UTILISATION DES LOCAUX. EN CUISINE : - Ne pas manipuler le réglage du froid du réfrigérateur. - Assurer le nettoyage impeccable du matériel et du sol. - Vérifier l’arrêt de la hotte en cas d’utilisation. Les décorations doivent exclusivement et uniquement s’accrocher sur les plinthes
UTILISATION DES LOCAUX. Sauf accord préalable de la Commune, le local ne pourra être utilisé à d’autres fins que celles précisées par la présente convention à savoir : la domiciliation de son siège social, de ses bureaux et la mise en œuvre d’ateliers solidaires et ce dans le respect des règles de sécurité du bâtiment. A cet effet, une commission de sécurité sera diligentée. Toute utilisation autre des locaux devra faire l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec accusé réception au moins deux mois avant la mise en œuvre de la nouvelle utilisation. La Commune permet à l’Association l’utilisation gratuite des locaux précités, mais se réserve le droit de les utiliser éventuellement pour ses propres besoins. En aucun cas, les locaux ne pourront être utilisés à des fins d'ordre privé ou commercial, contraires aux objectifs non lucratifs de l’Association définis dans la convention d’objectifs et de moyens.
UTILISATION DES LOCAUX. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
UTILISATION DES LOCAUX. Le locataire s’interdit de pénétrer dans les locaux avant la période définie à l’article 1 pour y effectuer des préparatifs, même si ces locaux sont inoccupés. Pendant la mise à disposition des locaux, le locataire s’engage à : - Ne pas essayer de pénétrer dans les pièces dont l’accès ne lui est pas autorisé, - Ne pas verrouiller les serrures des portes donnant sur l’extérieur (issues de secours) - Activer l’alarme de la porte d’entrée principale en quittant la salle, - Ne pas toucher aux installations en place, - N’accrocher aucune guirlande, câble électrique ou autres objets aux luminaires, sur les murs, plafonds, portes, au moyen d’un clou ou autres systèmes de fixations pouvant endommager le matériel. Il est d’autre part, formellement interdit de planter des clous, punaises, de percer, d’agrafer, de coller (avec de la colle ou ruban adhésif…) dans quel qu’endroit que ce soit de la salle et de ses dépendances. - Assurer la police dans la salle et sur le parking attenant, - Utiliser le matériel mis à disposition selon les indications qui lui ont été données oralement ou par écrit, - Ne pas utiliser tout appareil de cuisson comportant une bouteille de gaz, - Ne pas sous-louer la salle à un tiers.
UTILISATION DES LOCAUX. Les locaux mis à la disposition du concessionnaire devront être utilisés conformément à l’objet du service délégué.
UTILISATION DES LOCAUX. Il est interdit de monter sur le plateau de scène dans la grande salle et de toucher au tableau électrique. Plusieurs prises électriques sont à votre disposition, merci de veiller à répartir les charges. Quand vous quittez les lieux, veillez à bien éteindre l'électricité générale du bâtiment, à fermer toutes les portes du théâtre.
UTILISATION DES LOCAUX. A: Le locataire doit utiliser et occuper la maison exclusivement à titre de résidence familiale privée. Ni la maison, ni aucune partie de la maison ou de la cour ne doit être utilisée à aucun moment de la durée du présent bail à des fins commerciales, professionnelles de quelque nature que ce soit, ou à toute autre fin que de résidence familiale privée.
UTILISATION DES LOCAUX. Tout dégât au matériel dont il serait fait la preuve qu’ils sont dus au Docteur et/ou ses patients, implique que celle-ci prenne en charge les réparations éventuellement nécessaires. Le Docteur signalera immédiatement au Docteur tout accident ou sinistre. Le Docteur fera réparer et remplacera au besoin tout appareil ou installation détérioré pendant la durée de son occupation des locaux, sauf si la détérioration est due à la vétusté ou à un vice propre. Le Docteur devra tolérer les travaux de réparation accomplis par le Docteur . , sans pouvoir prétendre à l’indemnité ou diminution du loyer horaire quelle que soit la durée des travaux.
UTILISATION DES LOCAUX le FOURNISSEUR limitera la quantité de ses appareils, stocks de matériel et ses effectifs à ce qui est prévu par la législation, les permis ou les licences en vigueur, et évitera tout encombrement excessif des locaux par ses appareils et matériels. Avant tout stockage d’appareils ou de matériel, le FOURNISSEUR devra obtenir l’autorisation écrite de l’ACHETEUR, qui précisera où le matériel devra être stocké au sein des locaux de l’ACHETEUR et quel espace pourra être occupé pour cela. De plus, le FOURNISSEUR, s’il désire modifier cet emplacement ou en augmenter la surface, devra obtenir une nouvelle autorisation écrite de l’ACHETEUR désignant le nouvel emplacement ou la surface additionnelle au sein de ses locaux.
UTILISATION DES LOCAUX. Le locataire ou son représentant s’engage à prendre connaissance du règlement d’unité et des consignes en vigueur sur place (affichés dans les locaux) et à le faire respecter.