XXXXXXXXXXXXXX. X-0000 Xxxxxxxxxxx T: +000 00000000 F: +000 000000000 Matrikelnr. 2021 2201 007 TVA: XX00000000 (X): BGL BNP PARIBAS
XXXXXXXXXXXXXX. Xx Xxxxxx assume une obligation de moyens en ce qui concerne l’exécution du Service. Elle ne saurait être tenue pour responsable si l’adresse électro- nique fournie par le Client est invalide ou si la boîte aux lettres du Client est surchargée. Le Client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part, notamment sur les Documents électroniques.
XXXXXXXXXXXXXX. Pour de plus amples renseignements sur les dispenses de prospectus, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Vous trouverez les coordonnées au xxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/. Les agents publics suivants peuvent répondre aux questions concernant la collecte indirecte de renseignements par l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable :
XXXXXXXXXXXXXX. 00.0 Xx Xxxxxx xx Xxxxxx assure la collecte et la conservation des données énumérées à l’article 1 des présentes conditions générales, l’exploitation du fichier de base qui les recense ainsi que l’alimentation du serveur de consultation contenant uniquement les informations indispensables à l’identification des émissions irrégulières de chèques. Le service assuré par la société Mantis permet à l’Abonné, ou au Mandataire pour le compte de ses Mandants, de consulter ces informations. La Banque de France, qui est responsable de la diffusion des données sur la régularité des émissions de chèques, veille au bon fonctionnement du service. Toutefois, l’Abonné ou le Mandataire reconnaît être pleinement informé des limites du service : la centralisation des informations dans le FNCI est en effet directement tributaire de la célérité apportée par le titulaire du compte à faire opposition en cas de perte ou de vol de ses chèques et du respect des délais réglementaires et techniques observés pour l’intégration desdites informations dans le FNCI.
XXXXXXXXXXXXXX. Xx Xxxxxx s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre l’usage du service auprès des Abonnés. La Banque ne peut être tenue responsable des conséquences pour l’Abonné d’une interruption momentanée du service, d’un retard dans la mise à jour des informations ou du mauvais fonctionnement du service. Il est précisé que toutes les informations fournies par le service sont données à titre indicatif. Seul l’extrait de compte sur support papier, édité par la Banque, fera foi entre les parties. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de la banque était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’Abonné ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais d’abonnement au service MESSAGE + pour le mois en cours. L’Abonné est seul responsable de l’usage qui peut être fait du téléphone mobile dont il a déclaré le numéro d’appel dans le formulaire d’abonnement au service. La consultation et la divulgation des informations délivrées dans le cadre du service MESSAGE+, relèvent également de la responsabilité exclusive de l’Abonné. Il lui appartient notamment de préserver par tout moyen la confidentialité des informations délivrées par la banque, au besoin en protégeant, quand cela est possible, l’accès de son téléphone mobile par un mot de passe.
XXXXXXXXXXXXXX. JEUDI 18 VENDREDI 19
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XXXXXXXXXXXXXX. (0) Xxxxxxxxx xxxxx xxx Xxxxxxxx The Kitchen hoog in het vaandel en wij doen er alles aan om klachten te voorkomen. Klachten kunnen via mail of chat worden ingediend. We komen binnen drie (3) werkdagen met een inhoudelijke reactie op de ingediende klacht.
XXXXXXXXXXXXXX. 00.0 Xx Xxxxxx xx Xxxxxx assure la collecte et la conservation des données énumérées à l’article 1 des présentes conditions générales, l’exploitation du fichier de base qui les recense ainsi que l’alimentation du serveur de consultation contenant uniquement les informations indispensables à l’identification des émissions irrégulières de chèques. Le service assuré par la société Mantis permet à l’Abonné, ou au Mandataire pour le compte de ses Mandants, de consulter ces informations. La Banque de France, qui est responsable de la diffusion des données sur la régularité des émissions de chèques, veille au bon fonctionnement du service.