Définition de Signataire autorisé

Signataire autorisé toute personne autorisée par le client (ou, dans le cas d’une association sans personnalité morale, par I’association), en vertu d’un moyen autre que les services, à signer des effets ou à fournir d’autres ordres de paiement (seule ou avec une autre personne) sur le compte, ou à fournir des instructions à distance ou à autoriser d’autres opérations sur le compte, et pour qui I’avis d’une telle autorisation a été remis à la Banque Alterna. Un signataire autorisé n’est pas un délégué exécuteur, un délégué ayant un accès en lecture seulement, ni un non-signataire. Petite entreprise : tout client qui utilise son compte pour exercer des activités commerciales, notamment une entreprise individuelle, une société de personnes, une société de capitaux, un ordre, une société de portefeuille, une coentreprise, une association ou toute autre organisation commerciale.
Signataire autorisé toute personne autorisée par le sociétaire (ou, dans le cas d’une association sans personnalité morale, par l’association), en vertu d’un moyen autre que les services, à signer des effets ou à fournir d’autres ordres de paiement (seule ou avec une autre personne) sur le compte, ou à fournir des instructions à distance ou à autoriser d’autres opérations sur le compte, et pour qui l’avis d’une telle autorisation a été remis à Alterna. Un signataire autorisé n’est pas un délégué exécuteur, un délégué ayant un Petite entreprise : tout sociétaire qui utilise son compte pour exercer des activités commerciales, notamment une entreprise individuelle, une société de personnes, une société de capitaux, une société, une société de portefeuille, une coentreprise, une association ou toute autre organisation commerciale.
Signataire autorisé désigne toute personne autorisée à signer des documents à l’égard d’un compte.

Examples of Signataire autorisé in a sentence

  • Nom complet (Signataire autorisé) Adresse du domicile No de téléphone du domicile Date de naissance Pièce d’identité (une (1) pièce d’identité avec photo) Type : no Province de délivrance : Date et lieu de délivrance : Conformément à la législation contre le blanchiment d’argent et aux exigences réglementaires, les renseignements qui suivent sont requis pour toutes les mises en contact à l’initiative d’un tiers.

  • Par : Par : (Signataire autorisé d’ACS) (Signataire autorisé du Concessionnaire) Fonction : Fonction : Par : Fonction : Conformément à la législation contre le blanchiment d’argent et aux exigences réglementaires, les renseignements qui suivent sont requis pour toutes les mises en contact à l’initiative d’un tiers.

  • Le client s’engage à protéger la confidentialité du Mot de passe et à ne pas le divulguer à qui que ce soit, à part un Signataire autorisé d’un Compte.

  • Corporation Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx, en sa capacité de gérant des fonds le jour de 20 Signataire autorisé Nom et titre du signataire autorisé CALCUL DES HONORAIRES DE SERVICE-CONSEIL « Le taux des honoraires de service-conseil » correspond au taux des honoraires de service-conseil indiqué ci-dessus.

  • Le client convient d’aviser Alterna immédiatement s’il prend connaissance d’activités inhabituelles, suspectes ou frauduleuses concernant n’importe lequel de ses Comptes, si un appareil mobile servant à effectuer des opérations bancaires à la Banque Alterna est perdu ou volé, ou si quelqu’un d’autre que le client ou un Signataire autorisé prend connaissance du Mot de passe relatif au compte.


More Definitions of Signataire autorisé

Signataire autorisé désigne une personne identifiée comme telle sur la carte de signature.
Signataire autorisé. Désigne toute personne autorisée à signer pour le compte.
Signataire autorisé désigne toute personne autorisée à signer pour le Compte.
Signataire autorisé. Xxxxxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx vpa, Service à la clientèle vp, Service d’exploitation Xxxxxxxx retourner le formulaire dûment rempli à : (Voir la condition 18 de l’entente)
Signataire autorisé désigne toute personne que vous avez désignée, nommée de la façon dont nous exigeons qu’elle le soit, qui est autorisée à agir et à prendre des décisions financières au nom du demandeur, y compris signer la présente convention, ouvrir un compte, demander des cartes supplémentaires pour un compte ou demander une majoration de la limite de crédit.

Related to Signataire autorisé

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.