Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Contract for Compliance With Security Requirements for Reciprocal Access to the Internal Network of Opalys and the Oc for the Exchange of FTTH Flows in M2m Mode, Contrat De Conformité Aux Exigences De Sécurité
Confidentialité. 5.1 Le Fournisseur assurera la stricte confidentialité de toutes les informations confidentielles de l'Acheteur (quel que soit leur enregistrement, conservation ou divulgation) de toute sorte liées à des informations de nature confidentielle, privée, économique, technique, financière ou commerciale concernant, entre autres, l'Acheteur, ses activités ou le sujet d'un Contrat (« Informations confidentielles »).
5.2 Le Fournisseur n'utilisera en aucune manière de telles informations confidentielles à des fins autres que l'exécution de ses obligations telles qu'envisagées dans le cadre du Contrat.
5.3 Le Fournisseur ne peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, responsables, sous-traitants autorisés que dans la mesure strictement nécessaire pour l'exécution d'un Contrat et il veillera à ce que ses employés, responsables ou sous-traitants autorisés à qui ces Informations confidentielles sont divulguées, soient soumis aux obligations de confidentialité et de non utilisation qui ne sont pas moins strictes que celles contenues dans les présentes Conditions générales d'achat et veillera à ce que toute utilisation des Informations confidentielles soit effectuée exclusivement dans le cadre de l'exécution des obligations d'un Contrat.
5.4 Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsInformations confidentielles ne comprendront pas des informations dont le Fournisseur peut prouver par des archives écrites au moment de la divulgation :
(i) qu'elles font déjà partie du domaine public ou qu'elles ont été obtenues légalement auprès d'autres sources qui n'étaient pas dans l'obligation vis-à-vis de l'Acheteur de conserver la confidentialité ; ou
(ii) que le Fournisseur les possédaient déjà légalement.
5.5 Sauf autre exigence de la part de toute juridiction ou tribunal compétent ou de toute autre autorité réglementaire, ou sauf autorisation écrite préalable de l'Acheteur, le Fournisseur :
(i) ne divulguera pas publiquement, ni n'utilisera de quelque manière les Informations confidentielles, ni
(ii) n'utilisera le nom, le nom commercial, le logo ou la propriété intellectuelle de l'Acheteur, ou ceux du groupe de sociétés de Zoetis, comme référence commerciale dans des publications de quelque type que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Acheteur.
5.6 À la demande de l'Acheteur, ou au terme ou à l'expiration d'un Contrat, son contenu ainsi que tous le Fournisseur renverra rapidement toutes les documents, informations et données (y compris Informations confidentielles à l'Acheteur ou les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion détruira.
5.7 Les dispositions de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent cette section 5 resteront applicable pendant la durée du Contrat et les une période de cinq (5) années qui suivront ans à compter de la cessation des prestations, objet date de fin du Contrat, à ce quelle que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de soit la Partie réceptrice date ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues cause de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionfin.
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Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Parties s’engagent 6.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à considérer comme confidentielsdes Informations confidentielles de l'autre partie dans le cadre du présent Accord, et que les Informations confidentielles de chaque partie présentent une valeur substantielle, qui pourrait être réduite si lesdites Informations étaient divulguées de manière non appropriée à des tiers ou utilisées en violation du présent Accord.
6.2 Dans le cadre du présent Accord, chaque Destinataire des Informations confidentielles doit:
(a) conserver les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice confidentielles et les protéger au moins dans la même mesure qu'il/elle protège ses propres Informations confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait lesdites Informations confidentielles ;
(b) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice d'aucune façon que ce soit, pour son propre compte ou celui d'un tiers, sauf pour exercer ses obligations ou ses droits, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord ; et
(c) ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, sauf pour exercer ses obligations ou ses droits en vertu du présent Accord, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord, à condition que :
(i) toute divulgation aux employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire soit réservée aux personnes qui ont besoin de savoir ; et
(ii) les employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire qui reçoivent les Informations confidentielles soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent article.
6.3 Nonobstant les restrictions de l'Article 6.2, si le Destinataire est contraint de divulguer toute Information confidentielle de la Partie divulgatrice en vertu d'une loi, notamment en réponse à une citation à comparaître ou à une exigence d'un organisme de réglementation, d'un tribunal ou d'un organisme arbitral, administratif ou législatif, le ContratDestinataire doit :
(a) dans la mesure du possible et du raisonnable, son contenu ainsi informer sans délai par écrit la Partie divulgatrice de la divulgation requise afin de permettre à ladite Partie de faire appel à une ordonnance de protection ou autrement d'empêcher la divulgation;
(b) ne divulguer que tous le minimum des Informations confidentielles nécessaires pour remplir l'obligation juridique ; et
(c) faire valoir et prendre les documentsmesures nécessaires avec l'organisme qui exige la divulgation afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles à divulguer.
6.4 La Société s'engage à informer ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ sans délai, informations et données au moins dans un délai de soixante-douze (y compris les données relatives 72) heures, en cas d'utilisation ou de divulgation d'Informations confidentielles de Musarubra d'une manière qui enfreint le présent Accord. Les dommages pécuniaires ne constituant pas un recours suffisant aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion violations ou aux menaces de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre violations des termes du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est immédiatement autorisé à faire valoir ses droits par des procédures spécifiques d'exécution ou d'injonction, en plus de tout autre droit ou recours à sa disposition.
6.5 Sur demande de la Partie qui communique divulgatrice et au terme du présent Accord (sauf accord contraire des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie parties à ce moment-là), chaque partie s'engage à retourner, détruire ou supprimer définitivement (à la discrétion de la Partie qui reçoit divulgatrice) les Données Confidentielles communiquées par Informations confidentielles de l'autre partie.
6.6 Au terme du présent Accord, le Destinataire doit conserver les Informations confidentielles de la Partie émettrice. Les Parties s’engagent divulgatrice pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées ans conformément au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: End User License Agreement, End User License Agreement
Confidentialité. Les Chacune des Parties s’engagent s’oblige à considérer comme confidentiels, (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion cadre de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés les « Données Confidentielles informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Au titre du présent articleNonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées domaine public indépendamment d’une faute par la Partie émettriceles recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties s’engagent à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les cinq (5) années qui suivront informations concernées demeureront confidentielles pour la cessation des prestationsPartie les divulguant et, objet en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du respect de Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationdispositions par leur personnel, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Service Agreement, Service Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finalsa) Sous réserve de l’ article 7.15(c), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant toute la durée du Contrat présent contrat et pendant une période de trois (3) ans par la suite, chaque partie devra garantir et ne pas publier ou divulguer à des tiers, et devra faire en sorte que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et ceux de ses sociétés affiliés garantissent la confidentialité et ne publient ou divulguent pas à des tiers, directement ou indirectement, toute information étant, ou toute information que la partie divulgatrice a qualifiée de ou a désignée par écrit à la partie destinataire comme étant un « secret commercial confidentiel », une « information commerciale confidentielle » ou une « information financière confidentielle » (collectivement, les cinq « Informations confidentielles »), sauf dans la mesure où une telle divulgation est autorisée par les dispositions du présent contrat.
(5b) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, Les obligations de confidentialité prévues à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres l’article 7.15(a) ne s’appliqueront pas aux informations confidentielles etqui (i) relèvent du ou tomberont dans le domaine public par l’usage public, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat etla publication, - ne soient divulguées aux membres du personnel les connaissances générales ou similaire sans aucune faute de la Partie réceptrice partie destinataire en violation du présent contrat, (ii) dont on peut prouver par des documents ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à autres preuves admissibles qu’elles ont été en possession de la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées partie destinataire avant la divulgation par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune la partie divulgatrice sans aucune obligation de confidentialité n’a été violéeà l’égard de ces informations, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication (iii) sont ensuite envoyées à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, partie destinataire par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - un tiers qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus n’est pas lié par une obligation de confidentialité à l’égard de ces informations, (iv) ont été publiées par un tiers ou tombe dans le domaine public sans aucune faute de la partie destinataire, ou (v) dont on peut prouver par des documents ou autres preuves admissibles qu’elles ont été développées indépendamment par ou pour la partie destinataire sans référence à des informations confidentielles de la partie divulgatrice.
(c) Chaque partie a le droit de divulguer des informations confidentielles si une telle divulgation est (i) effectuée en réponse à une décision valide d’un tribunal compétent ou, - si de l’avis raisonnable de l’avocat de la partie destinataire, cette divulgation est requise par la loi applicable, à condition, toutefois, que la partie destinataire en ait préalablement informé la partie divulgatrice via un avis et lui ait donné la possibilité, dans la mesure du raisonnable, de faire annuler une telle décision ou d’obtenir un ordre de protection ou un ordre de traitement confidentiel exigeant que les informations confidentielles faisant l’objet d’un tel ordre ou de toute autre loi applicable soient traitées en toute confidentialité par ce tribunal ou un autre destinataire tiers, à moins que la partie destinataire ne soit pas autorisée à fournir un tel avis en vertu d’un tel ordre ou d’une loi applicable, ou (ii) effectuée par la partie destinataire ou l’une de ses sociétés affiliées à ses avocats, auditeurs, conseillers, consultants, entrepreneurs ou autres tiers à des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits fins d’utilisation par ladite personne ou prétentions entité tel que cela pourrait s’avérer nécessaire ou utile dans le cadre d’une action contentieuse relative de l’exécution des activités en vertu du présent contrat, à la formationcondition que ledit tiers soit lié par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues dans les présentes, l'interprétation que ce soit via un accord écrit ou l'exécution du Contratfait de normes de responsabilité professionnelle. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.[Remarque : l’article suivant est uniquement applicable aux organisations
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Sources: Registry Agreement, Contrat De Registre
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution du de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommés dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du d’un Contrat et les cinq (5) 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations, objet du Contratprestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesservices (y compris aux membres de l’organe délibérant de RIP FTTX agissant dans l’exercice de leur fonction), filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du ContratContrat concerné, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution de l’Accord- cadre ou du ContratContrat concerné. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettricedétruire, sur demande expresse et écrite de cette dernièrela partie émettrice, au terme du ContratContrat concerné, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Accord Cadre De Vienne Numérique, Accord Cadre
Confidentialité. Les Parties s’engagent Le Client et HYBRID reconnaissent qu'ils peuvent chacun obtenir des informations confidentielles dans le cadre du présent contrat et de leurs relations. La partie destinataire conserve à considérer comme confidentielstout moment la confiance et la confidentialité de toutes ces informations confidentielles et ne peut les utiliser que dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Nonobstant ce qui précède, HYBRID est autorisée à divulguer les informations confidentielles du Client à des entrepreneurs ou à des employés d'une entité HYBRID qui ont un besoin commercial légitime d'avoir accès à ces informations. En cas de résiliation ou d'expiration du présent contrat (pour quelque raison que ce soit et à tout moment), la partie destinataire doit, si on le Contratlui demande, son contenu ainsi que tous cesser immédiatement d'utiliser et renvoyer à la partie divulgatrice ou détruire toutes les documents, informations et données confidentielles (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées copies de celles-ci) en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, étant entendu que la partie destinataire peut conserver des copies d'archives à des fins réglementaires et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions droits, et sous réserve des obligations de confidentialité prévues par le présent contrat. La présente section 8 ne s'applique pas aux informations qui : (i) sont entrées dans le cadre d’une action contentieuse relative domaine public, sauf si cette entrée résulte d'une violation des présentes conditions de vente par la partie destinataire ; (ii) étaient légitimement en possession de la partie destinataire avant leur divulgation en vertu des présentes conditions de vente ; ou (iii) sont obtenues par la partie destinataire sur une base non confidentielle auprès d'un tiers qui a le droit de divulguer ces informations à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contratpartie destinataire. La Partie réceptrice s’engage partie destinataire sera autorisée à restituer divulguer les informations confidentielles si la loi applicable l'exige en vertu d'une ordonnance valide émise par un tribunal, un organisme gouvernemental ou une autorité réglementaire compétente (y compris une bourse), à condition que la partie destinataire fournisse : (i) une notification écrite préalable à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite partie divulgatrice de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles obligation ; et (ii) la possibilité de s'opposer à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiontelle divulgation.
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Sources: Software License Agreement, Software License Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution du de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommés dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du d’un Contrat et les cinq (5) 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations, objet du Contratprestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du ContratContrat concerné, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution de l’Accord- cadre ou du ContratContrat concerné. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du ContratContrat concerné, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Accord Cadre, Accord Cadre
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer Sont considérés comme confidentielsconfidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : - les informations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations support et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre la forme utilisés pour leur transmission ; - transmis par l’autre partie ; - ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent articlecontrat, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique nature et l’étendue des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettriceservices concernés. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation Chacune des prestations, objet du Contrat, parties s’engage à ce que toutes les Données Confidentielles informations qu’elle reçoit pour l’exécution du contrat de la part de l’autre partie : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu’elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles etde même importance ; - ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à en connaître pour l’exécution du présent contrat, et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; - ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit sous quelque forme que ce soit ; - ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque cause que ce soit à d’autres d'autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre la réalisation du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesprésent contrat. Chacune des Parties parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel et auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où, par dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette partie se porte également fort du respect par ce tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation des obligations de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées visées au présent articlecontrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s’appliquent s'applique pas aux Données Confidentielles éléments d'information : - qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombées dans le domaine public sans qu'il y ait eu contravention au présent contrat ; - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit partie concernée pourrait prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d'effet du présent contrat; - qui résultent de développements internes menés par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà partie concernée sans utilisation d'informations confidentielles au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, sens du présent article ; - qui concernent sont communiqués à l’une des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, parties ou à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice ses collaborateurs ou employés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; - qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de bonne foil’autre partie. Les dispositions du présent article demeurent en vigueur pendant une durée de deux (2) ans à compter de l'expiration du contrat, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - pour quelque cause que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionce soit .
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Sources: Conditions Générales, Conditions Générales
Confidentialité. La partie recevant des Informations Confidentielles n'est autorisée à s'en servir qu'aux fins du présent Contrat et prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles et en empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée. La partie recevant des Informations Confidentielles ne peut les révéler qu’à ses salariés ou agents tenu de se conformer aux mêmes obligations de confidentialité. Le terme « Informations Confidentielles » désigne les conditions du présent Contrat et tout autre information qui, (i) en cas de divulgation sur support tangible, portent la mention « confidentiel », ou (ii) en cas de divulgation orale ou visuelle, sont qualifiées verbalement de « confidentielles » au moment de leur révélation. Les Parties s’engagent Informations confidentielles excluent celles qui (a) ont déjà été portées à considérer comme confidentielsla connaissance de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité, (b) sont élaborée indépendamment par la partie réceptrice, (c) sont tombées dans le domaine public sans violation du présent Contrat, son contenu ainsi que tous les documents(d) parviennent légitimement à la partie réceptrice par l'intermédiaire d'un tiers n'ayant à se conformer à aucune obligation de confidentialité, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals)e) sont révélées avec l'accord écrit de la partie divulgatrice ou (f) doivent être divulguées pour des raisons légales, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion réglementaires ou judiciaires. La présente obligation de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent confidentialité demeurera en vigueur pendant la durée du Contrat et les une période de cinq (5) années qui suivront ans à compter de la cessation des prestations, objet résiliation ou de l’expiration du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du présent Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel dans toute la mesure permise par la loi applicable, demeurera en vigueur indéfiniment en ce qui concerne les Informations Confidentielles contenant des informations personnelles. Micro Focus conserve le droit d'utiliser les connaissances et l'expérience (idées, techniques et processus compris) acquises ou développées au cours de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres prestation de services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Maintenance Agreement, Maintenance Agreement
Confidentialité. Les Chacune des Parties s’engagent s’engage à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que garder strictement confidentiels tous les documentsdocuments et informations de nature juridique, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals)commerciale, quel qu’en soit le supportindustrielle, qu’elles s’échangent stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre Partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles conclusion et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie (les ”Informations Confidentielles”). Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations pour lesquels il peut être démontré (i) que la Partie qui les reçoit en avait déjà connaissance; (ii) qu’ils étaient déjà publics lors de leur communication ou le sont devenus sans violation du Contrat; (iii) qu’ils ont été reçus d’un tiers de manière licite ; ou (iv) que leur communication est exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements applicables ou en vue d’établir les droits d’une Partie au titre du Contrat. Cette obligation ne concerne pas les établissements de monnaie électronique et établissements de paiement auxquels le Fournisseur doit transmettre des informations pour les besoins d‘utilisation des Services. Les Informations Confidentielles pourront être transmises à des tiers qui ont à en connaître sous réserve que ces derniers soient soumis à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation de confidentialité continuera à produire ses effets pendant trois (3) ans suivant la fin du Contrat, ou toute durée supérieure prévue par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données loi ou la réglementation applicable. Chaque Partie peut conserver les Informations Confidentielles dans la mesure où elle y est tenue par la loi ou la réglementation applicable. Toute Information Confidentielle qui est conservée par la Partie réceptrice ou, - conformément à ce qui ont été révélées précède continuera à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation être soumise aux obligations de confidentialité oudu Contrat jusqu'à ce que cette Information Confidentielle soit restituée ou détruite. Il est entendu par les Parties que l’utilisation des Informations Confidentielles sous une forme agrégée, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution anonymisée et dépersonnalisée est autorisée et ne relève pas du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionprésent article.
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Sources: Conditions Générales De Services
Confidentialité. (1) On entend par « Informations Confidentielles » : toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme
11.1 Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que Services de DOCTOLIB et tous les documentséléments qui les composent sont, informations sauf mentions particulières, la propriété exclusive de DOCTOLIB. Toutes les marques et données (y compris tous les données relatives aux clients finals)logos appartenant à DOCTOLIB ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur élément qui les compose, quel quels qu’en soit soient le moyen et le support. Aucune disposition du Contrat d’abonnement et des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
(2) confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (1) sont dans le domaine public avant leur communication ou divulgation ; (2) sont déjà connues de la Partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; (3) qui sont obtenues légalement d'un tiers qui était en droit de les transmettre ; (4) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, qu’elles s’échangent et ce avant que lesdites informations soient divulguées.
(3) Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité du Contrat d’abonnement et des Informations Confidentielles. A ce titre, chaque Partie s’engage à l’occasion (1) n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat d’abonnement et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (52) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré mesures de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, - au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles, (3) à ne soient pas utilisées divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires qui devront avoir accès à d’autres fins que l’exécution ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par chacune des Parties de ses obligations le Contrat d’abonnement, ou qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat etd’abonnement.
(4) Dans tous les cas, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans destinataire des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties Informations Confidentielles se porte fort garante du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation cet engagement de confidentialité n’a été violéepar les personnes ayant connaissance des Informations confidentielles, les obligations qu’ils s’agissent notamment de confidentialitéses employés ou sous-traitants.
(5) L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, édictées au présent articlepour quelque raison que ce soit, ne s’appliquent pas aux Données du Contrat d’abonnement. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra divulguer le Contrat d’abonnement ou des Informations Confidentielles : - dont sans le consentement de l'autre, dans la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il stricte mesure où cette divulgation est démontré, requise par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi autorité compétente ou en application d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits légale ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiondéontologique.
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Sources: Conditions Générales d'Utilisation
Confidentialité. Les Chaque Partie transmet aux autres Parties s’engagent les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Projet, sous réserve du droit des tiers. Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles »)à une autre Partie, en dehors de celles qui sont Nécessaires à l'exécution du Projet. Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la La Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les une Information Confidentielle d'une des autres Parties s’engagent s'engage, pendant la durée du Contrat de l’Accord et les cinq trois (53) années ans qui suivront suivent la cessation des prestations, objet du Contratrésiliation ou le terme de l’Accord, à ce que toutes les Données Informations Confidentielles reçues : - soient • Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu’elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles et, - Informations Confidentielles ; • ne soient pas utilisées communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. • ne soient ni copiées, ni reproduites, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini dans l’Accord, sans l’accord préalable écrit de la Partie qui les a transmises ; • ne soient utilisées, partiellement ou totalement, dans un autre but que celui défini dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles nécessite le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par ces derniers une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. A la date d’échéance ou de résiliation de l’Accord, ainsi que dans le but défini par l’hypothèse où une Partie se retirerait du Projet ou en serait exclue, lesdites Informations Confidentielles devront être restituées à la Partie qui les présentes et dans des conditions a divulguées sans demande préalable de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre cette dernière. La Partie qui reçoit les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, Informations Confidentielles peut communiquer les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Informations Confidentielles : - dont elle peut apporter la preuve : • qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication a ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; • qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; • qu’elles ont été autorisée préalablement et reçues d’un tiers de manière licite ; • que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, elles émanent ; • qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par une preuve écrite, qu’au moment des personnels de leur communication à la Partie réceptricequi les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. Aucune disposition de l’Accord n’implique : • une renonciation, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à pour la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratles communique, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate protection d’Informations Confidentielles par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; • une cession, par la Partie réceptrice ouqui communique les Informations Confidentielles, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par d’un quelconque droit sur ces informations au profit des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionautres Parties.
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Sources: Consortium Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent Chaque Partie s'engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit et à considérer comme confidentielsconfidentielle toute information à caractère confidentiel reçue ou obtenue directement ou indirectement à la suite de la conclusion ou de l'exécution du présent contrat, sauf autorisation expresse écrite de l’autre Partie. Chaque partie peut cependant divulguerdes informations confidentielles: ▪ à ses employés, dirigeants, auditeurs externes, conseillers professionnels, consultants qui ont besoin de connaître ces informations afin de permettre à la partie d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat. La partie doit fournir les efforts raisonnables pour s'assurer que ses employés, dirigeants, vérificateurs externes, conseillers professionnels, consultants auxquels elle divulgue des renseignements confidentiels se conforment à cette section. ▪ lorsque cela est requis par la loi, une décision judiciaire ou une autorité gouvernementale ou réglementaire à condition que, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables à la partie destinataire, la partie destinataire informe l'autre partie qu'elle propose de divulguer les Informations confidentielles; ▪ lorsque les Informations Confidentielles sont déjà ou tombent dans le domaine public autrement que par suite d'une violation de la présente section. ▪ lorsque l'information confidentielle est déjà connue de la partie dans des circonstances où elle n'était liée par autre forme d'obligation de confidentialité. En outre, les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les questions qui ne sont généralement pas dans le domaine public et, en particulier, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documentssecret des affaires et de l'entreprise de l'autre partie contractuel, informations qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la relation contractuelle et données (y compris les données relatives aux clients finals)- dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires pour atteindre l'objectif du contrat - ces informations ne doivent pas être enregistrées, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent divulguées ou utilisées. En cas de manquement ou de présomption d'infraction à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre ses obligations en vertu du présent article, la partie doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et fournir tous les efforts raisonnables, à ses frais, pour remédier ou atténuer les effets d'une telle violation. Afin de mener ses activités de traitement sur les données personnelles, les Parties ne doivent faire appel qu'a des salariés qui ont reçu une formation adéquate et qui sont assujettis à l'obligation individuelle de respecter le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique secret des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettricedonnées. Les Parties s’engagent pendant doivent s’assurer que l’obligation de confidentialité perdure au-delà de la durée fin du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation contrat de travail des prestationsdits salariés. Le respect de ces obligations peut être vérifié par chaque Partie, objet du Contratsur demande, au moyen d'un formulaire de déclaration signé. Chaque Partie veille à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles sous-traitants et, - ne soient pas utilisées le cas échéant, les sous-traitants de ces derniers, exige de leur personnel les mêmes obligations de confidentialité et s'engagent à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties vérifier, sur demande, le respect de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel cette obligation vis-à-vis de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionconcernée.
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Confidentialité. Les Parties s’engagent 12.1 L'obligation de confidentialité prévue par la présente clause 12 s'applique à considérer comme confidentielstoutes les informations, données, dessins et connaissances de quelque nature que ce soit - avec ou sans indication de confidentialité - que le ContratVendeur ou une société affiliée divulgue à l'Acheteur en vertu d'une livraison lors de l'établissement du contact commercial et/ou de l'affaire sous forme orale, son contenu écrite, graphique, lisible par machine, électronique et/ou toute autre forme, ou dont l'Acheteur prend connaissance d'une autre manière ("informations soumises à la confidentialité"). Il s'agit en particulier (mais pas exclusivement) des éléments suivants: Le savoir-faire, en particulier les recettes, toute connaissance relative à la production, à la manipulation, aux principes et aux fonctions, ainsi que toute instruction ou spécification de traitement; tout autre secret d'entreprise et secret commercial tel que les bilans, les informations sur le financement, les protocoles de négociation et les résultats; tous les documents, documents et informations qui sont soumis à des mesures de confidentialité techniques et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent organisationnelles et qui sont marqués comme confidentiels ou qui sont ou doivent être considérés comme confidentiels en raison du type d'information ou des circonstances de la transmission ;
12.2 L'Acheteur s'engage à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que garder strictement confidentielles toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires soumises à la stricte exécution du Contrat confidentialité et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par à prendre les présentes et dans des conditions mesures de confidentialité équivalentes dans adéquates pour empêcher leur divulgation à des tiers non autorisés.
12.3 L'Acheteur s'engage envers le principe Vendeur notamment, mais sans s'y limiter, à,
a) à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des n'accorder l'accès aux informations soumises à la confidentialité qu'aux membres de son personnel qui en ont nécessairement besoin pour les besoins de leur activité (principe du "besoin de savoir") et qui sont liés par des dispositions au moins aussi strictes que celles énoncées dans la présente clause 12.
b) à n'utiliser les informations soumises à la confidentialité qu'à des fins internes dans le cadre de l'objet du contrat et, en dehors de cela, à ne pas les exploiter ou les reproduire directement ou indirectement à des fins commerciales (en particulier, mais sans s'y limiter, l'interdiction de ce que l'on appelle le "Reverse Engineering"- Rétro-Ingénierie) de toute autre manière - y compris pour tout autre usage personnel - ou à les faire exploiter ou reproduire par des tiers précitéset, en ce qui concerne les informations soumises à la confidentialité, à ne pas demander de droits de propriété intellectuelle - en particulier, mais sans s'y limiter, des marques, des dessins, des brevets ou des modèles d'utilité. Par dérogationDans le cas contraire, lorsqu’aucune obligation l'accord écrit préalable du Vendeur est requis.
c) ne pas copier mécaniquement ou reproduire ou numériser de quelque manière que ce soit les informations soumises à la confidentialité (collectivement dénommées "Copies").
12.4 Les obligations de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent s'appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont informations ou parties d'informations qui, de manière vérifiable
a) était déjà en possession de l'Acheteur au moment de sa divulgation par le Vendeur et qui n'est pas soumise à l'obligation de maintenir la communication confidentialité imposée par le Vendeur; ou
b) a été autorisée préalablement et expressément divulguée par écrit par le Vendeur; ou
c) sont accessibles au public par le biais de la Partie émettrice presse ou d'autres sources accessibles au grand public; ou
d) qu'une autre partie rend accessible à l'Acheteur d'une manière légalement admissible; La charge de la preuve de l'existence des circonstances susmentionnées constituant des exceptions incombe à l'Acheteur.
12.5 Si l'Acheteur est tenu, - dont il est démontréen vertu de la loi applicable ou d'une décision officielle ou judiciaire, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication divulguer toute information soumise à la Partie réceptriceconfidentialité, elles appartenaient déjà au domaine public ouil doit immédiatement en informer le Vendeur par écrit et, dans une mesure raisonnable, lui donner la possibilité - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment dans la mesure du possible - de leur communication s'opposer à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues cette divulgation et de cette dernière ou, - qui concernent prendre des projets mis au point par chaque Partie indépendamment mesures judiciaires de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits protection ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiond'autres mesures appropriées.
