Common use of Convention de preuve Clause in Contracts

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contrat, les parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec accusé de réception, du courrier électronique et de la transmission dématérialisée de données avec avis de réception. En outre, les parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les documents contractuels et pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les parties conviennent que les documents contractuels (notamment contrat, avenant, mandat de prélèvement SEPA ou mandatement, RIB, lettre de résiliation du client …) peuvent être numérisés, enregistrés et conservés dans un système d’archivage électronique par chacune d’entre elles mais sans obligation de réciprocité conformément aux règles de l’art en la matière afin d’en garantir la reproduction fidèle et durable, au sens de l’article 1348-2 du code civil. A ce sujet, le cocontractant de La Poste déclare accepter les règles d’archivage adoptées par La Poste et décrites dans la spécification technique « Caractéristiques de l’archivage électronique des contrats courrier et documents associés par La Poste », disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx, et s’engage à adopter, le cas échéant, des règles d’archivage offrant un niveau de durabilité et de fidélité de la copie au moins équivalentes à celles énoncées dans ladite spécification technique. Les Parties s'accordent sur la valeur probante des documents ainsi archivés, lesquels auront la même force probante que tout document contractuel original. Elles s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les parties.

Convention de preuve. Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre La Société et l’Utilisateur. L’exécution des services fournis par Wizi est dématérialisée. Par le biais de ses prestataires et sous-traitants, la Société met en œuvre des moyens techniques pour respecter les conditions légales en matière d’écrit électronique. La Société et l’Utilisateur conviennent expressément que la création du compte par voie électronique, ainsi que l’ensemble des échanges dématérialisés constituent des modalités de preuve valables entre elles, au sens des dispositions de l’article 1316-2 du Code civil. Seuls les Echanges dématérialisés pour lesquels le Bail et/ou la loi prévoient expressément une autre forme ou modalité, sont exclus de la convention de preuve entre la Société et l’Utilisateur. En conséquence, la Société et l’Utilisateur acceptent que les éléments d’identification utilisés sur le Site et sur les plates-formes des prestataires et sous-traitants de la Société, soient admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi que des procédés d’identification qu’ils expriment. L’Utilisateur reconnaît avoir communiqué à la Société, ses prestataires et sous-traitants, les éléments permettant d’assurer son identification. La Société et l’Utilisateur acceptent : • que l’Utilisateur manifeste son consentement en s’inscrivant sur Wizi pour créer son compte utilisateur et/ou en cochant des cases et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition; • que ces procédés sont admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils matérialisent conformément aux dispositions du Code civil relatives à l’écrit électronique. La Société et l’Utilisateur acceptent que les éléments d’horodatage soient admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils contiennent. La Société et l’Utilisateur acceptent que les échanges dématérialisés pendant l’exécution des services de Wizi, les dossiers de preuve, les courriers électroniques, les enregistrements téléphoniques, les accusés de réception échangés entre eux soient admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils contiennent. Dans le cadre du présent contrat, les parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simplerelation entre la Société et l’Utilisateur, la preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments sera établie autant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par la Société (fichiers log). La Société, ses prestataires et sous-traitants mettent tout en œuvre afin que les échanges dématérialisés répondent aux exigences légales en matière d’écrit électronique. La charge de la télécopie avec accusé de réception, du courrier électronique et de la transmission dématérialisée de données avec avis de réception. En outre, les parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les documents contractuels et pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison fiabilité technique des envoisprocédés permettant de mettre en œuvre les échanges dématérialisés pendant l’exécution du bail incombe à la Société, la preuve contraire pouvant être rapportée par l’Utilisateur. Les parties conviennent que Concernant les documents contractuels (notamment contratéchanges dématérialisés, avenant, mandat Wizi et ses prestataires et sous-traitants mettent tout en œuvre pour respecter les conditions légales permettant l’identification de prélèvement SEPA ou mandatement, RIB, lettre l’auteur de résiliation du client …) peuvent être numérisés, enregistrés et conservés dans un système d’archivage électronique par chacune d’entre elles mais sans obligation de réciprocité conformément aux règles de l’art en la matière afin d’en garantir la reproduction fidèle et durable, au sens de l’article 1348-2 du code civil. A ce sujet, le cocontractant de La Poste déclare accepter les règles d’archivage adoptées par La Poste et décrites dans la spécification technique « Caractéristiques de l’archivage électronique des contrats courrier et documents associés par La Poste », disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxl’acte, et s’engage l’établissement et la conservation de l’acte dans des conditions de nature à adopter, le cas échéant, des règles d’archivage offrant un niveau de durabilité et de fidélité de la copie au moins équivalentes à celles énoncées dans ladite spécification technique. Les Parties s'accordent sur la valeur probante des documents ainsi archivés, lesquels auront la même force probante que tout document contractuel original. Elles s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les partiesen garantir l’intégrité.