Évacuation et traitement des déchets. Le sous-traitant est responsable de l’évacuation et du traitement des déchets de ses travaux. Il procède à l’évacuation et à l’élimination de ses déchets selon les préconisations de l’entrepreneur principal, qui doit fournir toutes les informations à ce sujet provenant du maître de l’ouvrage. Le sous-traitant doit estimer et intégrer dans son offre le coût des prestations correspondantes. Dans la mesure où le maître de l’ouvrage ou son représentant doit établir un diagnostic préalable et un recensement des filières d’élimination des déchets, les préconisations sont transmises au sous-traitant qui les fera siennes. L’entrepreneur principal doit prévoir de donner au sous-traitant les moyens en termes d’organisation et de délai lui permettant de gérer ses déchets en respectant la législation relative à la protection de l’environnement.
Évacuation et traitement des déchets. Obligation de l’entrepreneur principal : Préconisations et informations relatives à l’élimination des déchets : • Obligation du sous-traitant : Coût de l’évacuation et du traitement des déchets du sous-traitant : euros, intégré dans son offre. • Le sous-traitant s’engage à exécuter les travaux objet du présent contrat: pour la somme globale et forfaitaire de euros suivant bordereau de prix et détail estimatif ci-annexés. En application de l’article 283, 2 nonies du code général des impôts, aucune TVA ne doit être facturée par le sous-traitant réalisant des travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition d’un bien immobilier. • Le prix du présent contrat est: ferme et actualisable révisable actualisable et révisable ferme par les formules suivantes : dont les valeurs de référence sont : et selon les modalités suivantes :
Évacuation et traitement des déchets. (Art. 2-5 des Conditions Générales)