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Sources: Sales Contracts
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsChaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, le Contrat, son contenu ainsi que tous pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5ii) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré mesures de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, - au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne soient pas utilisées divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à d’autres fins que l’exécution ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par chacune des Parties de ses obligations le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, ▇▇▇▇▇▇▇▇ pourra divulguer les termes du Contrat et(i) à ses comptables, - ne soient divulguées auditeurs, banques et sources de financement ou toute autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel et (ii) aux membres du personnel conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans destinataire des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties Informations Confidentielles se porte fort garante du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation cet engagement de confidentialité n’a été violéepar les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, les obligations qu’ils s’agissent notamment de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation ses employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité ourestera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, - pour quelque raison que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formationce soit, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Nonobstant ce qui précède, chaque Partie réceptrice s’engage à restituer à pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de stricte mesure où cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice divulgation est requise par une attestation de leur destructionautorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.
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Sources: Conditions D’utilisation
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Au titre du présent Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, sont considérées comme des informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat confidentielles (ci-après dénommés « Données Confidentielles Information(s) Confidentielle(s)»). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie présent Contrat, toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, y compris de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, juridique quel qu’en soit la Partie forme ou le support - cette liste n’étant pas limitative - qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie sont reçus et/ou échangés entre les Parties lors de la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettricenégociation et/ou de l’exécution du Contrat. Les Parties conviennent de respecter le caractère strictement confidentiel des Informations Confidentielles. A ce titre, elles s’engagent pendant la durée à n’utiliser l’Information Confidentielle que pour les besoins du Contrat ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle et à ne pas divulguer ou publier l’Information Confidentielle - par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit directement ou indirectement - à des tiers. L'Information Confidentielle pourra être communiquée aux seuls employés des Parties, dans la limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet besoins de l’exécution du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune . Chacune des Parties de ses obligations au titre reste responsable du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées respect par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties ses obligations, au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violéeToutefois, les obligations de confidentialité, édictées dispositions prévues au présent article, article ne s’appliquent s’appliqueront pas aux Données Confidentielles informations: - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu'elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ; - communiquées par un tiers postérieurement à la signature des présentes et reçues de bonne foi par la Partie qui l’a reçoit ; - dont la communication divulgation a été autorisée préalablement et imposée par écrit l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Dans ce cas, la Partie qui divulgue doit informer l’autre Partie. - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les possédait avant la date de communication par la partie qui la divulgue, ou - que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par la Partie émettrice ouqui l’a divulgue ; Les Parties reconnaissent que tout Information Confidentielle reste en tout état de cause, - dont il est démontréla propriété exclusive de la Partie qui la communique, par une preuve écriteet que sa transmission ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur tout ou partie du contenu de l’Information Confidentielle, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à qui la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionreçoit.
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Sources: Partnership Agreement
Confidentialité. Sont considérés comme confidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : - Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsinformations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations support et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre la forme utilisés pour leur transmission ; - Transmis par l’autre partie ; - Ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent articlecontrat, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique nature et l’étendue des Données Confidentielles services concernés, - Dès lors que ces informations, documents et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées autres sont soit expressément qualifiés par la Partie émettricepartie émettrice de « confidentiel », soit confidentiel par nature. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation Chacune des prestations, objet du Contrat, parties s’engage à ce que toutes les Données Confidentielles informations qu’elle reçoit pour l’exécution du contrat de la part de l’autre partie : - soient Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu’elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles etde même importance ; - Ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à en connaître pour l’exécution du présent contrat, et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; - ne Ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit sous quelque forme que ce soit ; - Ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque cause que ce soit à d’autres d'autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre la réalisation du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesprésent contrat. Chacune des Parties parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel et auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où, par dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette partie se porte également fort du respect par ce tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation des obligations de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées visées au présent articlecontrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s’appliquent s'applique pas aux Données Confidentielles éléments d'information : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au Qui étaient dans le domaine public au moment de leur communication divulgation ou sont tombées dans le domaine public sans qu'il y ait eu contravention au présent contrat ; - Dont la partie concernée pourrait prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, date d'effet du présent contrat ; - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment Qui résultent de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles développements internes menés par la Partie réceptrice ou, partie concernée sans utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; - qui ont été révélées Qui sont communiqués à la Partie réceptrice l’une des parties ou à ses collaborateurs ou employés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; - Qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de bonne foil’autre partie. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et demeurent en vigueur pendant une durée de deux (2) ans après son expiration, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - pour quelque cause que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionce soit.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. 17.1. Les Parties s’engagent traiteront avec une confidentialité absolue les informations concernant leurs organisations réciproques et l’objet du Contrat. Sauf au- torisation préalable écrite de l’autre partie, aucune des Parties ne mettra à considérer comme confidentielsla disposition de tiers les informations, le Contrat, son contenu ainsi données et supports de données dont elle dispose et ceux-ci ne seront communiqués au personnel des Par- ties que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de si l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettricerequiert. Les Parties s’engagent pendant la durée du obligeront leur per- sonnel et les éventuels tiers auxquels elles font appel à respecter les dis- positions de confidentialité de ce Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées mesures raisonnables afin de mettre en œuvre la confidentialité de ces informations et gardées strictement confidentielles données.
17.2. Toutes les données et soient informations générées ou traitées avec le même degré du chef de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres ce Con- trat sont réputées être des informations confidentielles. Ne sont toutefois pas considérées comme des informations confidentielles : • des informations et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune /ou des Parties de ses obligations données qui ont déjà été publiées ou qui vont être publiées conformément au titre du Contrat ; • des informations et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice /ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - données qui ont été révélées transmises par l’autre partie qui ont été qualifiées de non confidentielles par cette dernière ; • des informations et/ou des données qui ont été fournies de manière légitime à l’une des parties par un tiers ; • des informations et/ou des données qui sont publiées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foidemande expresse d’une instance judiciaire ou d’une autorité officielle ou sur base d’une obligation légale. Dans ce cas, non tenus par une obligation de confidentialité oula partie qui effectue la publi- cation informera l’autre partie sans délai – si possible, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative préalablement à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite publication – de cette dernière, au terme publication et du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et motif qui la sous-tend.
17.3. Le Fournisseur n’est pas autorisé à défautpublier/rendre public une quelconque information qui permettrait d’identifier le Client de quelque ma- nière que ce soit ou qui ferait, de fournir quelque manière que ce soit, référence au Client ou à la Partie émettrice des personnes au service de ce dernier, sans l’autori- sation préalable explicite du Client.
17.4. En cas de non-respect des dispositions de l’alinéa précédent, le Fournis- seur sera redevable d’une amende de 10.000 € par infraction directement exigible, montant à majorer de 1.000 € pour chaque jour où l’infraction se poursuit, sans que cela exige une attestation quelconque intervention judiciaire, sans préjudice de leur destructiontous les autres droits du Client. Outre l’amende, le Client se réserve le droit de demander réparation complète des dommages subis.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Parties s’engagent Le Fournisseur garde secrètes et s’engage à considérer comme confidentielsne pas utiliser, sauf aux fins permises par le contrat, toutes les informations auxquelles il a accès soit en les recevant de Sonceboz, ou de ses clients ou affiliés, soit en visitant les locaux ou en utilisant les installations de Sonceboz, ou de ses clients ou affiliés. En particulier, le ContratFournisseur garde secrets et s’engage à ne pas utiliser, son contenu sauf aux fins permises par le contrat, tous les modèles, échantillons, maquettes, et plans fournis par Sonceboz, ainsi que tous les documentsprécisions s’y rapportant faites par Sonceboz, informations et données (y compris de même que les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion commandes de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat Sonceboz et les cinq (5) années qui suivront la cessation travaux exécutés pour cette dernière ; les produits fabriqués selon les cahiers des prestationscharges, objet du Contratdessins, échantillons, maquettes, plans ou autres informations de Sonceboz ne peuvent être livrés ou autrement remis à des tiers sans l’accord préalable écrit de Sonceboz. Le Fournisseur veille également à ce que toutes les Données Confidentielles engagements de cet alinéa soient respectés par ses collaborateurs, sous-traitants et mandataires. Cet engagement ne porte pas sur les informations: - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec – qui sont librement accessibles au public, ou le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel deviennent sans violation de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune présente obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - ; – dont la communication partie qui y a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - eu accès peut raisonnablement prouver qu’elles lui étaient déjà connues auparavant ; – dont il est démontréla partie qui y a eu accès prouve qu’elles lui ont été transmises par un tiers de façon légale et sans obligation de confidentialité; – dont la partie qui y a eu accès peut raisonnablement prouver qu’elles les a obtenues par elle-même, par une preuve écritele travail de ceux de ses employés ou mandataires qui n’ont pas eu accès aux informations confidentielles en question ; – qu’une partie doit révéler en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou judiciaire, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient pour autant que cette partie ait informé l’autre préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - sorte que l’une des Parties doit produire nécessairement pour celle-ci puisse faire valoir ses droits éventuels lui permettant le cas échéant de faire limiter la portée de la révélation. Cette obligation de maintenir le secret subsiste jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de la livraison des Marchandises. Le Fournisseur ne peut faire de la publicité ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et des publications concernant des prestations liées au contrat sans l’approbation préalable écrite de cette dernièreSonceboz. Les droits de propriété intellectuelle, au terme du Contratnotamment les brevets ou dessins et modèles, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et appartenant à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionSonceboz sont réservés.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsChaque partie est tenue de garder confidentiels toutes les informations, le Contratconnaissances, son contenu ainsi que tous technologies et secrets commerciaux de la partie divulgatrice, y compris, mais sans s'y limiter, les documentsproduits, informations et données équipements, spécifications, manuels, logiciels (y compris les données relatives aux clients finalsleur documentation), quel qu’en soit le supportopérations commerciales, qu’elles s’échangent à l’occasion informations techniques, marketing et financières, technologie des produits, personnel, planification, dossiers médicaux et autres informations commerciales de l’exécution du Contrat la partie divulgatrice, qu'elles soient ou non marquées comme étant exclusives ou confidentielles, ainsi que toute information sur les produits actuels ou nouveaux ou les plans d'entreprise de l'autre partie (ci-après dénommés « Données Confidentielles »les "informations confidentielles"). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles Chaque partie reconnaît et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection accepte que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - de l'autre partie ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution vendues, concédées en sous-licence, louées, distribuées, prêtées ou transférées de toute autre manière par chacune des Parties la partie destinataire ou l'un de ses obligations au titre du Contrat etemployés, - ne soient divulguées aux membres du personnel agents, affiliés ou sous-traitants à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de la Partie réceptrice partie qui les a divulguées. Les obligations énoncées dans la présente section ne s'appliquent pas aux informations, connaissances, technologies, secrets commerciaux ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles informations confidentielles qui (a) sont nécessaires déjà connus de la partie destinataire à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et date de la divulgation ; (b) sont disponibles pour la partie destinataire dans des conditions publications imprimées à la date de confidentialité équivalentes la divulgation ou deviennent disponibles dans le principe des publications imprimées sans qu'il y ait faute de la partie destinataire ; (c) sont divulgués à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect la partie destinataire ou à ses employés, agents, affiliés ou sous-traitants par l'intermédiaire d'un tiers, sans qu'il y ait faute de ces conditions auprès des membres de son personnel et des la partie destinataire ; (c) divulguées à la partie destinataire par un tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune indépendant n'ayant aucune obligation de confidentialité n’a été violéeet sans qu'il y ait faute de la partie destinataire ; ou (d) devant être divulguées en vertu de la loi, d'un statut ou d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une autre procédure judiciaire ou administrative. La partie destinataire retournera à la partie divulgatrice et détruira ou effacera toutes les obligations informations confidentielles de confidentialitéla partie divulgatrice sous forme tangible, édictées au à l'expiration ou à la résiliation du présent articleaccord-cadre, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont et la communication a été autorisée préalablement et partie destinataire certifiera rapidement par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication partie divulgatrice qu'elle l'a fait. Les obligations énoncées dans la présente section survivront à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution résiliation ou à l'expiration du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionprésent contrat-cadre.
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Sources: Contrat Cadre D'achat, De Licence Et d'Assistance Système
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »)10.1. Au titre Aux fins du présent article, on entend par "Informations Confidentielles" toutes les informations de quelque nature que ce soit (commerciales, techniques, financières, stratégiques, etc. ), provenant d'une Partie, (i) qui a été qualifiée par écrit ou oralement de confidentielle au moment de sa divulgation par une Partie, ses employés, agents, sous-traitants et autres, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie cas échéant, et/ou (ii) de nature incontestablement confidentielle, qui communique concerne des Données Confidentielles informations techniques, des opérations commerciales, y compris des protocoles, des plans de développement, des procédures opérationnelles standard, des informations sur les prix, des méthodes commerciales, des secrets commerciaux, des processus commerciaux, des plans commerciaux, des inventions, des techniques et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie d'autres informations qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettricene sont pas facilement accessibles au public. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et Informations Confidentielles ne couvrent pas les cinq informations ou les données qui (5a) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que entrées dans le but défini par les présentes et dans des conditions domaine public avant leur divulgation, ou après mais sans aucune faute de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient ou (b) sont déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ouet si, - qui cette connaissance antérieure pouvait être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers et datés avant la date d'entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation, ou (c) ont été révélées reçues d'un tiers légalement, sans aucune restriction ou violation des Conditions d’Utilisation.
10.2. Chaque Partie s'engage à la Partie réceptrice par protéger et à respecter strictement le caractère confidentiel des Informations Confidentielles de l'autre Partie, et notamment :
10.2.1. à ne pas divulguer, sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie, l'une quelconque des Informations Confidentielles à des tiers ;
10.2.2. à limiter l'accès aux Informations Confidentielles aux personnes qui doivent y avoir accès ;
10.2.3. à avertir son personnel et ses collaborateurs de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une la nature confidentielle des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Informations Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation obtenir de leur destructionpart un engagement écrit de ne pas divulguer ces Informations Confidentielles ; et
10.2.4. à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que l'exécution des Conditions d’Utilisation.
10.3. Les Parties s'engagent à respecter les obligations découlant du présent article pendant toute la durée des Conditions d’Utilisation et pendant trois (3) ans après la résiliation des Conditions d’Utilisation, quelle qu'en soit la cause.
10.4. Dès la survenance du premier des événements suivants : (i) résiliation des Conditions d'Utilisation pour quelque raison que ce soit, (ii) trente (30) jours après toute demande écrite du Client adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Agora s'engage à : (a) si le Client en fait la demande et sous réserve que les Informations Confidentielles ne soient pas nécessaires à l'utilisation des Services, à restituer les Informations Confidentielles au Client dans le même format que celui dans lequel elles ont été communiquées à Agora, (b) en tout état de cause, à détruire les Informations Confidentielles de ses systèmes d'information ainsi que toute copie existante, sauf si Agora est tenue de conserver les Informations Confidentielles à des fins d'archivage légal ou probatoire en vertu d'une obligation légale.
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Sources: Conditions Générales D’utilisation
Confidentialité. Les Parties Le Client et le Fournisseur s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que conserver confidentiels tous les documents, informations ou données de quelque nature qu’ils soient (et données (y compris les données relatives aux clients finalsnotamment technique, commerciale ou financière), quel qu’en soit le supportdivulgués par l’un ou l’autre ou, qu’elles s’échangent auxquels ils auront eu accès à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice négociation ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, quelle que soit la manière dont ces documents, informations ou données sont divulgués (par écrit, oralement ou électroniquement) et quel que soit leur support. De plus, sont considérées comme « Informations Confidentielles » toutes celles qui porteront la mention « Confidentiel ». Ces derniers s’engagent à ne pas communiquer ces documents, données et informations à des tiers à moins d’avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre partie, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter par son personnel et toute personne susceptible d’intervenir pour son compte, la confidentialité de ces documents, données et informations. Chaque partie devra s’assurer de faire respecter cette confidentialité et cette obligation de non-divulgation par ses salariés, préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés à traiter ces informations. A ce titre, chaque Partie s’engage (i) à n’utiliser ces informations confidentielles que pour la stricte exécution de la fournitures des produits et services prévus au sein du bon de commande, (ii) à ne communiquer ces informations confidentielles qu’aux membres de son personnel ayant à en connaitre l’existence pour l’exécution et, (iii) à restituer ou détruire tous documents contenant et/ou reflétant ces informations confidentielles dès que celles-ci ne lui seront plus nécessaires et au plus tard à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat. D’un commun accord entre les parties, ne sont pas considérées comme confidentielles les informations suivantes :
(a) Celles qui sont entrées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à leur divulgation, et en tout état de cause en l’absence de toute faute de la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - partie recevant ces informations ;
(b) Celles qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation ;
(c) Celles qui sont reçues d’un tiers de bonne foimanière licite et sans restriction ;
(d) Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations visées aux articles 10 et 11 des présentes conditions générales. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie pendant une durée de trois (3) ans après la cessation de la relation commerciale. Dans l’hypothèse où une Partie serait légalement contrainte de divulguer l’une quelconque de ces informations confidentielles, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions cette Partie devra en informer l’autre Partie dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contratles meilleurs délais. La Partie réceptrice légalement contrainte ne devra révéler que le minimum d’informations dont la divulgation est légalement requise et, lorsque cela est faisable, obtiendra une mesure conservatoire ou l’assurance qu’un traitement confidentiel sera accordé aux dites informations. Chaque Partie s’engage à restituer à la avertir l’autre Partie émettrice, sur demande expresse et écrite sans délai de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, toute violation de fournir à la Partie émettrice une attestation l’obligation de leur destructionconfidentialité mentionnée ci-dessus.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent Le Fournisseur et l’Acheteur s'engagent à garder et à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous strictement confidentielles toutes les documents, informations qui seront échangées et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat communiquées entre eux en conséquence ou en relation avec la fourniture des Produits et/ou Services (ci-après dénommés « Données Confidentielles »les “Informations Confidentielles”). Au titre Ils (i) s'engagent à prendre toutes mesures pour assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles et (ii) conviennent que toute Information Confidentielle reçue de l’autre partie ne sera utilisée que pour fournir ou recevoir les Produits et/ou Services. En tout état de cause, cette obligation de confidentialité n'engage pas le Fournisseur et l’Acheteur si les Informations Confidentielles (i) sont accessibles au public, ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la suite d’une violation du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq ; (5ii) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, sont obtenues de tiers non soumis à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ouconcernant ces Informations; (iii) sont, - que l’une ou ont été, développées de manière indépendante par la partie réceptrice des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits informations ou prétentions dans étaient connues par cette dernière avant leur réception. Toutefois, le cadre d’une action contentieuse relative Fournisseur et l’Acheteur seront en droit de divulguer toute Information Confidentielle à la formationleurs assureurs, l'interprétation commissaires aux comptes ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettriceavocats respectifs, aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande expresse production de la décision des autorités concernées ou lorsque que la loi l'exige, sous réserve d'en informer préalablement l'autre partie si cette information est légalement possible. L’engagement de confidentialité continuera à produire ses effets dans un délai de 12 mois après l’exécution de la commande ou du contrat ou de sa cessation pour quelque cause que ce soit. Le Fournisseur n’a pas le droit d’utiliser ni de faire référence aux dénominations sociales, marques ou logos de l’Acheteur sans l’accord écrit et écrite de cette dernière, au terme préalable du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionClient.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au CONTRA, et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des Parties s’engagent à considérer comme confidentielset de leurs activités présentes et futures, le Contratleur personnel, son contenu ainsi leur savoir-faire, que tous les documentsces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre partie, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals)de ses employés, quel qu’en soit le supportde ses sous- traitants, qu’elles s’échangent à l’occasion mandataires ou prestataires de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettriceservice. Les Parties s’engagent informations confidentielles sont fournies "en l’état", sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des informations confidentielles :
(1) Les informations accessibles au public sans manquement aux termes du CONTRAT de la part de la partie qui les divulguent où les utilisent ;
(2) Les informations valablement détenues par une partie avant leur divulgation par l’autre ;
(3) Les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, sans manquement à une obligation de confidentialité.
(1) À ne pas utiliser les informations confidentielles, pour quelque cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat,
(2) À ne divulguer les informations confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ceux de leurs employés, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l'exécution du CONTRAT, pendant toute la durée du Contrat et les pendant cinq (5) années qui suivront ans après sa résiliation, quelle qu’en soit la cessation cause. Pour la protection des prestationsinformations confidentielles de l’autre partie, objet du Contrat, chaque partie s’engage à ce que toutes prendre les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et mesures de protection que les Parties accordent à leurs minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles etaient signé, - ne soient pas utilisées préalablement à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat ettoute divulgation à leur profit, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions un accord de confidentialité équivalentes dans le principe dont les obligations équivalent à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées figurant au présent article. Sauf lorsque l’article 6 des CG est applicable, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par chaque partie reconnaît que celle d'entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une preuve écrite, qu’au moment information confidentielle obtenue de leur communication l'autre partie à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent l’occasion des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution négociations engage sa responsabilité dans les conditions du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiondroit commun.
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Sources: Conditions Générales d'Utilisation
Confidentialité. Les Parties s’engagent 19.1 Le Fournisseur maintiendra le secret et la confidentialité de toutes les informations et tout le savoir-faire que DHL (qui, dans ce contexte, inclut les Entités DHL, leurs clients et fournisseurs) lui divulgue ou liés d'une autre manière à considérer comme confidentielsl'activité de DHL (qui, dans ce contexte, inclut les Entités DHL, leurs clients et fournisseurs) dont le Fournisseur prend connaissance dans le cadre du Contrat ou suite à la fourniture des Biens et/ou Services (et veillera à ce que son Personnel soit lié par des règles similaires) et s'abstiendra de divulguer ces informations à toute personne sauf auto- risation écrite expresse de divulguer ces informations accordée par un représentant dûment autorisé de DHL.
19.2 Sans préjudice de la clause 19.1 ci-dessus, le Fournisseur s'engage par les présentes à ne divulguer des informations ou savoir-faire confidentiels fournis au Fournisseur par DHL qu'aux membres du Personnel du Fournisseur ayant un besoin raisonnable de consulter et d'utiliser ces informations pour les besoins de l'exécution du Contrat et à n'utiliser ces informations que pour les finalités exposées au Contrat.
19.3 Lors de l'expiration ou de la résiliation du Contrat, son contenu ainsi que le Fournisseur, sous réserve de ses obligations légales de conser- vation, à la demande de DHL, remettra ou détruira tous les documents, données, informations et données autres matériaux en sa possession, sa garde ou son contrôle comprenant ou incorporant des informations ou savoir-faire confidentiels portant sur l'activité de DHL (y compris qui, dans ce contexte, inclut les données relatives Entités DHL, leurs clients et fournisseurs).
19.4 Le Fournisseur imposera à tous les tiers auxquels il fait appel une obligation de respecter les obligations de confi- dentialité stipulées dans le Contrat. À la demande de DHL, le Fournisseur apportera la preuve qu'il a respecté cette obligation.
19.5 L'obligation de confidentialité contenue dans la clause 19.1 ne s'appliquera pas ou (selon le cas) cessera de s'appli- quer (ou dans le cas de la clause 19.5.2 cessera de s'appliquer temporairement à condition que la divulgation soit requise et uniquement aux clients finals)fins de la clause 19.5.2) aux informations ou savoir-faire :
19.5.1 qui, quel qu’en soit lors de leur divulgation par DHL, sont déjà dans le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution domaine public ou qui entrent ultérieurement dans le domaine public par une autre voie qu'une violation des termes du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, par le terme « Partie émettrice » signifie Fournisseur ; ou
19.5.2 dont la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit divulgation est imposée par les Données Confidentielles communiquées lois ou règlements applicables ou par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant décision d'une juridiction compétente ou d'un service ou d'une agence administratifs, à condition que le Fournisseur informe DHL de la durée du Contrat et forme de divulgation envisagée avant cette divulgation.
19.6 Le Fournisseur s'abstiendra de toute annonce publique quant aux arrangements convenus entre les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsParties, objet du de rendre public le Contrat, à un Bon de commande ou toute partie de ces documents de quelque manière que ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré soit, de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations mentionner son rôle au titre du Contrat etou d'un Bon de commande dans un document commercial ou une présenta- tion quels qu'ils soient, - ne soient divulguées aux membres du personnel et d'utiliser les logos et marques commerciales de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesDHL sans l'accord écrit préalable de DHL, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires DHL pourra refuser à la stricte exécution son entière discrétion. Le texte de toute communication externe devant être envoyée à un tiers concernant l'objet du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions nécessitera l'autorisation écrite préalable de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionDHL.
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Sources: Conditions Générales Applicables Aux Bons De Commande
Confidentialité. Chaque Partie préservera la confidentialité, et s'abstiendra de divulguer à un quelconque tiers, ni n'utilisera à toute fin autre que celle requise pour la prestation et la réception des Cours de Formation ou autrement que dans les cas visés dans les présentes, les Informations Confidentielles de l'autre Partie. Pour lever toute ambigüité, les conditions générales, la source et l'identité des Échantillons, les Résultats et les détails des méthodes, supports ou procédés utilisés par Illumina en lien avec la prestation des Cours de Formation qui, par leur nature même ou au vu des circonstances données, seraient raisonnablement réputés être confidentiels, seront considérés comme des Informations Confidentielles qu'ils soient marqués comme tels ou non. Chaque Partie convient qu'elle interdira la reproduction, l'utilisation ou la divulgation des Informations Confidentielles à quiconque (autre que ses propres Sociétés Affiliées, employés, mandataires ou sous-traitants qui ont besoin de connaître ces informations pour exécuter le conditions générales) sauf si cette reproduction, utilisation ou divulgation est spécifiquement autorisée par écrit par l'autre Partie, ou est requise en application de la loi. Les Parties s’engagent prendront toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que leurs Sociétés Affiliées, employés, mandataires et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles préservent la confidentialité de ces Informations Confidentielles. Aucune des Parties n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre Partie à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi des fins autres que tous l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu de ou en relation avec les documents, conditions générales. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations et données qui : (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion i) sont déjà connues de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées plein droit par la Partie partie destinataire au moment de leur divulgation en vertu des présentes ; (ii) sont actuellement ou tombent par la suite dans le domaine public autrement qu'en violation du conditions générales ; (iii) sont divulguées à la partie destinataire par un tiers dont la partie émettrice a raisonnablement conclu qu'il n'était tenu par aucun devoir de confidentialité vis-à-vis de la partie destinataire à cet égard ; ou (iv) sont développées de manière indépendante par ou pour la partie destinataire sans s'appuyer sur les Informations Confidentielles de la partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq obligations de confidentialité contenues dans le présent Article 12 demeureront en vigueur pour une période d'au moins trois (53) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, ans à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel compter de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment date de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionréception.
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Sources: Conditions Générales
Confidentialité. Les Pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après sa fin pour quelque cause que ce soit, chacune des Parties s’engagent s'engage à considérer comme confidentielspréserver la confidentialité de toute information d'ordre économique, le Contratcommercial, son contenu ainsi que tous les documentsindustriel, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals)financier ou technique, quel qu’en qu'en soit le la nature ou support, qu’elles s’échangent à l’occasion qu'elle aura reçue de l’exécution l'autre Partie pour la préparation et l'exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »désignée l'Information" au sein du présent Article). Au titre du présent article, La Partie destinataire d'une Information ne peut l'utiliser que dans le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée cadre de l'exécution du Contrat et s'interdit de la communiquer à des tiers (autres que ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes) sans l'autorisation préalable écrite de l'autre Partie. La Partie destinataire d'une Information s'engage à prendre toute mesure utile pour faire respecter la présente obligation de confidentialité à ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :
a) les cinq (5) années Informations qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel étaient déjà connues de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à destinataire avant la stricte exécution conclusion du présent Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que ; ou
b) les Informations qui étaient déjà dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties domaine public au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à révélation ou tombées par la suite dans le domaine public sans qu'il y ait eu faute ou négligence de la part de la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public destinataire ; ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, -
c) les Informations qui ont été révélées à la Partie réceptrice obtenues régulièrement par des tiers de bonne foi, non tenus d'autres sources qui ne sont pas liées par une obligation de confidentialité à l'égard de l'autre Partie au Contrat ayant divulgué l'Information considérée ; ou
d) les Informations qui doivent être communiquées à un tiers, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits notamment à une autorité de régulation compétente, par l'effet impératif d'une loi, d'une décision de justice ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formationd'une décision émanant d'une autorité publique compétente communautaire, l'interprétation française ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite étrangère ; ou
e) les Informations qui peuvent ou doivent être communiquées aux Expéditeurs ou aux Opérateurs Adjacents concernés en application d'un Contrat de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionTransport.