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contrat, les parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec accusé de réception, du courrier électronique et de la transmission dématérialisée de données avec avis de réception. En outre, les parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les documents contractuels et pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les parties Parties conviennent que les documents contractuels (notamment contrat, avenant, mandat autorisation de prélèvement SEPA ou mandatement, RIB, lettre de résiliation du client …) peuvent être numérisés, enregistrés et conservés dans un système d’archivage électronique par chacune d’entre elles mais sans obligation de réciprocité conformément aux règles de l’art en la matière afin d’en garantir la reproduction fidèle et durable, au sens de l’article 1348-2 du code civil. A ce sujet, le cocontractant de La Poste déclare accepter les règles d’archivage adoptées par La Poste et décrites dans la spécification Spécification technique « Caractéristiques de l’archivage électronique des contrats courrier d’utilisation des Machines à affranchir et documents associés par La Poste », disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx, et s’engage à adopter, le cas échéant, des règles d’archivage offrant un niveau de durabilité et de fidélité de la copie au moins équivalentes à celles énoncées dans ladite spécification Spécification technique. Les Parties s'accordent sur la valeur probante des documents ainsi archivés, lesquels auront la même force probante que tout document contractuel original. Elles s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des parties Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les partiesParties.

Convention de preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et la Banque fixent les règles de preuve recevables entre eux dans le cadre du procédé de Signature électronique mis en place. Le Client et la Banque acceptent que les éléments d’identification utilisés dans le cadre de ce procédé, à savoir le Code, le Certificat à usage unique, les pièces justificatives (comme la pièce officielle d’identité en cours de validité, etc.), qui sont utilisés, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi que des procédés d’authentification qu’ils expriment. Le Client et la Banque acceptent que l’Utilisateur manifeste son consentement en saisissant le Code, et en cochant les cases susvisées au moment de la Signature électronique du Contrat. Ces procédés sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil. Le Client et la Banque acceptent que les éléments d’horodatage (date et heure de signature du contrat) soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent. Le Client et la Banque acceptent que les Contrats signés électroniquement accessibles via l’espace personnel du Client sur le site internet de la Banque, les dossiers de preuve afférents aux Contrats et archivés auprès de VIALINK dans le cadre du procédé de Signature électronique, éventuellement contenus sur des Supports durables, les courriers électroniques, les accusés de réception échangés entre eux soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent. La Banque informe le Client que le Contrat est archivé dans des conditions de nature à garantir sa sécurité et son intégrité dans le temps, conformément aux exigences de l’article 1366 du Code civil. Dans le cadre du présent contrat, les parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simplerelation entre le Client et la Banque, la preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments d’identification sera établie autant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par la Banque. La charge de la télécopie avec accusé de réception, du courrier électronique et de la transmission dématérialisée de données avec avis de réception. En outre, les parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les documents contractuels et pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les parties conviennent que les documents contractuels (notamment contrat, avenant, mandat fiabilité technique du procédé de prélèvement SEPA ou mandatement, RIB, lettre de résiliation du client …) peuvent être numérisés, enregistrés et conservés dans un système d’archivage Signature électronique par chacune d’entre elles mais sans obligation de réciprocité conformément aux règles de l’art en incombe à la matière afin d’en garantir la reproduction fidèle et durable, au sens de l’article 1348-2 du code civil. A ce sujet, le cocontractant de La Poste déclare accepter les règles d’archivage adoptées par La Poste et décrites dans la spécification technique « Caractéristiques de l’archivage électronique des contrats courrier et documents associés par La Poste », disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx, et s’engage à adopter, le cas échéant, des règles d’archivage offrant un niveau de durabilité et de fidélité de la copie au moins équivalentes à celles énoncées dans ladite spécification technique. Les Parties s'accordent sur la valeur probante des documents ainsi archivés, lesquels auront la même force probante que tout document contractuel original. Elles s'engagent à ne pas contester la recevabilitéBanque, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur preuve contraire pouvant être rapportée par le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les partiesClient.

