Retrait. Le Client est autorisé à retirer à tout moment tout ou partie de la quantité d’un Crypto-actif donné détenue dans son Compte Crypto ouvert chez COINHOUSE, dès lors que son Compte Client est validé, non bloqué et non suspendu et que COINHOUSE propose le Retrait de ce Crypto-actif. Le Client souhaitant supprimer son compte doit impérativement mettre son Solde de Crypto-actifs à zéro (0) afin que COINHOUSE puisse satisfaire sa demande. Si le Solde est inférieur au montant minimum de Retrait ou de Vente, le Client devra expressément renoncer au Retrait ou à la Vente des fonds détenus sur son Compte Crypto. À défaut de renonciation, COINHOUSE facturera 20 euros TTC au Client payable par virement bancaire ou carte bancaire pour effectuer le Retrait et clôturer le Compte Client.
Retrait. Įe Client est autorisé, sauf exception, à retirer à tout moment tout ou partie de la quantité d’un Actif Numérique donné détenue dans son Compte Crypto ouvert chez Xxxxxxxxx, dès lors que son Compte Client est validé, non bloqué et non suspendu et que Xxxxxxxxx propose le Retrait de cet Actif Numérique. Įe Client souhaitant clôturer son compte doit impérativement mettre son Solde d'Actifs Numériques à zéro (0) afin que Xxxxxxxxx puisse satisfaire sa demande. Si le Solde est inférieur au montant minimum de Retrait ou de Vente, le Client devra expressément renoncer au Retrait ou à la Vente des fonds détenus sur son Compte Crypto. À défaut de renonciation, Coinhouse facturera 20 euros TTC au Client payable par virement bancaire ou carte bancaire pour effectuer le Retrait et clôturer le Compte Client. En application de la réglementation en vigueur, une demande de Retrait d’un Compte Crypto par un Client peut déclencher des demandes d’informations au Client sur le portefeuille de destination, son propriétaire, l'objet du transfert, ou tout autre document ou information permettant de qualifier l’opération. Xxxxxxxxx peut refuser, sans motiver sa décision et sans préjudice aucun, de réaliser un Retrait d’un Compte Client. Xxxxxxxxx se réserve le droit de refuser de traiter ou d'exécuter tout Retrait d'Actifs Numériques, s'il estime raisonnablement que son exécution peut, ou est susceptible, d’exposer Xxxxxxxxx à un risque autre que celui lié à l’unique exécution du Retrait. Xxxxxxxxx peut également refuser de traiter ou d'annuler tout Retrait d'Actifs Numériques en cours si la loi, la réglementation ou tout tribunal ou autre autorité à laquelle Xxxxxxxxx est soumis dans une juridiction quelconque l'exige, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où il y a suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre crime financier. En outre, Xxxxxxxxx se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les fonctions de Retrait tant que le Client ne sera pas en mesure d’apporter des éléments de réponses raisonnables aux questions de Xxxxxxxxx concernant les suspicions liées à la légitimité de l’opération, à la fraude ou encore à la manipulation du Compte Client.
Retrait. 15.1. Chaque Partie supporte l’intégralité des coûts liés à son éventuel retrait du présent Accord. La Partie qui se retire, conjointement avec les Parties qui continuent d’adhérer à l’Accord, s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer un transfert dans des conditions optimales de ses droits et obligations affectés par son retrait.
Retrait. Au moment du retrait des dépôts scellés, le Titulaire du compte doit vérifier que le scellé de cire ou de plomb est intact. Si le contenu n'est pas intact, la Banque n’assumera aucune responsabilité, à moins que le Titulaire du compte ne puisse prouver qu’au moment du retrait, l’emballage avait été ouvert et que le dommage a été causé en raison de la négligence grave ou du dol de la Banque. Le reçu signé par le Titulaire du compte au moment du retrait du dépôt libère la Banque de toute responsabilité.
Retrait. Le retrait de l’Article loué s’effectue exclusivement au showroom à la date précisée sur le contrat de location.
Retrait. Le décrochage et le retrait des oeuvres seront réalisés par les soins de l’exposant ou par ceux de son transporteur, dès la fin de l’exposition samedi 16 avril, entre 14h et 18h. Le bordereau de dépôt sera à re-présenter lors du retrait des œuvres pour comparaison.
Retrait. Si une personne doit être retirée de services bancaires conjoints, Banque Royale doit recevoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours à cet effet. Le retrait ne prendra effet qu’à compter de la date où chacune des succursales et des agences de Banque Royale où se trouvent tous les services bancaires conjoints a accusé réception de l’avis par écrit. Au seul gré de Banque Royale, la présente convention ou des services bancaires conjoints peuvent prendre fin au retrait de toute personne.
Retrait. Les deux parties ont le droit de se retirer du contrat. Si le ou la client-e se retire du contrat, les conditions suivantes s’appliquent : • Jusqu'à 2 mois avant la date de la manifestation, l'annulation n’occasionne pas de frais. • Jusqu'à 4 semaines avant la date de la manifestation, 50% de la somme totale est dû. • Moins de 4 semaines avant la date de la manifestation, la somme totale est due. Par ailleurs, les frais supplémentaires engendrés par le retrait sont à la charge du client/de la cliente.
Retrait. Le Bénéficiaire s'interdit tout recours contre le Gestionnaire dans le cas où le S.M.A.D.E.S.E.P., l'autorité concédante ou concessionnaire de la retenue de Serre-Ponçon procéderait à la reprise, au rachat, à la déchéance ou à la suppression partielle ou totale des installations autorisées.
Retrait. Le régime ne prévoit pas de paiement avant la date d’échéance sauf un remboursement de primes en une somme globale ou un paiement au rentier. Sous réserve des exigences raisonnables que le fiduciaire peut imposer, le rentier peut à l’occasion avant la date d’échéance retirer une somme d’argent du régime en faisant une demande sous une forme que le fiduciaire juge satisfaisante. Le fiduciaire dispose alors de la totalité ou de certains des actifs indiqués par le rentier et verse à ce dernier un montant équivalant au produit de disposition de ces actifs (déduction faite des coûts de disposition applicables), moins i) les droits et impôts (y compris les intérêts et les pénalités) qui sont ou qui peuvent devenir payables par le fiduciaire ou le régime lui-même et ii) les montants à retenir sur le montant au titre des impôts que le rentier doit payer en raison d’un retrait de fonds du régime. Les retraits d’un régime avec des actifs détenus suivant des dispositions d’immobilisation des cotisations ne peuvent être faits que de la façon autorisée par les lois applicables et comme il est décrit dans la convention supplémentaire applicable. Une fois ce paiement effectué, le fiduciaire n’est assujetti à aucune autre responsabilité ni à aucun autre devoir envers le rentier à l’égard des actifs dans le régime, ou d’une partie de ceux-ci, ayant fait l’objet d’une disposition et ayant été payés. Le fiduciaire délivrera au rentier les déclarations de renseignements à l’égard de tout retrait, selon les exigences des lois applicables. Si seulement une partie des actifs dans le régime fait l’objet d’une disposition conformément au paragraphe qui précède, le rentier peut préciser dans son avis les actifs qu’il souhaite faire disposer par le fiduciaire. Sinon, le fiduciaire dispose de ces actifs à sa seule appréciation, selon ce qu’il juge approprié à cette fin. Le fiduciaire n’est pas responsable des pertes subies en raison d’une telle disposition.