Contrat de location de logement
Contrat de location de logement
Ce Contrat de location ("Bail") est fait et effectif ce jour de , (“Date”) par et entre , résident
("Proprietaire") et , résident à
("Locataire").
1. PREMISES
Le proprietaire loue au locataire qui accepte le bien dans son état actuel la maison ce situant à l'adresse suivante: (la "Maison").
2. DURÉE
La durée de ce bail commence le [Date d'emménagement], et finit le
[Date de fin du bail]. Si le propriétaire est incapable de fournir à la maison la date exacte. il est tenu de la fournir le plus tôt possible et le loyer payé par le locataire sera réduit en prenant en compte la période d’indisponibilité. Le locataire n'a droit à aucun autre recours en cas de retard dans la fourniture de la maison.
3. LOYER
Le locataire s'engage à payer au propriétaire, sans avoir à le demander, à titre de loyer pour la maison la somme de ( ) [Montant mensuel de la location en toutes lettres et chiffres] par mois en avance le premier jour de chaque mois caledar civil, à
[Adresse du paiement du loyer], ou à un autre endroit que le Proprietaire peut designer. Le propriétaire peut imposer des frais de retard de paiement de [Frais de retard] par jour pour tout montant en retard de plus de jours. Le loyer sera calculé au prorata si le contrat ne commence pas le premier jour du mois ou pour tout autre mois partiel du terme.
4. CAUTION
À la signature du bail, le locataire dépose auprès du propriétaire [Montant de la caution ], à titre de garantie pour l'exécution par le locataire des conditions du présent contrat de location et qui seront rendus au locataire, sans intérêt, à la fin de ce contrat de location. En cas de dommages à la maison causés par la famille du locataire ou du locataire, des agents ou des visiteurs, le propriétaire peut utiliser les fonds de la caution pour réparer, mais n'est pas limité à ces fonds et le locataire reste responsable.
5. JOUISSANCE PAISIBLE
Le propriétaire convient que si le locataire paie en temps voulu le loyer et s'acquitte des autres obligations prévues par le présent bail, il ne s'immiscera pas dans l'utilisation et la jouissance de la maison par le locataire.
6. UTILISATION DES LOCAUX
A: Le locataire doit utiliser et occuper la maison exclusivement à titre de résidence familiale privée. Ni la maison, ni aucune partie de la maison ou de la cour ne doit être utilisée à aucun moment de la durée du présent bail à des fins commerciales, professionnelles de quelque nature que ce soit, ou à toute autre fin que de résidence familiale privée.
B: Le locataire doit se conformer à toutes les lois et ordonnances en matière de santé et d'hygiène des autorités gouvernementales et des associations appropriées, le cas échéant, en ce qui concerne la Maison.
7. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le Locataire s’engage à ce que la Maison ne soit pas habitée par plus de personnes, y compris par pas plus de de moins de dix-huit (18) ans, sans le consentement écrit préalable du Propriétaire.
8.ÉTAT DES LIEUX
A:. Le Locataire reconnaît avoir examiné la maison, y compris les terrains et tous les bâtiments, et que tout est, au moment du bail, en bon état, respecte les règles de sécurité, propre et habitable.
B: Le propriétaire et le locataire conviennent qu'une copie de "l'état des lieux", dont l'original est en possession du propriétaire et une copie remise au locataire, sera jointe aux présent contrat, reflète l'état de la maison au début de l'occupation du locataire.
9. CESSION ET SOUSCRIPTION
A: Le locataire ne cédera pas ce bail, ni ne sous-louera ni accordera aucune concession ou licence d'utilisation de la maison ou de toute partie de la maison sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
B: Toute cession, sous-location, concession sans le consentement écrit préalable du propriétaire, ou une cession ou sous-location de plein droit, est nulle et, au gré du propriétaire, met fin au présent bail.
10. MODIFICATIONS ET AMÉLIORATIONS
A: Le locataire n'apportera aucune modification à la maison, ne construira aucun bâtiment ou apportera d'autres améliorations sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
B. Toutes les modifications, changements et améliorations faits dans la maison ou autour de la maison par le locataire, à l'exception des appareils amovibles pouvant être enlevés correctement sans dommage pour la maison et les biens meubles, doivent, sauf disposition contraire d'un accord écrit entre le propriétaire et le locataire, être la propriété du propriétaire et restent à lui à l'expiration ou à la résiliation anticipée du présent bail.
