CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – GLOBALTOURS
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – GLOBALTOURS
DEFINITIONS
Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui sollicite un devis et achète auprès de GLOBALTOURS des prestations de voyage. Contrat de vente ou Bulletin d’inscription : il est conclu entre le client et l’agence. Il contient les informations prévues à l’article L.211-10 et au règlement R.211-6 du code du tourisme. Le devis/programme et les présentes conditions y sont annexés et en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le devis/programme et les présentes conditions, le devis prévaut. Vendeur ou GLOBALTOURS: EURL au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxxx, 00000 XXXXX. Inscrite au RCS de Paris 448 750 927, immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le n° IM075120078. Garantie financière : Schneider Finance (montant illimité). Prestations : services proposés et vendus par GLOBALTOURS au client et répondant à la définition du forfait touristique de l‘article L.211-2 du code du tourisme.
Article 1 – INFORMATIONS VOYAGE
GLOBALTOURS délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer et se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des
Ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par GLOBALTOURS. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées.
GLOBALTOURS ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le bulletin d'inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
GLOBALTOURS vous conseille vivement de consulter les informations du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx, rubrique "Les Français et l'étranger", ou de vous renseigner par téléphone au 00 00 00 00 00 (Ministère des affaires étrangères). Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de GLOBALTOURS. GLOBALTOURS attire votre attention sur le fait que les
informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Les informations sur les programmes délivrés par GLOBALTOURS sont données en toute bonne foi selon les informations en possession de l’agence. GLOBALTOURS ne saura être tenue responsable des erreurs ou des différences entre ce qui avait été annoncé et ce qui sera effectivement effectué (exemples : temps de transport modifié pour raisons climatiques, d’encombrement des routes). Pour des raisons d’ordre marketing, les noms de certains établissements hôteliers pourront être traduits voire modifiés. Le descriptif des établissements sera le plus exact possible (éléments objectifs comme sa classification officielle, le nombre de chambres etc.) et fidèle au ressenti des salariés de GLOBALTOURS (éléments subjectifs comme l’accueil, le charme, la qualité de la restauration etc.)
Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT
Information : le client peut s’informer sur les prestations proposées par l’agence en consultant ses sites internet et/ou en contactant les conseillers-voyages de l’agence. Le client peut solliciter un devis/programme. GLOBALTOURS réalisera un devis qui comprendra l’ensemble des informations préalables prévues à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Le devis est conforme sous réserve de disponibilité des prestations.
Devis : à réception du devis, le client peut : 1 – conclure le contrat de vente (voir ci-dessous) ; 2 – solliciter des modifications par rapport au devis initial en contactant GLOBALTOURS. Ces changements déclencheront l’établissement d’un nouveau devis (2ème version, voire 3ème version, etc …). Les versions 1, 2 et 3 seront gratuites. La rédaction de la 4ème version et des suivantes entraineront une facturation de 40 € par devis. La facturation de ces devis supplémentaires sera considérée comme un acompte sur le voyage en cas de confirmation par le client. Elle sera considérée comme une facturation de conseil en cas de non-confirmation par le client.
Contrat : l’inscription n’est conclue qu’à réception par l’agence du bulletin d’inscription signé, de l’ensemble des pages du devis paraphées et de l’acompte. La signature du contrat engage définitivement le client qui ne peut annuler son contrat que dans les conditions de l’article 5 ci- dessous. La disponibilité des prestations est ensuite confirmée par GLOBALTOURS dans un délai de 7 jours après la date de signature du contrat. Si GLOBALTOURS n’est pas en mesure de confirmer les prestations, le contrat de vente/bulletin d’inscription sera caduc.
Article 3 – INSCRIPTION ET PAIEMENT
Pour être considérée comme définitive, une inscription est subordonnée, lorsqu'elle est réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, à l'encaissement d'un acompte de 30% du montant total des prestations (rubrique figurant dans le bulletin d'inscription) arrondi aux 100 € supérieurs. Parfois, ce montant sera supérieur en raison de conditions particulières imposées par nos fournisseurs. Cette information sera explicitement donnée à l’acheteur sur le devis/programme. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après la réception de ce règlement accompagné du bulletin d'inscription dûment complété et signé.
Pour toute réservation de voyages à moins de 14 jours avant le départ, des “frais de dernière minute” d'un montant de 50 € par dossier seront facturés. Les achats de prestations terrestres n'incluant pas le vol intercontinental donneront lieu à une facturation de 40 € par personne. Tout règlement intervenant à moins de 22 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu'en espèces, par virement ou par carte bancaire. Selon la réglementation en vigueur, GLOBALTOURS n’accepte pas de paiement en espèces pour un moment supérieur à 1 000 € par dossier.
Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés ci-dessous.
Article 4 – MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART
Toute modification d'un élément d'un programme intervenant après signature du bulletin d'inscription et avant émission du billet, sera facturée 40 € par dossier (frais d’agence) + les frais de modification imposés par les prestataires (montant maximum : barème des frais d’annulation ci- dessous, qui peut être remplacé par les conditions spécifiques d’annulation indiquées sur le devis/programme). Ces frais ne sont pas couverts par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom, après émission du billet, sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés ci-dessous.
Cession du contrat : le client peut céder son contrat (hors contrat d’assurance) selon les conditions définies à l’article R.211-7 du Code du Tourisme. Conformément à ce même article, le client informera GLOBALTOURS de sa décision de céder son contrat au plus tard 7 jours avant le départ et uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client cédant est alors tenu d’acquitter les frais de cession suivants : 900 € par personne jusqu’à J-11, 90% du montant du voyage à partir de J-10. Ce montant pourra être supérieur si les transporteurs imposent des frais plus importants (voir en premier alinéa des conditions générales de vente : « En cas de cession de contrat,
le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. »
Article 5 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Si le client veut/doit annuler son voyage, il devra en informer GLOBALTOURS par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible : c'est la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.
Barème des frais d'annulation :
• plus de 90 jours avant la date de départ : 300 € par personne.
• de 90 à 45 jours avant la date de départ : 20 % du montant total des prestations (avec un minimum
de 300 € par personne).
• de 44 à 21 jours avant la date de départ : 35 % du montant total des prestations (avec un minimum
de 300 € par personne).
• de 20 à 15 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations (avec un minimum
de 300 € par personne).
• de 14 à 6 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations.
• moins de 6 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations.
Quel que soit le type de voyage, il est précisé, qu'en cas d'annulation, les primes d'assurance et frais d’agence (frais de dossier, de dernière minute, de réservations etc…) restent acquis à GLOBALTOURS. Les taxes d’aéroport sont toujours remboursées au client. Selon les compagnies, certaines surcharges carburant, surcharges sécurité etc… peuvent apparaitre en « taxes d‘aéroport ». Certaines compagnies ne les remboursent pas en cas d’annulation à moins de 30 jours du départ.
Cas particuliers :
• GLOBALTOURS peut proposer au client des produits dont le caractère est exceptionnel soit en
raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants
(dates particulièrement chargées) ou pour d'autres raisons qui ont pour conséquence la modification du barème des frais d'annulation. En pareil cas les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur le document d'information préalable relatif au voyage.
Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.
• Compte tenu des délais d'émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes parfois contraints d'émettre les billets longtemps à l’avance, voire dans les 72 jours qui suivent la réservation. Dès l'émission de ces billets et quelle que soit la date d'annulation, il sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet.
• En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que frais d'obtention des visas, les frais de vaccination, les achats de pré-acheminement etc. ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Article 6 – REVISION TARIFAIRE
• En aucun cas, GLOBALTOURS n’imposera une modification tarifaire aux clients (après signature du contrat) en arguant l’augmentation des coûts du carburant et/ou des cours des devises utilisées. GLOBALTOURS est l’un des rares organisateurs de voyages à appliquer cette règle.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, le montant du voyage des clients qui ne sont pas concernés par l’annulation peut varier à la hausse (exemple : location de voiture dont le prix sera réparti sur 2 personnes au lieu de 4). Dans ce cas, la différence tarifaire sera imposée aux clients qui effectuent le voyage.
• De même façon, lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que un autre/d’autres se joignent au voyage, le montant du voyage de l’ensemble des clients peut varier à la hausse (exemple : location de voiture dont le prix sera réparti sur 4 personnes au lieu de 2). Dans ce cas, la différence tarifaire sera appliquée à tous les clients qui effectuent le voyage.
Article 7 – TRANSPORT AERIEN
Conformément à la Convention de Montréal, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l'itinéraire. Ces modifications ainsi que tout incident technique, retard, annulation, grèves, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par GLOBALTOURS.
Les noms des compagnies aériennes indiquées dans vos documents de voyage sont susceptibles de modification. GLOBALTOURS s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
Article 8 – ASSURANCE
Les éléments ci-dessous représentent des extraits des contrats dont le détail précis vous sera remis lors de votre inscription. Ceux-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.