Assurance / responsabilité. L’assistant libéral et le titulaire sont seuls responsables des actes professionnels qu’ils effectuent et doivent à ce titre chacun être assurés en matière de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. L’assistant libéral apporte la preuve de cette assurance.10
Assurance / responsabilité. Le locataire devra s'assurer pour les biens lui appartenant, pour les dommages causés aux tiers et pour tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux qu'aux abords immédiats de la salle. Une attestation d'assurance stipulant la renonciation à tous recours, tant du locataire que de son assureur, contre la commune de Biziat, devra être fournie lors de la signature du contrat. Toutefois il est précisé que les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition sont garantis par l'assurance de la commune contre les risques d'incendie et d'explosion.
Assurance / responsabilité. La société TEC déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.
Assurance / responsabilité a) Le vendeur déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité à ra ison des travaux de bâtiments et en avoir informé l’acquéreur.
Assurance / responsabilité. L’entrepreneur doit souscrire, payer et maintenir en vigueur pendant la réalisation et la construction de l’Ouvrage, une police d’assurance responsa- bilité adéquate couvrant la valeur de l’Ouvrage et devra, sur demande du client, lui fournir une copie de la police d’assurance.
Assurance / responsabilité. L’utilisateur est pleinement responsable des matériels communaux affectés aux salles ou qui lui seront confiés dans le cadre de la manifestation qu’il organise. Toutes détériorations ou vols devront être assumés par l’utilisateur sans recours contre la Commune, que ces détériorations ou vols aient eu lieu en salle ou à l’extérieur. Il appartient à l’utilisateur de contracter une assurance responsabilité civile pour la durée de la location. Une attestation de cette assurance sera annexée au contrat de location. L’utilisateur devra s’assurer que sa police d’assurance couvre bien les risques liés à l’occupation événementielle dans une salle communale. Il est strictement interdit d’introduire et de consommer de la nourriture et des boissons à l’intérieur de la salle de spectacle. Si des taches sont constatées sur la tribune et / ou sur les fauteuils après le spectacle ou s’il est constaté que des aliments ou boissons ont été consommés lorsque la tribune était déployée et / ou sur les fauteuils, une pénalité à hauteur du montant des réparations (minimum 50€) sera réclamée pour chaque infraction constatée. Il est interdit d’apporter des modifications au réseau électrique ou de faire des branchements électriques « sauvages ». L’entrée des animaux est interdite. Il est interdit de fumer dans les lieux publics (décret 2006-1386 du 15/11/2006). La pose de décors et décorations de toutes natures, collée, scotchée, accrochée ou clouée est interdite sur les surfaces intérieures et extérieures de la salle : sols, murs, portes, vitres ou poutres de la charpente. La Commune se réserve le droit de faire des contrôles. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l’annulation de la location de la salle sans délai, l’évacuation de la salle et l’encaissement de la caution le cas échéant.
Assurance / responsabilité. L’architecte s’oblige à présenter son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle ; - Le maître d’ouvrage souscrit une police d’assurance dommages ouvrages dans les conditions fixées par la loi. - L’architecte n’assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et les règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, que dans la mesure de ses fautes personnelles. Il ne pourra être tenu responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération objet du présent contrat.
Assurance / responsabilité. Le prestataire déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés par son intervention. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages dus à la défectuosité des matériel, outils et produits fournis par le client. De plus, le client s’engage à placer tout objet de valeur, bijou, espèce et tout moyen de paiement dans un lieu sécurisé inaccessible. Le client s’engage à signaler immédiatement tout dommage par téléphone et à le confirmer, au plus tard dans les 72 heures suivant la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous émettons des réserves sur les éventuelles taches indélébiles, brûlures, traves d’usure, de décoloration ou d’humidité qui peuvent actuellement exister sur l’ensemble des supports à nettoyer.
Assurance / responsabilité prestataire, le client s’engage irrévocablement en cas de rupture anticipée du contrat ou de modification de ses conditions essentielles, à reprendre le personnel transféré ou, à défaut d’accord des salariés concernés, à rembourser à première demande et sur justificatifs, les indemnités de toute nature versées par le prestataire à l’occasion de la rupture du ou des contrats de travail. Pendant un délai de trois ans à compter de la reprise du personnel du client par le prestataire, le client sera tenu de régler, à la remière demande du prestataire,
Assurance / responsabilité. Le collaborateur et le titulaire sont seuls responsables des actes professionnels qu’ils effectuent et doivent à ce titre chacun être assurés en matière de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. Ils apportent chacun la preuve de cette assurance.8