Assistance En cas de difficulté technique ayant un lien direct avec l’Offre souscrite, Vous vous engagez à consulter préalablement l'assistance de ▇▇▇▇▇▇▇, dans les conditions définies ci-après. Seul le Client, l’Utilisateur ou une personne disposant des Identifiants permettant d’accéder à l’Espace Client aura accès à l’assistance proposée par Nordnet. Toute demande d’assistance qui ne concernerait pas l’Offre, son éventuelle activation, installation et/ou mise à jour, ou un dysfonctionnement, telle qu’une demande se rapportant à l’équipement ou aux logiciels du Client, ne sera pas prise en compte. ▇▇▇▇▇▇▇ pourra Vous demander, en cas de difficulté particulière, l'autorisation expresse et préalable, d'envoyer les informations concernées à l’éventuel éditeur, fabricant ou fournisseur du Service concerné, afin de permettre son traitement par ses services et/ou l'optimisation de l’Offre. En cas de nécessité, ou de volonté de la part du Client, de recourir à un technicien tiers pour remédier aux difficultés, ▇▇▇▇▇▇▇ ne prendra pas en charge cette intervention sauf accord écrit et préalable.
Audit Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions.
7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.
Personnel Pour le traitement des Données à caractère personnel, SAP et ses Sous-traitants ultérieurs ne doivent accorder un accès qu’au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité. SAP et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.
Secret professionnel La Banque est tenue au secret professionnel. Toutefois, le secret peut être levé conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux conventions internationales. Ainsi, la Banque a l'obligation de communiquer des informations à la demande notamment des autorités publiques telles que les autorités de tutelle, l'administration fiscale ou douanière ou encore l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. En outre, l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier autorise la Banque à communiquer des informations couvertes par le secret professionnel aux agences de notation et aux personnes avec lesquelles elle négocie, conclue ou exécute des opérations de crédit, des opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance destinées à la couverture d'un risque de crédit, des prises de participations ou de contrôle, des cessions d'actifs ou de fonds de commerce, des cessions ou transferts de créances ou de contrats, des contrats de prestation de services assurant des fonctions opérationnelles importantes, ou encore lors de l'étude ou l'élaboration de tout type de contrats ou d'opérations entre les personnes morales de son groupe, dès lors que ces informations sont nécessaires aux opérations concernées. Les tiers destinataires de ces informations sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité. Outre les cas visés ci-dessus, le secret professionnel peut également être levé, au cas par cas, à la demande ou avec l'autorisation expresse de l’Emprunteur, au bénéfice exclusif des personnes qu'il désignera par écrit. A ce titre, l’Emprunteur autorise dès à présent la Banque à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la relation bancaire aux personnes morales de son groupe et aux tiers concernés, notamment pour le traitement des opérations liées au Prêt. La Banque a pris les mesures propres à assurer la confidentialité des informations transmises.
Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.
