AVENANT POUR LA PUISSANCE A LA DEMANDE TEMPORAIRE :

AVENANT POUR LA PUISSANCE A LA DEMANDE TEMPORAIRE :

Les termes du présent Avenant complètent ceux du Contrat BULL ou tout autre accord équivalent actuellement effectif entre les deux parties. Le présent Avenant pour la « Puissance à la demande Temporaire» (ci-après "TPOD) régit la prestation BULL de cette offre et l'utilisation que le client fera de cette offre. Le Client accepte ces termes en signant ce document.

1. Définitions Machine TPOD

Machine BULL Escala qui supporte la Puissance Temporaire à la demande » (qui peut aussi être

référencée dans les documents ou également connue sous le nom de "On/Off Power on "Demand" et pour laquelle BULL offre les fonctionnalités TPOD. (PL16X0R PL64X0R M6 M7 et H9)

Puissance Temporaire :

Quantité de ressources telles que: processeurs, mémoires, qui sont installées sur une machine TPOD mais qui ne sont pas activées et peuvent être activés pour une durée temporaire

Activation

Acte par lequel la Capacité à la demande est rendue disponible.

Unité TPOD

La durée et la quantité de Puissance Temporaire qui est activée. Par exemple, les " Processeur/jours" (nombre de processeurs multiplié par le nombre de périodes de 24 heurs et périodes partielles de 24 heures d'activation) sont les unités TPOD qui permettent de mesurer l'activation des processeurs par jour civil. Les unités TPOD englobent les unités demandées et les unités dues.

Unités demandées

Unités TPOD spécifiées par le client lorsque le client active la Puissance Temporaire.

Unités dues

Unités TPOD qui restent activées après expiration de la durée spécifiée par le client lorsque le client a activé la Puissance Temporaire.

Programme Moniteur

Logiciel pour lequel BULL octroie au le client un droit d'utilisation qui permet de contrôler les requêtes de Puissance à la Demande Temporaire et de communiquer à BULL la Puissance Temporaire Activée via une connexion de Télécommunication (ex. RSF, ou mail ).

Dispositif d'Activation TPOD (Clé d'Enablement)

Dispositif offert par BULL qui autorise le client à utiliser la Puissance Temporaire conformément aux clauses du présent Contrat et qui fournit au client un code ("code d'activation TPOD") permettant au client d'activer ainsi que de gérer la Puissance à la demande Temporaire sur la machine TPOD.

Maximum d'unités TPOD

Nombre maximal d'unités TPOD disponibles en vue de leur activation. Une fois ce nombre maximal atteint, le client doit obtenir une nouvelle clé d'activation TPOD si le client souhaite continuer à activer le ON/OFF

limites = 999 GB/jour 365CPUs/jour

cette limite peut être augmentée en fonction des ressources disponibles

Ou maximum de 90 jours d’activation (sur 715)

Trimestre de facturation TPOD :

Trimestre civil pendant lequel l’activation de Puissance Temporaire à la demande est contrôlée à des fins de facturation.

2. Utilisation de la Puissance Temporaire à la demande

Le Client accepte:

1. d'être tenu responsable envers BULL du paiement de chaque unité TPOD (aussi bien les unités demandées que les unités dues) sur la machine TPOD. Le montant dû sera fonction des prix et des modalités de paiement agréés par BULL ou le Partenaire de BULL pour la facturation TPOD pendant le trimestre de facturation

2. au plus tard dans les 30 jours qui font suite à un trimestre de facturation TPOD, de passer commande auprès de BULL en quantité égale à toutes les unités TPOD qui ont été activées sur la machine TPOD pendant le trimestre de facturation TPOD. le client autorise BULL à facturer au prix BULL actuel si le client ne le fait pas.

3. d'installer (à moins que tout ne soit pré installé), de configurer et de mettre à jour le programme moniteur sur la machine TPOD conformément aux instructions données par BULL en vue de communiquer à BULL à intervalles réguliers (précisés par BULL) les unités TPOD activées.

