Définition de Validité

Validité. Février 2015
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Validité la validité des prestations d’assistance suit celle du contrat d’assurance CCF Habitation et cesse, à la même date, si celui-ci est résilié du fait de l’assuré ou de l’assureur.
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Validité désigne la période au cours de laquelle le présent Contrat est en vigueur. Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'Effet et restera en vigueur jusqu'à 30 septembre 2019 à moins qu'il ne soit (i) renouvelé pour une période dont la durée sera déterminée d'un commun accord entre les Parties trente (30) jours avant le terme du Contrat ou (ii) résilié préalablement conformément aux stipulations du Contrat.
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Examples of Validité in a sentence

  • Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt.

  • Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • L’acceptation par le Distributeur d’une modification de l’Option Tarifaire prolonge la Période de Validité jusqu'à la date anniversaire de la modification.

  • Validité : .....................................................................................................................................

  • II.11.4 Le BSP, pour les Points de Livraison inclus dans une Offre d'Energie aFRR, effectue l'échange de données tel que déterminé à l'Annexe 9.G, pendant la Période de Validité de l'Offre d'Energie aFRR concernée.

  • Validité : ...............................................................................................................................................

  • Les Annexes Electroniques précisent, pour la Période de Validité, l’Option Tarifaire sans souscription (Options Tarifaires T1 ou T2 ou T3) retenue pour le ou les Point(s) de Livraison visé(s).

  • Pour chaque Time Step “ts” de la Période de Validité d’une Offre d’Énergie aFRR ou d’un Supporting aFFR Providing Group, les valeurs suivantes sont transmises à ELIA, par Point de Livraison inclus dans l’Offre d’Énergie aFRR concernée ou par Point de Livraison inclus dans chaque aFRR Groupe de Points de Livraison Basse Tension inclus dans l’Offre d’Énergie aFRR concernée : • DPaFRR(ts), étant soit 0 soit 1, est transmis au Time Step “ts” et s’applique au Time Step “ts”.

  • Validité : ..................................................................................................................................................................

  • Elle est due pour chaque Point de Livraison, pour toute la Période de Validité.

Related to Validité

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.