Date d’effet et durée de l’adhésion. Votre adhésion prend effet à la date inscrite sur le bulletin d’adhésion dûment complété et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation. Votre adhésion ne prend fin qu’au décès de l’assuré ou en cas de rachat total.
Date d’effet et durée de l’adhésion. Votre adhésion prend effet à la date inscrite sur le formu- laire d’adhésion dûment complété et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation.
Date d’effet et durée de l’adhésion. Votre adhésion prend effet à la date inscrite sur le formulaire d’adhésion dûment complété, sous réserve de l’encaisse- ment effectif de la première cotisation d’assurance.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion, signée par l’adhérent*, est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement par la banque, sous réserve de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. LA GARANTIE EST ACCORDEE JUSQU’AU DERNIER JOUR DU MOIS DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA DATE D’ADHESION ET ELLE SE RENOUVELLE ENSUITE D’ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols* ou pertes survenus après la prise d’effet de l’adhésion. Elle prend fin dans les cas prévus à l’article 17.
Date d’effet et durée de l’adhésion. La date d’effet de vos garanties est celle que vous avez mentionnée sur le bulletin d’adhésion signé électroniquement. Il peut s’agir, sous réserve de la complétude de votre dossier d’adhésion, soit du : • 1er jour du mois suivant la signature (signature de bulletin d’adhésion et du mandat SEPA le cas échéant), • 1er jour du mois de la date sélectionnée lors du processus d’adhésion, date qui ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit la signature électronique de votre bulletin d’adhésion. Du 1er avril 2020 au 9 août 2020, par dérogation aux dispositions de l’article 5 ci-dessus : La date d’effet de vos garanties est celle que vous avez mentionnée sur le bulletin d’adhésion signé électroniquement. Il peut s’agir, sous réserve de la complétude de votre dossier d’adhésion, soit du : • 1er jour du mois suivant la signature électronique de l’adhésion (signature de bulletin d’adhésion et du mandat SEPA le cas échéant), • 1er jour du mois d’adhésion si votre dossier d’adhésion est complet, accompagné des justificatifs demandés et signé électroniquement avant le 10 dudit mois.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion prend effet, pour l’adhérent et ses ayants-droit, au plus tard, au premier jour du mois suivant la réception du bulletin d’adhésion au présent règlement, pour une durée initiale se terminant le 31 décembre de l’année en cours. Elle se poursuit ensuite annuellement par tacite reconduction chaque 1er janvier, pour une durée de 1 an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion au contrat nécessite d’être titulaire d’un compte chèque, à l’exclusion de tout compte professionnel, ouvert dans un établissement bancaire du groupe BPCE. L’adhésion, signée par l’adhérent, ou son représentant légal le cas échéant, après y avoir fait figurer la mention « lu et approuvé », est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement par la banque, sous réserve de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. Elle se renouvelle ensuite d’année en année par tacite reconduction. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols ou pertes survenus après la prise d’effet de l’adhésion.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion est effective au jour de la date d’effet du Contrat CRÉDIT MUTUEL LEASING relatif au Produit assuré. A compter de sa date d’effet, l'adhésion est valable pour la durée du Contrat CRÉDIT MUTUEL LEASING relatif au Produit assuré : • 2 (deux) ans pour un téléphone mobile, PC ou Macbook et les Tablettes.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L'adhésion au contrat nécessite d'être titulaire d'un compte professionnel ouvert auprès de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée*. Elle est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement de l’adhésion par la banque, sous réserve de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. Elle est accordée jusqu'au dernier jour du mois du premier anniversaire de l'adhésion puis est ensuite renouvelée annuellement par tacite reconduction. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols* ou pertes survenus après la prise d’effet de l’adhésion. Elle prend fin dans les cas prévus à l'article 12 des présentes conditions générales.
Date d’effet et durée de l’adhésion. La durée de l’Adhésion au Contrat PROXIME SANTE est conditionnée par la durée de validité de l’attestation de droits ACS de l’Adhérent. La Garantie est accordée à compter de la signature du Bulletin d’Adhésion et au plus tôt à la date figurant sur l’attestation délivrée par l’organisme d’Assurance maladie, sous réserve que la MUTUELLE Souscriptrice ait reçu l’intégralité des pièces listées à l’article 1.8. En cas de réception tardive, l’Adhésion prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception de la demande d’Adhésion au Contrat accompagnée des pièces listées à l’article 1.8. L’attestation ACS est valable 18 mois, à compter de sa date de délivrance, pour une période de Garantie de 12 mois. Ainsi, dans le cas où le Bénéficiaire de l’ACS dépasserait le délai de 6 mois pour effectuer son choix parmi les contrats d’assurances homologués, la demande d’Adhésion ne serait plus recevable.