Common use of Dissociation Clause in Contracts

Dissociation. Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales ou l'application d'une telle stipulation au CLIENT ou à ADELI était considérée comme contraire à une loi applicable par un Tribunal compétent, les autres stipulations des présentes conditions resteront en vigueur et seront interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveront leur plein et entier effet.

Dissociation. Dans l'hypothèse où Si une stipulation des présentes conditions générales Conditions ou l'application d'une telle stipulation au CLIENT à l'ABONNE ou à ADELI OPENIP était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable par un Tribunal compétentapplicable, les autres stipulations des présentes conditions resteront resteraient en vigueur et seront seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveront conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Dans l'hypothèse où Si une stipulation des présentes conditions générales Conditions ou l'application d'une telle stipulation au CLIENT ou à ADELI ONEDIRECT était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable par un Tribunal compétentapplicable, les autres stipulations des présentes conditions resteront resteraient en vigueur et seront seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveront conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Dans l'hypothèse où Si une stipulation des présentes conditions générales Conditions ou l'application d'une telle stipulation au CLIENT à l'ABONNE ou à ADELI K-NET était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable par un Tribunal compétentapplicable, les autres stipulations des présentes conditions resteront resteraient en vigueur et seront seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveront conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Dans l'hypothèse où Si une stipulation des présentes conditions générales ou l'application d'une telle stipulation au CLIENT à l'ABONNE ou à ADELI NEXT était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable par un Tribunal compétentapplicable, les autres stipulations des présentes conditions resteront resteraient en vigueur et seront seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveront conserveraient leur plein et entier effet.