Common use of Responsabilité en cas de demande de portage ou de changement de fournisseur par le Client Clause in Contracts

Responsabilité en cas de demande de portage ou de changement de fournisseur par le Client. Lors de la Souscription, si Vous demandez le portage de votre numéro de téléphone vers Nordnet, le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP, sous réserve de l’éligibilité et le cas échéant du raccordement à l’Offre d’accès Internet souscrite, à moins que vous n’ayez demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le point de départ du délai de portage sera la validation de la demande éligible de portabilité par Xxxxxxx, ou la date ultérieure que vous auriez indiquée ou la date de raccordement de votre logement ou local (si la technologie sous- tendant l’Offre d’accès Internet le nécessite) par le technicien mandaté par l’Opérateur en cas de la gestion du réseau concerné et/ou de livraison du Service d’accès Internet. En cas de retard du portage de votre numéro de téléphone vers Nordnet, qui n’aurait notamment pas pour origine l’inéligibilité de la demande de portabilité, le fait d’un tiers, une demande ou une faute de votre part ou le cas échéant de la personne vous représentant, le défaut d’éligibilité ou de raccordement de votre logement ou local au réseau sous-tendant l’Offre souscrite incluant le Service de téléphonie, ou encore l’indisponibilité du Service d’accès Internet, y compris en cas de blocage, de suspension, de maintenance ou de cessation du Contrat, sous quelque forme que ce soit, et dont Nordnet serait seule responsable, Vous pourrez demander à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») de Vous indemniser à ce titre. Le montant de l’indemnité s’élèvera alors à un cinquième du prix mensuel de l’Offre souscrite par jour de retard. Le retard s’entend du délai allant du jour suivant l’expiration du délai de portage maximum défini par l’ARCEP jusqu’au jour au cours duquel la gestion du numéro porté est effective auprès du prestataire de téléphonie de Nordnet, permettant le rétablissement du Service de téléphonie. En cas de perte du numéro de téléphone ayant fait l’objet de la demande éligible de portabilité vers Nordnet par vos soins, et dont Xxxxxxx serait seule responsable après avoir procédé à la validation de ladite demande, Xxxx pourrez demander à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications ») de Vous indemniser à ce titre. Le montant de l’indemnité s’élèvera alors à vingt-quatre fois (24) le prix mensuel de l’Offre souscrite. Enfin, en cas de changement de fournisseur d’accès Internet par la Fibre vers Nordnet, à votre demande, il est possible que l’intervention, à votre domicile, résidence ou local, d’un technicien mandaté par l’Opérateur en charge de la gestion du réseau Internet fibré (seul habilité à intervenir sur ce dernier) auquel votre logement, résidence, ou local, sera le cas échéant raccordé afin de permettre la fourniture dudit Service, soit nécessaire. Le cas échéant, en cas de non- présentation, au domicile, résidence ou local concerné par l’intervention, du technicien mandaté par l’Opérateur en charge de la gestion du réseau Internet fibré concerné, à un rendez-vous nécessaire afin que le changement de fournisseur soit effectif, sans que Nordnet, l’Opérateur en charge de la gestion du réseau fibré ou le technicien mandaté par ce dernier ne Vous ait informé de l’annulation du rendez- vous, Vous pourrez demander à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications ») de Vous indemniser à ce titre. Le montant de l’indemnité s’élèvera alors à un cinquième du prix mensuel de l’Offre souscrite par jour de retard. Le retard s’entend du délai allant du jour suivant le jour de non-présentation du technicien au jour de présentation effective d’un technicien mandaté par l’Opérateur en charge du réseau Internet fibré concerné, dont l’intervention vise à permettre le changement de fournisseur.

