Rétribution Clauses Exemplaires

Rétribution. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Cependant, le conseil d’administration peut décider d’allouer des indemnités à ses membres dans les limites fixées par l’assemblée générale ordinaire, et de rembourser leurs frais de déplacement et de séjour. Le conseil d’administration peut également décider d’allouer une rémunération, qu’il détermine, au président du conseil d’administration.
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Rétribution. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.
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Rétribution. Le Client paiera les Services rendus de la manière et au montant précisés dans l'EDT applicable (« Honoraires »). À moins qu'il n'en ait été convenu autrement dans l'EDT applicable, le Fournisseur est en droit de facturer chaque mois au Client les frais raisonnables préalablement approuvés qu'il a engagés dans l'intérêt du Client en rapport avec les Services rendus et qui sont conformes à la politique du Client concernant les déplacements et les dépenses en vigueur à ce moment-là. Tous les frais de déplacement nécessitent l'approbation écrite préalable du Client. Le Fournisseur peut facturer ces frais au Client sur la base du prix d'achat, sans majoration. Le Client paiera les honoraires et les frais auxquels le Fournisseur a droit dans les soixante-quinze (75) jours, fin courant, suivant la réception par le Client de la facture à cet effet. Le Fournisseur indiquera en référence sur chaque facture l'EDT applicable (dans l'éventualité où le Fournisseur exécute des services en vertu de plusieurs Énoncés des travaux) et incluera une description détaillée du matériel et des services et, le cas échéant, des frais remboursables engagés pour exécuter les services. Le Client n'a pas l'obligation d'effectuer le paiement de toute facture non contestée qu'il reçoit plus de trois (3) mois après que le Fournisseur eut été en droit de facturer le Client à cet effet, et le Fournisseur renonce à son droit de recevoir ce paiement. Comme le Fournisseur est un entrepreneur indépendant et non un employé du Client, ce dernier n'est pas obligé ni responsable de quelque manière que ce soit de payer ou de retenir à la source les impôts fédéral et provincial sur le revenu ou toute autre cotisation sociale ni de fournir une couverture d'assurance au Fournisseur. Tous les prix doivent comprendre toutes les taxes. Aucune taxe de vente, taxe à l'utilisation, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe de toute autre nature ne peut être facturée au Client par le Fournisseur de manière à ce que le montant total facturé dépasse le prix énoncé.
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Rétribution. La saillie est payée par le propriétaire de la chienne au propriétaire de l’étalon, soit en argent. Le prix est fixé à € Ou une cessation gratuite d’un chiot, qui sera choisi après de la mise bas, après que le propriétaire de la chienne se soit réservé le choix d’un ou plusieurs chiots en premier. Le Pedigree devra accompagner le chiot. Fait en double exemplaire, le……………………….…………..………………..à…………………………….………………. …….
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Rétribution. 9.1 La rétribution pour le service de transport scolaire objet du présent Nouvel Accord est comme suit: Prix par élève pour toute l’année scolaire – TVA comprise -:  Aller et retour: 2.350,00 (deux mille trois cent cinquante) euro, TVA comprise  Aller ou retour seulement: 1785,00 (mille sept cent quatre-vingt-cinq ) euro, TVA comprise  5 allers 3 retours: 2.095,00 (deux mille quatre-vingt-quinze) euro TVA comprise - tarif valable pour les seuls élèves de 6ème, 5ème et 4ème du collège. Une somme additionnelle est prévue en cas de parcours à l'extérieur du GRA (périphérique). Ce montant est établi de façon mensuelle. Il est déterminé en multipliant le montant de quatre euro par le double du nombre de kilomètres à parcourir entre le domicile et le GRA (périphérique) à l’extérieur du GRA (de façon à couvrir l'aller comme le retour). Xxx 0xxx, 0xxx, 0xxx, etc. enfants d’une même famille bénéficient d'une remise sur le tarif le plus bas quel que soit la formule choisie (aller/retour, aller ou retour ou encore le tarif spécial retour 6éme, 5éme et 4ème). • Le tarif de 2.350,00 € devient de 2.260 € (deux mille deux cent soixante) euro, TVA comprise • Le tarif de 1.785,00 € devient de 1.735 € (mille sept cent trente-cinq ) euro, TVA comprise • Le tarif de 2.095,00 € devient de 2.045 € (deux mille quaranta-cinq) euro TVA comprise Dans le cas des familles nombreuses avec enfants qui effectuent différents retours, le plein tarif s'applique au coût plus élevé. Exemples FAMILLES NOMBREUSES coût 1 enfant coût 2ème enfant coût 3ème enfant
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Rétribution. Le propriétaire versera à REA Immobilier ou au courtier ; - Une somme forfaitaire de - un pourcentage de % - Ou 1 (un) mois de loyer à la signature du contrat de location, payable par le propriétaire, ou le locataire. Toute taxe pouvant être imposé en raison des services rendus par REA Immobilier, ou le courtier, s’ajoute à la rétribution payable par le propriétaire. Le propriétaire, reconnaît le droit de l’agence REA Immobilier ou le courtier, de partager sa rétribution avec une autre agence ou un autre courtier qui collaborait à la transaction malgré que ceux-ci n’ait aucun lien avec le propriétaire.
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Rétribution. L’entreprise qui offre le stage ne verse aucun salaire ni charges sociales à l’apprenti·e, celui/celle-ci bénéficiant d’un contrat d’apprentissage avec l’entreprise principale de formation.
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Rétribution. Il est une nouvelle fois rappelé que les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de s’inscrire ou d’utiliser le Site ou la Plateforme. En tout état de cause, les parents ou représentants légaux restent seuls responsables des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité, des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation de la Plateforme et des Services par ces derniers.
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  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :