Droit de modification Clauses Exemplaires

Droit de modification. Des modifications peuvent être apportées à ce contrat à la demande de l’une ou l’autre partie suite à un accord écrit et signé. Il faudra alors éditer un nouveau contrat ou déclarer par mail que ces nouvelles données sont des éléments complémentaires du présent contrat.
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Droit de modification. Stripe peut modifier le présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect après vous en avoir informé par courriel, sur votre tableau de bord Stripe ou sur le site Web de Stripe. Vous acceptez que toute modification du présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect vous lie sept (7) jours après que la modification a été effectuée par Stripe (ou, si une période plus longue est requise par la loi applicable, cette période plus longue). Si vous choisissez de ne pas accepter les modifications apportées au présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect, vous devez (a) en informer Stripe et (b) cesser immédiatement d’utiliser Stripe Connect. Si vous n’adressez pas de tels avis à Stripe avant que les modifications deviennent contraignantes, le fait que vous continuiez à utiliser les services signifie que vous acceptez les modifications apportées au Contrat de comptes connectés.
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Droit de modification. Le mandant peut demander des modifications de presta- tions après concertation avec le mandataire. Ces modifica- tions peuvent nécessiter un ajustement des rémunérations, des délais et de tous les autres points pertinents figurant au contrat; elles doivent être clarifiées au préalable.
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Droit de modification. PP se réserve le droit de modifier les produits en tout temps, de stopper leur production ou leur suivi, ou de remplacer les produits par des nouveautés qui ne tom- bent pas automatiquement sous le coup du présent contrat. La durée de soutien d’un produit peut être ré- glée différemment dans les contrats.
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Droit de modification. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières applicables à tout moment et à son entière discrétion.
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Related to Droit de modification

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.