Convention de preuve. Dans le cadre Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, les contributeurs et les stagiaires s’engagent à respecter les clauses du présent contrat, les parties s'accordent sur la valeur probante article constitutives de la lettre simple, convention de la télécopie avec accusé de réception, du courrier électronique et de la transmission dématérialisée de données avec avis de réception. En outre, les parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les documents contractuels et pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envoispreuve. Les parties conviennent s’engagent par les présentes à accepter qu’en cas de litige, les factures électroniques ainsi que les documents contractuels (notamment contrat, avenant, mandat de prélèvement SEPA ou mandatement, RIB, lettre de résiliation du client …) peuvent être numérisés, enregistrés et conservés dans un système d’archivage électronique par chacune d’entre elles mais sans obligation de réciprocité conformément aux règles de l’art en la matière afin d’en garantir la reproduction fidèle et durable, au sens de l’article 1348-2 du code civil. A ce sujet, le cocontractant de La Poste déclare accepter les règles d’archivage adoptées par La Poste et décrites dans la spécification technique « Caractéristiques de l’archivage électronique des contrats courrier et documents associés par La Poste », disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx, et s’engage à adopternotes d’avoirs correspondant, le cas échéant, émis et conservés par VIVEA sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des règles d’archivage offrant un niveau données et des faits qu’elles contiennent ainsi que des signatures qu’elles expriment. Les parties reconnaissent qu’en cas de durabilité et litige, une seule date fasse foi : celle du jeton d’horodatage fourni au moment de fidélité l’établissement de la copie au moins équivalentes à celles énoncées dans ladite spécification techniquefacture Les parties acceptent qu’en cas de litige, les signatures électroniques et les certificats qui ont été utilisés et conservés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment. Les Parties s'accordent sur Dans le cadre de la valeur probante des documents ainsi archivés, lesquels auront la même force probante que tout document contractuel original. Elles s'engagent à ne pas contester la recevabilitérelation entre VIVEA et le contributeur et/ou le stagiaire, la validité preuve des connexions sera établie en tant que de besoin à la lumière des journaux de connexion (« fichiers logs ») tenus à jour par VIVEA. Le contributeur et/ou le stagiaire acceptent la force probante de ces documents. La preuve de la réalité économique de toute opération de formation pourra être apportée par l’ensemble des éléments susvisés, flux de données envoyés par le contributeur et/ou le stagiaire et concourant à l’établissement de la facture. VIVEA s’engage à archiver ou à faire archiver ces flux de données. Le contributeur et/ou le stagiaire accepte la force probante de ces données. Toute notification relative à la mise à disposition de la facture ou au paiement de la formation au contributeur ou au stagiaire sera envoyée par mèl à l’adresse électronique communiquée par ce dernier. Le contributeur et/ou le stagiaire acceptent l’imputabilité de tout acte effectué sur le fondement site Extranet dès le moment où la saisie de quelque disposition légale que ce soit leur mot de passe et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les partiesdifférentes mesures d’identification préalables ont été dûment réalisées.