CONVENTION D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE

CONVENTION D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE

Entre

L’Association Les Poussières, association régie par la loi de 1901, 0 xxxxxxx xx x’xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx

SIRET : 452 397 649 00057

Licence entrepreneur du spectacle : 2-1096809 Représentée par Xxxxxx XXXXXX, Présidente Désignée ci-après par « Les Poussières »

Et

Nom de la compagnie : Représentant légal :

Adresse :

SIRET :

Licence entrepreneur du spectacle : Désigné ci-après par « la compagnie »

Est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Les parties se sont rapprochées afin de mettre en œuvre un temps de travail destiné à faciliter les processus de création et d’expérimentation du spectacle :

ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX MIS À DISPOSITION

Les locaux mis à disposition de la compagnie sont les suivants :

Pour information, cette salle est la propriété de l'Association Charron des Noyers, qui en confie l'exploitation à l'Association Les Poussières. Les bâtiments du 0 xxx xxx Xxxxxx sont déclarés comme annexe de l'Association Les Poussières, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro de SIRET 452 397 649 00057.

ARTICLE 3 : DATES ET HORAIRES

L’occupation des locaux est consentie à la compagnie aux jours et heures suivants :

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Les Poussières s’engagent à mettre à la disposition de la compagnie, le matériel et les équipements qui seront nécessaires au temps de travail de la compagnie et qui auront été définis au préalable avec celle-ci.

La Compagnie s’engage à prendre soin du matériel qui lui est prêté, à ne pas effectuer de manipulations, modifications, réparations sans en avoir au préalable informé Les Poussières.

ARTICLE 5 : INDEMNITE D’OCCUPATION

La présente occupation est consentie à la compagnie contre le versement à l'Association Les Poussières de la somme

de 15€ par jour soit un montant de 150€ pour une participation aux coûts de fonctionnement du bâtiment.

Cette indemnité pourra être réglée par espèces ou chèque à l’ordre de « Association Les Poussières » le jour de la première utilisation au plus tard.

La Compagnie adhère également à l’association Les Poussières pour un montant de 60€ (durée de l’adhésion 1 an, personne morale). Le paiement doit se faire distinctement entre l’adhésion et les frais de mise à disposition.

Un complément sera demandé pour toute utilisation du chauffage. Le montant sera facturé au comptant, en fonction de la consommation.

ARTICLE 6 : ÉCHANGE

Les conditions d’accueil énoncées dans cette convention sont accordées à la condition de la définition commune d’une contrepartie d’échange en accord avec les savoir-faire / ressources mobilisables / besoins de la compagnie et des Poussières. Dans le cas présent, elle prendra la forme d’'ateliers de rue proposés par la Compagnie.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT D’ARTISTES.

Il est convenu qu’aucun lien de subordination ne saurait définir les relations entre les membres de la Compagnie et Les Poussières. En qualité d’employeur, la compagnie prend en charge les salaires de son personnel artistique et technique, ainsi que les charges sociales et fiscales afférentes. Elle se chargera des déclarations préalables à leur embauche et des documents administratifs relatifs aux contrats de travail qu’elle contractera. La compagnie conviendra des relations à mener avec ses différents partenaires ou prestataires présents lors de la résidence, autres que Les Poussières sans que celle-ci n’intervienne dans ces conventions.

ARTICLE 8 : ASSURANCE

La compagnie s'engage à fournir avant sa première entrée dans les lieux une attestation d'assurance spécifique portant l'adresse du 0 xxx xxx Xxxxxx. Cette assurance doit prendre en charge couvrir tout dommage lié aux biens ou aux personnes causés à un tiers.

La compagnie s’engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’elle aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel ou des locaux de travail.

La compagnie s’engage à ce que l’ensemble des personnes amenées à intervenir sur le temps de la résidence soit couvert par son contrat d’assurance.

