Retrait Clauses Exemplaires

Retrait. (a) Au plus tard le dernier jour de l’Année de retrait, Frontier : (i) retirera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom; ou (ii) le cas échéant, vous transférera le titre de propriété de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone. Si vous avez désigné un Bénéficiaire, Frontier Retirera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone au nom de ce Bénéficiaire et inclura le nom du Bénéficiaire dans le Registre, si cela est permis. Frontier Retirera et enregistrera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone dans le Registre applicable conformément aux règles de ce Registre et sous réserve de celles-ci. (b) Frontier peut ne pas être en mesure, ou ne pas être autorisée, à Retirer et à enregistrer des Unités d’élimination du dioxyde de carbone partielles (c’est-à-dire des tonnes partielles) auprès d’un Registre. Frontier peut combiner des Unités d’élimination du dioxyde de carbone et les enregistrer au nom de Frontier. (c) Si Frontier retire une Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom ou au nom d’un Bénéficiaire, Frontier vous informera du Retrait au moyen de l’API Climate, du Dashboard ou, le cas échéant, par d’autres moyens que vous aurez choisis dans le Dashboard, et vous remettra un certificat attestant du Retrait. Les certificats seront sous forme numérique. (d) Si Frontier ne reçoit pas suffisamment d’Unités d’élimination du dioxyde de carbone pour honorer toutes les commandes relatives aux Services de Retrait, Frontier se réserve le droit, à sa seule discrétion : (i) de répartir les Unités d’élimination du dioxyde de carbone entre les Acheteurs; ou (ii) de rembourser les Frais. (e) Si Frontier détermine qu’elle n’est pas en mesure de Retirer une Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom ou au nom du Bénéficiaire au plus tard le dernier jour de l’Année de retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone, Frontier vous en informera et, à sa seule discrétion : (i) pourra vous rembourser les Frais applicables; (ii) pourra vous transférer le titre de propriété de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone; (iii) pourra enregistrer le Retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone au nom de Frontier et vous fournir une certification attestant que Frontier a effectué le Retrait au nom de Frontier; ou (iv) pourra prendre d’autres mesures correctives raisonnables. Ni Frontier ni Stripe ne vous paieront d’intérêts sur les Frais, et Frontier n’aura aucune autre obligation envers vous concernant ce Retrait et ...

Retrait. Le Client est autorisé à retirer à tout moment tout ou partie de la quantité d’un Crypto-actif donné détenue dans son Compte Crypto ouvert chez COINHOUSE, dès lors que son Compte Client est validé, non bloqué et non suspendu et que COINHOUSE propose le Retrait de ce Crypto-actif. Le Client souhaitant supprimer son compte doit impérativement mettre son Solde de Crypto-actifs à zéro (0) afin que COINHOUSE puisse satisfaire sa demande. Si le Solde est inférieur au montant minimum de Retrait ou de Vente, le Client devra expressément renoncer au Retrait ou à la Vente des fonds détenus sur son Compte Crypto. À défaut de renonciation, COINHOUSE facturera 20 euros TTC au Client payable par virement bancaire ou carte bancaire pour effectuer le Retrait et clôturer le Compte Client.

Retrait. Les membres peuvent à tout moment se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité. La délibération est notifiée aux autres membres. Le retrait n’est valable qu’après réception de la décision par l’ensemble des membres du groupement. D’un point de vue financier, le membre qui se retire reste tenu à l’égard du groupement à hauteur de son engagement sur les prestations qu’il a commandées sur le marché. Le membre qui se retire devra faire son affaire de toute réclamation formulée par le cocontractant suite à la résiliation du contrat en cours. Tout retrait d'un membre du groupement donnera lieu à la conclusion d'un avenant à la présente convention.

