Autres matériels. Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué.
Appears in 9 contracts
Samples: www.plm-location.com, acced-location.bzh, www.nicaud.net
Autres matériels. Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise » », pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué.
Appears in 3 contracts
Samples: www.cedispo.fr, champsaur-materiel.fr, www.locadrill.com
Autres matériels. Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué. Le locataire se conformera aux dispositions de l’article 12-1 ci-après pour effectuer ses déclarations de sinistre.
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Samples: www.loxam-lahotec.com
Autres matériels. Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué. Le locataire se conformera aux dispositions de l’article 12.1 ci-après pour effectuer ses déclarations de sinistre.
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Samples: www.sgbfrance.fr