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Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations Pendant la durée de la présente convention et données pendant trois (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées 3) ans par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant suite, la durée du Contrat et les cinq partie réceptrice doit :
(5a) années qui suivront maintenir la cessation confidentialité des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec renseignements confidentiels de la partie divulgatrice en utilisant le même degré de précaution diligence utilisé pour la protection de ses propres renseignements confidentiels, et en aucun cas moins qu’un degré raisonnable de diligence; (b) utiliser les renseignements confidentiels uniquement pour remplir ses obligations en vertu de la présente convention, (c) ne pas divulguer ou rendre accessible tout renseignement confidentiel de la partie divulgatrice à tout employé ou autre tiers sans avoir obtenu le consentement écrit et préalable de la partie divulgatrice, sauf pour un nombre limité de ses employés, consultants, sous-traitants et conseillers juridiques ayant un besoin de connaître les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice pour remplir leurs obligations en vertu de la présente convention; et (d) se conformer promptement à toute demande écrite de la part de la partie divulgatrice pour détruire ou retourner tout renseignement confidentiel de la partie divulgatrice (et toutes les copies, tous les résumés et extraits desdits renseignements confidentiels) alors sous le contrôle de la partie réceptrice ou en sa possession. Nonobstant ce qui précède : (i) la partie réceptrice peut conserver des copies des renseignements confidentiels dans la mesure requise pour la conformité aux lois ou réglementations en vigueur et selon les politiques internes de rétention et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations sauvegarde des documents, dans la mesure où lesdites copies restent confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires conformément à la stricte exécution du Contrat présente clause et ne soient utilisées par ces derniers que (ii) dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, la mesure où les obligations de confidentialité, édictées au présent article, confidentialité des parties concernant les renseignements confidentiels qui constituent un secret commercial se poursuivront jusqu’à ce que lesdits renseignements confidentiels ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionsoient plus considérés comme un secret commercial.
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Confidentialité. « Informations Confidentielles » inclut toutes les informations confidentielles mises à la disposition du Prestataire par ▇▇▇▇▇, quel que soit le support ou qu'elles soient ou non revêtues de la mention « confidentiel ». Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsInformations Confidentielles incluent, notamment, le présent Contrat, son contenu ainsi les Matériels d'Axway et les « Données à Caractère Personnel » (tel que tous ce terme ou tout terme similaire est défini dans la loi applicable). Les Informations Confidentielles n'incluent pas une information qui : (a) est ou devient généralement accessible au public autrement que par la violation du présent Contrat par le Prestataire ; (b) est obtenue à titre non confidentiel auprès d'un tiers à qui il n'était pas interdit légalement ou contractuellement de divulguer cette information ; (c) était en possession du Prestataire avant la divulgation d'Axway ; ou (d) a été développée en toute indépendance par le Prestataire sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles (i) seront utilisées par le Prestataire uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour la prestation des Services ; (ii) ne seront pas divulguées ou révélées de toute autre manière, directement ou indirectement, à un tiers sans l'accord écrit préalable d'Axway ; et (iii) seront protégées en faisant des efforts commercialement raisonnables. Si la divulgation des Informations Confidentielles est prescrite par la loi, le Prestataire doit sans délai en informer ▇▇▇▇▇ et coopérer avec cette dernière pour empêcher cette divulgation. Si ▇▇▇▇▇ n'est pas en mesure d'empêcher cette divulgation, le Prestataire ne peut divulguer les documentsInformations Confidentielles que dans la mesure où la loi l'exige. Le Prestataire reconnaît que l'application de la présente clause par le biais de demandes de dommages-intérêts serait inadéquate et que, informations et données en cas de violation ou de menace de violation de la présente clause, Axway est en droit d'obtenir une réparation judiciaire (y compris les données relatives aux clients finals)une injonction) sans avoir à déposer de caution, quel qu’en soit le supportà prouver des dommages ou autres exigences similaires, qu’elles s’échangent en sus de tous autres droit et recours dont Axway dispose en droit ou en equity. À la demande d'▇▇▇▇▇, et à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre la résiliation du présent articleContrat, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique Prestataire doit détruire ou restituer, au choix d'Axway, toutes les Informations Confidentielles et leurs copies. Si le Prestataire met des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires Caractère Personnel à la stricte exécution du Contrat disposition d'Axway, le Prestataire déclare et ne soient utilisées par garantit que ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui données ont été révélées légalement collectées, traitées et peuvent être légalement fournies à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionAxway.
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Sources: Conditions Générales D’achat
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »)24.1. Au titre du présent articleContrat, sont considérées comme des informations confidentielles (ci-après « Information(s) Confidentielle(s)»), le terme « Partie émettrice » signifie présent Contrat, la Documentation Projet, toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, y compris de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, juridique quel qu’en soit la forme ou le support - cette liste n’étant pas limitative - qui sont reçus et/ou échangés entre les Parties lors de la négociation et/ou de l’exécution du Contrat.
24.2. N’est pas considérée comme confidentielle, d’une part, l’information expressément qualifiée de non confidentielle par la Partie qui la communique et d’autre part, celle publiquement disponible à l’époque de la divulgation, ou qui le devient ultérieurement et ce, sans manquement de l’une ou l’autre des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie Parties à son obligation de confidentialité ou légitimement obtenue d’un tiers.
24.3. Les Parties reconnaissent que tout Information Confidentielle reste en tout état de cause, la propriété exclusive de la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la communique, et que sa transmission ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur tout ou partie du contenu de l’Information Confidentielle, à la Partie émettricequi la reçoit. Les Parties conviennent de respecter le caractère strictement confidentiel des Informations Confidentielles.
24.4. A ce titre, elles s’engagent pendant la durée : • à n’utiliser l’Information Confidentielle que pour les besoins du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, ; • à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle ; • à n’effectuer aucune duplication sous quelque forme et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré quelque support que ce soit, de précaution et tout ou partie de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles etl’Information Confidentielle, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel sans l’autorisation préalable écrite de la Partie réceptrice qui l’a communiquée ; • à ne pas divulguer ou publier l’Information Confidentielle - par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit directement ou indirectement - à des tiers y compris à leurs filiales ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicessociétés dans lesquelles elles détiennent une participation, filiales ni à leurs employés, clients ou partenaires partenaires, sans l'autorisation préalable et écrite de la Partie qui l’aura communiqué que si elles sont nécessaires celle-ci pourra refuser à sa seule discrétion.
24.5. L'Information Confidentielle pourra être communiquée aux seuls employés des Parties, dans la stricte exécution limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour la réalisation des tâches qui leur incombent dans le cadre du Contrat et ne soient utilisées Contrat. Chacune des Parties reste responsable du respect par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties ses obligations, au titre des présentes.
24.6. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune Tout manquement à la présente obligation de confidentialité n’a été violéepar l’une ou l’autre des Parties, autorise la Partie non défaillante à résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours, sans que la Partie défaillante puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte, et nonobstant les obligations de confidentialitédommages-intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre.
24.7. Nonobstant ce qui précède, édictées au présent articlechaque Partie pourra divulguer l’Information Confidentielle, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont dans la communication stricte mesure où cette divulgation a été autorisée préalablement et imposée par écrit l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice. Dans ce cas, la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment qui divulgue doit informer l’autre Partie.
24.8. La présente obligation de leur communication à confidentialité s’applique pendant toute la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution durée du Contrat, à et pendant 5 (cinq) ans suivant la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par fin des preuves écrites antérieures à relations contractuelles entre les Parties, quelle qu’en soit la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice oucause.
24.9. Dès résiliation ou expiration du présent Contrat, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une chacune des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative détenant des Informations Confidentielles appartenant à la formationl’autre Partie, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer les restituer, à la Partie émettricepremière demande, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionaprès en avoir détruit toutes les éventuelles copies.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsparties ne peuvent, sans le Contratconsentement écrit préalable de l'autre partie, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice utiliser ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans divulguer aucune des conditions de confidentialité équivalentes la présente Convention, y compris toute information sur les prix, ou toute information ou donnée non publique ou exclusive de l'autre partie (« Information confidentielle ») obtenue au cours de la négociation ou de l'exécution la présente Convention, à quelque fin que ce soit, sauf si cela est nécessaire à la mise en œuvre ou à l'exécution la présente Convention. Les parties protègent cette Information confidentielle en appliquant les mêmes normes de diligence que celles utilisées par chaque partie pour protéger sa propre information confidentielle, mais en aucun cas en deçà d'un degré de diligence raisonnable. Chaque partie limite l'accès à cette Information confidentielle à ses employés et à ses sous- traitants indépendants qui ont besoin de les connaître dans le principe cadre de l'exercice de leurs responsabilités à celles applicables entre l'égard de cette partie. Chaque partie est tenue de s'assurer que ses employés et ses sous-traitants indépendants respectent les Parties au titre des présentesdispositions de la présente section et est responsable de tout manquement de leur part. Chacune des Parties se porte fort du respect Les obligations de ces conditions auprès des membres confidentialité susmentionnées ne s'appliquent pas (i) à l’information tombée dans le domaine public sans qu'il y ait faute de son personnel et des tiers précités. Par dérogationla partie destinataire, lorsqu’aucune (ii) à l’information dont la partie destinataire a eu connaissance sans obligation de confidentialité n’a été violéeavant leur divulgation par l'autre partie, les obligations (iii) à l’information obtenue à juste titre d'un tiers sans restriction de confidentialitédivulgation, édictées au présent articleou (iv) à l’information divulguée en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement d'une citation à comparaître ou d'une exigence d'une autorité gouvernementale, et par écrit par la Partie émettrice ousauf interdiction légale, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication moyennant un préavis raisonnable donné à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment partie propriétaire de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionl'information.
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Sources: Conditions d'Utilisation Des Services De Contenu en Ligne
Confidentialité. Les Pour les besoins des présentes, les termes "Information(s) Confidentielle(s)" recouvrent toutes informations ou tous documents divulgués par chacune des Parties à l'autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous modèles de conception, secret des affaires, savoir-faire, documents financiers ou commerciaux, modèles et résultats de calcul ou plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information Confidentielle pouvant être choisis par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie. Toutefois, les termes "Information(s) Confidentielle(s)" ne recouvrent pas les informations :
1. qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ;
2. qui ont été ou seraient communiquées à l’une des Parties par un tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée à l’autre Partie ou l’un de ses représentants;
3. qui ont été développées par l’une des Partie sur la base d’autres informations que les Informations Confidentielles ; ou
4. divulguées ou annoncées au public d’un commun accord entre les Parties. Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant cinq ans à compter de la date de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi ne pas divulguer d’une quelque manière que tous les documents, informations et données (ce soit y compris verbalement les données relatives aux clients finals)Informations Confidentielles sans l'accord écrit préalable de l’autre Partie, quel qu’en soit le supportelles s’engagent à : ● protéger et garder strictement confidentielles, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées traiter avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu'elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles etde même importance les Informations Confidentielles émanant de l’autre Partie ; ● ne divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des présentes ; ● ne pas copier, - ne soient ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas utilisées à d’autres fins que l’exécution été autorisées par l’autre Partie et ce, de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie, devront être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. Chaque Partie s’engage à ce que son personnel respecte les dispositions du Contrat. INFLUX s’engage à faire respecter les dispositions du présent Contrat par les Influenceurs mobilisés ainsi que tous ses éventuels dirigeants, salariés, prestataires, partenaires et d’une manière générale par tous tiers qui aurait eu à connaître des informations protégées par le présent Contrat par son truchement, et s’en porte garant expressément. Dans le cas où les obligations au titre du Contrat etlégales ou réglementaires de l’une des Parties, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires notamment à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationsuite d’une requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative de réglementations qui lui seraient applicables, imposerait de communiquer à la formationun tiers ou de rendre publiques des Informations Confidentielles, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La cette Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiony sera autorisée.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent Chacune des parties s'oblige à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que : Tenir confidentielles toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le informations qu'elle recevra de l'autre partie, en faisant preuve au moins du même degré de précaution et de protection vigilance que les Parties accordent à leurs celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confiden- tielles ; Ne pas divulguer les informations confidentielles etde l'autre partie à un tiers quelconque, - ne soient pas utilisées à d’autres fins autre que l’exécution par chacune des Parties employés ou agents ayant besoin de les connaitre ; N'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de ses obligations au aux termes des présentes condi- tions générales. Nonobstant ce qui précède, aucune des parties n'aura d’obligation quelconque à l'égard d'informations qui : Seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendam- ment d'une faute par la partie les recevant ; Seraient développées à titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel indépendant par la partie les recevant ; Seraient connues de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires partie les recevant avant que si elles sont nécessaires l'autre partie ne les lui divulgue ; Seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune une obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent articleLes obligations des parties à l'égard des informations confidentielles de- meureront en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la communication a été autorisée préalablement partie les divulguant. Les parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - quelque titre que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions ce soit dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse des prestations prévues au devis et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble précisées par le cahier des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructioncharges.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, reconnaissent le Contrat, son contenu caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles lors de la négociation du Contrat et en cours d’exécution de celui-ci ainsi que tous les documents, des informations et données (y compris sur la base desquelles les données relatives aux clients finals)Prestations sont réalisées et s’engagent à les conserver confidentielles. En conséquence, quel qu’en soit les Parties s’engagent expressément : - à respecter le supportcaractère confidentiel des informations et/ou documents de l’autre Partie, qu’elles s’échangent et à l’occasion prendre toutes mesures utiles pour empêcher, sauf autorisation écrite et préalable de l’autre Partie, la divulgation, volontaire ou involontaire, directement ou indirectement, à toute personne autre que ses employés ou collaborateurs affectés à l’exécution des Prestations, - à n’utiliser ces informations et/ou documents que pour la réalisation des prestations issues du présent Contrat, - à n’effectuer aucune copie, de quelque nature que ce soit, des informations et/ou documents confidentiel(le)s, sauf si des copies étaient nécessaires à la bonne exécution des prestations, - à restituer ou à détruire l'ensemble de ces informations et documents à l’issue du Contrat et/ou à première demande de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer le respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de son personnel ou de toute autre personne qui serait affectée à l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »)contrat. Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la Partie qui communique partie des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie informations : - accessible au public à la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées date de sa communication par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent émettrice à la Partie réceptrice, ou qui viendrait à l’être postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice ; - déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie émettrice ; - transmise à la Partie réceptrice avec dispense expresse de la Partie émettrice d’obligation de confidentialité ; La présente obligation de confidentialité s’appliquera à chaque Partie pendant toute la durée du Contrat et les survivra pendant une durée de cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, ans à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel compter de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires fin de celui-ci pour quelle cause que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionce soit.
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Sources: Services Agreements
Confidentialité. Les 33.1 – Chacune des Parties s’engagent à considérer comme confidentielss’engage, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant toute la durée du Contrat contrat et pour une période de deux (2) ans à compter de la fin de celui-ci, à garder secret et à ne pas utiliser à une autre fin que celle de la bonne exécution du contrat, les informations et les cinq (5) années connaissances qui suivront la cessation des prestationslui auront été communiquées à titre confidentiel par l’autre Partie.
33.2 – Sont considérées comme confidentielles, objet au sens du Contratprésent contrat, les informations divulguées par une Partie à ce l'autre qui sont marquées ou décrites comme confidentielles, ainsi que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement informations, notes, analyses ou copies découlant d’une information confidentielle. À la demande du Client, l’échange d’informations confidentielles et soient traitées avec le même degré entre les deux Parties pourra être chiffré.
33.3 – Chacune des Parties est en droit de précaution et de protection que révéler les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles ettransmises par l’autre Partie
a) à ses employés, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou entreprises sous-traitantes et aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales qui ont besoin de connaître ces informations afin de pouvoir exécuter les obligations pour lesquelles elle s’est engagée ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesexercer ses droits. Chacune des Parties se porte fort du respect doit s’assurer que ses employés, sous-traitants et représentants auxquelles les informations confidentielles ont été révélées soient informées par avance de ces la nature confidentielle des informations et soient contractuellement obligées de garder celles-ci confidentielles selon au moins les mêmes termes et conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au que le présent article.
b) si cela est requis par une obligation légale
c) Si lesdites informations étaient, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont sont, ou sont tombées après la communication conclusion du contrat dans le domaine public autrement que par une violation du contrat.
d) Si lesdites informations sont connues ou obtenues indépendamment de ce qui a été autorisée préalablement et transmis par l’autre Partie à condition que cela puisse être prouvé par écrit.
e) Sur consentement écrit par la Partie émettrice oude l’autre Partie.
33.4 – Chacune des Parties s’engage à restituer et/ou détruire toutes les informations qui lui auront été transmises, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratquel que soit le format, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers première demande de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionl’autre Partie.
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Sources: Conditions Générales
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique 5.1 Aucune des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations parties ne doit divulguer d'informations confidentielles et/ou exclusives appartenant à l'autre partie, - sauf accord écrit de cette dernière. Cette obligation ne soient s'applique pas utilisées à d’autres fins que l’exécution aux informations reçues qui : (i) sont ou deviennent connues du destinataire sans obligation de préserver leur confidentialité ; (ii) relèvent du ou tombent dans le domaine public par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel aucun acte ou omission de la Partie réceptrice part du destinataire ; ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services(iii) sont développées par le destinataire de manière indépendante, filiales sans utiliser d’informations confidentielles ou partenaires que si elles sont nécessaires à exclusives. Si la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - loi exige que l’une des Parties divulgue une information confidentielle et exclusive, elle doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits informer l’autre partie qu’elle est tenue de divulguer cette information.
5.2 Les Informations confidentielles et/ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative exclusives de Bitdefender incluent, sans caractère limitatif : (i) toute information divulguée au Fournisseur par Bitdefender à la formationl’oral, l'interprétation à l’écrit ou l'exécution sous une autre forme tangible, que cette information confidentielle et/ou exclusive soit désignée ou non comme confidentielle ou exclusive ou puisse raisonnablement être interprétée comme étant confidentielle ou exclusive ; (ii) tou(te)s les produits, modules, codes sources, logiciels, savoir-faire, méthodologies, stratégies commerciales, secrets de fabrication, protocoles, informations sur les prix, processus, technologies, outils, manuels de support de Bitdefender ; (iii) les informations personnelles sur les clients de Bitdefender et toute compilation de celles-ci ; et (vi) les termes, les conditions et l’existence même du présent Contrat. La Partie réceptrice s’engage Ces dispositions demeureront en vigueur après la résiliation du Contrat pour une durée illimitée.
5.3 Le Fournisseur devra mettre en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables. Celles-ci devront respecter rigoureusement les normes du secteur et suivre les meilleures pratiques applicables aux organisations qui vendent des produits et délivrent des services similaires à restituer ceux fournis par le Fournisseur à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme Bitdefender en vertu du présent Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles notamment en termes de sécurité sur les plans organisationnels, techniques et à défautadministratifs afin de protéger les informations confidentielles de Bitdefender en la possession, de fournir à sous la Partie émettrice une attestation de leur destructiongarde ou sous le contrôle du Fournisseur.
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Sources: Conditions Générales
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels7.1. Il pourra arriver que le Fournisseur reçoive, dans le cadre du Contrat, son contenu ou dans le cadre de la fourniture des Produits/Services, des dessins, spécifications, calculs, illustrations, plans, descriptions de produits, substances, matériaux, modèles et maquettes, ainsi que tous d'autres documents et objets de la part de l’Acheteur ou de SGLYB (les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles Informations confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles L'existence et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit contenu de toute partie du Contrat constitue également une Information confidentielle.
7.2. Le Fournisseur s'engage (a) à ne pas utiliser les Données Informations Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée à des fins autres que celles liées à l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat et (b) à ne pas divulguer les cinq (5) années qui suivront la cessation Informations Confidentielles à des prestationstiers, objet y compris, sans s’y limiter, en saisissant les Informations Confidentielles de l'Acheteur et/ou des sociétés du groupe LYB dans un chatbot, une application d'intelligence artificielle ou un algorithme d'apprentissage automatique, excepté au Personnel du Fournisseur et uniquement aux fins d'exécution de ses obligations en vertu du Contrat, à ce et sous réserve que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles ces personnes aient connaissance des obligations de confidentialité du Fournisseur et soient traitées avec le même degré liées par des obligations de précaution et de protection confidentialité au moins aussi rigoureuses que les Parties accordent présentes conditions.
7.3. L'engagement ne s'appliquera pas dans la mesure où une Information confidentielle sera devenue publique sans faute du Fournisseur, ou lorsque ce dernier est tenu de la divulguer en vertu du droit en vigueur, auquel cas le Fournisseur tiendra l'Acheteur pleinement informé.
7.4. Tout manquement par le Fournisseur à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel en vertu de la Partie réceptrice présente clause imputable à un membre, actuel ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicespassé, filiales du Personnel du Fournisseur, sera réputé constituer une violation du Fournisseur.
7.5. Excepté dans la mesure requise en vertu des lois en vigueur ou partenaires que si elles sont nécessaires nécessaire à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution l'exécution d'obligations demeurant en vertu du Contrat, toute Information confidentielle sera restituée à l'Acheteur ou, le cas échéant, détruite à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures résiliation ou à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution l'expiration du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Terms and Conditions of Purchase
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsSauf accord écrit préalable de l'ACHETEUR, le VENDEUR devra rigoureusement préserver la confidentialité et s'interdire de communiquer à un tiers toute information transmise par l'ACHETEUR au VENDEUR dans le cadre du Contrat ou spécialement préparée par le VENDEUR pour l'ACHETEUR dans le cadre Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris sans restriction le savoir-faire, les données relatives aux clients finals)documents de spécifications, quel qu’en soit le supportles inventions, qu’elles s’échangent à l’occasion les dessins, les plans, les informations, les données, les processus et/ou initiatives de l’exécution du Contrat nature technique ou commerciale (ci-après dénommés les « Données Informations Confidentielles »). Au titre Le VENDEUR ne réalisera aucune copie des Informations Confidentielles sans autorisation spécifique écrite de l'ACHETEUR. Les stipulations du présent articlearticle ne seront pas applicables aux informations de l'ACHETEUR dont le VENDEUR peut prouver qu'elles étaient ou qu'elles sont devenues par la suite connues de lui sans obligation de confidentialité ou qu'elles étaient ou sont devenues publiquement disponibles sans action ou omission du VENDEUR. À la demande de l'ACHETEUR et à son choix, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit VENDEUR devra rapidement soit détruire, soit restituer toutes les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsInformations Confidentielles, objet du Contrat, à ce ainsi que toutes les Données copies de celles-ci restant en sa possession. Le VENDEUR utilisera les Informations Confidentielles : - soient protégées pour les seuls besoins de l'exécution du présent Contrat par le VENDEUR au bénéfice de l'ACHETEUR et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec n'utilisera pas, directement ou indirectement, les Informations Confidentielles ou les informations qui en sont dérivées aux fins d'exécuter des services ou de fournir des biens à un autre client du VENDEUR ou à un quelconque autre tiers sans le même degré consentement écrit de précaution et l'ACHETEUR. Le VENDEUR ne mentionnera pas, ni n'utilisera le nom de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles etl'ACHETEUR ou ses marques, - ni ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties fera mention de ses obligations au titre l'existence du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel dans un quelconque élément publicitaire ou dans d'autres communications à l'attention de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions tiers sans l'accord préalable écrit de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionl'ACHETEUR.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Pendant toute la Période et durant un délai de trois (3) ans après la fin de la Période, ou de l’exécution des Prestations si elles avaient une durée déterminée, les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsconserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents, de quelque nature que ce soit, qu’elles auraient reçus l’une de l’autre en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes, et notamment les informations d’ordre économique, stratégique ou marketing, juridique, les secrets de fabrication ou des affaires, le Contratsavoir-faire, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion licences de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présenteslogiciels. Chacune des Parties se porte fort du respect s’engage (i) à ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins étrangères aux présentes, (ii) à préserver strictement la confidentialité de ces conditions auprès informations, et (iii) à ne divulguer ces informations confidentielles à aucun tiers, sous quelque forme, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, à l’exception des membres de son personnel ou de toute autre personne agissant en son nom et pour son compte qui sont dans la nécessité de le connaître pour l’exécution des présentes. Le caractère confidentiel ne s’applique pas : ▪ aux informations notoirement divulguées avant leur obtention par les Parties ou qui le deviendraient postérieurement, sans faute de l’une d’elles ; ▪ aux informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des informations confidentielles au sens du présent article ; ▪ aux informations valablement obtenues auprès de tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune autorisés à transférer ou à divulguer lesdites information ; ▪ lorsque la Partie divulgatrice a expressément libéré l’autre Partie de son obligation de confidentialité n’a été violéeconfidentialité. Si l’une des Parties était contrainte de révéler ces informations confidentielles pour se conformer à une obligation légale ou règlementaire ou une décision de justice, étant entendu qu’une telle divulgation ne pourra porter que sur les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - informations confidentielles dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la divulgation est expressément requise, elle doit en informer au préalable l’autre Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionles plus brefs délais.
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Sources: Conditions Générales De Mise À Disposition d'Espaces De Coworking
Confidentialité. Les Parties s’engagent Le Client reconnaît que le Logiciel et la documentation associée à considérer comme confidentielslaquelle le Client aura accès en vertu du présent Contrat d’environnement de test n’ont pas été sortis publiquement. Le Client traitera de manière confidentielle (i) tous les renseignements fournis à propos du Logiciel et de l’Environnement de test pour les développeurs, (ii) toutes les données ou toute la documentation fournies en vertu du présent Contrat d’environnement de test, (iii) le Contrat, son contenu fait que le Client participe au test et à l’évaluation de l’Application ainsi que tout résultat découlant de l’évaluation et des tests, y compris tous les documentsCommentaires, informations et données (y compris iv) tout autre renseignement ou donnée désigné par ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ comme étant confidentiel ou exclusif ou qui, étant donné leur nature ou les données relatives aux clients finals)circonstances entourant leur divulgation, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat est raisonnablement considéré comme confidentiel et exclusif (ci-après dénommés collectivement « Données Confidentielles Renseignements confidentiels »). Au titre du présent articleSans autorisation écrite préalable de ▇▇▇▇▇▇▇ Kluwer, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique Client n’utilisera pas les Renseignements confidentiels ni ne les divulguera à quiconque, sauf si cela est nécessaire pour évaluer à l’interne l’Application et fournir des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettriceCommentaires conformément au présent Contrat d’environnement de test. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsRenseignements confidentiels ne doivent pas être divulgués, objet du Contratsans un consentement écrit préalable de ▇▇▇▇▇▇▇ Kluwer, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection quiconque ni à aucune entité autre que les Parties accordent employés, représentants ou agents du Client qui ont un accès sélectif aux Renseignements confidentiels nécessaire pour évaluer à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune l’interne l’Application et fournir des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre Commentaires en vertu des présentes. Chacune Le Client doit s’assurer que toutes ces personnes et entités se conforment aux conditions du présent Contrat d’environnement de test. Tous les Renseignements confidentiels doivent demeurer la propriété exclusive de ▇▇▇▇▇▇▇ Kluwer, et le Client n’a aucun droit, par licence ou autre, d’utiliser les Renseignements confidentiels à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat. Si le Client reçoit d’une autorité gouvernementale ou d’une autre tierce partie une demande de divulgation de tout Renseignement confidentiel, il doit en aviser ▇▇▇▇▇▇▇ Kluwer sans délai pour permettre à ▇▇▇▇▇▇▇ Kluwer d’obtenir une ordonnance conservatoire ou de prendre d’autres mesures appropriées. Le Client coopérera aussi aux efforts de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ pour obtenir une ordonnance conservatoire ou toute autre garantie raisonnable que le traitement confidentiel sera accordé aux Renseignements confidentiels. Si, en l’absence d’une ordonnance conservatoire, le Client, dans l’avis écrit de son avocat adressé à ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, est forcé en vertu de la loi de divulguer les Renseignements confidentiels, il peut divulguer à la partie qui l’oblige à le faire seulement la partie des Parties se porte fort du respect Renseignements confidentiels qui doit, en vertu de la loi, être divulgués (dans ce cas, avant une telle divulgation, le Client informera et consultera ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ et son avocat quant à cette divulgation et à la nature et au libellé de cette divulgation) et le Client fournira des efforts commerciaux raisonnables pour obtenir le traitement confidentiel de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionrenseignements.
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Sources: Test Environment Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent (a) ne révéleront à considérer personne les informations confidentielles, signalées comme confidentielstelles ou qui devraient être considérées comme telles, le reçues de l'autre partie et (b) ne pourront utiliser ces documents ou informations à des fins autres que celles spécifiées au Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion . Ce devoir de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie confidentialité pourra toutefois ne pas s'appliquer si la Partie qui communique des Données Confidentielles réceptrice peut prouver que ces documents et le terme « Partie réceptrice » signifie informations : (a) étaient en sa possession sans obligation de confidentialité avant de les avoir reçus de la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées révélatrice, (b) qu'au moment de leur révélation, ou après celle-ci, ils ont été mis d'une manière générale à la disposition du public sans qu'il y ait eu violation d'un Contrat par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant réceptrice, (c) qu'ils ont été obtenus légalement auprès d'un tiers par la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du ContratPartie réceptrice sans obligation de confidentialité, à condition que ce tiers n'ait pas, autant que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec puisse le même degré savoir la Partie réceptrice, violé une quelconque obligation de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel confidentialité vis-à-vis de la Partie révélatrice par rapport à ces informations, (d) qu'ils ont été développés par la Partie réceptrice indépendamment de toute information confidentielle ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services(e) que leur révélation est rendue obligatoire du fait d'une loi, filiales d'un décret ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans d'une autre injonction émanant des conditions autorités ou de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesl'ordre judiciaire. Chacune des Parties se porte fort du respect cessera immédiatement d'utiliser des documents et informations confidentiels reçus de ces conditions auprès des membres l'autre Partie lorsqu'elle n'en aura plus besoin pour s'acquitter de son personnel et des tiers précitésses obligations telles qu'elles sont spécifiées au Contrat. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Chaque Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratdevra, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par demande de l'autre, prendre des preuves écrites antérieures à la révélation mesures raisonnables pour restituer ou détruire l'ensemble des Données Confidentielles par la Partie réceptrice oudocuments et informations confidentiels précités. Si les informations confidentielles ne sont pas restituées ou détruites, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation elles devront faire l'objet d'obligations de confidentialité ou, - que l’une des permanentes aux termes d'un Contrat. Leur utilisation ne sera toutefois pas autorisée à compter de la date de demande. Les Parties doit auront le droit d'utiliser pour leurs propres besoins les compétences professionnelles et l'expérience acquises en lien avec les prestations exécutées. Les termes de la présente section continueront de produire nécessairement pour faire valoir ses droits leurs effets pendant les trois (3) ans suivant la résiliation ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution l'expiration du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsL’ensemble des données fournies et liées au Firmware ATI, le Contratque ce soit sous forme orale, son contenu ainsi que tous les documentsécrite ou électronique, informations et données (y compris toutes les données relatives aux clients finals)fournies par l'une des Parties à l'autre, quel qu’en que ce soit le supportsous forme orale, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat écrite ou électronique, qu'elles soient ou non marquées ou confirmées comme étant « confidentielles », sont considérées comme confidentielles (ci-après dénommés les « Données Confidentielles Informations confidentielles »). Au titre du présent articleLa Partie destinataire n’est pas autorisée à communiquer ou à divulguer les Informations confidentielles à des tiers par quelque moyen que ce soit. La Partie destinataire ne divulgue les Informations confidentielles qu'à ses employés ayant besoin d’en connaitre, et fera en sorte que ses employés : (i) gardent l’ensemble des Informations confiden¬tielles dans la confidentialité ; et (ii) ne procèdent pas ou ne fassent procéder à une
i) sont tombées ou tombent dans le terme « Partie émettrice » signifie domaine public avant ou après la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées date de leur divulgation ; OU
ii) sont déjà connues ou développées indépendamment par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant destinataire en toute bonne foi avant leur divulgation, la durée du Contrat preuve en étant fournie par des documents écrits figurant dans les dossiers ; OU
iii) ont été légalement reçues de la part d’une tierce partie ayant le droit de les divulguer sans restriction et les cinq (5) années qui suivront sans que cela constitue une violation ; OU La Partie destinataire peut être autorisée à divulguer une Information confidentielle lorsqu’elle est légalement contrainte par la cessation des prestationsloi, objet du Contratun règlement ou une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme administratif de divulguer, à ce condition qu'elle en informe sans délai la Partie divulgatrice et, en tout état de cause, qu'elle ne divulgue que toutes la partie des Informations confidentielles requise par cette autorité et qu'elle prenne tous les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et moyens pour s'assurer que les informations soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions un niveau de confidentialité équivalentes dans le principe équivalent à celles applicables entre les Parties celui imposé au titre des présentes. Chacune La Partie destinataire s'engage à ne revendiquer et à ne déposer directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers aucune demande de brevet ou autre protection par la propriété intellectuelle des Parties se porte fort du respect Informations confidentielles ou les éléments auxquels les Informations confidentielles font référence, et s'engage à ne pas les utiliser directement ou indirectement dans son savoir-faire ou pour ses propres Droits de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précitéspropriété intellectuelle. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, Toutes les obligations contenues au sein de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par clause 5 restent en vigueur pendant une preuve écrite, qu’au moment durée de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution cinq (5) ans après l’expiration du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - CONTRAT pour quelque motif que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionce soit.
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Sources: Firmware License Agreement
Confidentialité. Les Le Médiateur comme les Parties s’engagent et leurs Conseils s'engagent à considérer comme confidentielsune confidentialité totale sur toutes les informations et propositions transmises en séances de Médiation, le Contrat, son contenu ainsi que sur tous les documentspropos échangés, informations et données (sur tous les courriers relatifs au processus de médiation. Cette confidentialité doit être respectée de manière absolue à l’égard de tous tiers extérieur au processus de Médiation, y compris à l’égard du juge. Les correspondances entre le Médiateur, les données relatives aux clients finals)Parties et les Conseils, quel qu’en que soit le supportleur objet, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »)sont confidentielles. Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du ContratToutefois, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse demande des Parties ou de leurs Conseils, le médiateur leur remettra une attestation de participation à une médiation qui pourra être communiquée en tant que de besoin en justice, si les Parties ne parvenaient pas à un accord sur tout ou partie de leur différend. Le même engagement de confidentialité s'appliquera à toute personne (conseils, tiers, experts, consultant ...) qui pourrait être présente au cours du processus de médiation, et qui devra signer cette Convention. La Confidentialité ne pourra être levée qu’avec l’accord exprès des Parties. S’agissant des documents échangés, ils le seront par le biais de correspondances confidentielles entre avocats et/ou examinés lors de rendez-vous de chaque Conseil avec son Client, ou examinés en séance de médiation, sans que, dans les deux cas, aucune remise de copies ne soit faite aux clients. Les documents, compte-rendu de réunions, seront examinés avec les Clients mais conservés aux dossiers des avocats et le cas échéant du Médiateur, sans remise de copie aux Clients. Toutefois, les documents peuvent être exclus, avec l’accord de l’ensemble des Parties, du champ de la confidentialité, pour être considérés comme officiellement communiqués. Dans ce cas, la communication sera faite avec la mention « officiel » ou « pièces communiquées » par bordereau portant liste des pièces numérotées, établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles les avocats. Ils pourront alors être dévoilés dans le cadre d’instance judiciaire ultérieure. Tout autre document échangé sera couvert par la Partie réceptrice ouconfidentialité. Le Médiateur, - qui ont été révélées les Parties et les Conseils s’engagent à n’utiliser aucune information ni propos échangés lors de la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions Médiation dans le cadre d’une action contentieuse relative instance judiciaire quelle qu’elle soit, sauf ce qui est stipulé ci-avant au sujet des documents communiqués. Le Juge n’aura notamment pas connaissance de l’auteur de l’éventuelle rupture du processus de Médiation. Il est rappelé à ce titre les dispositions de l’article 1531 du Code de procédure civile : « La médiation et la formation, l'interprétation ou l'exécution conciliation conventionnelles sont soumises au principe de confidentialité dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 21-3 de la loi du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.8 février 1995 »
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Sources: Mediation Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, 7.1. Lorsqu’une partie (la partie réceptrice) obtient des informations confidentielles de l’autre partie (la partie divulgatrice) dans le Contrat, son contenu ainsi cadre du présent contrat (que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finalsce soit avant ou après la date du présent contrat), quel qu’en soit le supportelle est tenue, qu’elles s’échangent sous réserve des Clauses 7.2 à l’occasion de l’exécution du Contrat 7.4:
(ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent articlea) De tenir ces informations confidentielles, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec en appliquant le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent soins qu’elle applique à leurs ses propres informations confidentielles;
(b) d’utiliser ces informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres uniquement aux fins que l’exécution par chacune de l’exercice des Parties de ses obligations au titre du Contrat etprésent contrat, - et de ne soient divulguées aux membres du personnel pas divulguer ces;
(c) ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie partie divulgatrice;
7.2. La partie réceptrice peut divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice selon le besoin de savoir:
(a) aux conseillers juridiques et commissaires aux comptes qu’elle a
(b) aux autorités de réglementation exerçant un pouvoir de réglementation ou de surveillance sur ses activités;
(c) aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesadministrateurs, filiales dirigeants ou partenaires employés de la partie réceptrice à condition que, dans chaque cas, la partie réceptrice ait d’abord informé cette personne des obligations en vertu de la Clause 7.1 et se soit assurée que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées personne est liée par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions obligations de confidentialité équivalentes à l’égard des informations confidentielles non moins onéreuses que celles énoncées dans le principe cette Clause 7; et
(d) lorsque la partie réceptrice est Intertek, à celles applicables entre les Parties au titre ses filiales, sociétés affiliées ou sous-traitants.
7.3. Les dispositions des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel Clauses 7.1 et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, 7.2 ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont informations confidentielles qui
(a) étaient déjà en la communication a été autorisée préalablement et possession de la partie réceptrice avant sa réception de la part de la partie divulgatrice sans restriction de son utilisation ou de sa divulgation;
(b) sont ou deviennent généralement connues du public autrement que par écrit une violation de la présente Clause 7;
(c) sont reçues par la Partie émettrice partie réceptrice d’un tiers qui les as légalement acquises et qui n’est pas dans l’obligation de restreindre leur divulgation; ou
(d) Sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans accès aux informations confidentielles pertinentes.
7.4. La partie réceptrice peut divulguer des informations confidentielles de la partie divulgatrice dans la mesure requise par la loi, - dont il toute autorité de régulation ou les règles de toute bourse sur laquelle la partie réceptrice est démontrécotée, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à condition que la partie réceptrice ait donné à la Partie réceptricepartie divulgatrice un avis écrit rapide de l’obligation de divulguer et, elles appartenaient déjà au domaine public oudans la mesure du possible, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication donné à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à partie divulgatrice une possibilité raisonnable d’empêcher la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate divulgation par des preuves écrites antérieures moyens légaux appropriés.
7.5. Chaque partie doit veiller au respect par ses employés, agents et représentants (ce qui, dans le cas d’Intertek, comprend les sous- traitants) de ses obligations en vertu de la présente Clause
7.6. Aucune licence de droits de propriété intellectuelle n’est octroyée à la révélation des Données Confidentielles l’égard d’informations confidentielles par la Partie réceptrice ouseule divulgation de ces informations confidentielles par la partie divulgatrice.
7.7. En ce qui concerne le stockage d’archives, - qui ont été révélées à le client reconnaît qu’Intertek peut conserver dans ses archives, pendant la Partie réceptrice période requise par des tiers ses processus de bonne foiqualité et d’assurance, non tenus ou par une obligation les règles d’essai et de confidentialité oucertification de l’organisme d’accréditation concerné, - que l’une des Parties doit produire nécessairement tous les documents nécessaires pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiondocumenter les services fournis.
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Sources: Service Agreement
Confidentialité. Les Chacune des Parties s’engagent s’oblige à considérer comme confidentiels: - Tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, le Contraten faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ; - Ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, son contenu ainsi autre que tous des employés ou agents ayant besoin de les documentsconnaître ; et, - N’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et données (y compris les données relatives de remplir ses obligations aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre termes du présent articleContrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui : - Seraient tombées ou tomberaient dans le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées domaine public indépendamment d’une faute par la Partie émettriceles recevant ; - Seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ; - Seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ; - Seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; et, - Devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un Tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de trois (3) ans après le terme du présent Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationspar ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - quelque titre que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions ce soit dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Conditions Spécifiques De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent 7.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à considérer comme confidentielsdes Informations confidentielles de l'autre partie dans le cadre du présent Accord, et que les Informations confidentielles de chaque partie présentent une valeur substantielle, qui pourrait être réduite si lesdites Informations étaient divulguées de manière non appropriée à des tiers ou utilisées en violation du présent Accord.
7.2 Dans le cadre du présent Accord, chaque Destinataire des Informations confidentielles doit :
(a) conserver les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice confidentielles et les protéger au moins dans la même mesure qu'il/elle protège ses propres Informations confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait lesdites Informations confidentielles ;
(b) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice d'aucune façon que ce soit, pour son propre compte ou celui d'un tiers, sauf pour exercer ses devoirs ou ses droits, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord ; et
(c) ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, sauf pour exercer ses devoirs ou ses droits en vertu du présent Accord, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord, à condition que :
(i) toute divulgation aux employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire soit réservée aux personnes qui ont besoin de savoir ; et
(ii) les employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire qui reçoivent les Informations confidentielles soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent article.
7.3 Nonobstant les restrictions de l'Article 7.2, si le Destinataire est contraint de divulguer toute Information confidentielle de la Partie divulgatrice en vertu d'une loi, notamment en réponse à une citation à comparaître ou à une exigence d'un tribunal ou d'un organisme arbitral, administratif ou législatif, le ContratDestinataire doit :
(a) dans la mesure du possible et du raisonnable, son contenu ainsi informer sans délai par écrit la Partie divulgatrice de la divulgation requise afin de permettre à ladite Partie de faire appel à une ordonnance de protection ou autrement d'empêcher la divulgation ;
(b) ne divulguer que tous le minimum des Informations confidentielles nécessaires pour remplir l'obligation juridique ; et
(c) faire valoir et prendre les documents, informations et données (y compris les données relatives mesures nécessaires avec l'organisme qui exige la divulgation afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles à divulguer.
7.4 La Société s'engage à informer McAfee sans délai en cas d'utilisation ou de divulgation d'Informations confidentielles de McAfee d'une manière qui enfreint le présent Accord. Les dommages pécuniaires ne constituant pas un recours suffisant aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion violations ou aux menaces de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre violations des termes du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie McAfee est immédiatement autorisé à faire valoir ses droits par des procédures spécifiques d'exécution ou d'injonction, en plus de tout autre droit ou recours à sa disposition.
7.5 Sur demande de la Partie qui communique divulgatrice et au terme du présent Accord (sauf accord contraire des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie parties à ce moment-là), chaque partie s'engage à retourner, détruire ou supprimer définitivement (à la discrétion de la Partie qui reçoit divulgatrice) les Données Confidentielles communiquées par Informations confidentielles de l'autre partie.
7.6 Au terme du présent Accord, le Destinataire doit conserver les Informations confidentielles de la Partie émettrice. Les Parties s’engagent divulgatrice pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées ans conformément au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles .
7.7 Commentaires : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit La Société accepte que McAfee ait le droit absolu d'utiliser les commentaires ou recommandations fournies par la Partie émettrice ouSociété concernant les Services de cloud et d'autres produits et services de McAfee et de ses Affiliés, - dont il est démontrésans préavis, par une preuve écritepaiement ou consentement de la Société, qu’au moment et que lesdits commentaires ou recommandations soient traités comme Informations confidentielles de leur communication à McAfee et non de la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionSociété.
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Sources: Cloud Services Agreement
Confidentialité. Les Chacune des Parties s’engagent s'abstiendra de diffuser auprès de tiers, sauf accord exprès de l’autre Partie, toute information dont la divulgation serait ou pourrait être de nature à considérer comme confidentielsnuire aux Résultats ou d’une manière générale aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts de l’une ou de l’autre Partie. Chaque Partie s'engage à notifier, le Contratpar écrit, son contenu ainsi les éléments pour lesquels elle souhaite la confidentialité et à veiller à ce que tous la mention « Confidentiel » ou une mention de sens équivalent et non ambigu figure sur les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), documents considérés quel qu’en soit le support. Il est précisé que les données brutes, qu’elles s’échangent propriété du Musée, sont des informations confidentielles par nature sans qu’il soit nécessaire d’y apposer une quelconque mention. Toute communication orale pour laquelle une Partie souhaite bénéficier de confidentialité devra faire l’objet d’une confirmation écrite sous huitaine. Dans l’intervalle, toute information communiquée oralement est considérée par les Parties comme une Information confidentielle. Chaque Partie s'engage à assurer la protection de la confidentialité des éléments et informations qui lui sont communiqués sous couvert de confidentialité, comme s'il s'agissait des siens propres et à faire respecter cette obligation par ses employés et/ou collaborateurs et/ou tiers dûment autorisés par les Parties. Chaque Partie s'oblige à n'utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie, échangées dans le cadre ou à l’occasion du présent contrat, que pour les besoins dudit contrat et à n'en faire aucun autre usage sans l'accord préalable écrit de l’exécution la Partie émettrice de l’information ou du Contrat document. Il pourra, le cas échéant et pour certaines informations, être convenu entre les Parties du nom des collaborateurs y ayant accès ou de toute autre mesure appropriée (ci-après dénommés « Données Confidentielles »cas d’une diffusion restreinte). Au titre Cet engagement de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du présent articlecontrat et pendant une période de trois (3) ans à compter de son expiration. Toutefois, le terme « Partie émettrice » signifie il ne porte pas sur les informations dont la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles a reçues pourra démontrer : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec qu'elles sont déjà dans le même degré domaine public ou qu'elles y sont tombées sans faute de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles etsa part, - ne soient pas utilisées à d’autres fins ou qu'elle les détenait déjà avant que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice oune les lui transmette (en en rapportant la preuve dans ses propres dossiers), - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des ou qu'elle les a régulièrement reçues d'un tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionlibre d'en disposer.
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Sources: Partnership Agreement
Confidentialité. Les Il est convenu entre les Parties s’engagent que toutes les informations quelle que soit leur nature, technique, industrielle, commerciale ou financière, leur forme écrite ou orale, et notamment – sans que cette liste soit exhaustive ^ toutes informations relatives à considérer comme confidentielsleurs savoir^faire, le Contratprocédés, son contenu ainsi que tous droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle (les documents« Informations ») portées à la connaissance de l'une ou l'autre d'entre elles à l'occasion de l'élaboration, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution la conclusion ou l'exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »)devront être considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées par les Parties que pour les besoins du Contrat. Au titre du présent articleToutefois, l'obligation de confidentialité ne couvre pas : − Les informations se trouvant dans le terme « domaine public au moment de leur communication ou qui sont déjà connues de l'autre Partie émettrice » signifie la Partie au moment de leur communication ; − Les informations qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées sont légitimement obtenus par la Partie émettrice. réceptrice auprès d'un tiers, qui en faisant cette divulgation, ne rompt aucune obligation de confidentialité Les Parties s’engagent s'engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat et ainsi que pendant les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationssuivant son expiration. En conséquence, objet du Contrat, les Parties s'engagent à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement leur personnel, respecte ces informations confidentielles et soient traitées avec le même degré les révèle pas ou ne les laisse pas à disposition de précaution tiers, sans savoir obtenu l'accord préalable et écrit de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles etl'autre Partie, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice sauf sur injonction d'un Tribunal ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement Administration pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution nés du Contrat. La Toutefois, chaque Partie réceptrice s’engage pourra communiquer le Contrat et les documents y afférents, sous la plus stricte confidentialité, à restituer ses conseils, à la Partie émettriceson courtier d'assurances, sur demande expresse à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et écrite sociaux en cas de cette dernièrecontrôle, au terme du Contrataux représentants habilités de toute autorité judiciaire, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionainsi qu'à sa maison mère.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent Chaque Partie s’engage, tant en son propre compte que pour le compte de ses employés et sociétés partenaires, à considérer comme confidentielspréserver la confidentialité des informations confidentielles échangées (les "Informations Confidentielles"). Sont réputées Informations Confidentielles, le Contrattoutes les informations quels qu’en soient la nature, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit la forme ou le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « auxquelles chaque Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que aura accès dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment cadre de l’exécution du Contrat, et notamment sans que cette liste soit limitative, tous moyens mis à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate disposition du Prestataire au Client et du Client au Prestataire, toute donnée technique, industrielle, financière ou commerciale, ou toute autre information et tous documents relatifs aux activités de chaque Partie. Les Informations Confidentielles ne couvrent pas les documents, données ou autres informations qui sont : • connus par l’une des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles Parties sur une base non-confidentielle avant leur divulgation par la l'autre Partie réceptrice ou, - ; • tombés ou qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tomberont dans le domaine public au jour de leur divulgation ; • légitimement obtenus d'un tiers de bonne foi, non tenus tenu par une obligation de confidentialité ou, - ; • développés de façon indépendante par la Partie réceptrice qui n’a eu accès à aucune information de la Partie divulgatrice ; • divulgués en vertu d'une disposition législative ou réglementaire. Chaque Partie s’engage : • à appliquer aux Informations Confidentielles les mêmes mesures de protection que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir celles qu'elle applique à ses droits ou prétentions propres informations confidentielles ; • à ne communiquer les Informations Confidentielles qu'à ses seuls employés et collaborateurs amenés à les connaître dans le cadre d’une action contentieuse relative de la réalisation des Services ; • à la formationne pas divulguer, l'interprétation publier ou l'exécution du Contrat. La transmettre à des tiers les Informations Confidentielles, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie réceptrice s’engage ; • à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les seuls besoins de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble réalisation des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionServices.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent 1. Chaque Partie s’oblige à considérer comme confidentielsgarder confidentielles et s'interdit de communiquer à quiconque, le Contratdirectement ou indirectement, son contenu ainsi que tous les documentstout ou partie des informations de toute nature, informations et données notamment, de manière non limitative, de nature commerciale, industrielle, technique, financière, etc. (y en ce compris les données relatives aux clients finalstermes du Contrat), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ciet sous quelque forme que ce soit(ci-après dénommés les « Données Informations Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles lui auront été communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsl’autre Partie, objet ou dont elle aurait eu connaissance de quelque manière que ce soit à l'occasion de l'exécution du Contrat, sans préjudice du droit à ce que toutes référence et citation de EMAKINA prévu à l’Article XIX des Conditions Générales.
2. Par conséquent, chaque Partie s’engage à : • ne pas utiliser, en tout ou partie, les Données Informations Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées l’autre Partie à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et; • à ne pas divulguer d’Information Confidentielle de l’autre Partie au public ou à d’autres personnes physiques ou morales, - ne soient divulguées sauf (i) à ses propres préposés, dans la seule mesure où cette divulgation est nécessaire à l’exécution du Contrat ; (ii) aux membres prestataires, sous-traitants, sociétés de son groupe dont les noms seront communiqués par écrit à l’autre Partie, dans la seule mesure où cette divulgation est nécessaire à l’exécution du personnel Contrat ; (iii) en cas d’autorisation expresse et écrite de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution qui appartient les Informations Confidentielles; (iv) à ses conseils et comptables ; (iv) pout assurer l’exécution du Contrat ; (v) aux juridictions et/ou administrations, sur demande préalable et expresse de celles-ci ; (vi) lorsque cette divulgation résulte d’une obligation légale ou d’une décision de justice devenue définitive, sous réserve que la Partie concernée par cette divulgation (a) informe l’autre Partie dans les plus brefs délais et préalablement à cette divulgation de l’existence d’une telle obligation et/ou décision et (b) fournisse son assistance afin de faire en sorte que les Informations Confidentielles ne soient utilisées par ces derniers que pas divulguées au public, dans la mesure où cela est licite ; • à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre Partie et pour éviter toute utilisation non autorisée des Informations Confidentielles de l’autre Partie. Sans limitation des dispositions qui précèdent, chaque Partie s’engage à :
3. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : • étaient dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties domaine public au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication divulgation à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au réceptrice ; • sont tombées ou tomberont dans le domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de après leur communication divulgation à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues réceptrice sans que cela soit imputable à quelque acte ou omission de la part de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles ; • ont été obtenues licitement par la Partie réceptrice oupréalablement à leur divulgation par l’autre Partie, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice pouvant en rapporter la preuve par tout document en sa possession; ou • sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans utilisation de, ni référence aux Informations Confidentielles de l’autre Partie, la Partie réceptrice pouvant en rapporter la preuve par tout document en sa possession.
4. Aucune des tiers stipulations du Contrat ou action entreprise en vertu de bonne foicelui-ci ne peut être interprétée comme obligeant une Partie à transmettre des Informations Confidentielles à l’autre Partie. De même, non tenus il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation d’Informations Confidentielles par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative du Contrat ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière express ou implicite à l’autre Partie un quelconque droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit se rapportant à ces Informations Confidentielles, sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat.
5. Toutes les Informations Confidentielles fournies par une Partie à l’autre Partie le sont « en l’état » et les Parties n’accordent aucune garantie, déclaration ou autre, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, le contenu et/ou la formationpertinence des Informations Confidentielles. Chaque Partie décline toute responsabilité pour toute utilisation qui serait faite par l’autre Partie et/ou par tout tiers, l'interprétation ou l'exécution du Contratdes Informations Confidentielles.
6. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse Les Parties ne pourront faire aucune copie des Informations Confidentielles transmises sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. Dans le cas de copies autorisées des Informations Confidentielles, chaque Partie s’engage à reproduire à l’identique sur de telles copies toute mention des droits de propriété de l’autre Partie figurant sur les originaux
7. Tous les documents et autres objets matériels contenant ou représentant des Informations Confidentielles divulguées par une Partie à l’autre Partie, ainsi que toute copie qui serait en possession de cette dernièreautre Partie, sont et demeurent la propriété de la Partie ou des tiers les lui ayant transmises et devront lui être renvoyées spontanément au terme du ContratContrat et/ou immédiatement sur simple demande écrite de sa part, accompagné d’une attestation justifiant de la restitution de l’ensemble des supports restituables des Données Informations Confidentielles.
8. Chaque Partie reconnaît que toute divulgation d’Informations Confidentielles en violation du présent Article XVIII léserait les intérêts de l’autre Partie et engagerait sa responsabilité.