Responsabilité en cas de demande de portage ou de changement de fournisseur par le Client. Lors de la Souscriptionsa Commande, si Vous demandez le Client demande le portage de votre son numéro de téléphone fixe ou mobile vers Nordnet, le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP, sous réserve de l’éligibilité et le cas échéant du raccordement à l’Offre d’accès Internet souscrite, à moins que vous n’ayez qu’il n’ait demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le point de départ du délai de portage sera est fixé au jour de la validation de la demande éligible de portabilité par Xxxxxxx, ou la date ultérieure que vous auriez qu’il aura indiquée ou la date de raccordement de votre du logement ou local (si la technologie sous- sous-tendant l’Offre d’accès Internet le nécessite) par le technicien mandaté par l’Opérateur en cas de la gestion du réseau concerné et/ou de livraison du Service d’accès Internet. Lorsque la portabilité sollicitée nécessite le raccordement à l’Offre d’accès à Internet souscrite, ce raccordement doit être préalablement effectué avant que la demande de portabilité ne puisse être initiée. En cas de retard du portage de votre son numéro de téléphone vers Nordnet, qui n’aurait notamment pas pour origine l’inéligibilité de la demande de portabilité, le fait d’un tiers, une demande ou une faute de votre sa part ou le cas échéant de la personne vous le représentant, le défaut d’éligibilité ou de raccordement de votre du logement ou local au réseau sous-tendant l’Offre souscrite incluant le Service de téléphonie, ou encore l’indisponibilité du Service d’accès Internet, y compris en cas de blocage, de suspension, de maintenance ou de cessation du Contrat, sous quelque forme que ce soit, et dont Nordnet Xxxxxxx serait seule responsable, Vous pourrez le Client pourra demander à Nordnet Xxxxxxx (cf. article 23 « Contacts et Notifications ») de Vous indemniser à ce titre. Le une indemnité dont le montant de l’indemnité s’élèvera alors à un cinquième du prix mensuel de l’Offre souscrite par jour de retard. Le retard s’entend du délai allant du jour suivant l’expiration du délai de portage maximum défini par l’ARCEP jusqu’au jour au cours duquel la gestion du numéro porté est effective auprès du prestataire de téléphonie de Nordnet, permettant le rétablissement du Service de téléphonie. En cas de perte du numéro de téléphone ayant fait l’objet de la demande éligible de portabilité vers Nordnet par vos soinsle Client, et dont Xxxxxxx serait seule responsable après avoir procédé à la validation de ladite demande, Xxxx pourrez il pourra demander à Xxxxxxx (cf. article 23 « Contacts t Notifications ») de Vous indemniser à ce titre. Le une indemnité dont le montant de l’indemnité s’élèvera alors à vingt-quatre fois (24) le prix mensuel de l’Offre souscrite. Enfin, en cas de changement de fournisseur d’accès Internet par la Fibre vers Nordnet, à votre demandela demande du Client, il est possible que l’intervention, à votre son domicile, résidence ou local, d’un technicien mandaté par l’Opérateur en charge de la gestion du réseau Internet fibré (seul habilité à intervenir sur ce dernier) d’infrastructure auquel votre son logement, résidence, ou local, sera le cas échéant raccordé afin de permettre la fourniture dudit Service, soit nécessaire. Le cas échéant, en En cas de non- non-présentation, au domicile, résidence ou local concerné par l’intervention, du technicien mandaté par l’Opérateur en charge de la gestion du réseau Internet fibré concernéd’infrastructure, à un rendez-vous nécessaire afin que le changement de fournisseur soit effectif, sans que Nordnet, l’Opérateur en charge de la gestion du réseau fibré ou d’infrastructure n’ait informé le technicien mandaté par ce dernier ne Vous ait informé Client de l’annulation du rendez- rendez-vous, Vous pourrez le Client pourra demander à Xxxxxxx Nordnet (cf. article 23 « Contacts et Notifications ») de Vous indemniser à ce titre. Le une indemnité dont le montant de l’indemnité s’élèvera alors à un cinquième du prix mensuel de l’Offre souscrite par jour de retard. Le retard s’entend du délai allant du jour suivant le jour de non-présentation du technicien au jour de présentation effective d’un technicien mandaté par l’Opérateur en charge du réseau Internet fibré concernéd’infrastructure, dont l’intervention vise à permettre le changement de fournisseur.