Le rapport doit parvenir à Bull avant la fin de chaque mois. Calendaire

4. Si le programme moniteur est hors service, déconnecté, voire inapte à communiquer précisément à BULL les unités TPOD, d'autoriser BULL ou son agent à accéder à la machine TPOD en vue de tenter de déterminer les unités TPOD dont le client est responsable. Ou d’envoyer à Bull un reporting mensuel à reception du mail de relance

5. Si (a) le client supprime, met hors service, déconnecte, voire empêche de quelle que manière que ce soit le programme moniteur de communiquer précisément à BULL les unités TPOD ou si

(b) le programme moniteur est hors service, déconnecté, voire inapte à communiquer précisément à BULL les unités TPOD, sans en prévenir l'agent de maintenance BULL et i le client n'autorise pas l'accès à la machine comme susmentionné dans le paragraphe précédent, le client sera alors responsable, et devra payer les unités TPOD sur base de la supposition selon laquelle 100 % de la

Puissance Temporaire à la demande a été activée au cours de la période complète pendant laquelle le programme moniteur n'a pas communiqué les unités TPOD. BULL maintient tous les autres recours qu'elle pourrait faire valoir en cas de telles actions, en ce compris l'abrogation de votre droit vous autorisant à utiliser la Puissance Temporaire.

6. De fournir l'accès à la machine TPOD afin que BULL puisse procéder à des audits aléatoires qui relèvent de l'activation de la Puissance Temporaire à la demande.

7. De ne pas faire échouer les mesures technologiques visant à empêcher l'utilisation de la Puissance à la Demande non autorisée, de ne pas utiliser un tiers, voire un produit tiers à cette fin ; le client accepte, par ailleurs, de ne pas activer ni utiliser de quelle qu'autre manière que ce soit la Puissance à la Demande non autorisée.

3. Autres responsabilités du Client:

Le Client convient de ce qui suit:

1. le client déclare et garantit que, au moment de la sollicitation de Puissance Temporaire, il est le propriétaire (ou êtes titulaire de contrats de location, leasing) de la ou des machine(s) TPOD pour laquelle ou lesquelles la demande est effectuée,

2. le client accepte d'avertir les fournisseurs (par exemple, les autres fournisseurs de logiciels qui accordent des licences de leurs produits sur la base du nombre de processeur), au besoin, lorsque une demande de Puissance Temporaire est utilisée.

3. Hormis les frais liés à l'activation de la Puissance à la demande Temporaire, le client accepte également de payer les frais inhérents ou nécessaires à l'activation, y compris ceux afférents aux logiciels (par exemple, les extensions de licences middleware) ou aux services (par exemple, installation des cles d’enablement )

4. Si BULL modifie le programme moniteur ou le moyen par lequel il contrôle les unités TPOD activées, le client accepte d'appliquer ce changement au besoin, moyennant une préavis de trois(3) mois.

7. Cette offre comporte exclusivement les ressources informatiques identifiées en qualité de Puissance à la Demande. le client est responsable de la mise à disposition de toutes les autres ressources informatiques (par exemple stockage, canaux) nécessaires , en type et quantité, pour répondre aux besoins de l’environnement informatique.

4. Résiliation:

Mis en forme : Police :Gras, Couleur de police : Couleur personnalisée(RVB(84;141;212))

Mis en forme : Police :Gras, Couleur de police : Couleur personnalisée(RVB(84;141;212))

Dans tous les cas suivant, le client doit demander à Bull une clé de désactivation du processus ON/OFF et envoyer un dernier rapport d’utilisation des ressources ON/OFF

1. Le droit à utiliser la Puissance à la demande Temporaire arrive à échéance pour une machine TPOD spécifique lorsque l'un des cas suivants se présente:

a. Le client transfére à un tiers la propriété de la machine TPOD ou d'une partie de la machine TPOD qui contient la Puissance à la demande (par exemple restitution de la machine TPOD à la société de leasing à expiration du contrat).

L’éventuel changement de nom du client ne constitue pas une cession à un tiers au sens du présent article.

L’application éventuelle des dispositions du présent article n’emporte pas modification ou novation des obligations qui incombent aux Parties au titre du présent Contrat.

le client accepte d'avertir BULL par écrit au moins un mois avant un tel transfert.

Bull envoie des clés d’arrêt de ON/OFF à installer sur le serveur, un dernier rapport de consommation doit être envoyé à Bull

b. Au gré du client , pourvu que le client avertisse BULL par écrit un mois au préalable. Bull envoie des clés d’arrêt de ON/OFF à installer sur le serveur, un dernier rapport de consommation doit être envoyé à Bull

c. Au gré de BULL, si BULL ne peut, voire n'est pas à même de : 1) contrôler (via l'utilisation du programme moniteur) les unités TPOD ou 2) procéder à des audits aléatoires de la machines TPOD.