9. Le présent Article XVIII restera en vigueur aussi longtemps que les Parties auront un intérêt à maintenir la confidentialité de leurs Informations Confidentielles et en tout état de cause pendant au moins une durée de dix (10) ans à défaut, compter de fournir à l’expiration ou la Partie émettrice une attestation de leur destructionrésiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels8.1. Le Fournisseur ne pourra pas, le pendant ou après la résiliation du présent Contrat, son contenu ainsi utiliser (autrement que dans l'exécution du présent Contrat) ou divulguer à toute autre personne des Informations confidentielles de CBRE ou du Client, à l'exception du fait que les obligations contenues dans la présente clause ne font pas obstacle à la divulgation des informations suivantes :
8.1.1. Informations confidentielles requises par la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une autorité légale ou réglementaire, qui sont tenues de respecter les règles de toute bourse de valeurs concernée ou divulguées aux conseillers professionnels d’une partie agissant en leur qualité de conseillers ; ou
8.1.2. Informations confidentielles de CBRE lorsque le Fournisseur a obtenu le consentement écrit préalable de CBRE pour une telle divulgation.
8.2. Le Fournisseur reconnaît l'importance de protéger la confidentialité des Informations confidentielles de CBRE et du Client et doit s'assurer que tous ses employés, agents et sous-traitants en ont connaissance et s'assurent de respecter des obligations de confidentialité équivalentes à celles du Fournisseur dans le présent Contrat. Le Fournisseur devra, à la demande de CBRE, exiger de tous ses employés, agents et sous-traitants concernés qu'ils concluent des accords de confidentialité spécifiques (qui peuvent être conclus directement avec CBRE, si demandé) protégeant les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations confidentielles de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles CBRE et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées Client, dans des termes approuvés par la Partie émettriceCBRE et lorsque le Fournisseur est partie à ces accords, devra prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter ces accords.
8.3. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet Le Fournisseur s’engage à ne pas publier ou divulguer l'existence ou le contenu du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées sa relation avec CBRE, ou la relation de CBRE avec le même degré Client, sans l'accord écrit préalable de précaution et CBRE.
8.4. Le Fournisseur ne doit pas, sans l’accord écrit préalable de protection que les Parties accordent CBRE, prendre ou autoriser la prise de photographies à leurs propres informations confidentielles etdes fins publicitaires ou commerciales, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat etni publier, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice seul ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales en collaboration avec toute autre personne ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas des photographies ou autres illustrations relatives aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement Marchandises, au Client ou au Site, ni communiquer à toute publication, revue ou journal ou tout programme radio ou télévision des informations relatives au Contrat.
8.5. Les Informations confidentielles de CBRE incluent tous les brevets, savoir-faire, droits d'auteur, droits de conception et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment tout autre droit de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment propriété intellectuelle découlant de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat.
8.6. La Partie réceptrice s’engage Toute Information confidentielle doit être renvoyée à restituer CBRE ou supprimée par le Fournisseur à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionCBRE.
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Sources: Conditions Générales
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, Dans le cadre du Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice Information Confidentielle » signifie la Partie qui communique recouvre toute information ou toute donnée communiquée par l’une des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Parties à une autre Partie, par écrit ou oralement. La Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsl'Information Confidentielle s'engage, objet à compter de l'entrée en vigueur du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles ladite Information Confidentielle : - soient protégées • soit protégée et gardées gardée strictement confidentielles et soient traitées confidentielle, traitée avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu'elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles etde même importance, - • ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties soit divulguée qu'aux seuls membres de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du son personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires ayant à la stricte exécution du Contrat connaître et ne soient utilisées soit utilisée par ces derniers que dans le but défini par pour les présentes et dans des conditions besoins de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution l'exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures que ces personnes s'engagent à la révélation des Données Confidentielles en préserver le caractère confidentiel, • ne soit ni divulguée, ni susceptible d'être divulguée, soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, • ne soit ni copiée, ni reproduite totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par la Partie réceptrice oude qui elle émane et ce, - de manière spécifique et par écrit. La Partie qui reçoit une Information Confidentielle n'a aucune obligation de confidentialité et n'est soumise à aucune restriction concernant les informations pour lesquelles elle peut apporter la preuve : • qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute qui lui soit imputable, • qu'elles lui étaient déjà connues avant qu'elles lui soient transmises, cette connaissance pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers, • qu'elles sont reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation du Contrat, • que leur utilisation ou leur divulgation ont été révélées autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent. • que la communication était imposée par la loi, la règlementation applicable ou une procédure judiciaire. Les Informations Confidentielles et leurs reproductions doivent être restituées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foiqui les a transmises, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à immédiatement après la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et dernière à défaut, de défaut fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiondestruction lorsque la destruction est techniquement possible. Chacune des Parties s’engage à respecter cette obligation de confidentialité pendant la totalité de la durée d’exécution du Contrat, ainsi que pendant une période de 5 (cinq) ans suivant l’expiration ou la résiliation anticipée du Contrat.
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Sources: Sous Traitance
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie Pendant la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée période du Contrat et les pendant cinq années après son annulation, sa résiliation ou sa fin, le Contractant ne devra pas faire usage des informations confidentielles (5comme définies ci-après) années qui suivront la cessation à des prestations, objet fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat, ni révéler à ce quiconque ou quelque entité, autres que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties celles de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect employés qui ont besoin de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationconnaissances, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violéeaucune Information Confidentielle, les obligations de confidentialitéquelle soit écrite ou orale, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment que le Contractant obtient d’Arconic ou qu’il découvre d’une autre façon lors de l’exécution du Contrat, . “Informations Confidentielles” tel que dénommé dans le Contrat signifie tout renseignement relatif à l’activité d’Arconic qui n’est généralement pas mis à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate disposition du public. Les Informations Confidentielles incluent les renseignements que le Contractant détient antérieurement au Contrat. Les dispositions précitées dans cette clause ne s’appliqueront pas à des informations qui sont : (a) légalement connues du Contractant avant leur révélation par Arconic ; ou (b) légalement obtenues d’un tiers par le Contractant ; ou (c) mises par Arconic à la disposition du public sans restrictions ; ou (d) révélées par le Contractant avec la permission préalable d’Arconic ; ou (e) indépendamment développées ou connues du Contractant par des preuves écrites antérieures moyens légitimes ; ou (f) révélées par ▇▇▇▇▇▇▇ à un tiers sans devoir de confidentialité de la révélation part du tiers ; (g) révélées en vertu des Données lois, réglementations applicables ou décision de justice du tribunal compétent. Le Contractant devra fournir une notification écrite préalable et acceptable à Arconic si la loi exige la divulgation d’Informations Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées sur Arconic. Arconic se réserve expressément le droit de révéler à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une l’un ou l’autre des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme termes du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiondont les prix ou tout autre renseignement.
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Sources: Conditions Générales d'Achat De Prestations De Services
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels7.1. Par "informations confidentielles", le Contraton entend toutes les informations qui ne sont pas connues du public au moment où la Partie destinataire y a accès, son contenu ainsi que tous y compris les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel projets passés de la Partie réceptrice divulgatrice. En particulier, on entend par "informations confidentielles", sans que cette énumération soit limitative, les informations, connaissances ou données de la Partie divulgatrice de nature technique, scientifique, commerciale, financière ou industrielle, y compris les demandes de brevets, la technologie, les secrets d’affaires, les dessins, les formules, le savoir-faire, les contrats, les projets, les documents, les dossiers, les courriels, les photographies, les dessins, les esquisses, les idées, les concepts et les matériaux à tout stade de développement ou d'achèvement, les améliorations et les découvertes.
7.2. Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer ou communiquer des informations confidentielles à un tiers, sauf aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et qui ont besoin de connaître ces informations pour l'application du présent Accord, ou le cas échéant à des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation participants extérieurs invités à des actions du réseau après signature par ces derniers d’un engagement de confidentialité n’a été violée, les conformément à l’article 2. Chaque Partie prend des mesures raisonnables pour s'assurer que son personnel respecte ces obligations de confidentialitéconfidentialité en faisant preuve du même degré de diligence que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles. Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles autrement qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Chaque Partie accepte d'être liée par des obligations de confidentialité dans le cadre du réseau, édictées au présent articleet plus particulièrement en ce qui concerne tous les projets du réseau 2RI Galactinnov.
7.3. Aucune Partie ne divulguera à un tiers, pendant le projet du réseau 2RI Galactinnov et deux (2) ans après son expiration, ni n'utilisera à des fins autres que la réalisation du projet du réseau 2RI Galactinnov, des informations confidentielles d'autres Parties, à condition que l'obligation de la Partie destinataire ne s’appliquent s'applique pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par informations qui:
a. sont connues de la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment destinataire avant leur réception de leur communication à la part de la Partie réceptricequi les divulgue, elles appartenaient et qui ne sont pas déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication soumises à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à envers la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite qui les divulgue ;
b. sont ou deviennent publiquement connues sans violation du présent Accord ou de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et tout autre engagement à défaut, de fournir à en préserver la confidentialité ;
c. ont été obtenues légalement par la Partie émettrice une attestation destinataire auprès d'un tiers ;
d. ont été développées de leur destruction.manière indépendante par la Partie destinataire ;
e. sont divulguées conformément aux exigences de toute loi ou réglementation, ou sur ordonnance de tout tribunal compétent ; ou
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Sources: Research and Development
Confidentialité. Les Parties s’engagent Chacune des parties s’engage à considérer comme confidentielsstrictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par l’une à l’autre parties, à l'occasion de l'exécution de la présente convention, réserve étant cependant faite des informations à l'égard desquelles la partie pourrait apporter la preuve : qu'elles étaient licitement en sa possession avant de les recevoir de l'autre partie ; ou qu'elles étaient, à la date de signature de la présente convention ou ultérieurement, tombées dans le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles domaine public ou ; qu'elles lui auraient été communiquées par la Partie émettriceun tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité à leur égard. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, parties s'engagent à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec mesures pour assurer le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune cette obligation de confidentialité n’a été violéeet s'interdisent de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les obligations informations confidentielles dont elles auraient connaissance dans le cadre de la présente convention et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d'autres fins que l'exécution de la présente convention. Les parties ne pourront divulguer à une tierce partie les Informations Confidentielles en vue de l’exécution de la présente convention qu’à la condition que soit signé par cette partie récipiendaire un accord de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont dans les termes de la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions présente clause. Les engagements souscrits dans le cadre d’une action contentieuse relative du présent article survivront à la formation, l'interprétation ou l'exécution l’expiration du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble présent contrat jusqu’à l’entrée des supports restituables des Données Informations Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructiondans le domaine public.
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Sources: Mandate Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent Toutes les informations orales ou écrites révélées ou fournies par le CLIENT à considérer comme confidentielsGAMELEARN, ou vice versa, ou pouvant surgir dans le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion cadre de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre la prestation des SERVICES faisant l'objet du présent articlecontrat, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique seront considérées comme des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettriceInformations confidentielles. Les Parties s’engagent pendant s'engagent à tout moment : (i) à protéger et conserver la durée confidentialité absolue des Informations confidentielles ; (ii) à ne pas publier ni divulguer, directement ou indirectement, la totalité ou une partie des Informations confidentielles ; (iii) à ne pas utiliser les Informations confidentielles à des fins non afférentes à la prestation des SERVICES, sans le consentement préalable par écrit de l'autre partie ; (iv) à ne réaliser aucune action ou omission susceptible de diminuer la valeur des Informations confidentielles ; et (v) à ne révéler les Informations confidentielles qu'aux employés devant les connaître afin de garantir la prestation des SERVICES. Cette obligation perdurera au-delà de l'extinction du Contrat et présent contrat, quelle que soit la cause de sa cessation. GAMELEARN s'engage à exiger de tous les cinq (5) années qui suivront la cessation employés auxquels elle devra divulguer des prestationsInformations confidentielles, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec dans le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel cadre de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesprestation des SERVICES en vertu du présent contrat, filiales ou partenaires qu'ils signent un accord de confidentialité limitant la divulgation de ces informations selon les mêmes conditions que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que celles prévues dans le but défini par présent contrat. Ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles :
a) les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà informations appartenant au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment ou se trouvant dans celui-ci pour des raisons autres qu'une action ou omission portant atteinte au présent contrat ;
b) les informations connues avant la signature du présent contrat ;
c) les informations obtenues légalement auprès de leur communication à tiers après la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution signature du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionprésent contrat.
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Sources: Service Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent Chaque Partie doit s’engager à considérer comme confidentiels(i) garder confidentiel les Informations confidentielles de l’autre partie, (ii) ne pas divulguer les Informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers autre que ses salariés ou agents ayant besoin de les connaître assujettis à des obligations de confidentialité à tout le moins aussi stricte que les présentes ; et (iii) n’utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie que pour les besoins du Contrat. Nonobstant ce qui précède, son contenu ainsi les obligations de confidentialité qui précèdent ne s’appliquent pas à l'égard d’Informations confidentielles qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute de la Partie destinataire des Informations confidentielles, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie destinataire des Informations confidentielles, (iii) seraient connues de la Partie destinataire avant que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « la Partie émettrice » signifie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées conformément aux dispositions légales ou sur injonction d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente auquel cas les informations confidentielles ne devront être divulguées que dans la Partie qui communique des Données Confidentielles mesure requise et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par sous réserve d’en informer promptement la Partie émettrice. Les obligations des Parties s’engagent à l'égard des Informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet ans après le terme du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution . Au terme du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions sur demande de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation destinataire devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des Informations confidentielles de leur destructionl’autre Partie.
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Sources: Conditions De Services Saas
Confidentialité. L’exécution du Contrat entrainera entre les Parties l'échange d'Informations Confidentielles. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielstermes « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations de toute nature (commerciale, le Contratfinancière, son contenu ainsi que tous les documentsstratégique, informations organisationnelle, structurelle etc.), méthodes et données (y compris communiquées entre les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, Parties par tout moyen et/ou qu’elles s’échangent sont amenées à connaître à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Contrat. De convention expresse entre les Parties, il est précisé que les Informations Confidentielles »)que l’une des Parties transmet à l’autre ne nécessitent pas l’apposition ou l’adjonction sur leur support d'un tampon ou d'une formule de confidentialité quelle qu’elle soit pour être qualifiées d’Informations Confidentielles par les Parties. Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant Pendant la durée du Contrat et les pendant cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsans à compter de sa date d'expiration pour quelque cause que ce soit, objet du Contrat, chaque Partie s'engage à ce que toutes les Données Informations Confidentielles : - • soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec au minimum le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu'elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles etde même importance ; • ne soient pas publiées et ne soient divulguées que dans la limite du strict nécessaire aux seuls membres de son personnel auxquels une telle divulgation sera nécessaire pour la réalisation de l’objet du Contrat, - sous réserve de les avertir des précautions à prendre dans leur traitement. Chaque Partie se porte fort du respect par les membres de son personnel concernés de l’obligation de confidentialité résultant des présentes et en particulier s’engage à ne pas les laisser copier ou reproduire de quelque manière que ce soit en totalité ou en partie les éléments constitutifs des Informations Confidentielles sans l’autorisation expresse et préalable de l’autre Partie ; • ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un but autre que celui défini par le Contrat sans le consentement préalable et écrit de l’autre Partie ; • ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ; • ne soient divulguées pas communiquées en tout ou en partie à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l'autre Partie. Chaque Partie s'engage également à ne revendiquer aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur ces Informations Confidentielles. Cette obligation ne s’appliquera pas aux membres du personnel informations : • que la Partie réceptrice de l'information aurait possédées avant de les avoir acquises de la Partie réceptrice émettrice ; • qui sont dans le domaine public ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires y seraient tombées préalablement à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions divulgation concernée ; • qui seraient divulguées avec l’accord exprès de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, ; • qui seraient développées de manière indépendante par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits sans violation des présentes stipulations ; • qui devraient être divulguées à des autorités publiques ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formationjudiciaires en vertu d'une décision de justice ou de toute loi ou réglementation applicable, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à après en avoir préalablement alerté la Partie émettrice une attestation et avoir fourni ses meilleurs efforts pour limiter l'étendue de leur destructionla divulgation, dans la mesure où cette communication préalable et cette limitation sont légalement possibles.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la La Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la une Information confidentielle de l’autre Partie émettrice. Les Parties s’engagent s'engage, pendant la durée du Contrat de la présente convention et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contratjusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public, à ce que toutes les Données Confidentielles Informations confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu'elle accorde à leurs ses propres informations Informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, même importance ; - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître ; - ne soient ni divulguées, soit directement, soit indirectement à tout tiers, sauf accord préalable et des tiers précitésexpresse de la Partie divulgatrice ; - ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par la Partie de qui elles émanent et ce, de manière spécifique et par écrit. Par dérogation, lorsqu’aucune La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles n'aura aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, et ne s’appliquent pas aux Données sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - dont qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu'elles sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers ; - qu'elles ont été reçues d'un tiers autorisé à les divulguer, de manière licite, sans restrictions ni violation des présentes dispositions ; - que l'utilisation ou la communication a divulgation ont été autorisée préalablement et autorisées par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il elles émanent. Il est démontré, expressément convenu entre les Parties que la divulgation par une preuve écrite, qu’au moment les Parties entre elles d'Informations Confidentielles ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de leur communication manière expresse ou implicite à la Partie réceptricequi les reçoit un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication même en ce qui concerne les droits d'auteur ou d'autres droits attachés à la Partie réceptricepropriété littéraire et artistique, elles étaient préalablement connues les marques de cette dernière ou, - qui concernent fabrique ou le secret des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionaffaires.
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Sources: Convention Cadre
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels(a) Aux fins de la présente Commande, le Contrat, son contenu ainsi que on entend par « Informations confidentielles » : (i) les termes de la présente Commande ; (ii) toutes les informations et tous les documentsdocuments divulgués ou fournis par l’Acheteur au Fournisseur, informations et données (y compris les données relatives aux clients finalsBiens de l’Acheteur ; (iii) toutes les informations que le Personnel du Fournisseur tire des Biens de l’Acheteur ; et (iv) tous les Droits de PI de l’Acheteur (définis dans la Section 5), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion .
(b) Le Fournisseur doit : (i) n’utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins de l’exécution des obligations du Contrat Fournisseur au titre de la présente Commande ; et (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre ii) sans limiter les exigences de la Section 16.2, faire preuve du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et diligence à l’égard des Informations confidentielles qu’à l’égard de protection que les Parties accordent à leurs ses propres informations confidentielles etconfidentielles, - ne soient pas utilisées qui sera au moins un degré de diligence raisonnable, pour empêcher la divulgation des Informations confidentielles, sauf à d’autres fins que l’exécution par chacune des ses dirigeants, administrateurs, cadres et employés (collectivement, les « Parties de autorisées »), uniquement dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’aider le Fournisseur à exécuter ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente Commande. Le Fournisseur convient qu’avant de divulguer les Informations confidentielles à toute Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesAutorisée, filiales ou partenaires le Fournisseur doit informer la Partie autorisée de la nature confidentielle des Informations confidentielles et s’assurer que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions cette partie a signé un accord de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre au moins aussi restrictif que les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues termes de cette dernière ou, - Section. Le Fournisseur reconnaît le préjudice irréparable qui concernent sera causé à l’Acheteur si les Informations confidentielles sont utilisées ou divulguées contrairement aux dispositions de la présente Section.
(c) Les restrictions de la présente Section 16 concernant les Informations confidentielles seront inopérantes en ce qui concerne des projets mis parties particulières des Informations confidentielles divulguées par l’Acheteur au point Fournisseur si ces informations : (i) sont ou deviennent généralement disponibles pour le public autrement qu’à la suite d’une divulgation par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratle Fournisseur ; (ii) étaient disponibles sur une base non confidentielle avant leur divulgation au Fournisseur ; (iii) sont ou deviennent disponibles pour le Fournisseur sur une base non confidentielle à partir d’une source autre que l’Acheteur lorsque cette source n’est pas, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures connaissance du Fournisseur, soumise à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ouavec l’Acheteur ; ou (iv) ont été développées indépendamment par le Fournisseur, - sans référence aux Informations confidentielles, et le Fournisseur peut vérifier le développement de ces informations par une documentation écrite.
(d) Dans les trente (30) jours suivant l’achèvement ou la résiliation de la présente Commande, le Fournisseur devra retourner à l’Acheteur ou détruire (cette destruction devant être certifiée par écrit à l’Acheteur) toutes les Informations confidentielles, y compris toute copie de celles-ci. Le retour ou la destruction des Informations confidentielles n’affectera pas les obligations de confidentialité du Fournisseur, qui resteront toutes en vigueur comme prévu dans la présente Commande.
(e) Toute connaissance ou information, que l’une des Parties doit produire nécessairement le Fournisseur aura divulguée ou pourra divulguer ultérieurement à l’Acheteur et qui se rapporte de quelque manière que ce soit aux biens ou services achetés au titre de la présente Commande (sauf dans la mesure où elle est réputée être la propriété de l’Acheteur comme indiqué dans la Section 4), ne sera pas considérée comme confidentielle ou exclusive et sera acquise par l’Acheteur sans aucune restriction (autre qu’une réclamation pour faire valoir ses droits ou prétentions contrefaçon) dans le cadre d’une action contentieuse relative de la contrepartie de la présente Commande, et nonobstant tout droit d’auteur ou autre avis à cet égard, l’Acheteur aura le droit de l’utiliser, de la formationcopier, l'interprétation de la modifier et de la divulguer comme il l’entend.
(f) Nonobstant ce qui précède, si le Fournisseur est invité par des interrogatoires, une citation à comparaître ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice une procédure légale similaire à divulguer des Informations confidentielles, ou contraint de le faire, il s’engage à restituer fournir à l’Acheteur une notification écrite rapide de chaque demande/exigence, dans la Partie émettricemesure du possible, sur demande expresse et écrite afin que l’Acheteur puisse demander une ordonnance de cette dernièreprotection appropriée, renoncer au terme du Contratrespect par le Fournisseur des dispositions de la présente Section, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défautou les deux. Si, en l’absence d’une ordonnance de protection ou de la réception d’une renonciation, le Fournisseur est, de fournir à l’avis de son avocat, légalement contraint de divulguer ces Informations confidentielles, le Fournisseur peut divulguer ces Informations confidentielles aux personnes et dans la Partie émettrice une attestation mesure requise sans pénalité en vertu de leur destructionla présente Commande, et il fera tout son possible pour obtenir un traitement confidentiel pour toute Information confidentielle ainsi divulguée.
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Sources: Conditions d'Achat
Confidentialité. Les Chacune des Parties s’engagent s’engage à considérer comme confidentielsne pas divulguer à un quelconque tiers, le Contratsans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations Confidentielles de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « l’autre Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant pour toute la durée du Contrat et les pendant cinq (5) années qui suivront ans après l’expiration ou la cessation des prestations, objet rupture du Contrat pour quelque cause que ce soit. Les Parties déclarent et garantissent qu’elles feront respecter cette obligation par leur personnel et éventuels sous-traitants impliqués dans l’exécution du Contrat. Par « Informations Confidentielles » les Parties entendent désigner les informations identifiées comme telles par l’apposition d’une mention « confidentiel », ainsi que celles qui sont confidentielles pour une Partie compte tenu de leur nature et notamment celles en lien à ses activités, ses finances, aux technologies qu’elle utilise, à ce que toutes ses secrets commerciaux, aux prix qu’elle pratique, à ses méthodes, savoir-faire, procédures, produits, documents, matériels, logiciels et outils. Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les Données Confidentielles informations : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec qui sont ou tombent dans le même degré de précaution et de protection domaine public sans que les Parties accordent cela ne soit imputable à leurs propres informations confidentielles et, la Partie réceptrice ; - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel qui étaient connues de la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation, à condition que :
(i) la Partie réceptrice le prouve par des documents appropriés ; (ii) elles n’aient pas été obtenues directement ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à indirectement de l’autre Partie ; (iii) ni la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des Partie réceptrice ni un quelconque tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune n’ait violé une obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par ou commis une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, autre faute ; - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées sont communiquées à la Partie réceptrice par des un tiers de bonne foi, non tenus par une sans violation d’une obligation de confidentialité ouet sans autre faute ; - qui sont développées indépendamment par la Partie réceptrice, sans qu’une Information - que l’une Confidentielle de l’autre Partie ne soit utilisée ; - dont la divulgation est requise aux termes d'une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un tribunal. Chacune des Parties doit produire nécessairement prendra toutes les précautions raisonnables pour faire valoir protéger les Informations Confidentielles de l‘autre Partie, en prenant a minima le même niveau de précautions qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionpropres Informations Confidentielles.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent s'engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous conserver confidentiels les documents, informations et données (y documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques, commerciaux, en ce compris les données relatives la Proposition annexée aux clients finals)présentes, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution l'exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Informations Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Chaque Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles prend vis-à-vis de ses personnels et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que de ses sous-traitants éventuels toutes les Données mesures nécessaires pour assurer, sous sa responsabilité, la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles. Chaque Partie met en œuvre et maintient toutes mesures, précautions et procédures de sécurité nécessaires afin d’assurer la conservation des Informations Confidentielles : - soient protégées qui seraient en sa possession et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec d’empêcher tout accès non autorisé. A cet égard, chaque Partie s’engage à mettre en œuvre le même degré niveau de précaution et de mesures de sécurité que pour ses propres Informations Confidentielles, ce niveau de protection que devant être en toutes circonstances être au moins considéré comme raisonnable pour protéger les Parties accordent à leurs propres Informations Confidentielles. La présente obligation de confidentialité n’est pas applicable aux informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel qui : • sont tombées dans le domaine public indépendamment d’une faute de la Partie réceptrice les recevant ; • ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales sont développées à titre indépendant par la Partie les recevant ; • ou partenaires sont connues de la Partie les recevant avant que si l’autre Partie ne les lui divulgue ; • ou sont valablement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; • ou doivent être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat, telle que définie à l’Article « Durée » et pendant une période de ans après le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesterme du Contrat. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratrestitue, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par demande de l’autre Partie les Informations Confidentielles, toutes les copies des preuves écrites antérieures à la révélation documents et supports contenant des Données Informations Confidentielles par la Partie réceptrice oude l’autre Partie, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionles conditions suivantes: .
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Sources: Maintenance Agreement
Confidentialité. 9.1. Les Parties s’engagent informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, seront traitées par ▇▇▇▇ et le FOURNISSEUR DE CAPACITE comme des informations confidentielles. Ces informations ne seront pas communiquées ou divulguées à considérer comme confidentielsdes tiers, sauf si et dans la mesure où : o la communication ou la divulgation est obligatoire dans le Contratcadre du CRM (par exemple dans le cadre de la communication avec le régulateur) ou requise par les obligations de transparence prévues par les Règles de Fonctionnement, son contenu ainsi que tous les documentspar le présent Contrat ou par d'autres obligations légales ou réglementaires ; ou o une autorisation écrite préalable a été obtenue de la Partie divulgatrice ; ou o ces informations, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion au moment de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie leur divulgation par la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie les divulgue à la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par reçoit, sont dans le domaine public, ou si, après cette divulgation, elles deviennent une partie du domaine public sans qu'il y ait faute de la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant qui les reçoit ; ou o une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes ; ou o la durée communication de l'information est indispensable à l'exécution de contrats conclus ou à conclure avec des fournisseurs de biens et de services, y compris dans le cadre du présent Contrat ou, en ce qui concerne ▇▇▇▇, de ses missions de développement, de maintenance et les cinq (5) années qui suivront d'exploitation du réseau de transport, si la cessation des prestationscommunication de l'information est nécessaire au bon fonctionnement et à l'intégration du marché ou afin de garantir la sécurité, objet la fiabilité et l'efficacité du Contratréseau de transport, à ce condition que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le destinataire de cette information s'engage à lui accorder le même degré de précaution confidentialité que celui prévu dans la présente clause ; ou o l'information est déjà légalement connue par une Partie au moment de la communication et n'a pas été communiquée auparavant par la Partie divulgatrice, directement ou indirectement, ou par un tiers, en violation d'une obligation de protection que les Parties accordent confidentialité ; ou o l'information, après avoir été communiquée, a été portée à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel la connaissance de la Partie réceptrice destinataire et/ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationde ses agents par un tiers, lorsqu’aucune sans violation d'une obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations à l'égard de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice oudivulgatrice. En outre, - dont il ▇▇▇▇ est démontréen droit de communiquer ou de divulguer les informations, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits en concertation avec les gestionnaires d'autres réseaux ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à de contrats et/ou de règles avec des gestionnaires de réseaux étrangers ou des coordinateurs de sécurité régionaux/centres de 30/07/2021 – Proposition de Contrat de Capacité – Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) coordination régionaux, dans la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles mesure où cela est nécessaire et à défaut, condition que le destinataire des informations s'engage à lui accorder le même degré de fournir confidentialité qu'▇▇▇▇.
