ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. En cas d'évolution, de nouvelles Conditions Générales de Vente seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. La REGIE ELECTRIQUE informera le client des modifications apportées aux conditions générales de vente au moins un mois avant leur date d’entrée en vigueur par voie postale, ou sur demande du client, par voie électronique. En cas de non acceptation par le client de ces modifications contractuelles, le client peut résilier son contrat sans pénalité, dans un délai de trois mois à compter de la réception par le client du projet de modification. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. Toute modification des conditions générales sera portée à la connaissance du client par tout moyen en dehors des modifications apportées par voie règlementaire. Suite à cette information un délai de 3 mois est laissé au client pour résilier son contrat. En l'absence d'opposition du client aux nouvelles conditions générales dans un délai d'un mois, elles seront réputées acceptées et se substitueront de plein droit aux présentes conditions générales.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. EDSB l’agence peut apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients seront informés par tout moyen des modifications apportées. En l’absence de contestation écrite du Client dans le délai d’un mois qui suit l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer au cours de l’Abonnement, Dans l’hypothèse où les Conditions Générales en vigueur à la date de Souscription sont modifiées au détriment du Client en cours d’Abonnement, le Client peut résilier l’Abonnement, et ce, durant les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. En toute hypothèse, le Client reconnaît devoir accepter, sans compensation, ni droit à résiliation les évo!utions ou modifications, à son détriment, des conditions de fourniture des Services et services complémentaires en vigueur à la date de Souscription, lorsque les évolutions ou modifications en cause sont la conséquence d’une prescription imposée par une autorité légale ou réglementaire. Pour toute information ou question sur les Services ou le Matériel, un service d’assistance clientèle est disponible. Pour tout renseignement, Le Client peut contacter Cedetel par téléphone au 0000000000 du lundi au Samedi de 10 heures à 19h. Ou écrire à l’adresse suivante: Service Client Cedetel 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES e service public de l’électricité est organisé par les autorités concédantes.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. En cas d’évolution, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes. Les clients seront informés des modifications apportées.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. 111 Les présentes Conditions Générales ainsi que les tarifs sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution du Contrat, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client en est informé par tout moyen un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. 112.Dans l’hypothèse où les Conditions Générales en vigueur à la date de souscription du Contrat sont modifiées en cours d’exécution du Contrat, au détriment du Client, le Client peut résilier le Contrat, et ce, durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. 113.Dans l’hypothèse où les conditions de fourniture des services complémentaires (autre que le Service) en vigueur à la date de souscription du Contrat sont modifiées en cours d’exécution du Contrat, au détriment du Client, le Client peut résilier uniquement lesdits services complémentaires, et ce, durant les deux (2) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouvelles conditions de fourniture des services complémentaires.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. En cas d’évolution, de nouvelles Conditions Générales de Vente seront élaborée selon les mêmes modalités que les présentes. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. Des modifications aux présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être apportées par Enercoop. Les modifications, autres que celles imposées par la loi ou le règlement, seront applicables au Contrat en cours sous réserve d’avoir été communiquées par courrier postal ou, à sa demande, par voie électronique au Client au moins un (1) mois avant la date d’application. Le Client aura la possibilité de résilier le Contrat, sans frais, dans les trois (3) mois suivant la notifi- cation envoyée par le Fournisseur conformément à l’article L.121-90 du Code de la consommation et dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes Conditions Générales.
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. Énergies du Santerre peut apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients seront informés par tout moyen des modifications apportées. En l’absence de contestation écrite du Client dans le délai d’un (1) mois qui suit l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire. -"-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------