11. DOMMAGES AUX LOCAUX
Si la Maison, ou une partie de la maison, est partiellement endommagée par un incendie ou un autre dommage non imputable à la négligence ou à l'acte délibéré du locataire, ou à celle de sa famille, ou d’un visiteur, il sera procédé à une réduction du loyer correspondant à la durée pendant laquelle la Maison est inhabitable. Si le propriétaire décide de ne pas reconstruire ou réparer, la présent bail prend fin et le loyer est calculé au prorata jusqu'au moment des dommages.
12. MATIÈRES DANGEREUSES
Le locataire ne doit pas conserver ou avoir dans ou autour de la maison des objets ou des choses dangereuses, inflammables ou explosives, susceptibles d'augmenter de manière déraisonnable le danger d'incendie dans ou autour de la maison ou qui pourraient être considérées comme dangereux.
13. UTILITIES
Le locataire est responsable de l’organisation et du paiement de tous les services publics requis sur les lieux, à l’exception des services publics fournis par le propriétaire, qui comprennent:
[Services fournis par le propriétaire]. Le locataire ne doit pas manquer à ses obligations envers un fournisseur de services publics pour les services publics fournis à la Maison..
14. ENTRETIEN ET RÉPARATION
A: Le locataire, à ses propres frais, maintiendra et entretiendra la maison ainsi que tous les équipements et accessoires en bon état et fera les réparations nécessaires pendant la durée du présent bail. En particulier, le locataire veillera au bon fonctionnement des appareils de la maison; garder la chaudière en bon état; et gardez les allées exemptes de saleté et de débris. Le Locataire doit, à ses frais, effectuer toutes les réparations nécessaires sur la plomberie, la cuisinière, les appareils de chauffage, les appareils électriques et au gaz, les autres dispositifs et systèmes mécaniques, les sols, les plafonds et les murs quand le dommage est dû à la mauvaise utilisation, ou négligence du Locataire, ou de sa famille, ou d’un visiteur..
B: Le locataire s'engage à ne pas placer des enseignes ni de peinture sur la maison ou à proximité de celui-ci sans le consentement écrit préalable du locateur.
C: Le locataire s'engage à informer sans délai le propriétaire en cas de dommage, de mal fonctionnement de la maison, ou en cas de défaillance de ses appareils ou systèmes mécaniques, et à l'exception des réparations ou des remplacements à la charge du locataire en vertu de la sous-section A ci-dessus, Le propriétaire doit faire de son mieux pour réparer ou remplacer les pièces, appareils ou systèmes mécaniques endommagés ou défectueux.
15. ANIMAUX
Le locataire ne doit garder aucun animal domestique ou autre dans ou autour de la maison sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
16. DROIT D'INSPECTION
Le locateur et ses mandataires ont le droit, à tout moment raisonnable pendant la durée du présent bail et de tout renouvellement de celui-ci, d’entrer dans la maison à des fins d'inspection des lieux et / ou des réparations ou de tout autre élément requis par ce bail.
17.AFFICHAGE
Au cours des trente (30) derniers jours du présent bail, le propriétaire ou son mandataire peut afficher
«à vendre» ou «à louer» ou des panneaux similaires sur ou autour de la maison et entrer pour faire visiter la maison aux acheteurs ou locataires potentiels.
18. TITULAIRE DU LOCATAIRE
Si le locataire reste en possession de la maison avec l’assentiment du propriétaire après l’expiration de la durée du présent bail, un nouveau bail est fait de mois en mois, qui est soumis à toutes les conditions du présent bail, mais peut être résiliable à trente (30) jours par l'une ou l'autre des parties ou moyennant un préavis plus long si la loi l'exige. Si le locataire reste en place sans le consentement du propriétaire le propriétaire a le droit de bénéficier d'un loyer double, calculé au prorata de chaque jour du report, jusqu'à ce que le locataire quitte la maison.
19. CESSION DE LOCAUX
À l'expiration du bail, le locataire doit quitter et rendre la maison dans le même état qu'au début du présent bail, usure raisonnable et dommages causés par les éléments exceptés.