9.2. Le présent article est sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques relatives à la Partie émettrice une attestation l'obligation de leur destructionconfidentialité applicable à ▇▇▇▇.
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Sources: Contrat De Capacité
Confidentialité. Les Parties s’engagent Dans le cadre de la location et/ou de l'exécution des présentes, Atlas Copco et le Client (au regard des informations divulguées, la «Partie divulguante») peuvent divulguer des informations confidentielles à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données l'autre partie (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles la «Partie réceptrice»). Au titre «Informations confidentielles»: toutes les informations relatives à l'entreprise, aux produits ou aux services de la Partie divulguante qui ne sont généralement pas connus du public, à condition que les obligations du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie paragraphe ne s'appliquent pas à toute partie des informations confidentielles qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public autre qu'à la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie suite de la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées divulgation par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant réceptrice, ses représentants ou ses filiales, ou (b) ont été ou sont par la durée du Contrat et suite développées indépendamment par la Partie réceptrice, ses représentants ou les cinq affiliés, sans référence aux informations confidentielles, ou (5c) années qui suivront doivent être divulguées par la cessation des prestations, objet du Contratloi ou dans le cadre d'une procédure juridique valable, à ce condition que toutes la partie ayant l'intention de faire cette divulgation le notifie promptement à la Partie divulguante avant la divulgation et coopère raisonnablement afin de conserver la confidentialité des informations confidentielles. La Partie réceptrice accepte, sauf disposition contraire permise par la Loi : (a) d'utiliser les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que uniquement comme autorisés dans le but défini par les présentes et dans des conditions Conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et location ou autrement autorisé par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication divulguante à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ouet (b) de prendre les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation des informations confidentielles. À la demande de la Partie divulgante, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication la Partie réceptrice détruira ou retournera à la Partie réceptricedivulguante toutes les copies des informations confidentielles. Si l'une ou l'autre partie ou l'un de leurs affiliés ou représentants respectifs est obligée ou doit se conformer à une injonction recevable, elles étaient préalablement connues ou un processus juridique similaire, de divulguer toute information confidentielle, cette partie accepte de fournir rapidement à la Partie divulguante un avis écrit de cette dernière oudemande, - qui concernent des projets mis au point par chaque afin que la Partie indépendamment divulguante puisse demander une ordonnance de l’exécution du Contrat, protection appropriée ou renoncer à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par conformité envers la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées aux dispositions des présentes. Cet Article 23 survit à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits toute expiration ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution résiliation du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructioncontrat.
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Sources: Conditions Générales De Location
Confidentialité. Toutes les informations, toutes les données (notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc ...), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsprendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, son contenu ainsi que tous les documents(iii) qui ont été élaborées de façon indépendante par cette Partie, informations et données ou (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie iv) dont la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées divulgation est exigée par la Partie émettriceloi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans le cadre d'une action judiciaire. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat et les ainsi que pendant cinq (5) années qui suivront ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la cessation des prestations, objet résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra soit restituer à ce que l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles eten sa possession. En aucun cas, - une copie des documents contenant des informations confidentielles ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, pourra être conservée par une preuve écrite, qu’au moment Partie sauf accord exceptionnel et écrit de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionl’autre Partie.
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Sources: Contract
Confidentialité. 9.1. Les Parties s’engagent informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, seront traitées par ▇▇▇▇ et le FOURNISSEUR DE CAPACITE comme des informations confidentielles. Ces informations ne seront pas communiquées ou divulguées à considérer comme confidentielsdes tiers, sauf si et dans la mesure où : o la communication ou la divulgation est obligatoire dans le Contratcadre du CRM (par exemple dans le cadre de la communication avec le régulateur) ou requise par les obligations de transparence prévues par les Règles de Fonctionnement, son contenu ainsi que tous les documentspar le présent Contrat ou par d'autres obligations légales ou réglementaires ; ou o une autorisation écrite préalable a été obtenue de la Partie divulgatrice ; ou o ces informations, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion au moment de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie leur divulgation par la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie les divulgue à la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par reçoit, sont dans le domaine public, ou si, après cette divulgation, elles deviennent une partie du domaine public sans qu'il y ait faute de la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant qui les reçoit ; ou o une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes ; ou o la durée communication de l'information est indispensable à l'exécution de contrats conclus ou à conclure avec des fournisseurs de biens et de services, y compris dans le cadre du présent Contrat ou, en ce qui concerne ▇▇▇▇, de ses missions de développement, de maintenance et les cinq (5) années qui suivront d'exploitation du réseau de transport, si la cessation des prestationscommunication de l'information est nécessaire au bon fonctionnement et à l'intégration du marché ou afin de garantir la sécurité, objet la fiabilité et l'efficacité du Contratréseau de transport, à ce condition que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le destinataire de cette information s'engage à lui accorder le même degré de précaution confidentialité que celui prévu dans la présente clause ; ou o l'information est déjà légalement connue par une Partie au moment de la communication et n'a pas été communiquée auparavant par la Partie divulgatrice, directement ou indirectement, ou par un tiers, en violation d'une obligation de protection que les Parties accordent confidentialité ; ou o l'information, après avoir été communiquée, a été portée à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel la connaissance de la Partie réceptrice destinataire et/ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationde ses agents par un tiers, lorsqu’aucune sans violation d'une obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations à l'égard de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice oudivulgatrice. En outre, - dont il ▇▇▇▇ est démontréen droit de communiquer ou de divulguer les informations, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits en concertation avec les gestionnaires d'autres réseaux ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à de contrats et/ou de règles avec des gestionnaires de réseaux étrangers ou des coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, dans la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles mesure où cela est nécessaire et à défaut, condition que le destinataire des informations s'engage à lui accorder le même degré de fournir confidentialité qu'▇▇▇▇.
9.2. Le présent article est sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques relatives à la Partie émettrice une attestation l'obligation de leur destructionconfidentialité applicable à ▇▇▇▇.
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Sources: Capacity Contract
Confidentialité. Les Parties s’engagent 12.1 Chaque partie s'engage à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement garder confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées utiliser à d’autres d'autres fins que l’exécution par chacune des Parties l'exécution de ses obligations au titre du Contrat etprésent accord, - toutes les informations confidentielles de l'autre partie.
12.2 Chaque partie ne soient divulguées aux membres du personnel divulguera ou ne révélera les informations confidentielles de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par l'autre partie qui lui ont été communiquées qu'aux fins suivantes :
a) les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationqui sont tenus, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative de leurs fonctions, de les recevoir aux fins pour lesquelles elles sont fournies (à condition que chaque partie veille à ce que les membres de son personnel auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la formationprésente clause 12) ; et
b) tout tribunal, l'interprétation toute autorité gouvernementale ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage administrative compétente pour l'exiger, ou comme l'exige toute loi, tout règlement ou tout organisme gouvernemental ou réglementaire applicable qui est légalement habilité à restituer exiger la divulgation (et dans chacun de ces cas, la partie doit, si la loi le permet, notifier l'autre partie de l'exigence dès que cela est raisonnablement possible et faire des efforts commercialement raisonnables pour discuter avec l'autre partie et convenir à l'avance de toute limitation ou restriction éventuelle à la Partie émettricedivulgation, sur demande expresse dans la où la loi le permet).
12.3 Les dispositions des clauses 12.1 et écrite 12.2 ne s'appliquent pas à l’information qui :
a) est ou devient généralement disponible dans le domaine public autrement que par suite d'une violation de cette dernièrela présente clause par le destinataire ;
b) est légalement en possession du destinataire sans aucune restriction quant à son utilisation ou sa divulgation au moment de la divulgation par la partie divulgatrice ;
c) est acquise légalement auprès d'un tiers indépendant qui ne l'a pas lui-même obtenue dans le cadre d'obligation de confidentialité ; ou
d) est élaborée de manière indépendante, au terme sans accès ni référence aux informations divulguées par la partie divulgatrice.
12.4 Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris la manière dont les données, les informations, les travaux et les matériaux sont visualisés lors de l'utilisation du ContratLogiciel ou sont présentés d'une autre manière par le Logiciel, l’ensemble des supports restituables des ainsi que les résultats de tout test de performance du Logiciel, constituent les Informations Confidentielles de RealVNC.
12.5 RealVNC reconnaît que les Données du Client sont vos Informations Confidentielles et à défaut, ou les Informations Confidentielles de fournir votre Client Final (selon le cas).
12.6 Les dispositions de la présente clause 12 survivent à la Partie émettrice une attestation de leur destructionrésiliation ou à l'expiration du présent accord, quelle qu'en soit la cause.
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Sources: End User License Agreement (Eula)
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, 12.1 Chaque partie recevant des informations et données confidentielles (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice ») de l'autre partie (« Partie divulgatrice ») doit garder ces informations confidentielles et sécurisées et respecter la présente clause 12. La partie réceptrice ne doit pas divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice ou conformément à la présente clause 12.
12.2 Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque la partie réceptrice peut démontrer que les informations confi dentielles peuvent ne plus être raisonnablement considérées comme « confidentielles » signifie en raison d'un événement ou d'une action autre qu'une violation des présentes conditions.
12.3 À l'expiration de la Partie qui reçoit Durée de validité et/ou d'une Période de commande (selon le cas), ou en cas de résiliation anticipée des présentes Conditions et/ou d'une Commande (selon le cas), chaque partie devra renvoyer ou détruire sans délai les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsInformations confidentielles pertinentes de l'autre partie, objet du Contrat, à ce ainsi que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées copies, tous les extraits et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré tous les dérivés de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres celles-ci, sauf disposition contraire établie dans l'Accord.
12.4 La partie réceptrice peut divulguer des informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie partie divulgatrice dans la mesure où la loi l'y contraint, à condition que la partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires donne à la stricte exécution du Contrat partie divulgatrice un préavis de la divulgation forcée (dans la mesure où la loi l'autorise) et une assistance raisonnable, aux frais de la partie divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation.
12.5 Chaque partie reconnaît que la violation de la présente clause 12 peut causer à l'autre partie un préjudice irréparable pour lequel les dommages-intérêts peuvent ne soient utilisées par ces derniers que pas constituer une réparation adéquate. En conséquence, une partie sera en droit d'exercer tout recours légal ou équitable dans le but défini cas d'une telle violation par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesl'autre partie. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues L'application de cette dernière ou, - qui concernent clause 12 subsiste après la résiliation ou l'expiration des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionprésentes conditions.
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Sources: Conditions Cadres De Perform
Confidentialité. Les Parties s’engagent Pendant la durée de leurs relations commerciales et pour une durée de cinq (5) ans à considérer comme confidentielscompter de son terme, le Contratles PARTIES s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, son contenu ainsi que tous les documents, informations quelle qu'elle soit et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en qu'en soit le support, qu’elles s’échangent échangée dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat ou dont elles auraient eu connaissance dans le cadre de leur relation commerciale. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui
(i) étaient détenues de manière licite par l’une des sociétés du groupe SKF avant la conclusion du contrat
(ii) sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait du CLIENT.
(iii) postérieurement à l’occasion la conclusion du contrat, sont communiquées à l’une des sociétés du groupe SKF par un tiers régulièrement habilité
(iv) sont développées en interne par une ou plusieurs sociétés du groupe SKF, indépendamment de l’exécution ladite information confidentielle En conséquence, les PARTIES s'engagent à ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou partie de ces informations confidentielles, à qui que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'autre PARTIE. Néanmoins, SKF France se réserve le droit de communiquer lesdites informations à toute société du Contrat (groupe, pour les besoins du contrat. De même, l’une des PARTIES pourra divulguer ces informations à un tiers, après en avoir informé l’autre PARTIE, lorsqu’une telle divulgation est imposée par la loi, une décision de justice ou les règlements boursiers. En outre, les PARTIES s'engagent également à ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l'exécution du contrat, ni effectuer de copie ou d'imitation de tout ou partie des informations confidentielles. Les PARTIES s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de cette obligation de confidentialité, pendant toute la durée stipulée ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent articledessus, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte portent fort du respect de ces conditions auprès des membres cette obligation par l'ensemble de son personnel et des tiers précitésses salariés. Par dérogation, lorsqu’aucune Cette obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionrésultat.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels12.1 Dans le cadre de la présente opération, le ContratVendeur et l’Acheteur (quant aux informations divulguées, son contenu ainsi que la « Partie divulguant ») pourront chacun communiquer à l’autre partie (quant aux informations reçues, la « Partie destinataire ») des « Informations confidentielles ». L’Acheteur ne communiquera aucune Information confidentielle au Vendeur sans l’accord écrit et préalable de ce dernier pour les recevoir. « Informations confidentielles », tel qu’employé dans les présentes Conditions générales, désigne tous les documentsprix des Produits, informations et données (y compris toutes les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution conditions du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre et informations relatives à l’activité ou aux produits de la Partie divulguant qui ne sont pas généralement portées à la connaissance du public, étant entendu que les obligations du présent articleArticle ne s’appliqueront pas à toute partie des Informations confidentielles qui : (i) sont ou deviennent, de manière générale, disponibles pour le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées public autrement que suite à leur divulgation par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées, ou (ii) sont ou deviennent disponibles pour la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties Partie destinataire ou de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel représentants ou sociétés affiliées sur une base non confidentielle par une source distincte de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesdivulguant, filiales ou partenaires pour autant que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et cette source ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratsoit pas, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par connaissance de la Partie réceptrice oudestinataire, - qui ont été révélées soumise à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ouvis-à-vis de la Partie divulguante, - ou (iii) ont été ou sont développées par la suite de façon indépendante par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées sans que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits leur caractère confidentiel ne soit mentionné, ou prétentions (iv) sont obligatoirement divulguées dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. des utilisations autorisées des Produits.
12.2 La Partie réceptrice destinataire s’engage, sauf obligation contraire prévue par la loi : (i) à n’utiliser les Informations confidentielles que dans le cadre de la présente opération et des utilisations autorisées des Produits, et (ii) à prendre toutes mesures raisonnables pour éviter la divulgation des Informations confidentielles, sauf à ses salariés dans la mesure nécessaire pour faciliter la présente opération commerciale et les utilisations autorisées des Produits.
12.3 Si l’une des parties ou l’un de leurs représentants ou sociétés affiliées respectifs fait l’objet d’une demande ou est tenu (par voie d’interrogatoire, d’une citation à comparaître ou de toute procédure légale similaire) de divulguer toute Information confidentielle, cette partie s’engage à restituer adresser sans délai une notification de cette demande à la Partie émettricedivulguant, sur demande expresse et écrite dans la mesure du possible, afin que cette dernière puisse tenter d’obtenir une mesure de cette dernière, protection appropriée et/ou puisse renoncer au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à respect par la Partie émettrice une attestation de leur destructiondestinataire des stipulations du présent Article 12.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, 11.1 Chaque partie doit
(a) assurer la confidentialité des informations relatives l'autre partie et données ses activités et affaires (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit en ce qui concerne le support, qu’elles s’échangent présent accord) ("informations confidentielles") qui lui sont fournies directement ou indirectement par l'autre partie ;
(b) s’abstenir de divulguer toute information confidentielle à l’occasion de l’exécution du Contrat un tiers ; et
(ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie c) appliquer au stockage et à la Partie manipulation des informations confidentielles qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées lui sont fournies par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec l'autre partie le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent soin qu’elle applique à leurs ses propres informations confidentielles etconfidentielles, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat etet qui, - ne soient divulguées aux membres du personnel dans tous les cas, devra être considéré comme raisonnable.
11.2 Les dispositions de la Partie réceptrice ou clause 11.1 ne s'appliquent pas à :
(a) aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesinformations qui étaient, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationsur démonstration d’une partie, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ouavant leur divulgation par l'autre partie ;
(b) aux informations qui sont publiquement connues, - qui concernent des projets mis ou le sont devenues au point moment de Ieur divulgation par chaque Partie indépendamment une partie hors cas de l’exécution du Contrat, divulgation fautive de ladite partie
(c) aux informations convenablement et légalement données à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate une partie par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles sources indépendantes de l’autre partie ;
(d) aux divulgations d'informations confidentielles requises par la Partie réceptrice ouloi, - qui ont été révélées comprenant les informations soumises à l’obligation de divulgation au regard de la Partie réceptrice loi sur la liberté ;
(e) aux divulgations d'informations confidentielles requises par la loi, comprenant les informations soumises à l’obligation de divulgation au regard de la Ioi écossaise sur la liberté de l’information de 2002 et/ou des tiers codes de bonne foi, non tenus pratiques connexes publiés subséquemment ;toute divulgation d'informations confidentielles raisonnablement requise par une obligation partie engagée dans l'exécution de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement ses activités en vertu du présent accord pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionces obligations.
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Sources: Collaboration Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels(A) Pendant et après la durée de la présente commande, le Contrat, son contenu ainsi fournisseur traitera comme confidentielle toute information sous quelque forme que tous les documents, informations et données ce soit (y compris les données relatives copies ou les reformulations) concernant, sans limitation, la propriété intellectuelle, le savoir-faire, les livrables, les unités commerciales, les activités, les finances, l’établissement des prix, les prévisions, les projections, les analyses, les systèmes, les numéros d’identification d’utilisateur ou mots de passe de l’acheteur et/ou commerciaux, le marketing, la recherche et le développement, ou autres plans et stratégies, les renseignements de l’utilisateur final et/ou du vendeur de l’acheteur inscrites comme « confidentielles » aux présentes, ou portant toute autre marque similaire (« renseignements confidentiels »). L’acheteur a le droit de partager des renseignements confidentiels avec ses sociétés affiliées, ses représentants et ses clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent par rapport à l’occasion de l’exécution du Contrat (des transactions impliquant les livrables fournis ci-après dénommés « Données Confidentielles »ou liés à ceux-ci, à condition que ces destinataires soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles qui sont énoncées aux présentes. (B) Le fournisseur doit s’abstenir de divulguer et/ou d’utiliser les renseignements confidentiels de l’acheteur autrement que pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la commande. Le fournisseur sera responsable de toute violation des obligations de confidentialité ci- après par ses sociétés affiliées et ses représentants. Ces restrictions aux obligations de confidentialité ne s’appliqueront pas aux renseignements qui (i) sont ou deviennent connus généralement du public, sans que ce soit la faute du fournisseur; (ii) sont divulgués au fournisseur sans obligation de confidentialité, par un tiers qui a le droit de faire une telle divulgation; (iii) étaient déjà connus du fournisseur, sans obligation de confidentialité, ce qui en fait peut être démontré au moyen de documents qui sont en possession du fournisseur, à la date du présent Contrat; ou (iv) ont été établis indépendamment par le fournisseur ou ses représentants, comme le prouvent les transcriptions, sans utiliser les renseignements confidentiels de l’acheteur; ou (v) doivent être divulgués en vertu de la loi, sauf dans la mesure admissible aux fins de traitement spécial en vertu d’une ordonnance préventive appropriée, à condition que le fournisseur qui doit divulguer les renseignements en vertu de la loi avise rapidement l’acheteur de toute obligation de faire une telle divulgation, afin de lui fournir la possibilité d’obtenir une ordonnance préventive et de l’aider dans cette démarche. Une personne qui est un représentant du fournisseur sera exempte de toute responsabilité pour la divulgation confidentielle de secrets commerciaux à une agence gouvernementale pour signaler une violation présumée de la loi. (C) Le fournisseur retournera ou détruira les renseignements confidentiels de l’acheteur dans les dix (10) jours suivant la réception d’une demande écrite, ou à l’échéance ou la résiliation de cette commande. L’acheteur aura droit à des mesures d’exécution spécifiques et à des mesures injonctives (y compris tout autre recours en droit ou en capitaux). Au titre , ainsi que des honoraires d’avocat raisonnables et des frais de justice encourus en cas de violation du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le En application du Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, chaque Partie (la « Partie Divulguante ») peut divulguer à l’autre Partie (la « Récipiendaire ») des informations confidentielles et données d’autres informations techniques et commerciales (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Informations Confidentielles »). Au titre Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, les Informations Confidentielles comprennent toutes les informations clairement identifiées par écrit, au moment de la divulgation ou dans les trente (30) jours suivant la divulgation, comme confidentielles, ainsi que les Livrables, les Eléments Créés et toute information qu’une personne raisonnable considèrerait comme confidentielle en raison de sa nature ou des circonstances dans lesquelles elle est divulguée. Les Informations confidentielles n’incluent pas des informations qui : (a) font ou feront partie du présent articledomaine public sans aucun acte ou omission du Récipiendaire; (b) étaient en possession légale du Récipiendaire avant la divulgation et n’avaient pas été reçues, directement ni indirectement, par le terme « Partie émettrice » signifie Récipiendaire de la Partie qui communique des Données Divulguante; ou (c) sont divulgués légalement au Récipiendaire par un tiers sans que lui soit imposée une obligation de confidentialité et sans que le tiers ne viole une obligation de confidentialité; ou (d) sont développées indépendamment par le Récipiendaire ou par ses employés ou agents sans accès aux Informations Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie de la Partie Divulguante. Chaque Partie s’engage à garder secrètes les Informations Confidentielles de l’autre Partie et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des conseils professionnels qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant sont tenus à des obligations de confidentialité) pour la durée du Contrat et les pour une période de cinq (5) années qui suivront ans après sa résiliation, sauf autorisation par la cessation des prestationsPartie Divulguante, objet du Contratet à ne pas utiliser de telles Informations Confidentielles à quelque fin que ce soit, à ce l’exception des fins autorisées par le présent Contrat. Chaque Partie s’engage à prendre les mesures appropriées pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie pour assurer que toutes les Données de telles Informations Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguées, distribuées ou utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune en violation des Parties de ses obligations au titre stipulations du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires Contrat. L’interdiction ci- dessus relative à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par divulgation d’Informations confidentielles n’affecte pas les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit Informations confidentielles devant être divulguées par la Partie émettrice ouDivulguante pour des raisons légales ou par ordonnance judiciaire ou par un organisme réglementaire légalement habilité, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à condition que le Récipiendaire en informe immédiatement la Partie Divulguante pour que celle-ci puisse prendre toute mesure utile pour s’opposer à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication divulgation ou renoncer à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues l’application de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionsection.
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Sources: Services Agreements
Confidentialité. Les Parties s’engagent s'engagent à considérer comme confidentielsconfidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, son contenu ainsi elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que tous ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Il est toutefois rappelé que Grand Dax Très Haut Débit pourra transmettre à la Communauté d’agglomération du Grand Dax les documents, informations et données (y compris visées au présent article pour les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion besoins de l’exécution de la DSP. De même, à l’arrivée du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent articleterme normal ou anticipé de la Délégation, le terme « Partie émettrice » signifie Délégant succédera au Délégataire dans ses droits et obligations relatifs à la Partie confidentialité. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui communique pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Données Confidentielles Communications Electroniques et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit des Postes dans les Données Confidentielles communiquées seuls cas impératifs prévus par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée législation en vigueur, - qui étaient du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication Partie qui a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ouune obligation de confidentialité, - qui ont été révélées communiqués à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foidivulgatrice, non tenus par une obligation de confidentialité ouà ses collaborateurs ou employés, - que l’une des Parties doit produire nécessairement à ses sous-traitants, pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la formationcommunication d'une information écrite ou orale, l'interprétation ou l'exécution du Contratles Parties identifieront les informations confidentielles. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionl'autre Partie.
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Sources: Service Agreement
Confidentialité. Les 8.1 Dans l'éventualité où ANSYS et le Client auraient conclu séparément un accord de confidentialité concernant l'échange d'information relative aux Services, les modalités de cet accord de confidentialité distinct prévaudront sur le présent article 8 en ce qui concerne la divulgation et l'utilisation d'information confidentielle entre les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsaux fins du présent Contrat. En ce qui concerne les Développements Spécifiques, le Contrat de Licence de Logiciel Non-Standard est seul applicable.
8.2 À l'exception de ce qui est prévu à l'article 8.1, toute information échangée entre ANSYS et le Client en vertu du Contrat est assujettie au présent article 8.
8.3 Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles de l'autre Partie et à ne pas utiliser ou divulguer ces Informations Confidentielles à quiconque sans l'autorisation préalable de la Partie Divulgatrice, sauf : (1) si ladite Information Confidentielle est raisonnablement nécessaire à l'exécution des Services, (2) à des fins internes limitées à l'administration et à l'exécution nécessaires du Contrat, son contenu ainsi ou (3) si la loi l'exige. Lorsque la divulgation est exigée par la loi, la Partie Réceptrice doit (lorsque la loi le permet) aviser la Partie Divulgatrice et coopérer avec elle pour obtenir l’autorisation d'empêcher ou de limiter la divulgation des Informations Confidentielles. Lorsque ANSYS est la Partie Réceptrice, ANSYS peut fournir les Informations Confidentielles du Client aux employés et cocontractants ou sous-traitants du Groupe ANSYS, à condition qu'une telle divulgation soit raisonnablement nécessaire pour réaliser l'objet du présent Contrat et que ANSYS ait soumis ces destinataires des Informations Confidentielles du Client à des engagements de confidentialité qui protègent ces informations selon des modalités non moins strictes que celles énoncées au présent article 8.
8.4 Les Informations Confidentielles ne comprennent pas : (1) l'information qui est déjà du domaine public ou qui entre dans le domaine public autrement que par des actes non autorisés de la Partie Réceptrice, (2) qui est développée indépendamment par une Partie sans référence aux Informations Confidentielles de l'autre Partie, ou (3) qui est en possession légitime de l'autre Partie au moment de sa divulgation, ou qui est divulguée de droit par un tiers après la signature du présent Contrat. Dans les trente (30) jours suivant la demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice retournera ou détruira tous les documents, informations et données documents ou supports contenant des Informations Confidentielles (y compris les données relatives aux clients finalsrenseignements, dossiers et documents élaborés en fonction de ceux-ci), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent étant précisé que ANSYS sera uniquement tenue de prendre des mesures commercialement raisonnables à l’occasion cet égard. La Partie Réceptrice convient de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie certifier qu'elle s'est acquittée de cette obligation à la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel demande de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que Divulgatrice.
8.5 L'obligation de confidentialité prévue dans le but défini par présent Contrat expire trois (3) ans après la date de la première divulgation, sauf en ce qui concerne les présentes et dans secrets des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre affaires, qui demeurent en vigueur jusqu'à ce que l’Information Confidentielle applicable ne constitue plus un secret des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionaffaires.
