Common use of CONFLIT D’INTÉRÊTS Clause in Contracts

CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le fournisseur s'engage à éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ainsi que toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts. Le fournisseur doit dénoncer à Hydro-Québec tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts, et ce, en conformité avec la déclaration obligatoire de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts signée par le fournisseur. Sur réception d’une telle dénonciation, Hydro-Québec se réserve le droit de résilier le présent contrat.

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Samples: Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels

CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le fournisseur s'engage à éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ainsi que toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts. Le fournisseur doit dénoncer à Hydro-Québec tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts, et ce, en conformité avec la déclaration obligatoire de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts signée par le fournisseur. Sur réception d’une telle dénonciation, Hydro-Québec se réserve le droit de résilier le présent contrat.ou

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Samples: Contrat De Services Professionnels