REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité social et économique, s'il en existe un, exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprès du Président.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité social et économique, s'il en existe un, exercent les droits prévus par l'article L. 2312-72 du Code du travail auprès du Président. A cette fin, celui-ci les réunira une fois par trimestre au moins, et notamment lors de l'arrêté des comptes annuels. Le comité social et économique doit être informé des décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité social et économique doivent être adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président et accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Elles doivent être reçues au siège social huit jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Président accuse réception de ces projets de résolution dans les deux jours de leur réception au représentant du comité social et économique par lettre recommandée ou par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-63 du Code de commerce.
REPRESENTATION SOCIALE. Lorsque c’est applicable et conformément aux dispositions de l’article L.2312-76 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, s’il en existe un, exercent les droits définis à la sous-section visée par ledit article auprès du Président de la Société. Lorsque c’est applicable et conformément aux dispositions de l’article L.2312-77 du Code du travail, deux membres du comité social et économique, désignés par ce comité et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, peuvent assister aux assemblées générales. Ils sont entendus, à leur demande, lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des associés. Le cas échéant, le comité social et économique peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des assemblées générales dans les conditions visées à l’article 21.3 des présents statuts.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits prévus par l'article L. 432-‐6 du Code du travail auprès du Président. A cette fin, celui-‐ci les réunira dans les conditions légales et notamment lors de l'arrêté des comptes annuels. Le comité d'entreprise doit être informé des décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité d'entreprise doivent être adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président et accompagnées du texte des projets de résolutions. Elles doivent être reçues au siège social quatre jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Président accuse réception de ces demandes dans les deux jours de leur réception.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits prévus par l'article L. 2323-62 du Code du travail auprès du président. A cette fin, celui-ci les réunira une fois par trimestre au moins, et notamment lors de l'arrêté des comptes annuels.
REPRESENTATION SOCIALE. 19.1 Les délégués du comité social et économique exercent les droits prévus par les articles L.2312-72 et suivants et L.2312-77 du code du travail auprès du Président et/ou du Directeur Général ou de toute personne à qui le Président et/ou du Directeur Général délègue le pouvoir de présider la réunion du comité.