Common use of Sécurité Clause in Contracts

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Le Prestataire L’Emetteur s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire l’Emetteur mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des TitulairesUtilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire L’Emetteur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire L’Emetteur ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire de l’Utilisateur des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire L’Emetteur ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire l’Emetteur demeure étranger au lien de droit existant entre l’Utilisateur et le Titulaire et un Utilisateur Bénéficiaire de l’Opération de Paiement ou entre le Titulaire l’Utilisateur et le Site. Le Prestataire L’Emetteur ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et de l’Utilisateur ou du Titulaire Bénéficiaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire de l’Utilisateur l’un envers l’autre. Si l'identifiant l’identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire l’Utilisateur est inexact, le Prestataire n'est l’Emetteur n’est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme Le Distributeur est seule seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire l’Emetteur étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire l’Utilisateur dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Le Prestataire s’engage et la Plateforme s’engagent à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra ils mettront tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des TitulairesTitulaires et des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le la Plateforme au titre des Conditions Générales d’utilisation Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site de la Plateforme et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du SiteCGU Vendeurs, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Tout manquement aux règles de sécurité ci-après décrites entraîne la résiliation immédiate et sans préavis du contrat. Il est strictement interdit du fumer ou vapoter dans l’enceinte du site Le Prestataire CLIENT n’est pas autorisé à installer un second verrou sur le box/bulk. Le CLIENT pourra néanmoins verrouiller son box/bulk en apposant un cadenas ou tout autre moyen de fermeture sur le verrou déjà existant sur le box/bulk. Le CLIENT veillera particulièrement à laisser un espace de 60 cm au moins entre les biens stockés et les dispositifs d’éclairage, d’aération, de surveillance et de protection contre l’incendie. Le CLIENT ne pourra ni déposer, ni laisser entreposer quoi que ce soit, même temporairement, hors de l’emplacement dont l’usage lui est attribué à titre exclusif. Le CLIENT doit impérativement informer la SOCIETE de tout stockage d’objets dont le poids serait supérieur à 150 Kg/m². Le CLIENT n’installera aucune machine dans son box et n’effectuera aucun travail par point chaud à l’intérieur de l’enceinte du centre LOCABOX et de son box/bulk. Chaque CLIENT s’engage à assurer ses prestations prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le bâtiment et sont clairement identifiées et sous alarme. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toutes circonstances. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). En cas de déclenchement inopportun par le CLIENT d’une alarme incendie, ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire pouvant être facturé à hauteur d’un montant de 120 euros TTC correspondant aux frais d’intervention d’un gardien. La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est de 15 km/h. Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues à cet effet. Le client garera son véhicule sur les places de parking matérialisées sur le site. Il respectera la signalisation et veillera en particulier à ne pas gêner la sortie des issues de secours. Le client ne laissera pas son véhicule stationné sur le site en son absence (sauf accord express de la société), LOCABOX se réservant la possibilité de facturer 20 € TTC par jour de stationnement illicite. La réglementation de la circulation routière est applicable sur le centre LOCABOX. Des ascenseurs ou monte-charges non accompagnés, sont mis à la disposition gracieusement des CLIENTS et placés sous leur responsabilité. Ils sont agréés et vérifiés régulièrement par un Organisme de Sécurité. Ils sont à manipuler avec la plus grande précaution. Le CLIENT devra centrer au maximum le chargement pour ne pas frotter les parois sur les côtés et limiter les hauteurs. Si, par suite de non-respect des lois et règlements applicables et des règles de l’artsécurité expliquées par nos équipes et par nos affichages, il s’avère que le ou les ascenseurs ou monte-charges sont endommagés, la remise en état du matériel et des machines prêtés sera facturée au CLIENT. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité Si un dommage est causé aux biens du CLIENT lors de l’utilisation des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur machines et du Titulaire l’un envers l’autrematériel mis à disposition par la SOCIETE, ou cette dernière ne pourra aucunement en être tenue pour responsable. Les enfants sont sous la responsabilité des parents et ne sont pas autorisés à l’étage. Les animaux sont interdits à l’intérieur du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Comptebâtiment.

Sécurité. Le Prestataire du Marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières au bâtiment et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Il doit informer sans retard le Client de toute anomalie importante susceptible d’entraîner des détériorations des installations ou de mettre en cause la sécurité. Le personnel doit obligatoirement être muni d’une carte d’identité de son entreprise. L’entreprise doit respecter également les prescriptions du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 (Code du Travail). Si des travaux sont nécessaires à l'issue de ces études, deux cas sont à considérer :  La suppression du risque a déjà fait l’objet de travaux : si le Prestataire considère que des travaux sont nécessaires, il en fera son affaire.  Les travaux n’ont pas été entrepris pour supprimer le risque : ils feront alors l’objet d’un Ordre de Service et seront réglés sur la Base des Bordereaux. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations fournir, une synthèse mensuelle des interventions au Client dans les 8 jours suivant la fin de chaque mois. Pour chaque mois écoulé, cette synthèse comprendra : - le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité nombre et la confidentialité nature des données interventions sur appel ou en préventif; - les causes de l'incident, - les solutions apportées, - les propositions afin d'éliminer les défauts, Selon la nature des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès problèmes rencontrés au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard cours du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, mois ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni trimestre, une réunion pourra alors être décidée par le Titulaire est inexactClient à laquelle les responsables techniques et commerciaux du Prestataire seront présents. Pour chaque année écoulée, le Prestataire n'est pas responsable une synthèse globale et par appareil comprendra :  Un historique des interventions sur appel ou en préventif de la mauvaise exécution dudit Servicel’année écoulée, causes, nombres de pannes et les solutions apportées. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité  Les propositions afin d’éliminer les défauts.  Liste des données échangées prestations spécifiquement effectuées dans le cadre du contrat étendu pendant l’année écoulée. L’absence de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, cette liste signifiera que le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes n’a réalisé aucune prestation au titre du contrat étendu, en dehors de la création et celles relevant de la gestion l’entretien minimal au sens de son Comptel’arrêté du 18 novembre 2004.  Les fiches de contrôle d’exploitation remplies, s’il y a lieu, par un organisme de contrôle,  Les remarques sur l’état des installations ainsi que des Opérations prévisions de paiement associées travaux que le Prestataire compte effectuer au Comptetitre du contrat étendu.