Hormis les éléments précités, l'une des deux parties peut résilier le présent Contrat s'il s'avère que l'autre partie ne respecte pas l'une de ses clauses, et ce pour autant que la partie qui ne s'y conforme pas se voit accorder une notification écrite et des délais raisonnables, pas plus de 30 jours, pour les respecter. le droit du client l’autorisant à utiliser la Puissance à la demande Temporaire arrive à échéance pour toutes les machines TPOD dès résiliation du présent Contrat. En cas de résiliation de la Puissance à la demande Temporaire pour une ou plusieurs machines TPOD, le client doit installer une clé de désactivation ou autoriser BULL à accéder à chaque machine TPOD afin de désactiver le code d'activation TPOD. Si le client transfére la propriété d'une machine TPOD sans autoriser BULL à y accéder afin de désactiver le code d'activation TPOD, il accepte :

a. De payer immédiatement à BULL, au moment du transfert, toute la Puissance Temporaire à la demande qui reste disponible en vue d'une activation éventuelle par le biais du code d'activation TPOD transféré avec la machine TPOD et ce jusqu'au nombre maximal d'unités TPOD.

b. De payer les unités dues, en surnombre par rapport au nombre maximal d'unités TPOD, qui peuvent résulter du code d'activation TPOD, transféré avec la machine TPOD, qui n'a pas été désactivé par BULL.

5. Garanties

Les conditions standards de garantie BULL sont applicables. La période de garantie pour la Puissance à la Demande Temporaire, y compris toutes les pièces associées, se base sur la date à laquelle la capacité est physiquement installée sur une machine TPOD et ce indépendamment du moment où - voire si - des requêtes de Puissance Temporaire à la demande sont introduites.

BULL garantit qu'il est titulaire des droits de Propriété Intellectuelle lui permettant de concéder la licence de Programme Moniteur et que celle-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Il garantit de même que le ou les logiciel(s) licencié(s) est/sont entièrement original(aux) et n'est

/ne sont constitutif(s) en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale.

BULL sera tenu de dédommager Chorégie de l'intégralité des conséquences financières, y compris les frais de procédure judiciaire et/ou d’expertise, de toute action en contrefaçon ou autre qui serait dirigée à l'encontre du client à raison de l'utilisation du ou des logiciel(s) licencié(s).

Par conséquent, si tout ou partie du ou des logiciel(s) licencié(s) est reconnu constituer une contrefaçon ou une autre violation de droit de propriété intellectuelle, BULL devra, au choix du client, soit lui procurer d’autre(s) Logiciel(s) ayant les mêmes fonctions, dans des délais compatibles avec l'activité du client, soit obtenir à ses frais le droit pour LE CLIENT de continuer à utiliser le ou les logiciel(s) licencié(s), ou bien rembourser LE CLIENT du prix perçu au titre du ou des logiciel(s) licencié(s), nonobstant le droit du client de demander l'indemnisation de son préjudice.

De son côté, LE CLIENT s'engage à signaler immédiatement à BULL toute contrefaçon du ou des logiciel(s) licencié(s) dont il aurait connaissance; BULL étant alors libre de prendre les mesures qu'il jugera appropriées.

BULL ne peut garantir à LE CLIENT l’absence de « bugs » mais s’engage à trouver une solution soit par intervention à ses frais exclusifs soit par remplacement du ou des logiciel(s) licencié(s) défaillant(s) sans facturation supplémentaire.

BULL garantit au Licencié qu’à la date de leur livraison, il a fait toutes recherches utiles et raisonnables afin de vérifier que les supports physiques contenant le ou les Logiciel(s) Licencié(s) livrés par ses soins sont exempts de tout virus, éventuellement détecté et désinfecté par ses soins.

En cas de détection d’un virus lors de la livraison, le Concédant s’engage à faire de son mieux pour fournir dans les meilleurs délais et à titre gracieux des supports physiques exempts de virus.

6. Désignation du Partenaire Commercial BULL

Les fonctionnalités TPOD peuvent être proposées directement par BULL ou par un Partenaire Commercial BULL agréé. Pour participer, le Partenaire Commercial doit être enregistré auprès de BULL et accepter les conditions BULL liées au programme. Si vous avez choisi de passer une commande via un Partenaire Commercial BULL participant, vous autorisez BULL à fournir à ce Partenaire les informations qu'elle reçoit via le programme moniteur chaque trimestre de facturation afin d'autoriser ce Partenaire à vous facturer. Vous acceptez, à moins d'annuler cette autorisation ou de désigner un Partenaire Commercial participant, différent via une notification préalable à BULL d'au moins 60 jours (selon le termes stipulés par BULL), de continuer à autoriser BULL à fournir ces informations au Partenaire participant désigné. Si vous annulez l'autorisation sans désigner un autre Partenaire Commercial participant, BULL vous facturera directement les dispositifs liés à la Puissance à la demande Temporaire.