ARTICLE 9 : PRÉSENTATIONS DE TRAVAIL

Des temps de présentation à un public professionnel sont possibles. La compagnie devra déclarer aux Poussières la date et horaires d’une telle présentation dans ses locaux le plus à l’avance possible.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION

La compagnie s’engage à indiquer ce temps de travail aux Poussières sur ses supports de communication de la manière la plus adaptée à ceux-ci, par une mention explicative et/ou le logo des Poussières.

Les Poussières s’engagent à communiquer de la manière la plus pertinente sur les formes publiques présentées à Aubervilliers par la compagnie.

ARTICLE 11 : RESPECT DE LA LEGISLATION

La compagnie et l’association Les Poussières s’engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle et artistique.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

La compagnie s’engage à respecter le règlement intérieur en annexe de la présente convention ainsi qu’à la communiquer à l’ensemble des participants au temps de sa résidence.

Tout manquement à l'une de ces règles, constaté par un membre des Poussières peut donner lieu à la rupture immédiate de la convention.

Fait à Aubervilliers en deux exemplaires le

Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé » et mettre le cachet de la structure. Parapher chaque page.

Pour la compagnie du 4 septembre NOM, Prénom :

Fonction :

Pour l’Association Les Poussières NOM, Prénom : Xxxxxx Xxxxxx Fonction : Présidente

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La compagnie est tenue de respecter le règlement intérieur dans le cadre du temps d’accueil en résidence aux Poussières.

Elle s’engage à le communiquer et le faire respecter à l’ensemble des personnes sous sa responsabilité.

 ACCÈS ET PORTES : Dans le cas où les jours et horaires le nécessitent, nous vous avons remis des clés. L’une d'entre elle ouvre le portail, les 2 autres vous donnent accès au foyer. Merci de ne pas les égarer. Le portail d'accès à la rue doit rester fermé à clé en permanence, y compris durant l'utilisation des lieux. Il est recommandé de fermer les portes du foyer pendant le travail en salle. Aucune responsabilité ne pourra être prise par Les Poussières dans le cas de non-respect de cette règle.

Les portes permettant d’accéder à la cour peuvent être ouvertes. La compagnie est responsable de la fermeture à clé de l’ensemble des portes à son départ.

 VOISINAGE ET HORAIRES : Le responsable et les membres de la compagnie s'engagent à utiliser les lieux paisiblement, notamment le soir, et à éviter toute gêne pour le voisinage et les gardiens des lieux.

 UTILISATION DES LOCAUX : Il est interdit de monter sur le plateau de scène dans la grande salle et de toucher au tableau électrique. Plusieurs prises électriques sont à votre disposition, merci de veiller à répartir les charges. Quand vous quittez les lieux, veillez à bien éteindre l'électricité générale du bâtiment, à fermer toutes les portes du théâtre.

 STATIONNEMENT : Par défaut, le stationnement n’est pas autorisé sur le site le temps de la résidence. Une demande pourra être effectuée auprès de l’équipe permanente des Poussières qui en fera la demande au propriétaire. Les Poussières étant tenues de prévenir le propriétaire de stationnements exceptionnels.

 GARDIENNE : Le site du 0 xxx xxx Xxxxxx xxx xxxxx par Madame Xxxxx Xxxxxxxxx. Toute demande de sa part devra être transmise à un membre des Poussières.

 AUTRES USAGES : Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du bâtiment. Un cendrier est à votre disposition dans la cour. Merci de veiller à en informer vos usagers.

Vous pouvez utiliser la vaisselle ainsi que le matériel électroménager du foyer : évier, cafetière, four à micro-ondes, plaques à gaz, frigo. Veillez à éteindre tous les appareils électriques après usages et de couper l’arrivée de gaz des plaques.

Merci de laver votre vaisselle et de ranger le foyer après votre passage tel que vous l’avez trouvé à votre arrivée. Veillez à respecter le tri sélectif mis en place : une caisse pour le verre, une poubelle bleue (sans sac poubelle) pour le tri, une poubelle noire (avec sac poubelle) pour les ordures non recyclables, le seau à compost pour les déchets organiques.

A Aubervilliers, le Pour la compagnie : NOM, Prénom : Fonction : Signature