Apple sur un ordinateur d’une autre marque qu’Apple, et de ne pas installer, utiliser ou exécuter iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, macOS et les Profils de provisionnement sur ou en relation avec des appareils autres que des produits de marque Apple, ou de ne pas autoriser d’autres personnes à effectuer ces mêmes opérations. Vous ne pouvez pas et Xxxx Vous acceptez de ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat), décompiler, désosserprocéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter ou créer des produits dérivés du Logiciel AppleApple ou, des Certificats Appleou Apple ou des Services fournis par le Logiciel Apple ou en vertu des présentes, en tout ou partie (sauf si les restrictions ci-dessous sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par des conditions de la licence régissant l’utilisation des composants Open source ou de l’exemple de code inclus dans le Logiciel Apple). Vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services fournis en vertu des présentes, y compris mais sans s’y limiter, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau, ou par la collecte et l’utilisation abusive de données fournies par ce Logiciel Apple, ces Certificats Apple ou ces Services. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel Apple ou les Services. Tout manquement à ces restrictions de Votre part peut par conséquent entraîner des poursuites ainsi que des dommages et intérêts. Toutes les licences qui ne sont pas expressément accordées dans le présent Contrat sont réservées et aucun autre droit, licence ou exonération, exprès ou tacite, n’est accordé par Apple, tacitement, par voie d’estoppel ou de toute autre manière. Le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit d’utilisation des marques déposées, logos ou marques de service appartenant à Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les marques iPhone ou iPod. Si Vous faites référence à des produits ou à des technologies Apple ou si Vous utilisez des marques déposées d’Apple, Vous acceptez de Vous conformer aux directives publiées sur la page xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx0xxxxxxxxx.xxxxxxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx0xxxxxxxxx.xxxx, qui peuvent être modifiées par Apple périodiquement.