Activités syndicales. 7.01 Sous réserve des autres dispositions de la présente convention, l'Employeur reconnaît que les représentants du Syndicat peuvent s'acquitter librement de leurs devoirs syndicaux d'une manière convenable et raisonnable pendant la durée du travail. Sous réserve des autres dispositions de la présente convention, la personne salariée absente du travail en vertu du présent article ne perd aucun avantage et privilège prévus par les présentes et elle ne doit pas être importunée ou subir de tort pour ses activités comme telles.
Activités syndicales. Tout employé peut s'absenter du lieu de travail afin de participer à des activités syndicales pourvu qu’il avise l’Employeur quarante-huit (48) heures à l'avance. De plus, jusqu’à seize (16) heures de travail collectives des employés, par mois, peuvent être allouées aux tâches syndicales autres que les assemblées générales (AG) du Syndicat. Jusqu’à une (1) heure par mois par employé pourra être consacrée aux assemblées générales du Syndicat. Lors des périodes de renégociation de cette convention collective, il est entendu que les employés disposent collectivement de jusqu’à vingt (20) heures par semaine pour s’acquitter des tâches nécessaires à la négociation. Ces heures peuvent être augmentées à la discrétion de l’Employeur.
Activités syndicales a) L’hôpital accorde un congé autorisé non payé au personnel qui assiste aux congrès, séminaires, séances de formation et autres activités syndicales se rapportant à l’application de la convention collective, pourvu qu’un tel congé ne nuise pas au bon fonctionnement de l’hôpital. L’hôpital ne refuse pas un tel congé sans motif raisonnable. Avant de présenter une demande de congé autorisé pour un ou plusieurs membres du personnel, le syndicat en donne un préavis d’au moins quatorze (14) jours à l’hôpital, par écrit, sauf empêchement pour des motifs raisonnables. Le total cumulé de congés autorisés, le nombre de personnes pouvant être absentes simultanément d’une unité de travail et le nombre de jours d’absence sont négociés à l’échelle locale et énoncés dans l’annexe sur les questions locales. L’hôpital maintient le salaire et les avantages sociaux qui s’y rattachent pour quiconque est en congé autorisé selon ce qu’auraient été les heures normales de travail de la personne concernée, pourvu que le syndicat les lui rembourse dans les trente (30) jours suivant leur facturation. Malgré ce qui précède, le temps que les huit (8) membres et les sept (7) membres remplaçants du comité exécutif du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario consacrent à leur rôle en tant que tels n’est pas déduit des congés pour activités syndicales auxquels ces personnes ont droit aux termes de la présente clause. Le personnel à temps partiel et le personnel occasionnel accumulent leurs pleins crédits d’ancienneté pour les heures prévues à leur horaire de travail normal consacrées à des activités syndicales aux termes de la présente disposition.
Activités syndicales. 8.01 L’Employeur convient de reconnaître trois (3) représentantes du Syndicat dont les noms lui auront été communiqués par écrit dans les trente (30) jours de calendrier suivant la signature de la présente convention. Si une salariée qui cesse d’être représentante du Syndicat est remplacée, le Syndicat devra en aviser l’Employeur par écrit dans les meilleurs délais possibles.
Activités syndicales. 5.06 La compagnie accordera un congé sans solde à un nombre limite de deux (2) délégués syndicaux qui en feront la demande par écrit. Un tel congé sans solde pour affaires syndicales n'excédera pas, au total, vingt (20) jours de travail par année, sauf aux fins de négociation collective. La libération de temps aux fins d’activités syndicales se fera par écrit au moins sept (7) jours avant la date requise.
Activités syndicales. Le syndicat fournit à l'employeur le nom des salariés désignés me représenta s intérieurs du syndicat (les délégués) ainsi que le nom du représentant externe. Le syndicat informe aussi l'employeur de toute modification. Les représentants du syndicat peuvent rencontrer les autorités de l'organisme sur rendez-vous, peuvent également, durant les heures de travail rencontrer des salariés de l'établissement, dans le cas de griefs, évaluations de poste, mésententes, plaintes à discuter ou d'informations à donner. Les salariés et les délégués doivent faire la demande à leur supérieur immédiat lequel ne peut refuser sans raison valable compte tenu des impératifs de fonctionnement normaux du Fonds. Les représentants du syndicat et les salariés concernés ne subissent alors aucune perte de salaire. Le représentant externe du syndicat peut assister ces rencontres. Lors d'intervention à titre de délégué social, ce dernier et l'employé concerné avisent leur supérieur immédiat de la durée de leur absence. A cet effet, l'employeur libère, une journée par semaine, un délégué désigné par le syndicat afin d'effectuer, si possible, ces rencontres et d'assurer la gestion courante des dossiers. Le syndicat devra favoriser la planification des libérations syndicales. Les délégués désignés par le syndicat peuvent sur demande écrite du syndicat faite dix jours l'avance, s'absenter de leur travail, sans perte de salaire, pour assister aux congrès de de la du aux cours d'éducation syndicale, ainsi qu'aux autres activités syndicales tenues à l'extérieur de l'établissement. Durant cette période, un maximum de cinq (5) personnes travaillant chacune dans des directions différentes pourront être libérées de leur travail au même moment. Toutefois, lors des congrès de la ou de la Section locale plus d'une personne travaillant dans une même direction pourra être libérée de son travail en même temps, avec l'autorisation de l'employeur. Le total des journées d'absence autorisées en vertu de l'article ne pourra dépasser cinquante (50) jours ouvrables par année pour l'ensemble des délégués, pour un maximum de cinq (5) jours consécutifs par individu. Les délégués désignés par le syndicat peuvent s'absenter de leur travail, sans perte de salaire pour préparer le projet de convention collective ainsi que pour assister aux séances de négociation, conciliation, griefs, arbitrages ou rencontres syndicales; De plus, l'employeur libère, sans perte de salaire, deux (2) salariés désignés par le syndicat ...
Activités syndicales. 4.1 Congé temporaire pour activités syndicales Dans le cas où un membre du comité exécutif du syndicat assiste à une réunion du comité exécutif qui se tient en dehors de ses heures de travail, il ne sera pas tenu de se présenter au travail avant ou après son équipe régulière sauf s'il doit être remplacé et que la compagnie ne puisse le faire. Ces salariés seront payés pour les heures de travail perdues à cause de ces dites assemblées, pourvu que le nombre total de ces assemblées de l'exécutif du syndicat se limite à douze (12) au maximum dans une année contractuelle. À tout événement, le directeur des relations de travail doit être infor- mé par écrit par le syndicat, au moins une semaine avant la tenue d'une telle assemblée de l'exécutif du syndicat. La compagnie permettra à ces salariés de s'absenter de leur travail pour les rai- sons mentionnées, pourvu qu'en aucun temps le nombre de sala- riés qui y participent n'excède pas quatre (4) pour l'empaquetage, trois (3) pour la livraison et deux (2) pour chacun des autres dépar- tements, ou plus si nécessaire après entente entre la compagnie et le syndicat. Une seule réunion par mois pourra être demandée pour les mois de juin, juillet, août et décembre.
Activités syndicales. UNION ACTIVITIES 10
Activités syndicales. ARTICLE 8 –
Activités syndicales. L’article au complet s’applique, sauf la clause 8.12. ARTICLE 9