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Sources: Conditions Générales De Service
Confidentialité. Les Parties s’engagent deux parties s'engagent réciproquement à considérer comme confidentielsgarder secrètes toutes les informations non pu- bliques concernant l'autre partie, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, qui leur sont communiquées sur la base de cette offre (ci- après dénommées «informations et données (y compris les données relatives aux clients finalsconfiden- tielles»), quel qu’en soit le supportet à les utiliser uniquement pour la mise en œuvre des relations contractuelles. Toutefois, qu’elles s’échangent à l’occasion l'obligation de l’exécution du Contrat confidentialité ne s'applique pas aux informations dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles: (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie a) étaient connues de la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie partie réceptrice » signifie avant la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées date de la divulgation par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant partie divulgatrice, sans obligation de con- fidentialité; ou (b) lui ont été rendues accessibles par un tiers autorisé après la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel date de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesdivulga- tion par la partie divulgatrice, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes d'être utilisées librement et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations sans violation d'une obli- gation contractuelle ou légale de confidentialité, édictées ; ou (c) étaient publiques au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication di- vulgation par la partie divulgatrice, sans violation d'une obligation contractuelle ou légale de con- fidentialité, ou sont devenues publiques ul- téerieurement; ou (d) ont été développées indé- pendamment par la partie réceptrice avant la di- vulgation par la partie divulgatrice. La partie réceptrice respective est exceptionnel- lement autorisée à transmettre les informations confidentielles qui lui ont été rendues acces- sibles par la partie divulgatrice ou à les rendre accessibles dans la mesure nécessaire aux per- sonnes suivantes : (a) aux collaborateurs de la propre entreprise ou aux entreprises affiliées à la Partie partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ouengagés par cette dernière pour l'exécution du contrat et (b) aux avocats, - dont il conseillers fiscaux et auditeurs mandatés par la partie réceptrice. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇▇ est démontréautorisé, par une preuve écritedans la mesure nécessaire, qu’au moment de leur communication à communiquer ou à mettre les informations confidentielles du client à la Partie réceptricedisposition des employés des entreprises que Proalpha engage en tant que sous-traitants, elles étaient préalablement connues conformément aux dispositions de cette dernière ouce contrat. Dans la mesure où la partie réceptrice a le droit de communiquer ou de mettre à la disposition de tiers des informations confidentielles de la partie divulgatrice, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, ce droit est subordonné à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate suspensive que la partie réceptrice ait préalablement informé le tiers de la nature con- fidentielle de l'information en question et l'ait obligé par des preuves écrites antérieures écrit à la révélation des Données Confidentielles confidentialité, de manière appropriée conformément aux réglementations de confidentialité en vigueur, à moins qu'une telle obligation écrite de confidentialité du tiers n'existe déjà sur d'autres bases juridiques ou contractuelles (par exemple par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à loi ou en vertu d'un contrat de travail). Dans la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une mesure où aucune obligation de confidentialité ouconfi- dentialité plus longue s'applique en vertu d'un contrat individuel ou de la loi, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à les informations confidentielles de la formation, l'interprétation ou l'exécution partie divulgatrice doivent être tenues secrètes par la partie réceptrice pen- dant une période de trois (3) ans après la fin du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructioncontrat.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer 1. L’Accord de Participation et toute autre information échangée en lien avec sa préparation et la candidature d’un acteur de marché seront considérés comme confidentiels.
2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4 du présent article, la Plateforme d’Allocation et chaque Participant Inscrit qui est le Contratdestinataire d’informations confidentielles en lien avec les présentes Règles d’Allocation devront préserver la confidentialité de chaque élément desdites informations confidentielles et ne devront pas, son contenu ainsi directement ou indirectement, révéler, communiquer, publier, divulguer, transférer ou utiliser tout élément des informations confidentielles à des fins autres que tous celles pour lesquelles cet élément a été divulgué.
3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, la Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit qui est le destinataire d’informations confidentielles peut divulguer les documentsinformations confidentielles d’une Partie divulgatrice à une tierce partie avec l’accord préalable, écrit et exprès de l’autre Partie et à la condition que la Partie réceptrice ait donné l’assurance que ladite tierce partie est liée par des obligations de confidentialité équivalentes à celles définies dans les présentes Règles d’Allocation et directement exécutoires par l'autre Partie.
4. Nonobstant le paragraphe 2 du présent Article, la Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit qui est le destinataire d’informations confidentielles peut divulguer les informations et données confidentielles d’une Partie divulgatrice :
(a) dans la mesure expressément autorisée ou prévue par les Règles d’Allocation ;
(b) à toute personne qui est l’un des administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, conseillers (y compris les données relatives conseillers financiers et juridiques) ou assureurs du destinataire et qui a besoin de connaître les informations confidentielles en lien avec les présentes Règles d’Allocation ;
(c) dans la mesure où cela est demandé, exigé ou requis afin de se conformer à toute législation nationale applicable ou toutes autres lois administratives nationales pertinentes, telles que les codes de réseau ;
(d) dans la mesure où elles sont requises par une autorité de régulation, un tribunal ou un tribunal administratif compétent(e) ayant juridiction sur le destinataire ou par un arbitre ou un expert dans le cadre de procédures auxquelles le destinataire est Partie ;
(e) tel que requis par ElecLink en vue de la bonne exécution de sa mission et de ses obligations conformément aux clients finalslois applicables et aux présentes Règles d’Allocation, par elle-même ou par l’intermédiaire de mandataires ou de conseillers ;
(f) dans la mesure où elles sont requises afin d’obtenir des autorisations ou accords d’une autorité compétente ou si cela est demandé ou requis en vertu de tous pouvoirs applicables d’une autorité compétente (y compris les Autorités de Régulation Nationales).
5. De plus, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre les obligations découlant du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie article ne s’appliqueront pas :
(a) si la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées informations peut prouver qu’au moment de leur divulgation, elles étaient déjà accessibles au public (autrement qu’à la suite d'une violation par le destinataire de l’article 55) ;
(b) si la Partie émettriceréceptrice peut prouver qu’au moment de leur divulgation, elles étaient déjà en sa possession et n’étaient soumises à aucune obligation de confidentialité ;
(c) si la Partie réceptrice fournit des preuves quant au fait que, depuis la divulgation, elles ont été légalement reçues d’une tierce partie ou sont devenues accessibles au public ;
(d) aux informations confidentielles communiquées conformément aux dispositions légales et réglementaires, sous une forme agrégée à partir de laquelle il n’est possible de déduire aucune information spécifique relative à un acteur de marché ; ou
(e) aux informations dont la publication est explicitement prévue par les présentes Règles d’Allocation.
6. La Plateforme d'Allocation et ElecLink seront autorisées à divulguer des informations confidentielles à NGESO et/ou à RTE dans la limite de leurs capacités respectives en qualité de gestionnaires de réseau de transport.
7. Les Parties s’engagent pendant la durée obligations de confidentialité en vertu du Contrat et les présent article 55 demeureront valides pour une période de cinq (5) années qui suivront ans après la cessation des prestations, objet résiliation de l’Accord de Participation du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionParticipant Inscrit.
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Sources: Règles D’accès À Eleclink
Confidentialité. Les Parties s’engagent parties conviennent de traiter de manière confidentielle la commande, la présente entente, et tout contrat formé lors de son acceptation et ne doivent pas divulguer l’existence ni la teneur des présentes à considérer comme confidentielsun tiers. Si, dans le cadre des produits ou des services délivrés aux termes des présentes, une partie (chacune « partie réceptrice », selon le cas conformément à cette disposition) prend connaissance ou reçoit des informations confidentielles de l’autre partie (chacune « partie divulgatrice », selon le cas conformément à cette disposition), le Contratdestinataire accepte de ne pas divulguer ces informations à un tiers ni d’en faire usage, son contenu ainsi que tous sauf dans la mesure nécessaire à remplir les documentsobligations prévues aux présentes ou par mesure de conformité aux exigences de la loi. Sur demande de la partie divulgatrice, la partie réceptrice restituera promptement à la partie divulgatrice toutes les informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettriceconfidentielles sous une forme matérielle. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestationsparties conviennent que, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées sauf autorisation contraire aux membres du personnel de la Partie réceptrice présentes ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice oupartie divulgatrice, - toute divulgation ou utilisation des informations confidentielles de l’autre partie serait illicite et causerait des préjudices immédiats et irréparables à la partie divulgatrice. La partie réceptrice accepte d’aviser immédiatement la partie divulgatrice de toute divulgation ou utilisation non autorisée de toutes informations confidentielles émanant de la partie divulgatrice dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à partie réceptrice aura pris connaissance. Cette clause reste en vigueur après la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent résiliation des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionprésentes.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le 4.1 Aux fins de ce Contrat, son contenu ainsi que tous la partie divulguant des Informations confidentielles est désignée comme « Partie divulgatrice » et la partie recevant les documentsInformations confidentielles est désignée comme « Partie destinataire ». Les « Informations confidentielles » désignent les Produits (à la fois les versions en code objet et code source du Logiciel), la Documentation qui les accompagne et toutes les informations techniques et données financières associées (y compris les dispositions de ce Contrat) et toutes les informations, données techniques ou savoir-faire, y compris et sans s’y limiter, ce qui a trait aux programmes logiciels informatiques ou la Documentation, les spécifications, les codes sources, les codes objets, les recherches, les inventions, les processus, les conceptions, les dessins, l’ingénierie, les produits, les services, les clients, la structure/propriété de la société, les marchés et les finances de la Partie divulgatrice, qui
(i) portent la mention « confidentiel » ; (ii) sont identifiés comme étant confidentiels au moment de leur divulgation, oralement ou par écrit, ou (iii) seraient considérés comme étant confidentiels en raison de leur caractère et de leur nature par une personne raisonnable dans des circonstances analogues. Tous les logiciels, codes informatiques, développements de produits et plans marketing, ainsi que les données financières, celles relatives aux clients finals)ressources humaines, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat les documents et les informations non publics sont considérés comme étant des Informations confidentielles.
4.2 Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie a) dont la Partie destinataire peut démontrer qu’elles étaient légitimement en sa possession, sans être assorties d’une obligation de confidentialité, avant leur réception ; (b) qui communique des Données Confidentielles et étaient ou sont tombées dans le terme « Partie réceptrice » signifie domaine public sans que cela soit imputable à une faute de la Partie destinataire ; (c) qui reçoit sont divulguées à la Partie destinataire, sans obligation de confidentialité, par une tierce partie qui a le droit de divulguer ces informations ; ou (d) dont la Partie destinataire peut démontrer qu’elles ont été élaborées de façon indépendante sans s’appuyer sur aucune des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, restant entendu que, si une partie seulement d’une Information confidentielle est concernée par une ou plusieurs des exceptions présentées dans cette Section 4.2, ce qui reste de l’Information confidentielle continue d’être soumis aux restrictions figurant dans ce Contrat.
4.3 Les parties consentent à ce que : (a) la Partie destinataire puisse utiliser les Données Confidentielles communiquées Informations confidentielles uniquement aux fins de ce Contrat ; (b) la Partie destinataire donne des instructions et exige de tous ses employés, mandataires et sous-traitants qui ont accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice qu’ils préservent la confidentialité des Informations confidentielles ; (c) la Partie destinataire préserve la confidentialité des Informations confidentielles en exerçant au moins le même niveau d’attention, et non moins qu’une attention raisonnable, que la Partie destinataire exercerait pour préserver la confidentialité des biens confidentiels de la Partie destinataire elle-même ; (d) la Partie destinataire ne divulgue aucune des Informations confidentielles, en partie ou en totalité, sauf, en tant que de besoin, à ses employés, mandataires et sous-traitants qui sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi rigoureuses vis-à-vis des Informations confidentielles que celles qui figurent dans le présent Contrat ; et (e) la Partie destinataire puisse divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure requise par une ordonnance valable émanant d’un tribunal ou d’un autre organisme étatique ou en vertu de la loi en vigueur, à condition toutefois que la Partie destinataire fasse tous efforts raisonnables pour informer la Partie divulgatrice, avant la divulgation, de l’obligation de procéder à cette divulgation de sorte que la Partie divulgatrice ait l’opportunité raisonnable de s’opposer à cette divulgation et à condition également que la Partie destinataire continue par ailleurs de traiter ces Informations confidentielles conformément à ce Contrat. Les obligations de la Partie destinataire énoncées dans le présent Contrat sont également applicables aux Informations confidentielles divulguées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication divulgatrice à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment destinataire avant la conclusion de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du ce Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer destinataire retournera tous les matériels tangibles contenant des Informations confidentielles, et toute copie ou reproduction de ces matériels, à la Partie émettrice, sur divulgatrice dans un délai de dix (10) jours après une demande expresse et écrite de cette dernièrela Partie divulgatrice en ce sens. La Partie destinataire consent à entreprendre toute action raisonnablement nécessaire pour remédier à toute atteinte aux obligations de confidentialité de la Partie destinataire énoncées aux présentes ou à toute autre divulgation ou utilisation non autorisée des Informations confidentielles par la Partie destinataire, au terme du Contratses employés, l’ensemble ses mandataires ou sous-traitants. La Partie destinataire reconnaît que des supports restituables dommages-intérêts ne peuvent constituer des Données dommages-intérêts suffisants en cas de divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles et que la Partie divulgatrice a le droit, sans renoncer à défautaucun autre droit ou recours, de fournir à la Partie émettrice recourir aux mesures injonctives et équitables jugées adéquates par un tribunal ou une attestation de leur destructionjuridiction compétente indiquée en Section 11.4.
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Sources: Licensing Agreements
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels10.1 La Partie réceptrice ne peut utiliser les informations confidentielles reçues que pour remplir ses obligations conformément aux dispositions du Contrat.
10.2 La Partie Réceptrice n'appliquera pas, le Contrat, son contenu ainsi que tous en ce qui concerne les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations Confidentielles de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique Divulgatrice, des Données Confidentielles mesures de sécurité et le terme « Partie réceptrice » signifie un niveau de diligence inférieurs à ceux que la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat Réceptrice applique à ses propres Informations Confidentielles, et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré elle fera preuve dans chaque cas d'un niveau de précaution diligence et de protection que raisonnable et approprié.
10.3 La Partie Réceptrice s'engage à ne pas divulguer à des tiers les Parties accordent Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, à leurs propres informations confidentielles etl'exception du fait qu'elle peut divulguer de telles Informations Confidentielles à ses employés, - ne soient pas utilisées consultants, agents ou sous- traitants, mais uniquement dans la mesure nécessaire à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties l'exécution de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage veillera à restituer ce que tout tiers auquel elle divulgue les informations confidentielles soit informé de la nature confidentielle de ces informations et soit lié par des obligations de confidentialité qui ne soient pas moins strictes que celles prévues par le présent accord.
10.4 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Kodak ou le Client, Kodak et le Client reconnaissent que les dommages-intérêts peuvent ne pas constituer un moyen approprié pour remédier à une violation des présentes obligations de confidentialité et conviennent que Kodak et le Client sont tous deux habilités à demander une injonction, une exécution forcée ou tout autre recours disponible en cas de violation imminente ou réelle.
10.5 Les dispositions du présent point 10 ne s'appliquent pas aux informations confidentielles :
10.5.1 dans la mesure où ils sont ou deviennent accessibles au public, sans que cela soit dû à une violation du contrat par la Partie réceptrice ;
10.5.2 dont la Partie réceptrice peut démontrer par ses archives écrites qu'elle était en sa possession avant de les recevoir de la Partie divulgatrice et qu'elle n'avait pas reçu auparavant de la Partie divulgatrice ou d'un tiers en son nom en vertu d'un engagement de confidentialité ;
10.5.3 dont la Partie réceptrice peut prouver, sur la base de ses archives écrites, qu'elle les a reçues d'un tiers qui est légalement en sa possession et qui peut légalement les transmettre, sans restriction quant à leur utilisation ou leur transmission ;
10.5.4 qui ont été développés indépendamment par la Partie réceptrice et sans accès aux informations confidentielles ; ou
10.5.5 qui doivent être publiées conformément à la Partie émettrice, sur demande expresse législation en vigueur.
10.6 Les dispositions du présent point 10 des conditions générales s'appliquent également après l'expiration ou la résiliation du contrat et écrite pendant une période de cette dernière, au terme trois ans à compter de la date d'expiration ou de résiliation du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructioncontrat.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent Pendant la durée du présent Contrat et pour une période de trois (3) ans à considérer comme confidentielscompter de la fin de celui-ci, le Contratla partie destinataire s’engage à : (a) conserver les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice en toute confidentialité en faisant preuve du même degré de diligence que celui qu’elle applique pour protéger ses propres Informations Confidentielles, son contenu ainsi et en aucun cas d’un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable ; (b) n’utiliser les Informations Confidentielles que tous pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat ; (c) ne pas divulguer ou mettre à disposition les documentsInformations Confidentielles de la partie divulgatrice à un salarié ou à un tiers sans l’accord écrit préalable de la partie divulgatrice, informations sauf à un nombre limité de ses salariés, consultants, sous-traitants et données (y compris conseillers juridiques qui ont besoin de connaître les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations Confidentielles de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au la partie divulgatrice pour s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du présent articleContrat ; et (d) se conformer rapidement à toute demande écrite de la partie divulgatrice de détruire ou de restituer toutes Informations Confidentielles de la partie divulgatrice (et l’ensemble des copies, résumés et extraits de ces Informations Confidentielles) alors sous le terme « Partie émettrice » signifie contrôle ou en possession de la Partie partie destinataire. Nonobstant ce qui communique précède : (i) la partie destinataire peut conserver des Données copies des Informations Confidentielles dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations en vigueur et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat aux conditions générales internes de conservation et les cinq (5) années qui suivront la cessation de sauvegarde des prestations, objet du Contratdocuments, à ce condition que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement ces copies restent confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires conformément à la stricte exécution du Contrat présente clause et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, (ii) les obligations de confidentialité, édictées au présent article, confidentialité des parties quant aux Informations Confidentielles qui constituent un secret commercial continueront à s’appliquer jusqu’à ce que ces Informations Confidentielles ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionsoient plus considérées comme un secret commercial.
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Sources: Subscription Services Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent Chaque partie préservera la stricte confidentialité de toute Information confidentielle de l'autre partie et de ses Affiliés qui est classée comme confidentielle ou pourrait être considérée comme confidentielle en raison des circonstances entourant la divulgation. La partie réceptrice ne divulguera aucune Information confidentielle à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi qui que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contratce soit, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré l'exception du personnel ou des sous-traitants de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties la partie réceptrice (ou de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel Affiliés) qui ont besoin de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires l'information pour permettre à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers partie réceptrice de remplir ses obligations ou d'exercer ses droits en vertu des présentes Conditions ou d'un Bon de Commande. La partie réceptrice sera tenue de s'assurer que dans le but défini par toute personne à qui l'Information confidentielle est divulguée respecte les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes applicables à l'information concernée en vertu des présentes Conditions. Les obligations contenues dans la présente clause
21.1 ne s'appliqueront pas à toute Information confidentielle qui :
(a) était dans le principe à celles applicables entre les Parties domaine public au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication la divulgation, sauf en cas de violation des présentes Conditions ;
(b) était légalement en possession d'une partie avant la divulgation et n'a pas été obtenue directement ou indirectement d'un tiers soumis à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ;
(c) est ou devient de notoriété publique par un ou plusieurs actes autres que ceux du fournisseur de l'Information confidentielle ou de toute personne liée au fournisseur de l'Information confidentielle ; ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans
(d) est fournie sans restriction par tout tiers habilité à le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionfaire.
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Sources: Conditions Générales
Confidentialité. Les Parties s’engagent 14.1 La Partie réceptrice ne peut utiliser les informations confidentielles reçues que pour remplir ses obligations conformément aux dispositions du Contrat.
14.2 La Partie Réceptrice n'appliquera pas, en ce qui concerne les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, des mesures de sécurité et un niveau de soin inférieurs à considérer comme confidentielsceux que la Partie Réceptrice applique à ses propres Informations Confidentielles, le Contrat, son contenu ainsi que et elle fera preuve dans tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion cas d'un niveau de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution soin et de protection que raisonnable et approprié.
14.3 La Partie Réceptrice s'engage à ne pas divulguer à des tiers les Parties accordent Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, à leurs propres informations confidentielles etl'exception du fait qu'elle peut divulguer de telles Informations Confidentielles à ses employés, - ne soient pas utilisées consultants, agents ou sous- traitants, mais uniquement dans la mesure nécessaire à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties l'exécution de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage veillera à restituer ce que tout tiers auquel elle divulgue les informations confidentielles soit informé de la nature confidentielle de ces informations et soit lié par des obligations de confidentialité qui ne soient pas moins strictes que celles prévues par le présent accord.
14.4 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Kodak ou le Client, Kodak et le Client reconnaissent que les dommages-intérêts peuvent ne pas constituer un moyen approprié pour remédier à une violation des présentes obligations de confidentialité et conviennent que Kodak et le Client sont tous deux habilités à demander une injonction, une exécution forcée ou tout autre recours disponible en cas de violation imminente ou réelle.
14.5 Les dispositions du présent paragraphe 14 ne s'appliquent pas aux informations confidentielles :
14.5.1 dans la mesure où elles sont ou deviennent accessibles au public, sans que cela soit dû à une violation du contrat par la Partie réceptrice ;
14.5.2 dont la Partie réceptrice peut démontrer par ses archives écrites qu'elle était en sa possession avant de les recevoir de la Partie divulgatrice et qu'elle n'avait pas reçu auparavant de la Partie divulgatrice ou d'un tiers en son nom en vertu d'un engagement de confidentialité ;
14.5.3 dont la Partie réceptrice peut prouver, sur la base de ses archives écrites, qu'elle les a reçues d'un tiers qui est légalement en sa possession et qui peut légalement les transmettre, sans restriction quant à leur utilisation ou leur transmission ;
14.5.4 qui ont été développés indépendamment par la Partie réceptrice, sans accès aux informations confidentielles ; ou
14.5.5 qui doivent être publiées conformément à la Partie émettrice, sur demande expresse législation en vigueur.
14.6 Les dispositions de la présente clause 14 des conditions générales s'appliquent également après l'expiration ou la résiliation du contrat et écrite pendant une période de cette dernière, au terme trois ans à compter de la date d'expiration ou de résiliation du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructioncontrat.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer Sont considérés comme confidentielsconfidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : • les informations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations support et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre la forme utilisés pour leur transmission ; • transmis par l’autre partie ; • ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent articlecontrat, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique nature et l’étendue des Données Confidentielles services concernés, • dès lors que ces informations, documents et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées autres sont soit expressément qualifiés par la Partie émettricepartie émettrice de « confidentiel », soit confidentiel par nature. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation Chacune des prestations, objet du Contrat, parties s’engage à ce que toutes les Données Confidentielles informations qu’elle reçoit pour l’exécution du contrat de la part de l’autre partie : - • soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu’elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles etde même importance ; • ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à en connaître pour l’exécution du présent contrat, - et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; • ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit sous quelque forme que ce soit ; • ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque cause que ce soit à d’autres d'autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre la réalisation du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentesprésent contrat. Chacune des Parties parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel et auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où, par dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette partie se porte également fort du respect par ce tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation des obligations de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées visées au présent articlecontrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s’appliquent s'applique pas aux Données Confidentielles éléments d'information : - • qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombées dans le domaine public sans qu'il y ait eu contravention au présent contrat ; • dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit partie concernée pourrait prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d'effet du présent contrat ; • qui résultent de développements internes menés par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication partie concernée sans utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; • qui sont communiqués à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication l’une des parties ou à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice ses collaborateurs ou employés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; • qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de bonne foil’autre partie. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et demeurent en vigueur pendant une durée de deux (2) ans après son expiration, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - pour quelque cause que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionce soit.
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Sources: Conditions Générales
Confidentialité. Les Parties s’engagent à parties conviennent de considérer comme confidentielsconfidentielles toutes informations, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel quelle qu’en soit le supportla forme, qu’elles s’échangent à l’occasion la présentation et la nature (technique, commerciale, financière ou autre) qui : (a) sont échangées au cours de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du Contrat Contrat; et (b) sont divulguées par écrit, par voie électronique, visuellement, oralement ou de quelque autre manière que ce soit, et identifiées par tout moyen comme confidentielles par la partie émettrice au moment de leur divulgation (ci-après dénommés dénommée « Données Confidentielles Informations confidentielles »). Au titre du présent article, ;
7.1 Dans le terme cas où une partie (la « Partie émettrice » signifie Réceptrice ») obtient des Informations confidentielles de l’autre partie (la « Partie Emettrice ») la Partie qui communique Réceptrice s’engage, sous réserve des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie clauses 7.2 à
(a) à préserver la Partie qui reçoit confidentialité de ces informations, en les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et traitant avec les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, mêmes précautions que celles appliquées à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs ses propres informations confidentielles; et
(b) à n’utiliser ces Informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres qu’aux fins que l’exécution par chacune des Parties de d’exécuter ses obligations au titre du Contrat ; et, -
(c) à ne soient divulguées aux membres du personnel pas divulguer ces Informations confidentielles à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Partie réceptrice Emettrice.
7.2 La Partie Réceptrice est autorisée à divulguer les Informations confidentielles de la Partie Emettrice, suivant le principe du « besoin d’en connaître » :
(a) aux conseils et aux commissaires aux comptes mandatés pour ses besoins propres ;
(b) aux autorités régulatrices ou de supervisions compétentes pour son domaine d’activité ;
(c) aux dirigeants, représentants ▇▇▇▇▇▇ ou salariés de la Partie Réceptrice à condition que celle-ci ait, au préalable, informé chaque destinataire des obligations lui incombant aux termes du présent article et qu’elle se soit assurée qu’il est lié par un engagement de confidentialité au moins aussi strict que celui énoncé au présent article 7 ;
(d) si la Partie Réceptrice est Intertek, à toutes les sociétés affiliées au Groupe Intertek ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect sous- traitants de ces conditions auprès des membres de son personnel dernières
7.3 Les stipulations prévues aux clauses 7.1 et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, 7.2 ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont Informations confidentielles :
(a) que la communication a été Partie Réceptrice détenait déjà avant de les recevoir de la Partie émettrice sans restriction d’utilisation ou de divulgation ;
(b) qui sont ou tomberont dans le domaine public en l’absence de toute violation du présent article ;
(c) que la Partie Réceptrice reçoit d’un tiers les ayant obtenues légalement et non lié par un engagement de non divulgation ;
(d) que la Partie Réceptrice aura générées de façon indépendante, sans avoir accédé aux Informations confidentielles.
7.4 La Partie Réceptrice est autorisée préalablement à divulguer les Informations confidentielles de la Partie Emettrice dans la mesure où cette divulgation lui est imposée par la loi et les règlements. Dans une telle hypothèse, la Partie Réceptrice devra notifier sans délai et par écrit par à la Partie émettrice oul’obligation dans laquelle elle se trouve de divulguer les Informations confidentielles et, - dont il si cela est démontrélégalement possible, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication accorder à la Partie réceptriceEmettrice un délai raisonnable pour empêcher cette divulgation par les moyens juridiques appropriés.
7.5 Chaque partie veille à ce que ses salariés, elles appartenaient déjà représentants et sous-traitants se conforment aux obligations qui lui incombent conformément au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données présent article.
7.6 La seule divulgation d’Informations Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées Emettrice n’est pas constitutive d’une concession de licence de droits de propriété intellectuelle.
7.7 Le Client reconnaît qu’Intertek est autorisée à conserver dans ses archives tous documents nécessaires à la Partie réceptrice consignation des Services fournis, pendant la durée imposée par des tiers ses procédures d’assurance-qualité, ou par les règles d’évaluation et de bonne foicertification appliquées par l’agence d’accréditation concernée, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement ou lorsque cette conservation est utile pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du défendre tout litige relatif au Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsChaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, le Contrat, son contenu ainsi que tous pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5ii) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré mesures de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, - au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne soient pas utilisées divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à d’autres fins que l’exécution ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par chacune des Parties de ses obligations le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, ▇▇▇▇▇▇▇▇ pourra divulguer les termes du Contrat et(i) à ses comptables, - ne soient divulguées auditeurs, banques et sources de financement et tout autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel (ii) aux membres du personnel conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans destinataire des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties Informations Confidentielles se porte fort garante du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation cet engagement de confidentialité n’a été violéepar les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, les obligations qu’il s’agisse notamment de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation ses employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité ourestera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, - pour quelque raison que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formationce soit, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Nonobstant ce qui précède, chaque Partie réceptrice s’engage à restituer à pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de stricte mesure où cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice divulgation est requise par une attestation de leur destructionautorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.