20. CONFISCATION DU DÉPÔT DE SÉCURITÉ - DÉFAUT
Il est entendu et convenu que le Locataire n’essaiera pas d’utiliser ou de déduire une partie de la caution pour le paiement du dernier mois de loyer, ni essaiera d’utiliser en lieu et place du paiement du loyer à aucun moment. Si le Locataire ne se conforme pas, ce dépôt de garantie sera confisqué et le Propriétaire pourra récupérer le loyer dû comme si un tel dépôt n'avait pas été appliqué ou déduit du loyer dû.
Dans le présent paragraphe, il est présumé que le Locataire quittant les lieux tout en restant redevable du loyer et essaie de récupérer la caution. En outre, tout dépôt de caution doit constituer une garantie que le locataire exécutera les obligations du bail et sera déchu par le propriétaire au cas où le locataire enfreindrait l'une des conditions du présent bail. En cas de non-respect, par le locataire, de toute obligation prévue dans le présent bail qui ne soit pas résolue par le locataire dans un délai de quinze
(15) jours à compter du préavis du propriétaire, ce dernier peut, en plus de la confiscation du dépôt de garantie, exercer un recours en justice.
21. ABANDON
Si, à quelque moment que ce soit pendant la durée du présent Bail, le Locataire abandonne la Maison ou l'un de ses biens meubles se trouvant dans ou autour de la maison, le propriétaire jouit des droits suivants:
Le propriétaire peut, au choix du propriétaire, entrer dans la maison par tout moyen, sans engager sa responsabilité vis-à-vis du locataire, et relouer la maison pour la totalité ou une partie de la période alors expirée. Il peut également percevoir et recouvrer tout loyer dû;
En outre, au choix du propriétaire, il peut tenir le locataire pour responsable de toute différence entre le loyer qui aurait dû être payé en vertu du présent bail pendant le reste de la durée restant à courir, si ce bail était resté en vigueur, et le loyer net pour cette période réalisé par Propriétaire par le biais d'une telle relocation.
Le propriétaire peut également disposer des biens meubles abandonnés du locataire s'il le juge approprié, sans engager sa responsabilité.
Le propriétaire a le droit de présumer que le locataire a abandonné la maison si le locataire retire la quasi-totalité de ses meubles, et la maison est inoccupée pendant une période de deux (2) semaines consécutives ou s'il serait raisonnable de penser, étant donné les circonstances, que le locataire a abandonné la maison.
22. SÉCURITÉ
Le locataire reconnaît que le propriétaire ne fournit pas de système d'alarme ni de sécurité pour la maison ou pour le locataire et qu’aucun système d'alarme ou service de sécurité, si fourni, ne garantit être complet à tous égards ou de protéger le locataire de toute nuisance. Par la présente, le locataire libère le propriétaire de toute perte, poursuite, réclamation, charge, dommage ou blessure résultant d'une sécurité insuffisante ou d'une défaillance de la sécurité.
23. DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs parties de ce bail sont jugées non exécutoires pour quelque raison que ce soit, le reste du présent contrat restera en vigueur.
24. ASSURANCE
Le locataire reconnaît que le propriétaire ne fournira pas de d'assurance pour les biens du locataire et ne sera en aucun cas responsable de la perte de ses biens, que ce soit par vol, incendie, cas de force majeure ou autrement.
25. EFFET CONTRAIGNANT
Les conditions contenus dans ce bail s’appliquent aux les héritiers, représentants légaux et ayants droit, et les lient.
26. DROIT APPLICABLE
Il est convenu que le présent bail sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de
[État dans lequel la loi est applicable].
27. ACCORD COMPLET
Ce bail constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute entente ou représentation antérieure de quelque nature que ce soit, antérieure à la date du présent bail, est annulée et remplacée par le présent. Ce bail ne peut être modifié que par un écrit signé par le propriétaire et le locataire.
28. AVIS
Tout avis requis ou autrement donné en vertu du présent bail doit être écrit; remis en main propre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la Maison si adressé au Locataire et à l'adresse du paiement du loyer si adressé au propriétaire.
Par la présente les deux parties sont d’accord de mettre en application ce Bail au jour et l’an écrits ci-dessus.