Common use of Usage du Service RMC Sport Clause in Contracts

Usage du Service RMC Sport. L’Utilisateur Xxxxxxx s’engage à faire un usage conforme du Service et notamment à visionner les Programmes proposés uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre diffusion des Programmes, sous quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, est illicite. Plus généralement, l’Utilisateur Xxxxxxx s’engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service RMC Sport, au Site web et/ou à l’Application.

Usage du Service RMC Sport. L’Utilisateur Xxxxxxx s’engage à faire un usage conforme du Service et notamment à visionner les Programmes proposés uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre diffusion des Programmes, sous quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, est illicite. Plus généralement, l’Utilisateur Xxxxxxx s’engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service service RMC Sport ou Plus Sport, au Site web et/ou à l’Application.

Usage du Service RMC Sport. L’Utilisateur Xxxxxxx s’engage à faire un usage conforme du Service et notamment à visionner les Programmes proposés uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre diffusion des Programmes, sous quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, est illicite. Plus généralement, l’Utilisateur Xxxxxxx s’engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service service RMC Sport, au Site web et/ou à l’Application.