Sécurité. 9C.1 Le Prestataire s’engage à devra prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger son Personnel et les biens et pour assurer ses prestations une protection contre un sabotage, des dommages ou un vol ou une perte de matériaux, de fournitures et d’équipements, y compris sans limitation les équipements et les fournitures d’ONU Femmes. Telle qu’elle est employée dans le respect présent Contrat, l’expression « équipements et fournitures apportés par d’ONU Femmes » inclura notamment les équipements et les fournitures qu'ONU Femmes apporte au Prestataire ainsi que les équipements et les fournitures achetés pas le Prestataire avec les fonds fournis ou à rembourser par ONU Femmes. 9C.2 Le Prestataire devra développer un plan de sécurité en consultation avec ONU Femmes, y compris des lois et règlements applicables procédures détaillées, couvrant les opérations d’évacuation, le personnel, les équipements, la protection des équipements et des règles fournitures apportés par les Nations Unies, les interférences illégales, l’inspection des bagages pour assurer qu’ils ne contiennent pas des armes, des explosifs, des narcotiques et des articles de l’artcontrebande et pour prévenir des sabotages. NotammentLe Prestataire devra soumettre ce plan de sécurité à ONU Femmes dans un délai de [nombre] jours à compter de la Date d’entrée en vigueur. ONU Femmes se réserve le droit d’examiner les procédures, les méthodes et les installations utilisées par le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité. Le Prestataire devra prendre dûment en considération les ajustements à ces procédures ou installations selon les recommandations éventuelles d’ONU Femmes. Rien dans les dispositions qui précèdent, y compris notamment l’examen par ONU Femmes du plan de sécurité du Prestataire ou les recommandations d’ONU Femmes concernant ledit plan de sécurité, ne devra limiter ou abroger les obligations et responsabilités du Prestataire en vertu du présent Contrat d’assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion sûreté de son ComptePersonnel, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.équipements et des autres biens du Prestataire, des équipements et des fournitures apportés par ONU Femmes et des effets personnels et autres biens du Personnel. 9C.3 Si cela est possible et approprié, ONU Femmes peut, à sa seule discrétion :

Sécurité. Le Prestataire L’occupant s’engage à assurer ses prestations respecter les termes des documents suivants:  l’arrêté portant ouverture du complexe Icéo ;  les consignes et règles d’utilisation des locaux figurant dans la présente convention, dans le respect cahier des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notammentcharges, dans le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer règlement intérieur, étant précisé que la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire Communauté d’Agglomération se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne modifier et ajouter des consignes à titre soit temporaire soit permanent pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques, motifs tenant à la sécurité des usagers ou à la préservation des équipements. Il reconnaît également - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de l’Agglomération, qu’elles émanent de cette dernière ou qu’elles émanent du représentant de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit l’Etat dans le département, compte-tenu de l’activité envisagée ; - avoir procédé avec le représentant de l’Agglomération à une visite de l’ensemble des installations objets de la présente convention et plus particulièrement des locaux et voies d’accès qui seront effectivement utilisés ; - avoir constaté, avec le représentant de l’Agglomération, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens de lutte contre les incendies et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. L’occupant est tenu de se conformer aux consignes et règlements généraux ou particuliers actuels et futurs en vigueur à la communauté d’agglomération. En aucun cas, l’occupant ne peut réclamer au concédant une indemnité ou une réduction de redevance pour le motif que son activité commerciale subirait une entrave quelconque indemnitédu fait des règlements ou consignes visés au présent paragraphe. Il s'engage L’occupant est informé de toutes les contraintes sécuritaires liées à limiter ce type d'interruptions au strict un environnement d’équipement sportif telles que : gardiennage, vidéosurveillance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, contrôle des entrées/sorties, clefs sur organigramme. Le complexe Icéo est contrôlé par un P.C. de surveillance in situ (intrusion, incendie, téléphonie et GTB). Pendant le déroulement de sa prestation, l’occupant permettra, en tant que de besoin, l’accès des locaux mis à disposition pour toute intervention que le concédant jugerait nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable L’occupant s'engage expressément à l’égard respecter les jauges maxima d'accueil du Titulaire des éventuelles erreurspublic telles qu'elles ont été déterminées pour les locaux mis à disposition, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé selon l'avis émis par la commission de sécurité compétente. L’occupant s'engage également à ce derniermettre en œuvre toute mesure de sécurité de nature à préserver l'ordre public et à répondre aux prescriptions réglementaires. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire L’occupant est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées événements ou réunions dans le cadre de l'utilisation ses prestations au sein du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Comptecomplexe Icéo.