Common use of Règlement des indemnités Clause in Contracts

Règlement des indemnités. Les indemnités réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’Adhérent*. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France métropolitaine et en euros, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet par BPCE Prévoyance et, le cas échéant, à l'issue des expertises prévues aux présentes conditions générales.

Règlement des indemnités. Les indemnités prestations réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’Adhérent*l’assuré. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France métropolitaine et en euros, euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet par BPCE Prévoyance et, le cas échéant, à l'issue des expertises prévues aux présentes conditions généralescomplet.

Règlement des indemnités. Les indemnités prestations réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’Adhérentl’adhérent*. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France métropolitaine et en euros, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet par BPCE Prévoyance ABP PREVOYANCE et, le cas échéant, à l'issue des expertises prévues aux présentes conditions générales.

Règlement des indemnités. Les indemnités prestations réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’Adhérent*l’assuré. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France métropolitaine et en euros, euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet par BPCE Prévoyance et, le cas échéant, à l'issue des expertises prévues aux présentes conditions généralescomplet.