Common use of COMMISSAIRES AUX COMPTES Clause in Contracts

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Un commissaire aux comptes titulaire, ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant, le cas échéant, devront être nommés par décision ordinaire des associés dans le cas où cette nomination est requise par la loi ou les règlements en vigueur. Le commissaire aux comptes exercera dans ce cas ses fonctions dans les conditions prévues par la loi. En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Un commissaire aux comptes titulaire, ainsi qu'un que, le cas échéant, un commissaire aux comptes suppléant, le cas échéant, devront être nommés par décision ordinaire de l’Associé Unique ou de la collectivité des associés dans le cas où cette nomination est requise par la loi ou les règlements en vigueur. Le commissaire aux comptes exercera dans ce cas ses fonctions dans les conditions prévues par la loi. En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire l’Associé Unique ou de la collectivité des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Un commissaire La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire, ainsi qu'un commissaire titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, le suppléant est obligatoire dans les cas échéant, devront être nommés par décision ordinaire des associés dans le cas où cette nomination est requise prévus par la loi ou et les règlements en vigueurrèglements. Le commissaire aux comptes exercera dans ce cas ses fonctions Elle est facultative dans les conditions prévues par la loiautres cas. En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un commissaire Commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.