L’avenant étant conclu "intuitu personae" les Parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, l’avenant ou l'un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.

Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des Parties.

Dans le cas où BULL voudrait avoir recours à des sous-traitants devant intervenant sur le(s) site(s) du client et/ou ayant accès à tout ou partie des données du client, celui-ci devra obtenir, au préalable et par écrit, l’accord du client en particulier sur le nom du sous-traitant pressenti.

BULL s'engage dans ce cadre à en fournir les références sur simple demande.

LE CLIENT peut, sans qu'il soit obligé d'en justifier, notifier à BULL son désaccord sur le choix de l'un ou l'autre des dits sous-traitants ; dans ce cas, BULL devra en proposer un autre à LE CLIENT.

LE CLIENT répercutera sur ses sous traitants les obligations y afférentes et restera garant et responsable vis à vis du client de l’ensemble des prestations ainsi que de leur niveau de qualité. BULL reconnaît ne pas avoir fait agréer par LE CLIENT les conditions de paiement des contrats de sous traitance. En conséquence, BULL reconnaît que son sous traitant ne pourra en aucune manière invoquer vis à vis du client la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, ni diriger contre lui toute action en paiement direct des prestations réalisées par ce dernier.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute opération de restructuration interne (fusion, apport partiel d’actif,…) intervenant entre les membres présents ou à venir du GIE LE CLIENT, ne constitue pas une cession à un tiers au sens du présent Article.

7. Confidentialité

Chacune des Parties est informée de la confidentialité attachée aux informations, aux méthodes et outils utilisés par l’autre Partie. Le présent Contrat et ses annexes sont considérés comme confidentiels.

Cette obligation de confidentialité s’applique également dans son intégralité vis à vis du personnel du Licencié ou du Concédant qui ne travaillerait pas sur le projet.

Chacune des Parties devra, sans délai, avertir l’autre Partie de toute violation de l’obligation de confidentialité mentionnée ci-dessus.

Chacune des Parties s'engage à ne communiquer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent Contrat qu'à leurs préposés, conseillers, sociétés apparentées.

Les Parties informeront clairement lesdits préposés, conseillers, sociétés apparentées de la confidentialité des informations, méthodes et outils et les contraindront à les respecter.

Chacune des Parties s’engage:

à n'utiliser les informations que pour l'exécution du Contrat,

à ne pas en faire un autre usage sans l'accord préalable et écrit de l’autre Partie à qui appartiennent ces informations

à ne pas reproduire ou copier les informations sans l'autorisation préalable et écrite de l’autre

Partie,

à remettre à l’autre Partie, à l'issue de sa mission ou à première demande de cette dernière,

l'intégralité des documents que celle-ci lui aura communiqués ou qui auront été conçus en exécution du projet y inclus toutes les copies sans en conserver aucune.

Tous les documents communiqués par l'une des Parties au titre du présent Contrat resteront sa propriété exclusive.

Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont l’une des Parties pourrait apporter la preuve :

que la Partie à qui appartiennent les informations, en autorise par écrit la diffusion, que ces informations au moment de leur transmission, sont dans le domaine public, qu'elle les a obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer, qu'elles les connaissaient déjà avant leur communication par l'autre Partie.

Bull reconnaît expressément que l’obligation de confidentialité réciproque n’interdit pas au Licencié de fournir des informations concernant et comprenant le présent Contrat, aux Sociétés membres ou partenaires du GIE LE CLIENT.

Les dispositifs de cet article resteront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son expiration.-

Liste des SERIAL NUMBER des Serveurs:

Lu et approuvé: (Nom de l'Entreprise)
Par Signature habilitée
Nom (dactylographié ou en caractères d'imprimerie) date: Numéro de l'Entreprise: Adresse de l'Entreprise: Lu et approuvé : Compagnie BULL Par Signature habilitée
Nom (dactylographié ou en caractères d'imprimerie) : date: Numéro de l'Avenant BULL:
Adresse BULL