Common use of Convention de preuve Clause in Contracts

Convention de preuve. En cas de litige sur l’une des prestations réalisées par OUTSCALE dans le cadre des présentes, les Parties conviennent que la production par OUTSCALE des données enregistrées sur les systèmes de OUTSCALE fait foi entre le CLIENT et OUTSCALE.

Convention de preuve. En cas de litige sur l’une des prestations réalisées par OUTSCALE dans le cadre des présentes, les Parties conviennent que la production par OUTSCALE des données enregistrées sur les systèmes de OUTSCALE d’OUTSCALE fait foi entre le CLIENT et OUTSCALE.