CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE Clauses Exemplaires

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. En cas de sinistre, l’assuré doit en informer BPCE IARD dans les meilleurs délais et impérativement dans les 4 jours suivant la date du sinistre, en s’adressant à : BPCE IARD Groupe 1 IRD L’assuré doit prendre toutes les dispositions pour limiter les conséquences du sinistre sur l’activité. L’assuré doit adresser à BPCE IARD les éléments suivants :  une description des dommages et l’estimation du temps nécessaire à la remise en état,  un justificatif de prise en charge des dommages de risques directs à la Compagnie d’Assurance couvrant ceux-ci (aucune indemnisation ne pourra être versée sans que ce justificatif soit fourni).
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. En cas d’accident ou de maladie de l’assuré qui nécessite l’hospitalisation, l’assuré ou toute personne agissant en son nom doit avertir immédiatement la compagnie d’assurance en appelant +00 000 000 000 (24 heures sur 24) pour déclarer le sinistre et pour que nous prenons en charge les frais. Passé ce délai, l’assuré perd tout droit à l’indemnité. Dans tous les autres cas, l’assuré doit contacter la compagnie d’assurance dans les 30 jours de la date de l’événement. Dans chaque cas, les éléments suivants doivent être fournis: Tous les additionnels documents qui ne sont pas pourvus doivent être obtenus à la charge de l’assuré.
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. Dès lors que vous faites appel à votre assistance et que nous vous donnons l’accord pour bénéficier de votre garantie « Interruption de séjour », vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilisées du fait de cette interruption : par téléphone au n° 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 30 Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclara- tion de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information per- mettant de justifier votre demande et l’évaluation du montant de votre préjudice, notamment : t CVMMFUJO E'JOTDSJQUJPO BV WPZBHF, t GBDUVSFT EF M'PSHBOJTBUFVS,
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. L’Assuré doit : Dans tous les cas, il doit : • Depuis la France • Hors de France Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, l’indemnité pourra être réduite à concurrence du préjudice.
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. Afin de simplifier vos démarches en cas de déclaration de sinistre, SNCF a délégué la gestion de son indemnisation à Mondial Assistance. (Uniquement pour les clients qui ont souscrit l’Assurance Complémentaire) • En cas de retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour par le prestataire de transport de SNCF : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise. • En cas de perte ou destruction partielle ou totale de vos bagages par le prestataire de transport de SNCF : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise. Dans tous les cas, vous devez : • prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences du sinistre ; • Déclarer le sinistre, par lettre recommandée, dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; En cas d’inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité ; • nous contacter : Directement sur notre site internet : xxxxx://xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx. fr ou par téléphone au n° 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou par fax au n° 00 00 00 00 00 Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour vous permettre de constituer un dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votre demande, notamment : • le contrat d’assurance ou sa photocopie, • le constat établi par le prestataire de transport de SNCF, • les factures originales d’achat du matériel de sport et de loisir arrivé en retard, • les factures de la location, • et tout autre justificatif à notre demande.
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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE. Nous transmettre votre déclaration dans un délai de 15 jours maximum après la seulement, l'autre ayant été convoqué par lettre recommandée. Chacun paye les frais honoraires de son expert et, s'il y a lieu, par moitié les honoraires du tiers expert.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.