Retrait. Le preneur d’assurance peut à tout moment retirer tout ou partie (équivalent à minimum 250 EUR) de la valeur de son contrat, sauf dans le cas où une législation ou une réglementation applicable au contrat l’interdit. Le nombre de retrait sera limité à 1 retrait par mois avec un maximum de 4 retraits par an. Toutefois après retrait partiel, l’épargne constituée du contrat ne peut être inférieure à 1 250 EUR. Un retrait s’exprime toujours en nombre d’unités. Ce retrait doit être demandé par le preneur d’assurance au moyen du bulletin de retrait fourni par l’intermédiaire d’assurance, dûment complété, daté et signé par lui, accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité ou d’une copie des statuts de la société. Le retrait des unités s’effectue au plus tard sur la base de la valorisation du 3è jour ouvrable qui suit le jour où la compagnie reçoit en retour la quittance de liquidation signée par le preneur d’assurance, à condition que le délai écoulé entre la date de la demande de retrait et la date de réception de la quittance signée n’excède pas 1 mois. Passé ce délai, une nouvelle demande de retrait devra être effectuée. En cas de contrat avec deux assurés, après le décès du premier assuré, le(s) preneur(s) d’assurance a (ont) la possibilité de retirer à tout moment tout ou partie de la valeur du contrat sans frais. En cas de décès, la prestation décès est diminuée du montant retiré dans le mois. Le retrait donne lieu au prélèvement d’une pénalité égale à : - 3 % en cas de retrait la première année ; - 2 % en cas de retrait la deuxième année ; - 1 % en cas de retrait la troisième année ; - 0 % à partir de la quatrième année. En cas de retrait total, si un prélèvement est effectué, son montant sera dans tous les cas au moins égal à 75 EUR. Ce montant forfaitaire est indexé en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100). En cas de retrait trop important, la compagnie se réserve le droit de revoir la couverture décès choisie et de la limiter, le cas échéant, à 100 % de l’épargne constituée ou de demander des formalités médicales supplémentaires. Le retrait total constitue un rachat et met fin au contrat. Pour obtenir le retrait total du contrat, le preneur d’assurance doit restituer la police et ses avenants et produire l’accord écrit des bénéficiaires acceptants éventuels.

Retrait. Tout retrait d’un des cofinanceurs ▇▇▇▇▇▇ la période de validité de la présente convention est soumis à la signature d’un avenant conclu dans les mêmes formes que la convention. Die Überweisung der jeweiligen Kofinanzierungsanteile erfolgt in Euro an die Landesoberkasse Baden-Württemberg Karlsruhe, Kontonummer 7495530102, bei der Baden-Württembergischen Bank Karlsruhe (BLZ ▇▇▇▇▇▇▇▇) unter Nennung des Kassenzeichens 9880293101126 sowie des Verwendungszwecks „INFOBEST Kehl/Strasbourg“.

Retrait. FIMER a le droit de se retirer du Contrat en cas de survenance de l'un des événements suivants : - changements dans la propriété ou la structure du Client ; - dans les trente (30) jours suivant un événement de Force Majeure conformément à l'Article 10 "Force majeure". En cas de résiliation, le Client doit renvoyer à FIMER les dessins techniques, modèles et la documentation détenus par ce dernier, sans droit à une indemnité ou à une compensation de n'importe quel type. ▇▇▇▇▇ informera le Client de ses intentions de se retirer du Contrat en envoyant une lettre recommandée. La résiliation prend effet à compter de la date de réception de cet avis.

Retrait. ▇▇▇▇▇▇▇▇’▇ peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en aucun cas notre responsabilité à votre égard.

Retrait. Un retrait sur un fonds sur lequel une option Stop Loss Dynamique est activée diminue la réserve du fonds associée à l’option mais n’influence pas le niveau du seuil de protection. Cependant tant que le mouvement de retrait est en cours, le calcul du seuil et tout déclenchement éventuel de l’option n’est pas contrôlé.

Retrait. Įe Client est autorisé, sauf exception, à retirer à tout moment tout ou partie de la quantité d’un Actif Numérique donné détenue dans son Compte Crypto ouvert chez ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, dès lors que son Compte Client est validé, non bloqué et non suspendu et que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ propose le Retrait de cet Actif Numérique. Įe Client souhaitant clôturer son compte doit impérativement mettre son Solde d'Actifs Numériques à zéro (0) afin que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ puisse satisfaire sa demande. Si le Solde est inférieur au montant minimum de Retrait ou de Vente, le Client devra expressément renoncer au Retrait ou à la Vente des fonds détenus sur son Compte Crypto. À défaut de renonciation, Coinhouse facturera 20 euros TTC au Client payable par virement bancaire ou carte bancaire pour effectuer le Retrait et clôturer le Compte Client. En application de la réglementation en vigueur, une demande de Retrait d’un Compte Crypto par un Client peut déclencher des demandes d’informations au Client sur le portefeuille de destination, son propriétaire, l'objet du transfert, ou tout autre document ou information permettant de qualifier l’opération. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ peut refuser, sans motiver sa décision et sans préjudice aucun, de réaliser un Retrait d’un Compte Client. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de refuser de traiter ou d'exécuter tout Retrait d'Actifs Numériques, s'il estime raisonnablement que son exécution peut, ou est susceptible, d’exposer ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ à un risque autre que celui lié à l’unique exécution du Retrait. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ peut également refuser de traiter ou d'annuler tout Retrait d'Actifs Numériques en cours si la loi, la réglementation ou tout tribunal ou autre autorité à laquelle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est soumis dans une juridiction quelconque l'exige, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où il y a suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre crime financier. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les fonctions de Retrait tant que le Client ne sera pas en mesure d’apporter des éléments de réponses raisonnables aux questions de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ concernant les suspicions liées à la légitimité de l’opération, à la fraude ou encore à la manipulation du Compte Client.