Définition de Responsable d’équilibre

Responsable d’équilibre ou “BRP” : tel que défini dans la Ligne Directrice Européenne EBGL et qui est inscrite au Registre des Responsables d’équilibre;

Responsable d’équilibre. Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s’obligent l’un envers l’autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Équilibre. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d’Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE. Site(s) de consommation du Client situé(s) en France métropolitaine hors Corse et alimenté(s) en HTA.

Responsable d’équilibre. Personne morale assumant la responsabilité financière des écarts constatés entre les quantités d’électricité soutirées et injectées sur le réseau pour son périmètre d’équilibre.

Examples of Responsable d’équilibre in a sentence

• Si [BRP] procède à la soumission d’un Programme d’Echanges Commerciaux Internes relatif à un Echange Commercial Interne avec un Responsable d’équilibre qui est CCP et si le CCP possède plus d’un Périmètre d’équilibre, [BRP] doit utiliser le Périmètre d’équilibre tel que celui-ci a été communiqué par le CCP.

• Dans le cas où un Responsable d’équilibre, lui-même CCP, envoie un Programme journalier d’équilibre à Xxxx alors que sa contrepartie est également un CCP, le prix pour la quantité indiqué dans son Programme journalier d’équilibre sera facturé et le montant de l’incohérence externe sera facturé intégralement au CCP du côté vente de la transaction (le "vendeur").

• Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs.

• Le Responsable d’équilibre qui utilise la possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel doit en permanence conserver les moyens et être capable de revenir à l'équilibre de son Périmètre d'Équilibre en temps réel et à tout moment.

• Dans le cas où un Responsable d’équilibre communique un Programme journalier d’équilibre à Xxxx, tandis que sa contrepartie est un CCP, le prix s’applique aux quantités mentionnées dans son Programme journalier d’équilibre et le montant pour inconsistance externe est entièrement facturé à ce Responsable d’équilibre.

More Definitions of Responsable d’équilibre

Responsable d’équilibre. Personne qui porte la responsabilité financière envers le RTE des écarts constatés sur son périmètre d’équilibre.

Responsable d’équilibre personne morale assumant la responsabilité financière des écarts constatés entre les quantités d’électricité soutirées et injectées sur le réseau pour son périmètre d’équilibre.

Responsable d’équilibre le responsable d’équilibre tel que défini dans la Ligne Directrice Européenne EBGL et qui est inscrit au registre des responsables d'équilibre conformément au Code de conduite et aux Règlements Techniques applicables ;

Responsable d’équilibre. Dans le cadre de l’article L312-15 du code de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport a mis en place4 un dispositif de responsable d’équilibre. L’installation est rattachée xx xxxxxxxxx x’xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxx0. Une installation non rattachée au périmètre d’équilibre de l’acheteur ne peut pas être mise en service au sens du présent contrat.

Responsable d’équilibre le responsable d’accès ou responsable d’équilibre, tel que défini dans le règlement technique applicable, qui est responsable de l’équilibre, mesuré sur une base quart-horaire, de tous les prélèvements et injections d’électricité qui lui sont attribués dans la zone de réglage belge.

Responsable d’équilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s’obligent l’un envers l’autre à compenser financièrement les Écarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Équilibre. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d’équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Équilibre mises en ligne sur le site de RTE à l’adresse suivante : http:/xxxxxxx.xxx-xxxxxx.xxx/xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx/X0_Xxxxxxx_0_Xxxxxxxx_X_00000000.xxx RTE (Réseau de transport d’électricité) Le Gestionnaire du Réseau Public de Transport.

Responsable d’équilibre désigne le responsable vis-à-vis du GRD des écarts constatés entre les flux d’injection et les flux de soutirage de son périmètre d’équilibre.