ACCES Clauses Exemplaires
ACCES. Le Client s’engage à donner aux agents de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain en charge du contrôle technique un libre accès aux locaux dans lesquels sont installés les équipements de comptage, les vannes de branchement, les équipements de retour condensats et les équipements de purge. Les prestataires mandatés par CPCU ou les agents concernés seront tenus de justifier de leur mandat ou de leur appartenance à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces agents auront accès dans les immeubles à l'effet de vérifier l'état des installations, relever les compteurs et généralement pour toutes nécessités de service. En cas de non-respect par le Client du droit d’accès par la CPCU ci-dessus défini après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours calendaires, la CPCU se réserve le droit d’interrompre le service sans ouvrir aucun droit à indemnité du Client.
ACCES. Le bénéficiaire devra permettre l’accès aux locaux pour les agents de la Ville dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour les entreprises mandatées par elle dans le cadre des obligations mises à la charge du propriétaire aux termes de la présente convention. Les services de secours devront également être en mesure d’accéder aux locaux mis à disposition.
ACCES. Il a été remis au locataire par le bailleur __ clé(s) et ___ carte(s) magnétique(s) Page 2 sur 3 Paraphes
ACCES. ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇ est accessible par Internet. L’utilisateur fait son affaire de la fourniture et de l’installation du terminal et de la liaison téléphonique, dont il assume les frais.
ACCES. Les clefs sont remises personnellement à la personne responsable qui ouvrira les locaux et aura à s’assurer de la fermeture des locaux. La personne responsable doit impérativement vérifier que les 3 portes permettant d’aller à l’extérieur soient bien fermées : - 2 portes dans le couloir d’accès principal entre la grande salle et la petite salle, - 1 porte de secours dans la grande salle. Elle veille à la bonne fermeture des accès à l’issue des entraînements.
ACCES. L’Occupant doit veiller à ce que son personnel et toute personne se rendant dans le Bien à sa demande, aient connaissance et observent strictement l’itinéraire autorisé et les consignes particulières de sécurité, ainsi que la réglementation en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans les emprises de GARES & CONNEXIONS. L’Occupant devra subir, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou à aucune diminution de redevance, toute modification apportée par GARES & CONNEXIONS en ce qui concerne l’accès au Bien.
ACCES. L’emplacement du ou des accès au lot est clairement défini. Les accès sont organisés de manière à éviter au maximum les points de conflit de circulation. Ils s’intègrent harmonieusement dans l’agencement général des abords.
ACCES. L’accès principal se fait uniquement rue ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. L’espace de stationnement est prévu à l’arrière de la salle. La porte d’entrée, à l’arrière de la salle, est prévue pour les « Livraisons ».
ACCES. Le fournisseur doit accepter la visite des services officiels, de MECAFLASH et éventuellement du client final dans ses locaux pour contrôle éventuel du produit à la source. Dans le cas où une action de surveillance serait déclenchée par MECAFLASH, le fournisseur s’engage à communiquer toutes les informations techniques relatives à des commandes en cours et à autoriser l’accès aux zones nécessaires de leur surveillance. Dans la mesure où MECAFLASH serait soumis à des obligations de contreparties dans le cadre d’une commande non-conforme (qualité, quantité, délais, dimensionnel, etc…), le fournisseur s’engage à y contribuer au prorata de sa participation dans ladite commande (sous réserve que la non- conformité lui soit imputable).
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