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Sources: Conditions D’abonnement
Confidentialité. L’Entité s’engage à prendre toutes les mesures d’ordre technique et/ou organisationnel nécessaires pour assurer la sécurité des informations auxquelles elle a accès et garantir le maintien de l’intégrité des données traitées. Préalablement à la divulgation d’une information confidentielle, les Opérateurs et l’Entité, dans le cas d’une information écrite ou contenue à l’intérieur d’un support, quelle qu’en soit la forme, mentionnent sur le document ou ledit support, son caractère confidentiel au moyen d’une mention explicite telle que «CONFIDENTIEL». Dans le cas de la divulgation orale d’informations confidentielles, celles-ci sont explicitées comme confidentielles préalablement à leur divulgation et sont confirmées par écrit au plus tard dans les trois jours ouvrables à compter de la communication. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations pour lesquelles la Partie destinataire peut démontrer : ▪ qu’elle les a divulguées après obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par l’autre Partie ; ▪ qu’elles sont tombées dans le domaine public postérieurement à leur divulgation ou faisaient partie de l’état de la technique au moment de leur divulgation, sous réserve, dans les deux cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité à l’égard de la Partie ayant transmis l’information confidentielle ; ▪ qu’elles résultent de développements internes sans utilisation d’informations confidentielles au sens du présent accord ; ▪ qu’elles ont été reçues d’un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité à l’égard de l’autre Partie ; ▪ que leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer pourra être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée : - qu’elle aura préalablement informé par écrit la Partie ayant communiqué l’information de l’obligation de divulguer, - qu’elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Chacune des Parties recevant de l’autre partie une information confidentielle s’engage à ne l’utiliser que pour les seuls besoins pour lesquels cette information est communiquée et reconnaît que cette information reste, en tout état de cause, la propriété de la Partie qui l’a communiquée. En outre, la Partie destinataire s’engage à ne pas déposer à son nom, ni faire déposer au nom de tiers de demande de titre de propriété industrielle sur des créations utilisant, intégrant ou mettant en œuvre tout ou partie de ces informations confidentielles. En outre, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’expiration du Contrat, les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsse restituer l’intégralité des informations confidentielles qu’elles se sont remises dans le cadre dudit Contrat. La divulgation de l’information confidentielle, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettricel’ayant reçue, n’est autorisée qu’au profit de ses seuls représentants légaux, préposés, Prestataires ou sous-traitants, dans la limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour la réalisation des tâches qui leur incombent. Les Parties s’engagent pendant Chaque Partie s’engage à informer les personnes auxquelles l’information confidentielle est divulguée du caractère confidentiel de l’information. Il s’engage également à faire signer à ses éventuels Prestataires, ou sous-traitants un engagement de confidentialité dans des termes strictement identiques à celui qu’elle souscrit, par les présentes, étant entendu que ladite Partie se porte garant du respect par les personnes visées à cet alinéa de la présente obligation de confidentialité. La confidentialité des informations est requise pour la durée du Contrat et les cinq deux (52) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec suivent le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir quelle qu’en soit la cause. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité de l’une quelconque des personnes à laquelle l’information a été divulguée dans le cadre du Contrat autorise la Partie émettrice lésée à résilier de plein droit et sans mise en demeure préalable, le Contrat sans que la Partie responsable puisse prétendre à une attestation indemnité d’aucune sorte et nonobstant toute indemnisation à laquelle la Partie lésée pourrait prétendre. Toutes informations concernant les Opérateurs et notamment celles relatives aux numéros portés, au nombre de clients portés, à leur destruction.nature, à leur provenance, ou à leur destination sont des «informations confidentielles» au terme du contrat. En aucun cas, elles ne pourront faire l’objet d’une divulgation individualisée auprès chacun des Opérateurs ou de tout autre ERPT et/ou leurs représentants
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Sources: Consultation Contract
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu et ses annexes ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Cession De Commandes
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, Une partie (le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données « Récipiendaire ») ne doit ni utiliser ni divulguer toute information confidentielle fournie par l'autre partie (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit « le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Divulgateur ») autrement qu’aux fins de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties l’accomplissement de ses obligations au titre du présent Contrat etou selon tout autre accord autorisé en vertu de ce Contrat. Toute utilisation des Informations Confidentielles fournies par l’Abonné, - ne soient divulguées aux membres du personnel sauf stipulations contraires mentionnées dans les présentes, est soumise à la Politique de Confidentialité de TBS INTERNET. Indépendamment des dispositions précédentes de cette section, chaque Partie pourra divulguer les Informations Confidentielles si ces informations :
(i) sont déjà en possession des récipiendaires avant réception de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires part du divulgateur;
(ii) sont devenues publiques sans que si elles sont nécessaires le récipiendaire soit en faute ;
(iii) est reçu d'une tierce partie non-soumise à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ouou à toute restriction concernant l'utilisation et la diffusion de ces informations ;
(iv) la loi le demande, - aux fins de toutes procédures judiciaires, à la demande d’un organisme de réglementation, d’un organisme d’état ou d’une commission de contrôle des opérations de bourse auprès desquels elle se trouverait assujettie, peu importe où elle se trouve, que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits l’obligation de fournir les informations ait ou prétentions non force de loi, et si et dans la mesure où les informations sont entrées dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite domaine public sans aucun manquement provenant de cette dernièrepartie. Si une Partie était tenue de divulguer des Informations Confidentielles conformément à cette section, elle devrait rapidement aviser l’autre Partie de cette mesure avant la divulgation de ces informations ;
(v) sont divulguées au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, public par décision de fournir à la Partie émettrice une attestation justice sans obligation de leur destructionconfidentialité.
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Confidentialité. Les Parties s’engagent parties prennent toutes les mesures nécessaires au respect par leur personnel de toute obligation de confidentialité conclue avec des tiers, notamment dans le cas de travaux effectués dans le cadre de conventions de partenariat. Les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de la partie émettrice. Chaque partie transmet à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous l’autre partie les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Projet, sous réserve du droit des tiers. Aucune stipulation de la Convention ne peut être interprétée comme obligeant une partie à divulguer des Informations Confidentielles »)à l’autre partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la La Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent une Information Confidentielle de l’autre partie s'engage, pendant la durée du Contrat de la Convention et les cinq (5) années ans qui suivront suivent la cessation des prestations, objet du Contratrésiliation ou le terme de la Convention, à ce que toutes les Données Informations Confidentielles émanant de la partie qui les divulgue : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent qu’elle accorde à leurs ses propres informations confidentielles et, - Informations Confidentielles ; ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître soient utilisées uniquement et strictement pour les besoins du Projet dans le cadre de la Convention ne soient pas communiquées à des tiers précitéstiers, sans l’autorisation écrite et préalable de la partie qui divulgue les Informations Confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, de quelques manières que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la partie qui divulgue. Par dérogationToute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la partie qui les a divulguées. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une partie à une autre partie dans le cadre de la Convention restent la propriété de la partie qui les a divulguées, lorsqu’aucune obligation sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière ou détruites immédiatement sur sa demande. Les obligations de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - informations dont la partie qui les reçoit peut apporter la preuve : qu’elles sont tombées dans le domaine public préalablement à leur communication a ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de la Convention ; qu’elles ont été autorisée préalablement et reçues d’un tiers de manière licite que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, elles émanent ; qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par une preuve écrite, qu’au moment des personnels de leur communication à la Partie réceptricequi les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles qu’elles ont été publiées sans violer les dispositions de la présente Convention que la divulgation est faite en application d'une décision de justice ou des pouvoirs publics, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à sous réserve (i) d’informer la Partie réceptriceémettrice avant toute communication de ce type et, elles étaient préalablement connues en tout état de cause, dès que possible après cette dernière oucommunication ; ou (ii) d’obtenir de l’autorité judiciaire ou gouvernementale la garantie écrite qu’elle accordera aux Informations Confidentielles de la Partie émettrice le plus haut degré de protection prévu par la loi, - dans la mesure du possible. Aucune disposition dans cette Convention n’implique : une renonciation, pour la partie qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contratles communique, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données protection de ses Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; une cession, par la Partie réceptrice oupartie qui communique les Informations Confidentielles, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, d’un quelconque droit sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionces Informations Confidentielles.
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Confidentialité. Les Parties s’engagent i. Chaque Partie s'accorde sur le fait que toutes les informations fournies à considérer comme confidentielsl'autre dans le cadre des activités commerciales qu'elles entretiennent sont des Informations confidentielles et exclusives (« Informations confidentielles »). Dans le cas de ▇▇▇▇, le Contratles Informations confidentielles comprennent : (i) les spécifications, son contenu ainsi que tous les dessins, les schémas, les documents, informations et données (y compris la correspondance, les données et autres documents liés aux Produits de Dana, de ses filiales et leurs clients, (ii) toute information relatives aux clients finals)opérations, quel qu’en soit le supportaffaires et activités de Dana, qu’elles s’échangent ses filiales et ses clients, (iii) l'Équipement Dana, (iv) les droits de propriété intellectuelle de Dana, et (v) les conditions du Contrat.
ii. Chaque Partie s'engage à l’occasion maintenir la confidentialité des Informations confidentielles de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent articlel'autre partie et à restreindre l'accès et la divulgation de ces informations aux cadres, le terme « Partie émettrice » signifie dirigeants, avocats conseils, employés, agents et entreprises de la Partie destinataire (incluant, dans le cas De ▇▇▇▇, ses filiales et ses clients) qui communique ont besoin de connaître ces Informations confidentielles. Aucune des Données Confidentielles et Parties ne divulguera ou ne transférera les Informations confidentielles de l'autre Partie directement ou indirectement à toute autre personne, entreprise, société ou entité sans le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées consentement écrit préalable de l'autre Partie.
iii. En cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de toute information confidentielle par la Partie émettricedestinataire, cette dernière informera la Partie source de cette divulgation dans les plus brefs délais et prendra toutes les mesures nécessaire pour remédier à toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces Informations confidentielles.
iv. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et Informations confidentielles d'une Partie ne comprennent pas les cinq informations (5i) années qui suivront la cessation sont ou sont rendues généralement accessibles au public dans le secteur industriel auquel ces informations se rapportent, de manière autre que par des prestations, objet divulgations non autorisées entrant en violation du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles (ii) qui sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit légalement obtenues par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des destinataire auprès d'un tiers de bonne foi, non tenus lié par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à envers la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite source de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.ces informations,
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Sources: Purchase Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le En vertu du Contrat, son contenu ainsi chacune des Parties pourra avoir accès aux informations confidentielles de l’autre Partie. Dans le cadre du présent contrat, les Parties sont convenues que tous les documentstermes « Informations Confidentielles » recouvrent toute information ou documentation de nature technique, informations économique, financière ou commerciale, réduite ou non à une forme écrite ou à toute autre forme tangible, marquée ou non comme "confidentielle" ou "exclusive", incluant sans limitation secret des affaires, savoir-faire, compositions, données, dessins, formules, inventions, idées, modèles, photographies, procédés, prototypes de produits et données leurs spécifications ; besoins actuels et futurs du client, listes de clients, listes de prix et listes des fournisseurs ; recherche et développement antérieurs, en cours ou planifiés ; production, développement, marketing ou stratégies de distribution, méthodes et procédés antérieurs, en cours ou planifiés ; études de marché ; plans d’affaires ; logiciels et programmes informatique (y compris code objet et code source) ; logiciels, technologies, systèmes, structures et architectures propres aux bases de données ; et toute autre information documentée, pouvant être utilisée et/ou divulguée par les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Parties pendant la période de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre validité du présent article, le terme « Contrat. Les obligations d’une Partie émettrice » signifie vis-à-vis des Informations Confidentielles prendront fin pour les informations dont la Partie qui communique des Données Confidentielles et les reçoit peut prouver : (a) qu’elles sont déjà dans le terme « Partie réceptrice » signifie domaine public ou qu’elles y tombent sans acte ni omission de la part de la Partie qui les reçoit, (b) qu’elles étaient en la possession légitime de la Partie qui les reçoit avant la divulgation, (c) qu’elles sont légitimement divulguées par un tiers à la Partie qui les Données Confidentielles communiquées reçoit sans restriction de divulgation (d) qu’elles ont été développées de manière indépendante par la Partie émettricequi les reçoit, sans que celle-ci n’ait eu accès aux Informations Confidentielles de la Partie qui les divulgue et sans les avoir utilisées, (e) qu'elles sont le résultat de développements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n'ayant pas eu accès à ces Informations Confidentielles ou (f) que l'utilisation ou la divulgation a été autorisée par écrit par la Partie dont elles émanent. Les Parties s’engagent conviennent de garder confidentielles les Informations Confidentielles de l’autre Partie à partir de la Date d’Entrée en Vigueur du contrat et pendant la durée du Contrat et les une période de cinq (5) années après la fin de celui-ci. La Partie qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données reçoit accepte de ne pas rendre les Informations Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres servicesqui les divulgue accessibles sous quelque forme que ce soit à des tiers, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à excepté dans la stricte exécution limite de ce qui est exigé par la loi ou pour répondre à des exigences réglementaires ou administratives (auquel cas la Partie cherchant à effectuer une telle divulgation devra informer l’autre Partie de son intention d’effectuer cette divulgation et, dans la limite maximale de ce qui est possible, cette Partie devra chercher à obtenir un traitement protecteur pour les Informations Confidentielles ainsi divulguées) ou de ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie qui les divulgue pour une finalité qui va au-delà du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présenteschamp d’application du Contrat. Chacune des Parties se porte fort du respect accepte de ces conditions auprès prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que les Informations Confidentielles de l’autre Partie ne sont pas divulguées ou distribuées par ses employés ou agents en violation des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution dispositions du Contrat. La Aucune des Parties ne pourra divulguer au public ou à des tiers les dispositions du Contrat sans l’accord préalable exprès de l’autre Partie réceptrice s’engage sauf si ces informations sont divulguées aux représentants, comptables, auditeurs, investisseurs ou conseils juridiques de cette Partie, à restituer condition que ces personnes aient l’obligation de conserver ces informations confidentielles. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par l'une ou l'autre des Parties à l'autre Partie, resteront la propriété de la Partie émettrice, qui les a divulguées et devront être restituées à cette dernière immédiatement sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionsa demande.
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Sources: Conditions Générales De Fourniture De Services Applicatifs
Confidentialité. Les Parties s’engagent 22.1 Chaque partie s'engage à considérer comme confidentiels, le ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contrat, son contenu ainsi que tous les documentsinformations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations et données sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.
22.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes :
(y compris les données relatives aux clients finalsi) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), quel qu’en dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ;
(ii) sous réserve de la Condition 22.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et
(iii) avec le supportconsentement écrit au préalable de l'autre partie.
22.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, qu’elles s’échangent dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie présente clause 22.
22.4 Si la Partie partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 22.2 (ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la durée du Contrat et possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles.
22.5 Aucune partie n'utilisera les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées d'une autre partie à d’autres d'autres fins que l’exécution par chacune des Parties l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution en vertu du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Conditions Générales d'Achat
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsToutes les informations, quelle qu'en soit la nature et les supports, échangées avec l’Opérateur dans le Contrat, son contenu ainsi cadre tant dans le cadre de la conclusion que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion dans celui de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent articlesont réputées confidentielles, le terme « Partie émettrice » signifie Contrat étant lui-même confidentiel s’agissant de la Partie Proposition Technique et Commerciale de TDF acceptée par l’Opérateur et des éventuelles conditions particulières convenues. L’Opérateur et TDF s’engagent à : ⮚ ne pas les publier, ne pas les divulguer à des tiers ; ⮚ ne les communiquer qu’aux seuls salariés ou sous-traitants qui communique auraient besoin de les connaître, après avoir, au préalable, informé clairement lesdits salariés ou sous-traitants du caractère strictement confidentiel des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat Informations, et les cinq (5) années qui suivront avoir fait s’engager au respect de ladite confidentialité ; l’Opérateur et TDF se portent garants de la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes bonne exécution desdites obligations de confidentialité par leurs salariés ou les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que tiers intervenants pour leur compte ; ⮚ ne pas les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées utiliser directement ou indirectement à d’autres fins que l’exécution par chacune celles précisées au préambule ; ⮚ ne pas dupliquer les documents, de quelque nature qu’ils soient, les contenants, ni les copier, ni les reproduire. La partie recevant des Parties de ses informations confidentielles ne sera tenue à aucune des obligations au titre du Contrat et, précitées si lesdites informations : - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini domaine public au moment de leur réception par ladite partie ou tombent dans le domaine public sous réserve, dans ce dernier cas, que ladite partie n’ait pas elle-même rendue publiques les présentes et dans des conditions informations confidentielles en violation de son engagement de confidentialité équivalentes dans le principe ; - ont été communiquées à celles applicables entre ladite partie par un tiers ne les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect détenant ni directement, ni indirectement de ces l’autre partie et à conditions auprès des membres de son personnel et des que ce tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune ne les détiennent pas en violation d’une obligation de confidentialité n’a été violéeet/ou de protection de secret des affaires; - seraient divulguées sur demande ou en vertu d’un impératif légal, statutaire ou conventionnel s’imposant à l’Opérateur ou TDF ou aux deux. La partie soumise à une telle obligation de divulgation devra cependant mettre en œuvre toutes les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement procédures existantes et par écrit à sa disposition visant à protéger le secret des affaires entourant les informations confidentielles visées par la Partie émettrice oudemande de l’autorité précitée. A charge pour la partie invoquant une des hypothèses précitées d’en rapporter la preuve par tous moyens. Dans la mesure où l’Opérateur utilise le Système Antennaire de Diffusion de TDF, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment autorisé à communiquer à son client le ou les diagramme(s) de leur communication rayonnement caractérisant la prestation de diffusion qu’il lui rend. L’Opérateur s’engage alors à demander à son client de prendre les précautions d’usage pour respecter la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment confidentialité de leur communication ces informations. Les dispositions du présent article continueront à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues lier l’Opérateur et TDF pendant deux années à compter de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution l’échéance du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.
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Sources: Conditions Générales De Services
Confidentialité. Les Parties s’engagent 7.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à considérer comme confidentielsdes Informations confidentielles de l'autre partie dans le cadre du présent Accord, et que les Informations confidentielles de chaque partie présentent une valeur substantielle, qui pourrait être réduite si lesdites Informations étaient divulguées de manière non appropriée à des tiers ou utilisées en violation du présent Accord.
7.2 Dans le cadre du présent Accord, chaque Destinataire des Informations confidentielles doit :
(a) conserver les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice confidentielles et les protéger au moins dans la même mesure qu'il/elle protège ses propres Informations confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait lesdites Informations confidentielles ;
(b) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice d'aucune façon que ce soit, pour son propre compte ou celui d'un tiers, sauf pour exercer ses devoirs ou ses droits, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord ; et
(c) ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, sauf pour exercer ses devoirs ou ses droits en vertu du présent Accord, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord, à condition que :
(i) toute divulgation aux employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire soit réservée aux personnes qui ont besoin de savoir ; et
(ii) les employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire qui reçoivent les Informations confidentielles soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent article.
7.3 Nonobstant les restrictions de l'Article 7.2, si le Destinataire est contraint de divulguer toute Information confidentielle de la Partie divulgatrice en vertu d'une loi, notamment en réponse à une citation à comparaître ou à une exigence d'un tribunal ou d'un organisme arbitral, administratif ou législatif, le ContratDestinataire doit :
(a) dans la mesure du possible et du raisonnable, son contenu ainsi informer sans délai par écrit la Partie divulgatrice de la divulgation requise afin de permettre à ladite Partie de faire appel à une ordonnance de protection ou autrement d'empêcher la divulgation ;
(b) ne divulguer que tous le minimum des Informations confidentielles nécessaires pour remplir l'obligation juridique ; et
(c) faire valoir et prendre les documents, informations et données (y compris les données relatives mesures nécessaires avec l'organisme qui exige la divulgation afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles à divulguer.
7.4 Le Client s'engage à informer ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ sans délai en cas d'utilisation ou de divulgation d'Informations confidentielles de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ d'une manière qui enfreint le présent Accord. Les dommages pécuniaires ne constituant pas un recours suffisant aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion violations ou aux menaces de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre violations des termes du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est immédiatement autorisé à faire valoir ses droits par des procédures spécifiques d'exécution ou d'injonction, en plus de tout autre droit ou recours à sa disposition.
7.5 Sur demande de la Partie qui communique divulgatrice et au terme du présent Accord (sauf accord contraire des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie parties à ce moment-là), chaque partie s'engage à retourner, détruire ou supprimer définitivement (à la discrétion de la Partie qui reçoit divulgatrice) les Données Confidentielles communiquées par Informations confidentielles de l'autre partie.
7.6 Au terme du présent Accord, le Destinataire doit conserver les Informations confidentielles de la Partie émettrice. Les Parties s’engagent divulgatrice pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées ans conformément au présent article.
7.7 Commentaires : le Client accepte que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ait le droit absolu d'utiliser les commentaires ou recommandations fournis par le Client concernant les Services cloud et d'autres produits et services de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et de ses Affiliés, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement sans préavis, paiement ou consentement du Client, et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment que lesdits commentaires ou recommandations soient traités comme Informations confidentielles de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et non du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionClient.
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Sources: Cloud Services Agreement
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsrespecter la plus stricte confidentialité, le Contratà ne pas divulguer ni utiliser au bénéfice des tiers toute information confidentielle dans quelque domaine que ce soit (technique, son financier, juridique, etc.) relative à l’existence ou au contenu ainsi que tous du présent accord-cadre et/ou à laquelle elles auraient accès de manière directe ou indirecte à l’occasion ou pour les documents, informations et données (y compris besoins du présent accord-cadre. Sont déclarées confidentielles les données relatives aux clients finals), ou informations quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent support et y compris orales communiquées à l’occasion de la présentation, de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution du Contrat (présent accord-cadre, notamment les informations relatives aux clients, au savoir-faire, aux procédés de fabrication et de traitement, aux moyens de contrôle, aux données stratégiques, économiques, commerciales, industrielles, financières ou techniques du CONCESSIONNAIRE. Chacune des parties s’engage à : ▪ assurer la confidentialité des informations confidentielles définies ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre dessus ; ▪ n’utiliser une information confidentielle que dans le cadre et pour le strict besoin du présent accord-cadre ; ▪ ne communiquer aucune information confidentielle à des personnes autres que celles qui ont à en connaître dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, sauf avec l’accord écrit et préalable de l’autre Partie ; ▪ prendre vis-à-vis de ses mandataires sociaux, ses conseils, ses commissaires aux comptes son personnel, ses Sous-traitants ou ses fournisseurs ainsi que vis-à-vis de toute personne physique ou morale qu’elle mandate pour participer à la conclusion ou l’exécution du présent accord-cadre, toutes les dispositions et mesures utiles pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance ; ▪ Avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation de l’obligation de confidentialité découlant du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées . Ne sont pas couvertes par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune cette obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées : ▪ Les informations qui étaient déjà dans le domaine public au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à ou sont tombées par la suite dans le domaine public sans qu’il y ait eu faute ou négligence de la part de la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - divulgue l’information ; ▪ Les informations qui ont été révélées à la Partie réceptrice obtenues licitement par des tiers de bonne foi, non tenus d’autres sources qui ne sont pas liées par une obligation de confidentialité ou; ▪ Les informations qui doivent être communiquées à un tiers, - notamment une autorité de régulation, par l’effet impératif d’une loi, d’une décision de justice ou d’une décision émanant d’une autorité publique compétente communautaire, française ou étrangère, à condition que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse qui divulgue l’information en informe l’autre Partie par écrit dans les meilleurs délais et écrite limite la communication à ce qui est strictement nécessaire. Cette obligation de cette dernière, au terme confidentialité restera en vigueur pendant une période de dix (10) ans à compter de l’échéance normale ou anticipée du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionprésent accord.
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Sources: Contrat Cadre Pour Le Raccordement De Plusieurs Sites Au Réseau De Froid Urbain
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielsChaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, le Contrat, son contenu ainsi que tous pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5ii) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que prendre toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré mesures de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, - au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne soient pas utilisées divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à d’autres fins que l’exécution ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par chacune des Parties de ses obligations le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, ▇▇▇▇▇▇▇▇ pourra divulguer les termes du Contrat et(i) à ses comptables, - ne soient divulguées auditeurs, banques et sources de financement ou toute autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel et (ii) aux membres du personnel conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans destinataire des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties Informations Confidentielles se porte fort garante du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation cet engagement de confidentialité n’a été violéepar les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, les obligations qu’il s’agisse notamment de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation ses employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité ourestera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, - pour quelque raison que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formationce soit, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Nonobstant ce qui précède, chaque Partie réceptrice s’engage à restituer à pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de stricte mesure où cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice divulgation est requise par une attestation de leur destructionautorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.
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Sources: Conditions D’utilisation
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (1. Toute information confidentielle reçue par l'autre Partie y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent informations communiquées ou obtenues à l’occasion des négociations du contrat sera tenue secrète et ne sera divulguée qu'aux employés de l’exécution cette Partie qui doivent en avoir connaissance pour les besoins des présentes.
2. Une information confidentielle ne sera utilisée que conformément au présent contrat.
3. La Partie destinataire de l'information confidentielle prendra toute mesure raisonnable, au moins équivalente à celle prise pour la protection de ses propres informations confidentielles et de nature similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication de l'information confidentielle.
4. Sous réserve des droits concédés au Client dans le cadre du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »)présent contrat, aucune information confidentielle reçue par l'autre Partie ne pourra être dupliquée sans le consentement préalable et écrit de la Partie qui l'a communiquée.
5. Au titre du Ces obligations limitant la divulgation et l'utilisation des informations ne s'appliquent pas lorsque : - l'information était connue de la Partie destinataire avant sa communication ; - l'information était légalement dans le domaine public avant cette divulgation ou est devenue publique par un autre moyen qu'un manquement au présent contrat ; - l'information a été communiquée à la Partie destinataire par une autre personne, à condition que cette personne ait reçu l'information de manière légale ; - l'information est développée indépendamment par la Partie destinataire.
6. Si l'une des Parties est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer une information confidentielle de l'autre Partie, elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel d'une telle information et avertir préalablement, par voie de notification, l'autre Partie pour lui permettre de rechercher des moyens de protection.
7. Sous réserve des dispositions figurant au présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles Fournisseur pourra utiliser les enseignements et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée savoir-faire issus des particularités du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que Client dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect modifier, d’améliorer et, de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogationmanière générale, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans évoluer le cadre d’une action contentieuse relative à la formationProgiciel, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionce que le Client accepte.
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Sources: Licensing Agreements
Confidentialité. Les Chacune des Parties s’engagent s’oblige à considérer comme confidentiels(i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des Représentants ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des Conditions générales et/ou des Commandes. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées domaine public indépendamment d’une faute par la Partie émettriceles recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties s’engagent à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat des Conditions générales et les pendant une période de cinq (5) années qui suivront la cessation ans après le terme de celles-ci. Sous réserve des prestationsobligations prévues à l’article « Données à caractère personnel », objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent s'engagent à leurs propres informations confidentielles etrestituer ou à détruire, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties selon les instructions de ses obligations au titre du Contrat etl'autre Partie, - ne soient divulguées aux membres du personnel tout support d’Informations Confidentielles, sur demande de la Partie concernée, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. En tout état de cause, la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par demeurera directement responsable envers la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, de la violation des stipulations de cet article par une preuve écrite, qu’au moment l’un de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destructionReprésentants.
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Sources: Conditions Générales De Vente