Contre quoi suis-je couvert ? Clauses Exemplaires

Contre quoi suis-je couvert ?. Au titre de cette protection, vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès ou à tout préjudice corporel subi, directement imputable à une collision alors que vous conduisez le Véhicule : o en cas de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ; o en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ; o Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un conducteur non fautif) vous pourrez être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile d’un tiers responsable, mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident. Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? La protection Personnelle Accident (PAI) ne couvre pas : Sous réserve du respect du droit applicable (y compris de la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et en particulier, du respect des dispositions relatives au port des ceintures de sécurité et de la limite du nombre maximum de places régulièrement prévu selon les spécifications du constructeur du véhicule loué) vous bénéficierez de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vous n’avez pas respecté la législation et/ou la règlementation en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice de la couverture de la protection dans son intégralité. Par exemple, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnes, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation due au titre de c...
Contre quoi suis-je couvert ?. Ce produit limite votre exposition financière au titre de toute somme supérieure à la franchise relative à l’ensemble des coûts suivants : -Le coût des dommages causés au véhicule ou de réparation du véhicule ou sa valeur comptable s’il est irréparable ; et -Le coût de l’immobilisation du véhicule durant la réparation ou s’il est irréparable dans les circonstances suivantes : * Vous entrez en collision avec un objet ou un corps, fixe ou mobile; * le véhicule est l’objet d’un acte de vandalisme alors que Vous le conduisez ou l’utilisez ; * une vitre, des phares ou des réflecteurs sont endommagés ou cassés ou des pneumatiques sont endommagés ou crevés à l’occasion d’une collision.
Contre quoi suis-je couvert ?. Ce produit limite votre exposition financière au titre de toute somme supérieure à la franchise relative à l’ensemble des coûts suivants : - le coût des dommages causés au véhicule ou de réparation du véhicule ou sa valeur comptable s’il est irréparable ou non retrouvé ; et - le vol du véhicule et de tout accessoire à la suite d’une effraction (un accessoire étant tout composant de série incorporé dans ou sur le véhicule et livré avec par le constructeur) avec violence subie d’un tiers ; - la tentative de vol du véhicule et de tout accessoire ; - tout acte de vandalisme commis contre le véhicule alors qu’il est en stationnement sans présence de votre part; - toute vitre, tout phare ou tout réflecteur endommagé(e) ou cassé(e) ou tout pneumatique endommagé ou crevé à l’occasion du vol ou de la tentative de vol.
Contre quoi suis-je couvert ?. Ce produit limite votre exposition financière au titre de toute somme supérieure à la Franchise relative au coût des dommages causés au Véhicule ou de réparation du Véhicule ou sa Valeur à Dire d’Expert s’il est irréparable ou sa valeur de marché s’il est non retrouvé, dans les circonstances suivantes : - le vol du Véhicule ; - la tentative de vol du Véhicule ; Ce produit ne vous couvre pas dans les circonstances suivantes : - Si le Véhicule est volé ou endommagé en raison de votre négligence ou plus précisément (et de manière non limitative) en raison du fait que les clés aient été laissées dans le Véhicule alors qu’il était sans surveillance ou qu’il ait été confié à une personne non autorisée, votre défaut d’utilisation correcte du dispositif antivol, toute omission de nous restituer les clés ou si vous avez laissé le Véhicule non verrouillé quand vous ne l’utilisiez pas. - Le vol ou les dommages causés aux effets personnels et/ou professionnels et à tout bien transporté dans ou sur le Véhicule. - Le vol ou la tentative de vol des accessoires tel que notamment la radio, l’antenne, les enjoliveurs, les rétroviseurs, les pneumatiques.
Contre quoi suis-je couvert ?. Au titre de cette protection, vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès ou à tout préjudice corporel subi, directement imputable à une collision alors que vous conduisez le Véhicule :  une somme forfaitaire d’un montant maximum de 15 245 €  en cas de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ;  en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ;  les frais médicaux pour un montant maximum de 762.25 € (qui inclut hospitalisation, consultations et frais pharmaceutiques ; radiographies et tests médicaux appropriés; traitement dentaire ou toute prothèse) occasionnés par une collision ou un événement garanti au contrat.
Contre quoi suis-je couvert ?. Si vous avez souscrit à cette protection, vous êtes protégé contre toute responsabilité financière au titre d’un dommage causé :  au parebrise ; ou  à toute vitre latérale ou arrière ; ou  aux lentilles (de réflexion de lumière) et aux phares ; ou  aux glaces de rétroviseur ;
Contre quoi suis-je couvert ?. Ce produit limite votre exposition financière au titre de toute somme supérieure à la Franchise relative au coût des dommages causés au Véhicule ou de réparation du Véhicule ou sa Valeur à Dire d’Expert s’il est irréparable ou sa valeur de marché s’il est non retrouvé, dans les circonstances suivantes : Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? Ce produit ne vous couvre pas dans les circonstances suivantes :
Contre quoi suis-je couvert ?. Si vous avez souscrit à cette protection, vous êtes protégé contre toute responsabilité financière au titre d’un dommage causé : Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? Ce produit ne couvre pas les cas de vol, d’incendie et/ou de vandalisme, ainsi que les dommages causés aux toits ouvrants et/ou panoramiques et les capotes des véhicules cabriolets. Vous n’êtes pas couvert pour les frais administratifs de traitement du dossier.
Contre quoi suis-je couvert ?. Ce produit limite votre exposition financière au titre des sommes forfaitaires facturées par nous en cas d’intervention de notre service dépannage et d’assistance dans les cas de : Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? La casse du moteur suite à une panne ou erreur de carburant n’est pas couverte au titre de ce produit de protection. Vous n’êtes pas couvert au titre de la protection Assistance Plus pour les frais administratifs de traitement du dossier.

Related to Contre quoi suis-je couvert ?

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de